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Les registres ouverts

7138 - MEGÈVE : demande d’autorisation d’exécution des travaux relative au remplacement du télésiège du Radaz
(74) Haute-Savoie
7098 - LENTO : projet de révision du plan de prévention des risques d'inondation des bassins versants du Golo et des cours...
(2B) Haute-Corse
7092 - PRATO DI GIOVELLINA : projet de révision du plan de prévention des risques d'inondation des bassins versants du Gol...
(2B) Haute-Corse
7097 - PIEDIGRIGGIO : projet de révision du plan de prévention des risques d'inondation des bassins versants du Golo et de...
(2B) Haute-Corse
7116 - LES PIEUX : consultation du public parallélisée sur la demande d'autorisation environnementale pour le projet d'amé...
(50) Manche
7102 - MONTE : projet de plan de prévention des risques d’inondation
(2B) Haute-Corse
7107 - ARMOUS-ET-CAU : demande de permis de construire pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol
(32) Gers
7062 - MARSANNAY-LE-BOIS : projet de nouveau plan parcellaire et le programme de travaux connexes de l’aménagement foncier...
(21) Côte-d'Or
7111 - MONTMORILLON : consultation du public sur les demandes d’autorisation environnementale et de permis de construire c...
(86) Vienne
7091 - CAMPILE : projet de révision du plan de prévention des risques d'inondation des bassins versants du Golo et des cou...
(2B) Haute-Corse
7095 - BISINCHI : projet de révision du plan de prévention des risques d'inondation des bassins versants du Golo et des co...
(2B) Haute-Corse
7096 - CAMPITELLO : projet de révision du plan de prévention des risques d'inondation des bassins versants du Golo et des...
(2B) Haute-Corse
7053 - CHAMPDENIERS : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale relative à la régularisation a...
(79) Deux-Sèvres
7076 - VAL D'ISÈRE : consultation du public par voie électronique concernant la demande d'autorisation environnementale po...
(73) Savoie
7088 - REUILLY : consultation du public par voie électronique sur la demande d’autorisation environnementale d’exploiter u...
(36) Indre
7093 - CASTIRLA : projet de révision du plan de prévention des risques d'inondation des bassins versants du Golo et des co...
(2B) Haute-Corse
7094 - MOLTIFAO : projet de révision du plan de prévention des risques d'inondation des bassins versants du Golo et des co...
(2B) Haute-Corse
7104 - CONTRISSON : consultation du public relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la société...
(55) Meuse
7074 - INDEVILLERS : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(25) Doubs
7106 - WATTWILLER : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour le projet de réalisation d'...
(68) Haut-Rhin
7121 - CÉRET : modification n°1 du Plan Local d’urbanisme (PLU) de la commune
(66) Pyrénées-Orientales
7108 - LES SABLES-D'OLONNE : consultation du public parallélisée en vue d'obtenir l'autorisation environnementale pour des...
(85) Vendée
7115 - GIGEAN : déclassement partiel des parcelles AE147 et AE 151 du domaine public
(34) Hérault
7085 - MANDUEL : révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(30) Gard
6971 - NEUVILLE-LES-DAMES : projet d'installation d'ombrières agrivoltaïques sur un élevage de gibier de chasse, et préala...
(01) Ain
7114 - GIGEAN : déclassement et aliénation du chemin rural n°76 de Faudrenque
(34) Hérault
7068 - LANGON : création du crématorium
(33) Gironde
6985 - PORTE-DE-SAVOIE : projet d'extension de la zone d'activité économique de Plan Cumin, porté par la communauté de com...
(73) Savoie
7073 - CAMBLAIN-CHÂTELAIN : demande de permis de construire déposée par la SAS Fransol 61 pour la réalisation d'une centra...
(62) Pas-de-Calais
7021 - Projet de Réserve naturelle régionale Confluence Garonne-Ariège en vue de son reclassement
(09) Ariège
7087 - ESCHERANGE : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(57) Moselle
7043 - DOGNEVILLE : demande d'un permis de construire un projet de centrale solaire, présentée par la société SAS Centrale...
(88) Vosges
6991 - SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT : Déclaration d'intérêt Général (DIG) avec participation financière des personnes qui y tro...
(30) Gard
7023 - TAUSSAC : demande d'autorisation environnementale de la Coopérative Agricole Départementale d'Amendements Calcaires...
(12) Aveyron
7039 - SAINT-VULBAS : quatrième réexamen périodique du réacteur électronucléaire n°3 de l'installation nucléaire de base I...
(01) Ain
7047 - QUÉDILLAC : demande d'un permis de construire pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque et déclaration de p...
(35) Ille-et-Vilaine
7050 - LOUDÉAC COMMUNAUTÉ BRETAGNE CENTRE : projet de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu...
(22) Côtes-d'Armor
7082 - MERLEVENEZ : révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(56) Morbihan
7083 - CONCORET : projet de Plan Local d'Urbanisme, projet d'étude de zonage d'assainissement des eaux pluviales et projet...
(56) Morbihan
6974 - SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY : demande de déclaration d'utilité publique du projet d'extension du parc d'activités écon...
(74) Haute-Savoie
7057 - FORBACH : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la communauté d’agglo...
(57) Moselle
7061 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS : projets de révisions allégées n°4 et 5 du Plan Local d'Urbanisme...
(79) Deux-Sèvres
6922 - LARGILLAY-MARSONNAY : demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une carrière de matériaux alluv...
(39) Jura
6948 - CHASSY : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale présentée par l’EARL VSH en vue d’au...
