Les registres ouverts

  • L'enquête publique unique ayant pour objet l'implantation d'un centre pénitentiaire comporte les volets suivants :
- la déclaration d'utilité publique ; 
- la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme d'ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUES ; 
- la mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale du bassin de vie d'AVIGNON ; 
- la détermination des parcelles à déclarer cessibles où à l'égard desquelles prononcer un transfert de gestion pour la réalisation de ce projet.

Le projet a pour but la construction d'un établissement pénitentiaire d'une capacité indicative de 400 places. Il s'inscrit dans le cadre du nouveau plan immobilier pénitentiaire « 15000 » visant à augmenter le nombre de place de détention en France, tout en améliorant la prise en charge des personnes détenues et les conditions de travail des personnels. Ce projet a vocation à créer une emprise de l'enceinte d'environ 72000 m2.

Cette enquête publique se déroulera en mairie d'ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUES, siège de l'enquête publique, pendant 34 jours consécutifs, du mercredi 14 avril 2021 à 9 heures au lundi 17 mai 2021 à 17 heures
    ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE : projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune
    Du 14/04/2021 au 17/05/2021
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • BIARRITZ : projet de modification n°12 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
    BIARRITZ : projet de modification n°12 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 12/04/2021 au 17/05/2021
    Nouvelle-Aquitaine
  • LE LAVANDOU : mise en concordance des documents du lotissement le «Super Lavandou»
    LE LAVANDOU : mise en concordance des documents du lotissement le «Super Lavandou»
    Du 12/04/2021 au 30/04/2021
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • OLONNE SUR MER : modification n°4.11 du PLU de la commune
    OLONNE SUR MER : modification n°4.11 du PLU de la commune
    Du 12/04/2021 au 12/05/2021
    Pays-de-la-Loire
  • CHAMESSON : renouvellement avec extension de l’autorisation d’exploiter une carrière de roche massive calcaire de pierre ornementale sur la commune
    CHAMESSON : renouvellement avec extension de l’autorisation d’exploiter une carrière de roche massive calcaire de pierre ornementale sur la commune
    Du 06/04/2021 au 07/05/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • CHÂTEAUNEUF : projet de centrale photovoltaïque au sol implantée sur site industriel pollué sur le territoire de la commune
    CHÂTEAUNEUF : projet de centrale photovoltaïque au sol implantée sur site industriel pollué sur le territoire de la commune
    Du 06/04/2021 au 07/05/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Communauté d'agglomération Rochefort Océan : projet de plan d'épandage issue de la lagune 1B sur le territoire de 11 communes
    Communauté d'agglomération Rochefort Océan : projet de plan d'épandage issue de la lagune 1B sur le territoire de 11 communes
    Du 06/04/2021 au 07/05/2021
    Nouvelle Aquitaine
  • VAUGNERAY et GREZIEU-LA-VARENNE : projet de mise en conformité de trois retenues collinaires sur le territoire des communes
    VAUGNERAY et GREZIEU-LA-VARENNE : projet de mise en conformité de trois retenues collinaires sur le territoire des communes
    Du 06/04/2021 au 20/04/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • BELLEFONTAINE : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    BELLEFONTAINE : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 06/04/2021 au 06/05/2021
    Grand Est
  • CHÈVREVILLE : révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    CHÈVREVILLE : révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 03/04/2021 au 03/05/2021
    Hauts-de-France
  • SORGUES : modification n°2 du PLU de la commune
    SORGUES : modification n°2 du PLU de la commune
    Du 01/04/2021 au 03/05/2021
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • ANNEMASSE, AMBILLY et VILLE-LA-GRAND : projet d'aménagement de la ZAC Étoile Annemasse-Genève
    ANNEMASSE, AMBILLY et VILLE-LA-GRAND : projet d'aménagement de la ZAC Étoile Annemasse-Genève
    Du 01/04/2021 au 03/05/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • BALOGNA : projet de Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) pour les « Mouvements de terrains » de Balogna sur le territoire de la commune
    BALOGNA : projet de Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) pour les « Mouvements de terrains » de Balogna sur le territoire de la commune
    Du 31/03/2021 au 30/04/2021
    Corse
  • AURSEULLES : projet de travaux de dérivation des eaux, de l'instauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes pour les captages d'Onchy, de Maison Bleue F1 et F2, du Manoir et de Beyrolles, du Pont du Titre et du Bosq
    AURSEULLES : projet de travaux de dérivation des eaux, de l'instauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes pour les captages d'Onchy, de Maison Bleue F1 et F2, du Manoir et de Beyrolles, du Pont du Titre et du Bosq
    Du 31/03/2021 au 30/04/2021
    Normandie
  • AURSEULLES : projet de travaux de dérivation des eaux, de l'instauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes pour les captages d'Ectot à Saint-Germain d'Ectot
    AURSEULLES : projet de travaux de dérivation des eaux, de l'instauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes pour les captages d'Ectot à Saint-Germain d'Ectot
