Les registres ouverts

  • SAINT-MAXIMIN : déclassement des chemins ruraux n° 5, 6, 31 et 39 appartenant à la commune
    SAINT-MAXIMIN : déclassement des chemins ruraux n° 5, 6, 31 et 39 appartenant à la commune
    Du 22/06/2021 au 06/07/2021
    Hauts-de-France
  • FONTANGY, MISSERY et NOIDAN : régularisation de l’avis de l’autorité environnementale  pour l'implantation d'un parc éolien dénommé "Les Genèvres" sur les communes
    FONTANGY, MISSERY et NOIDAN : régularisation de l’avis de l’autorité environnementale pour l'implantation d'un parc éolien dénommé "Les Genèvres" sur les communes
    Du 22/06/2021 au 06/07/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • VILLERS-SUR-MER : renouvellement de la concession de la plage naturelle de la commune
    VILLERS-SUR-MER : renouvellement de la concession de la plage naturelle de la commune
    Du 21/06/2021 au 07/07/2021
    Normandie
  • CORRE : révision de la carte communale
    CORRE : révision de la carte communale
    Du 21/06/2021 au 24/07/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • PRINGY : projet d'aménagement de Ia Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Pré Billy sur la commune d'ANNECY et sur l'étude d'impacts y afférant
    PRINGY : projet d'aménagement de Ia Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Pré Billy sur la commune d'ANNECY et sur l'étude d'impacts y afférant
    Du 21/06/2021 au 22/07/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • MÉDIS : périmètres de protection du captage d’eau potable de Médis "Combe de l'Ardillier"
    MÉDIS : périmètres de protection du captage d’eau potable de Médis "Combe de l'Ardillier"
    Du 21/06/2021 au 07/07/2021
    Nouvelle-Aquitaine
  • Commune de LOUVIGNY : projet de création de la ZAC multisites « Entrée de Ville / Hameau du Mesnil »
    Commune de LOUVIGNY : projet de création de la ZAC multisites « Entrée de Ville / Hameau du Mesnil »
    Du 21/06/2021 au 21/07/2021
    Normandie
  • LE PLESSIS-BELLEVILLE : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    LE PLESSIS-BELLEVILLE : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 18/06/2021 au 19/07/2021
    Hauts-de-France
  • AUREC-SUR-LOIRE : modification n°1 du PLU de la commune
    AUREC-SUR-LOIRE : modification n°1 du PLU de la commune
    Du 17/06/2021 au 19/07/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • COMMUNAY : projet d'opération d’aménagement d’ensemble et de logements sur le secteur des Savouges et mise en compatibilité du PLU de la commune
    COMMUNAY : projet d'opération d’aménagement d’ensemble et de logements sur le secteur des Savouges et mise en compatibilité du PLU de la commune
    Du 14/06/2021 au 16/07/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • RODEZ AGGLOMÉRATION :  modification n°3 de la révision n°5 du PLUI et modification n°2 du PLU de Balsac
    RODEZ AGGLOMÉRATION : modification n°3 de la révision n°5 du PLUI et modification n°2 du PLU de Balsac
    Du 14/06/2021 au 16/07/2021
    Occitanie
  • AIME-LA-PLAGNE : projet de révision allégée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune déléguée d'AIME
    AIME-LA-PLAGNE : projet de révision allégée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune déléguée d'AIME
    Du 14/06/2021 au 16/07/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • SAINTES : modification du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la commune
    SAINTES : modification du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la commune
    Du 14/06/2021 au 13/07/2021
    Nouvelle-Aquitaine
  • CONTAMINE-SARZIN, MARLIOZ et SALLENÔVES : projet de restauration morphologique du lit des Usses dans la Plaine de Bonlieu
    CONTAMINE-SARZIN, MARLIOZ et SALLENÔVES : projet de restauration morphologique du lit des Usses dans la Plaine de Bonlieu
    Du 14/06/2021 au 15/07/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • HUNINGUE : modification simplifiée n°1 du PLU
    HUNINGUE : modification simplifiée n°1 du PLU
    Du 14/06/2021 au 30/07/2021
    GRAND-EST
  • SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE : PPVE - Permis d’Aménager secteur de la Gaité Sud
    SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE : PPVE - Permis d’Aménager secteur de la Gaité Sud
    Du 14/06/2021 au 14/07/2021
    Bretagne
  • TOUËT-SUR-VAR : élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
    TOUËT-SUR-VAR : élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
    Du 07/06/2021 au 09/07/2021
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Communauté de Communes Val d'Ille Aubigné : modification simplifiée n°2 du PLUi
