Les registres ouverts

  • Révision du Schéma de Cohérence Territoriale de Chartres Métropole
    Révision du Schéma de Cohérence Territoriale de Chartres Métropole
    Du 17/10/2019 au 20/11/2019
    Centre - Val de Loire
  • BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTÉ : PLUi-H et abrogation des cartes communales en vigueur sur le territoire
    BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTÉ : PLUi-H et abrogation des cartes communales en vigueur sur le territoire
    Du 17/10/2019 au 22/11/2019
    Bretagne
  • CREUSOT MONTCEAU : projet du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat
    CREUSOT MONTCEAU : projet du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat
    Du 16/10/2019 au 15/11/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Coeur du Perche
    Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Coeur du Perche
    Du 16/10/2019 au 15/11/2019
    Normandie
  • CYSOING : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    CYSOING : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 15/10/2019 au 14/11/2019
    Hauts-de-France
  • Ville de ROANNE : concertation préalable au projet d’aménagement du secteur République-Noirot-Gambetta
    Ville de ROANNE : concertation préalable au projet d’aménagement du secteur République-Noirot-Gambetta
    Du 15/10/2019 au 31/03/2020
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • Projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la Tille
    Projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la Tille
    Du 14/10/2019 au 18/11/2019
    Bourgogne - Franche-Comté
  • THISE : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    THISE : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 14/10/2019 au 15/11/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • DANNEMARIE-SUR-CRÊTE : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    DANNEMARIE-SUR-CRÊTE : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 14/10/2019 au 15/11/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bardos. Cette enquête publique se déroulera durant une durée de 32 jours consécutifs du lundi 14 octobre 2019 à 9h00 au jeudi 14 novembre 2019 à 17h00.

La procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bardos a été engagée pour procéder à diverses évolutions, notamment réglementaires et législatives, entrant dans le champ d'application de la procédure de révision défini à l'article L.153-31 et suivant du code
de l'urbanisme.
Il est précisé qu'un PLU a pour objet de définir les règles d'urbanisme applicables aux travaux, constructions, aménagements , occupations et utilisations du sol notamment, en délimitant les zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières, au sein du territoire communal
; en déterminant pour certains secteurs des orientations d'aménagement et de programmation avec lesquelles les travaux , constructions, aménagements, occupations et utilisations du sol doivent être compatibles et en fixant dans son règlement écrit et les documents graphiques du règlement, les règles avec lesquelles les travaux, constructions , aménagements , occupations et utilisations du sol doivent être conformes.
    Révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de BARDOS
    Du 14/10/2019 au 14/11/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • Projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Agglomération Thionvilloise
    Projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Agglomération Thionvilloise
    Du 14/10/2019 au 19/11/2019
    Grand Est
  • SAVASSE : modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    SAVASSE : modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 14/10/2019 au 29/10/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Révision générale du Plan Local d'Urbanisme pour le territoire de la Commune déléguée de Saint Martin de Belleville
    Révision générale du Plan Local d'Urbanisme pour le territoire de la Commune déléguée de Saint Martin de Belleville
    Du 14/10/2019 au 15/11/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • Déclaration du Projet Ocean Start à Biarritz
    Déclaration du Projet Ocean Start à Biarritz
    Du 14/10/2019 au 31/10/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • Projet d'aménagement foncier et prescriptions pour les communes de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem et Pitgam
    Projet d'aménagement foncier et prescriptions pour les communes de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem et Pitgam
    Du 14/10/2019 au 15/11/2019
    Hauts-de-France
  • Révision du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de Métropole Savoie
    Révision du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de Métropole Savoie
    Du 14/10/2019 au 14/11/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • LAMONTJOIE : élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lamontjoie et abrogation de la carte communale
    LAMONTJOIE : élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lamontjoie et abrogation de la carte communale
    Du 14/10/2019 au 16/11/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • UCKANGE : projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    UCKANGE : projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 10/10/2019 au 18/11/2019
    Grand Est
  • Élaboration du SCoT de l’Arrondissement de Sarrebourg (Périmètre du Pays de Sarrebourg)
    Élaboration du SCoT de l’Arrondissement de Sarrebourg (Périmètre du Pays de Sarrebourg)
    Du 10/10/2019 au 14/11/2019
    Grand Est
