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Les registres ouverts

7419 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE DU JURA : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbani...
(39) Jura
7395 - HILSPRICH, RÉMERING-LÈS-PUTTELANGE et SAINT-JEAN-ROHRBACH : délivrance des permis de construire relatifs au projet...
(57) Moselle
7407 - PERTUIS : consultation du public sur la modification de l’arrêté d’autorisation du système d’endiguement de Pertuis...
(84) Vaucluse
7422 - ESTAIRES : participation du public par voie électronique (PPVE) préalable à la délivrance d'un permis d'aménager re...
(59) Nord
7382 - LIEZ et REMIGNY : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien,...
(02) Aisne
7401 - PORNICHET : consultation du public sur le projet d'aménagement et de modernisation des infrastructures portuaires e...
(44) Loire-Atlantique
7400 - MONTRICHER-ALBANNE : Demande d'Autorisation d'Exécution des Travaux (DAET) et Permis de construire pour le remplace...
(73) Savoie
7351 - ORMES et LE CHÊNE : consultation du public par voie électronique sur la demande d’autorisation environnementale de...
(10) Aube
7360 - MAGNICOURT : consultation du public par voie électronique sur la demande d’autorisation environnementale de la soci...
(10) Aube
7361 - BRAUX : consultation du public par voie électronique sur la demande d'autorisation environnementale de la société P...
(10) Aube
7364 - LHUITRE et GRANDVILLE : demande d’autorisation environnementale pour l’implantation d’un parc éolien, présentée la...
(10) Aube
7398 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MIDI CORRÉZIEN : projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
(19) Corrèze
7383 - CASSIS : consultation du public sur le projet porté par la SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DES MOTEURS BAUDOUIN (SIMB)
(13) Bouches-du-Rhône
7396 - CHAMESSON : demande de renouvellement et d’extension de l’autorisation d’exploiter une carrière
(21) Côte-d'Or
7411 - CHAMPAGNY EN VANOISE et LE PLANAY : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale pour la r...
(73) Savoie
7427 - VAL CENIS : consultation du public sur la demande d’extension pour la période de turbinage de la micro centrale de...
(73) Savoie
7461 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT-LOUP : concertation sur la révision du SCoT du Grand Pic Saint-Loup Haute...
(34) Hérault
7327 - DINARD : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la commune de Dinard p...
(35) Ille-et-Vilaine
7386 - SAINT-HERVÉ : permis de construire pour un projet de parc photovoltaïque au sol
(22) Côtes-d'Armor
7391 - MAGNY-LES-HAMEAUX : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale concernant le développeme...
(78) Yvelines
7405 - MAREIL-SUR-MAULDRE : déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
(78) Yvelines
7374 - CHANGÉ : participation du public par voie électronique (PPVE) préalable à la délivrance d’un permis d’aménager rela...
(53) Mayenne
7372 - ARZON : consultation du public sur le renouvellement de l'autorisation de rejet du système d'assainissement de la s...
(56) Morbihan
7409 - SAINT-ANDRÉ et BRAS-PANON : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale formulée par le c...
(974) La Réunion
7352 - MONTIERS-SUR-SAULX : demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien de 5 machines et 1 poste de livraison sur la...
(55) Meuse
7278 - THAAS : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale portant sur le projet d'implantation...
(51) Marne
7366 - SAINT-SARDOS : demande de délivrance d'un permis de construire - projet de construction et d'exploitation d'une cen...
(82) Tarn-et-Garonne
7313 - PARÇAY-MESLAY : projet d'aménagement de la zone d'activités au lieu-dit La Pérauderie
(37) Indre-et-Loire
7331 - SAINT-GEORGES D'OLÉRON : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(17) Charente-Maritime
7332 - SURY-LE-COMTAL : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société VAL...
(42) Loire
7365 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE : projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme intercommuna...
(74) Haute-Savoie
7380 - COULOMMES-ET-MARQUENY et VAUX-CHAMPAGNE : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale en...
(08) Ardennes
7390 - SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE (23) et SAINT-AMAND-MAGNAZEIX (87) : participation du public par voie électronique (PP...
(23) Creuse
7397 - SAINT-HILAIRE-LA-TREILLE et MAILHAC-SUR-BENAIZE : demandes de permis de construire - projet d'implantation d'un par...
(87) Haute-Vienne
7271 - DRAGUIGNAN : demande d'autorisation environnementale pour les bassins de rétention de Sainte Barbe et Poisson et DU...
(83) Var
7284 - MIRAMAS : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la société SENS URBAIN...
(13) Bouches-du-Rhône
7300 - ACHERY et MAYOT : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien...
(02) Aisne
7337 - ARS : consultation du public sur la demande d’autorisation pour le projet d’augmentation des capacités de productio...
(16) Charente
7354 - SAINT-ÉTIENNE-DE-CUINES : projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
(73) Savoie
7371 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LIEUVIN PAYS D'AUGE : projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et projet de Pér...
(27) Eure
7399 - OLIVESE : projet de révision de la carte communale
(2A) Corse-du-Sud
7394 - MOIRANS-EN-MONTAGNE : demande d'autorisation environnementale concernant la création d'une zone d'activités économi...
