Les registres ouverts

  • MONTGEROULT et BOISSY L’AILLERIE : instauration de périmètres de protection autour du captage d'eau potable du puit communal
    MONTGEROULT et BOISSY L’AILLERIE : instauration de périmètres de protection autour du captage d'eau potable du puit communal
    Du 19/04/2018 au 19/05/2018
    Île de France
  • VILLOTRAN : Plan Local d'Urbanisme de la commune
    VILLOTRAN : Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 17/04/2018 au 22/05/2018
    Hauts-de-France
  • JEANDELAINCOURT : révision générale du PLU de la commune
    JEANDELAINCOURT : révision générale du PLU de la commune
    Du 17/04/2018 au 17/05/2018
    Grand-Est
  • EPEUGNEY : zonage d'assainissement de la commune
    EPEUGNEY : zonage d'assainissement de la commune
    Du 17/04/2018 au 18/05/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • EPEUGNEY : Plan Local d'Urbanisme de la commune
    EPEUGNEY : Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 17/04/2018 au 18/05/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • GENEY : zonage d'assainissement de la commune
    GENEY : zonage d'assainissement de la commune
    Du 16/04/2018 au 16/05/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • RANCENAY : modification simplifiée n°2 du PLU
    RANCENAY : modification simplifiée n°2 du PLU
    Du 16/04/2018 au 16/05/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • FONTAIN : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
    FONTAIN : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
    Du 16/04/2018 au 17/05/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • CHÂTILLON-LE-DUC : élaboration d’un Règlement Local de Publicité
    CHÂTILLON-LE-DUC : élaboration d’un Règlement Local de Publicité
    Du 16/04/2018 au 18/05/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • MARGÈS : Plan Local d'Urbanisme de la commune
    MARGÈS : Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 16/04/2018 au 18/05/2018
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • MARGÈS : zonage d'assainissement de la commune
    MARGÈS : zonage d'assainissement de la commune
    Du 16/04/2018 au 18/05/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • DAVRON : Plan Local d'Urbanisme de la commune
    DAVRON : Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 14/04/2018 au 11/05/2018
    Île de France
  • SAINT-JORIOZ : modification n°2 du PLU
    SAINT-JORIOZ : modification n°2 du PLU
    Du 13/04/2018 au 15/05/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • MONTBRISON : modification n°2 du PLU de la commune
    MONTBRISON : modification n°2 du PLU de la commune
    Du 13/04/2018 au 14/05/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • FERTANS : modification n°2 du PLU de la commune
    FERTANS : modification n°2 du PLU de la commune
    Du 09/04/2018 au 09/05/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • Extension de la zone d'activité "La Fossette" sur la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE
    Extension de la zone d'activité "La Fossette" sur la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE
    Du 04/04/2018 au 03/05/2018
    Normandie
  • Parc éolien en mer des îles d'Yeu et de Noirmoutier et ses 2 bases de maintenance
    Parc éolien en mer des îles d'Yeu et de Noirmoutier et ses 2 bases de maintenance
    Du 04/04/2018 au 23/05/2018
    Vendée
  • Raccordement électrique du parc éolien en mer des îles d'Yeu et de Noirmoutier
    Raccordement électrique du parc éolien en mer des îles d'Yeu et de Noirmoutier
    Du 04/04/2018 au 23/05/2018
    Vendée
  • CAEN et LOUVIGNY : enquête préalable à la DUP de la dérivation des eaux, d'instauration des périmètres de  protection et d'institution des servitudes afférentes pour les ouvrages Prairie I
    CAEN et LOUVIGNY : enquête préalable à la DUP de la dérivation des eaux, d'instauration des périmètres de protection et d'institution des servitudes afférentes pour les ouvrages Prairie I
    Du 03/04/2018 au 04/05/2018
    Normandie
  • CAEN et LOUVIGNY : enquête parcellaire en vue de la détermination des immeubles concernés par les périmètres de protection réglementaires pour les ouvrages Prairie I
    CAEN et LOUVIGNY : enquête parcellaire en vue de la détermination des immeubles concernés par les périmètres de protection réglementaires pour les ouvrages Prairie I
    Du 03/04/2018 au 04/05/2018
    Normandie
  • LES ARCS-SUR-ARGENS : modifications n°2 et n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    LES ARCS-SUR-ARGENS : modifications n°2 et n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 03/04/2018 au 04/05/2018
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • ARGENTEUIL : modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme
    ARGENTEUIL : modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme
    Du 03/04/2018 au 04/05/2018
    Île de France
  • WETTOLSHEIM : PLU de la commune
    WETTOLSHEIM : PLU de la commune
    Du 03/04/2018 au 04/05/2018
    Grand-Est
  • La Faute-sur-Mer : aménagement d'un parc dans l'ancien camping municipal
    La Faute-sur-Mer : aménagement d'un parc dans l'ancien camping municipal
    Du 30/03/2018 au 30/04/2018
    Pays de la Loire
  • SIERCK-LES-BAINS : projet de Plan Local d’Urbanisme et de création d'un périmètre délimité des abords autour des monuments historiques protégés de la commune
    SIERCK-LES-BAINS : projet de Plan Local d’Urbanisme et de création d'un périmètre délimité des abords autour des monuments historiques protégés de la commune
    Du 26/03/2018 au 25/04/2018
    Grand-Est
  • Révision générale du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) de Durance Luberon Verdon Agglomération
    Révision générale du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) de Durance Luberon Verdon Agglomération
    Du 26/03/2018 au 04/05/2018
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Sainte Radegonde des Noyers : PLU et zonage d'assainissement de la commune
    Sainte Radegonde des Noyers : PLU et zonage d'assainissement de la commune
    Du 26/03/2018 au 27/04/2018
    Pays de la Loire
  • Demande d’actualisation de l’autorisation d’exploiter un élevage de chiens situé sur le territoire de la commune  de Mézilles
    Demande d’actualisation de l’autorisation d’exploiter un élevage de chiens situé sur le territoire de la commune de Mézilles
    Du 23/03/2018 au 24/04/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • SAINT-CYPRIEN : modification du plan local d’urbanisme de la commune
    SAINT-CYPRIEN : modification du plan local d’urbanisme de la commune
    Du 22/03/2018 au 24/04/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • ROCBARON : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune
    ROCBARON : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune
    Du 22/03/2018 au 23/04/2018
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • JUSSEY : déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU de la commune
    JUSSEY : déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU de la commune
    Du 19/03/2018 au 23/04/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • OZOUER-LE-VOULGIS : Plan Local d'Urbanisme de la commune
    OZOUER-LE-VOULGIS : Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 19/03/2018 au 23/04/2018
    Île de France
  • GRAND CHALON : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et Périmètres Délimités des Abords (PDA) de 15 monuments historiques
    GRAND CHALON : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et Périmètres Délimités des Abords (PDA) de 15 monuments historiques
    Du 15/03/2018 au 23/04/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • VILLARS-SOUS-DAMPJOUX : élaboration du PLU de la commune
    VILLARS-SOUS-DAMPJOUX : élaboration du PLU de la commune
    Du 12/03/2018 au 27/04/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • VILLARS-SOUS-DAMPJOUX : modification du zonage d'assainissement de la commune
    VILLARS-SOUS-DAMPJOUX : modification du zonage d'assainissement de la commune
    Du 12/03/2018 au 27/04/2018
    Bourgogne - Franche-Comté