  • LONGES : projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    LONGES : projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 09/10/2019 au 05/11/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • AUCAMVILLE : modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) de la commune
    AUCAMVILLE : modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) de la commune
    Du 07/10/2019 au 07/11/2019
    Occitanie
  • AMBILLY : modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme
    AMBILLY : modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme
    Du 07/10/2019 au 08/11/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • BELLEGARDE-EN-FOREZ : projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune
    BELLEGARDE-EN-FOREZ : projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune
    Du 07/10/2019 au 08/11/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Projet de parc éolien sur les communes de Saint-Saud-Lacoussiére et Saint-Jory-de-Chalais
    Projet de parc éolien sur les communes de Saint-Saud-Lacoussiére et Saint-Jory-de-Chalais
    Du 07/10/2019 au 15/11/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • ODRATZHEIM : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    ODRATZHEIM : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 07/10/2019 au 06/11/2019
    Grand Est
  • Schéma de Cohérence Territoriale de Marne et Gondoire
    Schéma de Cohérence Territoriale de Marne et Gondoire
    Du 07/10/2019 au 09/11/2019
    Île-de-France
  • LES ARRIGANS : projets de Plan Local d’Urbanisme intercommunal, de révision des zonages d’assainissement de sept communes et de création d'un périmètre de protection modifié
    LES ARRIGANS : projets de Plan Local d’Urbanisme intercommunal, de révision des zonages d’assainissement de sept communes et de création d'un périmètre de protection modifié
    Du 07/10/2019 au 12/11/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • Projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Nord Pays d’Auge
    Projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Nord Pays d’Auge
    Du 07/10/2019 au 08/11/2019
    Normandie
  • ARBOYS EN BUGEY : révision du PLU de la commune
    ARBOYS EN BUGEY : révision du PLU de la commune
    Du 07/10/2019 au 08/11/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • ARBOYS EN BUGEY : mise à jour du zonage d’assainissement de la commune
    ARBOYS EN BUGEY : mise à jour du zonage d’assainissement de la commune
    Du 07/10/2019 au 08/11/2019
    Auvergne - Rhône-Alpesgne
  • Projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin et projets de délimitations de deux Périmètres Délimités des Abords
    Projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin et projets de délimitations de deux Périmètres Délimités des Abords
    Du 07/10/2019 au 07/11/2019
    Grand Est
  • Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Département de l’Hérault - 3ième échéance
    Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Département de l’Hérault - 3ième échéance
    Du 07/10/2019 au 07/12/2019
    Occitanie
  • Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de Orléans Métropole
    Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de Orléans Métropole
    Du 07/10/2019 au 30/11/2019
    Centre-Val de Loire
  • ANGLET : mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Larochefoucauld » avec le plan local d’urbanisme de la ville
    ANGLET : mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Larochefoucauld » avec le plan local d’urbanisme de la ville
    Du 03/10/2019 au 31/10/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • ANGLET : mise en concordance du cahier des charges du sous-lotissement « M.MARC » avec le Plan Local d’Urbanisme de la ville
    ANGLET : mise en concordance du cahier des charges du sous-lotissement « M.MARC » avec le Plan Local d’Urbanisme de la ville
    Du 03/10/2019 au 31/10/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • BESANÇON : modification n°10 du Plan Local d'Urbanisme de la Ville
    BESANÇON : modification n°10 du Plan Local d'Urbanisme de la Ville
    Du 02/10/2019 au 02/11/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • ERSTEIN : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la Ville
    ERSTEIN : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la Ville
    Du 01/10/2019 au 31/10/2019
    Grand Est
  • LA NEUVILLE : modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    LA NEUVILLE : modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 01/10/2019 au 18/10/2019
    Hauts-de-France
  • GROISY : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    GROISY : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 01/10/2019 au 04/11/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • CASTELLET-EN-LUBERON : élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
    CASTELLET-EN-LUBERON : élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
    Du 01/10/2019 au 05/11/2019
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • CASTELLET-EN-LUBERON : révision du zonage d'assainissement des eaux usées
    CASTELLET-EN-LUBERON : révision du zonage d'assainissement des eaux usées
    Du 01/10/2019 au 05/11/2019
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • BARRETTALI : projet de construction d'une centrale photovoltaïque au sol avec stockage d’énergie au lieu-dit « Campo Giuliani Soprano »
    BARRETTALI : projet de construction d'une centrale photovoltaïque au sol avec stockage d’énergie au lieu-dit « Campo Giuliani Soprano »