    Du 31/03/2021 au 30/04/2021
    Normandie
  • NANCY : projet de construction d'une cité judiciaire
    NANCY : projet de construction d'une cité judiciaire
    Du 29/03/2021 au 07/05/2021
    Grand-Est
  • Projet du nouveau CHU de Caen Normandie
    Projet du nouveau CHU de Caen Normandie
    Du 25/03/2021 au 23/04/2021
    Normandie
  • LECCI : projet de renouvellement avec agrandissement de la zone de mouillages et d'équipements légers dans la baie de Saint-Cyprien
    LECCI : projet de renouvellement avec agrandissement de la zone de mouillages et d'équipements légers dans la baie de Saint-Cyprien
    Du 24/03/2021 au 26/04/2021
    Corse
  • FOS-SUR-MER et PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE : extension de l'autorisation d'exploitation des activités de valorisation et de traitement des déchets industriels dangereux et non dangereux
    FOS-SUR-MER et PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE : extension de l'autorisation d'exploitation des activités de valorisation et de traitement des déchets industriels dangereux et non dangereux
    Du 23/03/2021 au 23/04/2021
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • MAGNÉ et CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE : projet de parc éolien sur les communes
    MAGNÉ et CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE : projet de parc éolien sur les communes
    Du 22/03/2021 au 23/04/2021
    Nouvelle-Aquitaine
  • Pays de Montbéliard Agglomération : projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Nord Doubs
    Pays de Montbéliard Agglomération : projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Nord Doubs
    Du 22/03/2021 au 30/04/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • EVAUX-LES-BAINS et FONTANIÈRES : projet de parc éolien "LA CROIX DES TROIS"
    EVAUX-LES-BAINS et FONTANIÈRES : projet de parc éolien "LA CROIX DES TROIS"
    Du 22/03/2021 au 23/04/2021
    Nouvelle-Aquitaine
  • MONTFERRAND-LE-CHÂTEAU : déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la commune
    MONTFERRAND-LE-CHÂTEAU : déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la commune
    Du 22/03/2021 au 23/04/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • GENAS : modification simplifiée n°2 du PLU de la commune - Mise à disposition au public du lundi 22 mars 2021 à 8h30 au samedi 24 avril 2021 à 12h00 inclus
    GENAS : modification simplifiée n°2 du PLU de la commune - Mise à disposition au public du lundi 22 mars 2021 à 8h30 au samedi 24 avril 2021 à 12h00 inclus
    Du 22/03/2021 au 24/04/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Projet de travaux d’aménagement d’ouvrages de la canalisation de gaz existante entre LAURABUC et VERNIOLLE
    Projet de travaux d’aménagement d’ouvrages de la canalisation de gaz existante entre LAURABUC et VERNIOLLE
    Du 22/03/2021 au 24/04/2021
    Occitanie
  • SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES (87) et VAREILLES (23) : projet de parc éolien de LIF
    SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES (87) et VAREILLES (23) : projet de parc éolien de LIF
    Du 15/03/2021 au 16/04/2021
    Nouvelle-Aquitaine
  • COULOURS : projet de parc éolien du Chemin Vert
    COULOURS : projet de parc éolien du Chemin Vert
    Du 15/03/2021 au 16/04/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • FRANOIS : modification simplifiée n°2 de la commune
    FRANOIS : modification simplifiée n°2 de la commune
    Du 15/03/2021 au 16/04/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • SERRE-LES-SAPINS : modification simplifiée n°4 de la commune
    SERRE-LES-SAPINS : modification simplifiée n°4 de la commune
    Du 15/03/2021 au 16/04/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • Projet d'aménagement de la Base 217 - Étude d'Impact
    Projet d'aménagement de la Base 217 - Étude d'Impact
    Du 15/03/2021 au 16/04/2021
    Île-de-France
  • RENNEVILLE : projet de parc éolien sur le territoire de la commune
    RENNEVILLE : projet de parc éolien sur le territoire de la commune
    Du 15/03/2021 au 16/04/2021
    Grand Est
  • CASTELLARE DI CASINCA : révision du PLU de la commune
    CASTELLARE DI CASINCA : révision du PLU de la commune
    Du 15/03/2021 au 16/04/2021
    Corse
  • Plan de Préventions des risques miniers du bassin de MAY-SUR-ORNE
    Plan de Préventions des risques miniers du bassin de MAY-SUR-ORNE
    Du 08/02/2021 au 15/04/2021
    Normandie
  • Concertation préalable du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) du bassin versant du Lez
    Concertation préalable du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) du bassin versant du Lez
    Du 08/02/2021 au 31/05/2021
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Projet d’aménagement du parc d’activités EcoRhena et de création de la ZAC EcoRhena
    Projet d’aménagement du parc d’activités EcoRhena et de création de la ZAC EcoRhena
    Du 15/01/2021 au 15/05/2021
    Grand Est
  • NANTES MÉTROPOLE : Règlement Local de Publicité Métropolitain (RLPm)
    NANTES MÉTROPOLE : Règlement Local de Publicité Métropolitain (RLPm)
    Du 18/11/2020 au 01/11/2021
    Pays de la Loire
  • GRAND BESANÇON MÉTROPOLE : concertation préalable au Plan Local d'Urbanisme intercommunal
    GRAND BESANÇON MÉTROPOLE : concertation préalable au Plan Local d'Urbanisme intercommunal
    Du 25/03/2019 au 31/12/2021
    Bourgogne-Franche-Comté