(39) Jura
7298 - POLIGNÉ : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société VENTS DES...
(35) Ille-et-Vilaine
7350 - LA MOTTE : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale pour un projet de parc éolien
(22) Côtes-d'Armor
7330 - VALMONT : délivrance du permis de construire relatif au projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol,...
(57) Moselle
7323 - HERRY : consultation du public sur la demande relative au renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière...
(18) Cher
7373 - MONTAGNIEU : projet d'installation d'une centrale photovoltaïque sur une friche industrielle et préalable à la déli...
(01) Ain
7345 - AOUGNY : demande de permis de construire déposée par la SAS TotalEnergies Renouvelables France en vue d'une constru...
(51) Marne
7089 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SUD SAINTE BAUME : élaboration du zonage intercommunal d'assainissement des eaux pluviales
(83) Var
7311 - PLÉNÉE-JUGON : demande d'autorisation environnementale au titre des ICPE présentée par la SAS Centrale de Productio...
(22) Côtes-d'Armor
7324 - Projet de révision et d'extension du plan de prévention des risques d'inondation (PPRi), par débordement de cours d...
(90) Territoire de Belfort
7370 - CHANCEY : élaboration de la carte communale
(70) Haute-Saône
7428 - FRONTIGNAN : concertation publique sur la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune - Redé...
(34) Hérault
7302 - Terre d'Émeraude Communauté : élaboration du PLUi de Jura Sud, modification du Périmètre Délimité des Abords (PDA)...
(39) Jura
7314 - LOUDÉAC COMMUNAUTÉ BRETAGNE CENTRE : projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
(22) Côtes-d'Armor
7319 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE GRANVILLE TERRE ET MER : consultation du public sur la demande d'autorisation environneme...
(50) Manche
7341 - DIEPPE : PPVE - projet de réalisation du quartier du Val d’Arquet Est
(76) Seine-Maritime
6988 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE : Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
(03) Allier
7144 - AMBIEGNA : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et abrogation de la carte communale
(2A) Corse-du-Sud
7245 - SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU DIJONNAIS : révision n°2 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Dijonnais
(21) Côte-d'Or
7253 - DAMPIERRE-EN-BURLY : rapports comportant les conclusions du réexamen périodique lors du 4e réexamen périodique, au-...
(45) Loiret
7273 - PAYS DE L'ANJOU BLEU : révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Pays de l'Anjou bleu
(49) Maine-et-Loire
7338 - SAINT-GAUDENS et VILLENEUVE DE RIVIÈRE : projet de création de la ZAC « Ouest du Saint-Gaudinois » sur les communes
(31) Haute-Garonne
7339 - LAMOTHE : consultation du public - demande d'autorisation environnementale pour le projet de régularisation adminis...
(43) Haute-Loire
7355 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LURE : projet de zonage d'assainissement
(70) Haute-Saône
7356 - TAGLIO-ISOLACCIO : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(2B) Haute-Corse
7358 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DE BRESSE : projets de modification de droit commun, de révisions allégées du PLUi et...
(71) Saône-et-Loire
7367 - VERCHAIX et LES GETS : restructuration du secteur Chéry et du secteur Rosta-Renardière
(74) Haute-Savoie
7266 - REDON AGGLOMÉRATION : zonage d’assainissement des eaux usées de l’ensemble des communes de l'agglomération
(35) Ille-et-Vilaine
7269 - PRÉVENCHÈRES ET LA BASTIDE-PUYLAURENT : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale relat...
(48) Lozère
7340 - PLAIMBOIS-DU-MIROIR et ROSUREUX : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour l'expl...
(25) Doubs
7333 - ÉTAIS-LA-SAUVIN : consultation du public - demande d'autorisation environnementale présentée par la société EQIOM G...
(89) Yonne
7343 - CANNES et LE CANNET : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale du projet de création d...
(06) Alpes-Maritimes
6169 - TORCY : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale au titre de la « loi sur l’eau » prés...
(71) Saône-et-Loire
7285 - LES CABANNES et VERDUN : consultation du public - demande d'autorisation présentée par la « SASU Moulin des Cabanne...
(09) Ariège
7282 - MENAUCOURT et CHANTERAINE : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la...
(55) Meuse
7280 - CRIQUEBEUF-SUR-SEINE : consultation du public sur l'implantation d’une plateforme logistique destinée au stockage d...
(27) Eure
7304 - ISIGNY-LE-BUAT : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour la création de serres m...
(50) Manche
7305 - FERQUES : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale d’exploiter une carrière de calcair...
(62) Pas-de-Calais
7286 - MONTCEAU-LES-MINES : consultation du public - demande d’autorisation environnementale au titre de la « loi sur l’ea...
(21) Côte-d'Or
7275 - ORANGE : consultation du public ayant pour objet une demande d’autorisation environnementale relative aux travaux d...
(84) Vaucluse
7247 - COHADE : consultation du public par voie électronique sur la demande d’autorisation environnementale pour le projet...
(43) Haute-Loire
7264 - NANTES : consultation du public préalable à la délivrance de l'autorisation environnementale nécessaire à la créati...