    Communauté de Communes Val d'Ille Aubigné : modification simplifiée n°2 du PLUi
    Du 07/06/2021 au 13/07/2021
    Bretagne
  • Pays Graylois : projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
    Pays Graylois : projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
    Du 04/06/2021 au 05/07/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • BESANÇON : Élaboration du Règlement Local de Publicité de la commune
    BESANÇON : Élaboration du Règlement Local de Publicité de la commune
    Du 02/06/2021 au 02/07/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • TRUMILLY : projets de PLU et de zonage pluvial de la commune
    TRUMILLY : projets de PLU et de zonage pluvial de la commune
    Du 01/06/2021 au 02/07/2021
    Hauts-de-France
  • IZEAUX : projet de renouvellement et d'extension d'une carrière
    IZEAUX : projet de renouvellement et d'extension d'une carrière
    Du 01/06/2021 au 02/07/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • TOURNEFEUILLE : PPVE - ZAC de Ferro-Lèbres
    TOURNEFEUILLE : PPVE - ZAC de Ferro-Lèbres
    Du 01/06/2021 au 02/07/2021
    Occitanie
  • CHEMAUDIN-ET-VAUX : déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU)
    CHEMAUDIN-ET-VAUX : déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU)
    Du 01/06/2021 au 15/09/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • VALSERHÔNE : implantation d’un parc photovoltaïque au sol
    VALSERHÔNE : implantation d’un parc photovoltaïque au sol
    Du 31/05/2021 au 30/06/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • BOËN-SUR-LIGNON : modification n°1 du PLU de la commune
    BOËN-SUR-LIGNON : modification n°1 du PLU de la commune
    Du 31/05/2021 au 30/06/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • SEVRIER : modification n°3 du PLU de la commune
    SEVRIER : modification n°3 du PLU de la commune
    Du 31/05/2021 au 08/07/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • BASSE-RENTGEN : projet de révision du PLU
    BASSE-RENTGEN : projet de révision du PLU
    Du 31/05/2021 au 09/07/2021
    Grand Est
  • SAINT-LOUIS : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville
    SAINT-LOUIS : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville
    Du 31/05/2021 au 05/07/2021
    GRAND-EST
  • Modification de la ZAC de l'Aéroparc à FONTAINE en vue de l’extension de son périmètre sur la commune de FOUSSEMAGNE
    Modification de la ZAC de l'Aéroparc à FONTAINE en vue de l’extension de son périmètre sur la commune de FOUSSEMAGNE
    Du 28/05/2021 au 30/06/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • MOUTERRE-SILLY et CHALAIS : installation et exploitation d'un parc éolien
    MOUTERRE-SILLY et CHALAIS : installation et exploitation d'un parc éolien
    Du 26/05/2021 au 25/06/2021
    Nouvelle-Aquitaine
  • MOUHET : projet d'exploitation d'un parc éolien sur la commune
    MOUHET : projet d'exploitation d'un parc éolien sur la commune
    Du 25/05/2021 au 25/06/2021
    Centre-Val de Loire
  • PIEVE : Projet de création d’un parc photovoltaïque au lieu-dit « Murellu »
    PIEVE : Projet de création d’un parc photovoltaïque au lieu-dit « Murellu »
    Du 25/05/2021 au 30/06/2021
    île de Corse
  • HUEZ : réaménagement du secteur du Chalvet
    HUEZ : réaménagement du secteur du Chalvet
    Du 25/05/2021 au 25/06/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • BETTON : suppression du passage à niveau N°7 - réalisation de la trémie
    BETTON : suppression du passage à niveau N°7 - réalisation de la trémie
    Du 12/05/2021 au 25/06/2021
    Bretagne
  • Ville de CHARTRES : projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)
    Ville de CHARTRES : projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)
    Du 10/05/2021 au 10/07/2021
    Centre - Val de Loire
  • NANTES MÉTROPOLE : Procédure de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) - Concertation préalable
    NANTES MÉTROPOLE : Procédure de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) - Concertation préalable
    Du 10/05/2021 au 03/09/2021
    Pays de la Loire
  • RENNES MÉTROPOLE : modification n°1 du PLUi
    RENNES MÉTROPOLE : modification n°1 du PLUi
    Du 05/05/2021 au 15/10/2021
    Bretagne
  • NANTES MÉTROPOLE : Règlement Local de Publicité Métropolitain (RLPm)
    NANTES MÉTROPOLE : Règlement Local de Publicité Métropolitain (RLPm)
    Du 18/11/2020 au 01/11/2021
    Pays de la Loire
  • GRAND BESANÇON MÉTROPOLE : concertation préalable au Plan Local d'Urbanisme intercommunal
    GRAND BESANÇON MÉTROPOLE : concertation préalable au Plan Local d'Urbanisme intercommunal
    Du 25/03/2019 au 31/12/2021
    Bourgogne-Franche-Comté