(89) Yonne
7071 - SYNDICAT MIXTE DU SCOT CENTRE MANCHE OUEST : révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Centre Manche Ouest
(50) Manche
7058 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL D'AMBOISE : 3 révisions allégées, la modification n°1 du PLUi et modification n°1 de...
(37) Indre-et-Loire
7070 - CHARENTENAY, COURSON-LES-CARRIÈRES, LES HAUTS DE FORTERRE, MERRY-SEC et THURY : création d'une réserve naturelle na...
(89) Yonne
7040 - AIZENAY, COËX, SAINT-RÉVÉREND et SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON : projet d'aménagement de la RD6 entre Aizenay et Sai...
(85) Vendée
7056 - SYNDICAT MIXTE DU SCOT MONT-BLANC : projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Mont-Blanc
(74) Haute-Savoie
7025 - WISCHES : demandes d'autorisation environnementale pour la création d'un centre de transit, regroupement, tri et tr...
(67) Bas-Rhin
7037 - POGGIO D'OLETTA : projet de création d'un périmètre délimité des abords autour de la chapelle Santa Croce
(2B) Haute-Corse
7036 - BRAS-SUR-MEUSE : demande d'autorisation environnementale présentée par la société « Union Laitière de la Meuse » co...
(55) Meuse
7041 - LA ROCHE-SUR-FORON : modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(74) Haute-Savoie
7009 - PEYROULES : consultation du public sur la demande déposée par la Société Eiffage Route Grand Sud relative au renouv...
(04) Alpes-de-Haute-Provence
7008 - BESSINES-SUR-GARTEMPE : consultation du public par voie électronique sur la demande d'autorisation environnementale...
(87) Haute-Vienne
7024 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD-HÉRAULT : concertation relative au projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme...
(34) Hérault
6982 - SAINT-RÉMY-LE-PETIT : consultation du public parallélisée relative à une demande d'autorisation environnementale en...
(08) Ardennes
6964 - CHERBOURG-EN-COTENTIN : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale, présentée par le syn...
(50) Manche
6900 - MUREAUX : consultation du public - demande d'autorisation environnementale pour le projet de démolition et de recon...
(78) Yvelines
6832 - SAINT-GENIS-LAVAL : consultation du public - demandes d'autorisation environnementale et de permis de construire en...
(69) Rhône
6983 - LE CHEYLAS : consultation du public - demande d’autorisation environnementale présentée par la société SIBUET ENVIR...
(38) Isère
6987 - ROYÈRES : consultation du public parallélisée relative à la demande d'autorisation environnementale déposée par la...
(87) Haute-Vienne
6992 - LUCS-SUR-BOULOGNE : consultation du public – demande d'autorisation environnementale en vue de l’augmentation des c...
(85) Vendée
6402 - CHEVIGNEY-LES-VERCEL : consultation du public par voie électronique sur la demande d'autorisation environnementale...
(25) Doubs
6584 - GOURBEYRE : consultation du public parallélisée sur la demande d'autorisation environnementale concernant le projet...
(971) Guadeloupe
6976 - MÉRIGNAC : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société THE EXPLO...
(33) Gironde
6996 - UCKANGE : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société SAS France...
(57) Moselle
6956 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRESSE HAUTE SEILLE : concertation publique sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme inte...
(39) Jura
6888 - CASTINE EN PLAINE : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale au titre de la réglementa...
(14) Calvados
6884 - CAEN : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau concernan...
(14) Calvados
6873 - FOUSSEMAGNE et FONTAINE : demande d'autorisation environnementale présentée par la société John Cockerill Hydrogen...
(90) Territoire de Belfort
6862 - OINVILLE-SAINT-LIPHARD et BOISSEAUX : consultation du public par voie électronique sur le projet de création du pa...
(28) Eure-et-Loir
6870 - FROENINGEN : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale concernant le projet de réalisat...
(68) Haut-Rhin
6803 - SAINT-PATHUS : concertation publique sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(77) Seine-et-Marne
6774 - PAYS DE CHÂTEAUGIRON COMMUNAUTÉ : Concertation préalable du public dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’U...
(35) Ille-et-Vilaine
5920 - ANGERS LOIRE METROPOLE : concertation publique sur la révision générale n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal...
(49) Maine-et-Loire
5863 - CŒUR DE FLANDRE AGGLO : Concertation publique - révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme l...
(59) Nord
5695 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNÉ : concertation publique sur la révision générale du Plan Local d’Urbanism...
(35) Ille-et-Vilaine
5532 - Communauté de communes de l’île de Ré : concertation publique - révision n°1 du PLUi
(17) Charente-Maritime
5461 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : concertation sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautair...
(64) Pyrénées-Atlantiques
5462 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : concertation sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautair...
(64) Pyrénées-Atlantiques
5150 - LIFFRÉ-CORMIER COMMUNAUTÉ : concertation publique sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant...
(35) Ille-et-Vilaine
5098 - Concertation publique sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Ouest Cornouaille
(29) Finistère
5110 - Opération multisite Coeur de Ville / Orson
(35) Ille-et-Vilaine
5039 - LILLE : concertation préalable - Site Patrimonial Remarquable - Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur...
(59) Nord
4749 - CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS : concertation publique - révision du Plan local d’Urbanisme (PLU) de la commune
(31) Haute-Garonne
4822 - CORNEILLA-DEL-VERCOL : concertation publique sur la révision du PLU
(66) Pyrénées-Orientales
4786 - Les Sables d'Olonne : concertation publique - élaboration du PLUi
(85) Vendée
5080 - FRONTIGNAN : concertation publique - projet de révision du PLU
(34) Hérault