    Du 01/10/2019 au 31/10/2019
    Corse
  • QUASQUARA : élaboration de la carte communale
    QUASQUARA : élaboration de la carte communale
    Du 30/09/2019 au 31/10/2019
    Corse
  • PLOEREN : enquête publique unique sur le territoire de la commune
    PLOEREN : enquête publique unique sur le territoire de la commune
    Du 30/09/2019 au 31/10/2019
    Bretagne
  • OLMICCIA : projet de révision de la carte communale
    OLMICCIA : projet de révision de la carte communale
    Du 30/09/2019 au 29/10/2019
    Corse
  • AJACCIO : modernisation du port de plaisance Charles Ornano
    AJACCIO : modernisation du port de plaisance Charles Ornano
    Du 30/09/2019 au 31/10/2019
    Corse
  • SAINT GILLES CROIX DE VIE : révision du plan local d’urbanisme, révision du site patrimonial remarquable, création des périmètres délimités des abords et révision du règlement local de publicité de la commune
    SAINT GILLES CROIX DE VIE : révision du plan local d’urbanisme, révision du site patrimonial remarquable, création des périmètres délimités des abords et révision du règlement local de publicité de la commune
    Du 30/09/2019 au 31/10/2019
    Pays de la Loire
  • Communauté de Communes d’Aire-sur-l’Adour : projet de PLUi, révision des zonages d'assainissement et élaboration des schémas directeurs de gestion des eaux pluviales
    Communauté de Communes d’Aire-sur-l’Adour : projet de PLUi, révision des zonages d'assainissement et élaboration des schémas directeurs de gestion des eaux pluviales
    Du 30/09/2019 au 31/10/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • VAL D'ILLE-AUBIGNÉ : projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
    VAL D'ILLE-AUBIGNÉ : projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
    Du 30/09/2019 au 04/11/2019
    Bretagne
  • Projet de modification du Schéma d'Aménagement Régional (SAR) de La Réunion
    Projet de modification du Schéma d'Aménagement Régional (SAR) de La Réunion
    Du 30/09/2019 au 06/11/2019

  • Projet de modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays d’Aunis
    Projet de modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays d’Aunis
    Du 30/09/2019 au 31/10/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • HÉNONVILLE : projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    HÉNONVILLE : projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 30/09/2019 au 31/10/2019
    Hauts-de-France
  • SAINT HILAIRE DE RIEZ : révision n°1 du Plan local d'urbanisme
    SAINT HILAIRE DE RIEZ : révision n°1 du Plan local d'urbanisme
    Du 30/09/2019 au 30/10/2019
    Pays de la Loire
  • NESLE-ET-MASSOULT : demande d'autorisation d'exploiter une carrière de roche massive et une installation de traitement des matériaux sur le territoire de la commune
    NESLE-ET-MASSOULT : demande d'autorisation d'exploiter une carrière de roche massive et une installation de traitement des matériaux sur le territoire de la commune
    Du 27/09/2019 au 28/10/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • PARIGNY : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    PARIGNY : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 27/09/2019 au 28/10/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • Projet de reconstruction du centre pénitentiaire des Baumettes à MARSEILLE Baumettes 3 - dernière phase du projet
    Projet de reconstruction du centre pénitentiaire des Baumettes à MARSEILLE Baumettes 3 - dernière phase du projet
    Du 26/09/2019 au 07/11/2019
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • Rumilly Terre de Savoie : élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) et abrogation de la carte communale de Massingy
    Rumilly Terre de Savoie : élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) et abrogation de la carte communale de Massingy
    Du 25/09/2019 au 25/10/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • LA GARENNE-COLOMBES : modification n°10 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune
    LA GARENNE-COLOMBES : modification n°10 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune
    Du 25/09/2019 au 31/10/2019
    Île-de-France
  • Modification simplifiée n°3 du PLU de Mamirolle
    Modification simplifiée n°3 du PLU de Mamirolle
    Du 25/09/2019 au 25/10/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • Projet de centrale photovoltaïque sur le territoire des communes de Subligny et de Villeneuve La Dondagre
    Projet de centrale photovoltaïque sur le territoire des communes de Subligny et de Villeneuve La Dondagre
    Du 24/09/2019 au 29/10/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • Schéma de Cohérence Territoriale du Seuil du Poitou
    Schéma de Cohérence Territoriale du Seuil du Poitou
    Du 24/09/2019 au 24/10/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • Création du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) de la Rouviège
    Création du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) de la Rouviège
    Du 24/09/2019 au 28/10/2019
    Occitanie
  • RIVENTOSA : projet de révision de la carte communale
    RIVENTOSA : projet de révision de la carte communale
    Du 24/09/2019 au 24/10/2019
    Corse
  • LES VILLARDS-SUR-THÔNES : projet de révision générale du POS valant passage en PLU arrêté de la commune
    LES VILLARDS-SUR-THÔNES : projet de révision générale du POS valant passage en PLU arrêté de la commune
    Du 23/09/2019 au 25/10/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • Demande d'autorisation environnementale - projet de construction d'une station d’épuration à Rémoulins