(44) Loire-Atlantique
6904 - SULLY-SUR-LOIRE : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale dans le cadre du projet de...
(45) Loiret
7207 - CLOYES-SUR-MARNE : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale portant sur la création d'...
(51) Marne
7223 - SAINT-PIERRE-EN-AUGE : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale concernant le renouvel...
(14) Calvados
7228 - SCEAUX-DU-GÂTINAIS : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale en vue de l’implantation...
(45) Loiret
7249 - CHABRILLAN : consultation du public sur le projet de rachat d'un élevage de volailles présenté par M. Loïc BOUCHET
(26) Drôme
7243 - Consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale relative au plan de gestion pluriannuel des o...
(01) Ain
7250 - ARTHÉMONAY : consultation du public sur le projet d’extension d’un élevage de poules pondeuses présenté par la SAS...
(26) Drôme
7263 - ALÈS : consultation du public sur la demande d'autorisation déposée par la société Boudon et Fils relative à l'inst...
(30) Gard
7202 - SAINT-JEAN-SUR-MOIVRE et COUPÉVILLE : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale portant...
(51) Marne
7152 - LE PLOYRON : consultation du public sur la demande d’exploiter un parc éolien de quatre éoliennes, d’une puissance...
(60) Oise
7167 - Unité de Valorisation Énergétique (UVE) de Toulouse – Consultation du public
(31) Haute-Garonne
7112 - NEUVY-EN-DUNOIS : consultation du public sur la création d’un parc éolien, composé de 4 éoliennes et 1 poste de liv...
(28) Eure-et-Loir
7117 - NOUHANT : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale concernant le projet de parc éolien
(23) Creuse
7192 - CARRESSE-CASSABER : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale en vue de l’exploitation...
(64) Pyrénées-Atlantiques
7232 - JAZENEUIL : consultation du public - projet éolien « PARC EOLIEN MELUSINE »
(86) Vienne
7240 - SIECQ : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale relative au projet d’extension du sit...
(17) Charente-Maritime
6785 - BEAUGENCY : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale et la demande de permis de constr...
(45) Loiret
7185 - GUER : consultation du public sur l'extension d'une station de lavage de camions citernes située ZA du Val Coric, S...
(56) Morbihan
7233 - FRAILLICOURT : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter un parc éol...
(08) Ardennes
7103 - ALLIBAUDIÈRES et CHAMPIGNY-SUR-AUBE : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale de la S...
(10) Aube
7190 - BEAUSITE : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société Energiete...
(55) Meuse
7216 - LA HAGUE : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale pour le projet de construction et...
(50) Manche
7201 - WIMEREUX : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale - Projet de démolition/reconstruct...
(62) Pas-de-Calais
7182 - SARLAT-LA-CANÉDA : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour le renouvellement et...
(24) Dordogne
7168 - PLOËRMEL : consultation du public par voie électronique relative au projet d’extension des activités de production...
(56) Morbihan
7174 - FOS-SUR-MER : consultation du public sur le projet NeoCarb Log porté par la société ELYSE SPV6
(13) Bouches-du-Rhône
7135 - COMMUNAUTÉ URBAINE D'ARRAS : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale lié au projet d’...
(62) Pas-de-Calais
7187 - SAINT-JEAN-D’ANGELY : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale relative au projet d’en...
(17) Charente-Maritime
7024 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD-HÉRAULT : concertation relative au projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme...
(34) Hérault
6956 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRESSE HAUTE SEILLE : concertation publique sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme inte...
(39) Jura
6803 - SAINT-PATHUS : concertation publique sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(77) Seine-et-Marne
6774 - PAYS DE CHÂTEAUGIRON COMMUNAUTÉ : Concertation préalable du public dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’U...
(35) Ille-et-Vilaine
5920 - ANGERS LOIRE METROPOLE : concertation publique sur la révision générale n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal...
(49) Maine-et-Loire
5863 - CŒUR DE FLANDRE AGGLO : Concertation publique - révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme l...
(59) Nord
5695 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNÉ : concertation publique sur la révision générale du Plan Local d’Urbanism...
(35) Ille-et-Vilaine
5532 - Communauté de communes de l’île de Ré : concertation publique - révision n°1 du PLUi
(17) Charente-Maritime
5461 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : concertation sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautair...
(64) Pyrénées-Atlantiques
5462 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : concertation sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautair...
(64) Pyrénées-Atlantiques
5150 - LIFFRÉ-CORMIER COMMUNAUTÉ : concertation publique sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant...
(35) Ille-et-Vilaine
5098 - Concertation publique sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Ouest Cornouaille
(29) Finistère
5110 - Opération multisite Coeur de Ville / Orson
(35) Ille-et-Vilaine
5039 - LILLE : concertation préalable - Site Patrimonial Remarquable - Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur...
(59) Nord
4822 - CORNEILLA-DEL-VERCOL : concertation publique sur la révision du PLU
(66) Pyrénées-Orientales
4786 - Les Sables d'Olonne : concertation publique - élaboration du PLUi
(85) Vendée
5080 - FRONTIGNAN : concertation publique - projet de révision du PLU
(34) Hérault