    Demande d'autorisation environnementale - projet de construction d'une station d’épuration à Rémoulins
    Du 23/09/2019 au 24/10/2019
    Occitanie
  • Création du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) du Plateau de Vendres
    Création du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) du Plateau de Vendres
    Du 23/09/2019 au 25/10/2019
    Occitanie
  • CELIA - Laiterie de CRAON : demande d’autorisation environnementale
    CELIA - Laiterie de CRAON : demande d’autorisation environnementale
    Du 21/09/2019 au 22/10/2019
    Pays de la Loire
  • SENLIS : projet de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme
    SENLIS : projet de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme
    Du 20/09/2019 au 21/10/2019
    Hauts-de-France
  • La Ferté-Saint-Cyr et Saint-Laurent-Nouan : projet de création d'un complexe touristique Chambord Country Club - Lieu-dit : Les Pommereaux
    La Ferté-Saint-Cyr et Saint-Laurent-Nouan : projet de création d'un complexe touristique Chambord Country Club - Lieu-dit : Les Pommereaux
    Du 20/09/2019 au 29/10/2019
    Centre - Val de Loire
  • Élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne
    Élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne
    Du 18/09/2019 au 21/10/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • Schéma de Cohérence Territoriale d'Adour Chalosse Tursan
    Schéma de Cohérence Territoriale d'Adour Chalosse Tursan
    Du 17/09/2019 au 18/10/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • NÎMES : projet d’aménagement d’un parc urbain paysager sur le site des anciennes pépinières Pichon
    NÎMES : projet d’aménagement d’un parc urbain paysager sur le site des anciennes pépinières Pichon
    Du 17/09/2019 au 18/10/2019
    Occitanie
  • RAZIMET : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune
    RAZIMET : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 17/09/2019 au 18/10/2019
    Aquitaine
  • CHALÈZE : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    CHALÈZE : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 17/09/2019 au 18/10/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • TORPES : élaboration du Plan Local d'Urbanisme et révision du zonage d'assainissement de la commune
    TORPES : élaboration du Plan Local d'Urbanisme et révision du zonage d'assainissement de la commune
    Du 16/09/2019 au 18/10/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • VITRY-SUR-SEINE : projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    VITRY-SUR-SEINE : projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 16/09/2019 au 18/10/2019
    Île-de-France
  • MARLES-EN-BRIE : projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune et sur la création d’un périmètre modifié des abords
    MARLES-EN-BRIE : projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune et sur la création d’un périmètre modifié des abords
    Du 16/09/2019 au 18/10/2019
    Île-de-France
  • VORGES-LES-PINS : élaboration du Plan Local d'Urbanisme, révision du zonage d'assainissement et création d'un Périmètre Délimité des Abords sur le territoire de la commune
    VORGES-LES-PINS : élaboration du Plan Local d'Urbanisme, révision du zonage d'assainissement et création d'un Périmètre Délimité des Abords sur le territoire de la commune
    Du 16/09/2019 au 21/10/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • JUVARDEIL : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    JUVARDEIL : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 16/09/2019 au 19/10/2019
    Pays de la Loire
  • Commune déléguée d’ANNOISIN-CHATELANS : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
    Commune déléguée d’ANNOISIN-CHATELANS : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
    Du 16/09/2019 au 18/10/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • Projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Muret
    Projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Muret
    Du 16/09/2019 au 20/10/2019
    Occitanie
  • THORAISE : révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    THORAISE : révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 16/09/2019 au 18/10/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • AVAILLES-LIMOUZINE (86) : projet de parc éolien sur la commune
    AVAILLES-LIMOUZINE (86) : projet de parc éolien sur la commune
    Du 13/09/2019 au 30/10/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • PAYS DE POUZAUGES : projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes
    PAYS DE POUZAUGES : projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes
    Du 09/09/2019 au 18/10/2019
    Pays de la Loire
  • GRAND BESANÇON MÉTROPOLE : concertation préalable au Plan Local d'Urbanisme intercommunal
    GRAND BESANÇON MÉTROPOLE : concertation préalable au Plan Local d'Urbanisme intercommunal
    Du 25/03/2019 au 31/03/2020
    Bourgogne-Franche-Comté
  • Concertation préalable : révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) « Battant – Quai Vauban »
    Concertation préalable : révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) « Battant – Quai Vauban »
    Du 13/02/2019 au 30/06/2020
    Bourgogne - Franche-Comté
  • Voie de la Vallée de la Dordogne – Route Départementale n°660 – Aménagement de la liaison entre Bergerac et Couze Saint Front
    Voie de la Vallée de la Dordogne – Route Départementale n°660 – Aménagement de la liaison entre Bergerac et Couze Saint Front
    Du 12/09/2018 au 12/01/2020
    Nouvelle-Aquitaine