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Les registres ouverts

7508 - VALAMBRAY : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour le projet d'extension de la...
(14) Calvados
7533 - LAVANS-LÈS-SAINT-CLAUDE : modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune - Déclaration n°1 relative à l...
(39) Jura
7534 - LAVANS-LÈS-SAINT-CLAUDE : modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune - Déclaration n°2 relative à l...
(39) Jura
7477 - LIMOGES : demande d'autorisation environnementale pour la création d'une unité de valorisation énergétique (UVE) im...
(87) Haute-Vienne
7545 - PLOUÉDERN : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société Christia...
(29) Finistère
7457 - SAINT-MOREL : consultation du public par voie électronique - demande d'autorisation environnementale en vue d'explo...
(08) Ardennes
7465 - BALOGNA : projet d'élaboration de la carte communale et plan de zonage de l'assainissement (PZA) de la commune
(2A) Corse-du-Sud
7507 - SANTA REPARATA DI BALAGNA, FELICETO et SPELONCATO : demande d'autorisation environnementale et demande de déclarati...
(2B) Haute-Corse
7381 - METZ : participation du public par voie électronique (PPVE) sur la modification de la ZAC du Quartier de l’Amphithé...
(57) Moselle
7442 - SAINT-PAUL : consultation du public sur la création d'un projet de lotissement
(60) Oise
7471 - CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE : consultation du public sur le projet d’extension d’un élevage de volailles de chair présent...
(26) Drôme
7500 - ARC-ET-SENANS : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une cen...
(25) Doubs
7491 - MOIRANS-EN-MONTAGNE : participation du public par voie électronique (PPVE) relative au Permis d'Aménager PA n°039 3...
(39) Jura
7464 - BOULAGES : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale pour la construction et l’exploita...
(10) Aube
7483 - LINGUIZZETTA : demande d'autorisation environnementale concernant la mise en exploitation d'une carrière de roches...
(2B) Haute-Corse
7506 - SAINT-BON TARENTAISE : révision allégée n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de l'ancienne commune
(73) Savoie
7499 - ESTILLAC : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale pour l’augmentation de la capacité...
(47) Lot-et-Garonne
7387 - COURSEULLES-SUR-MER : participation du public par voie électronique (PPVE) relative à la demande de permis de const...
(14) Calvados
7551 - PAYS DU COTENTIN : concertation publique sur la modification du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
(50) Manche
7488 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SERRE-PONÇON : élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
(05) Hautes-Alpes
7469 - HYÈRES : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale unique dans le cadre du projet d'imp...
(83) Var
7424 - COURCHEVEL et BOZEL : création d'une centrale hydroélectrique sur les torrents de Gravelles et Montgellaz
(73) Savoie
6671 - BAZEILLES et DOUZY : consultation du public par voie électronique - demande d'autorisation environnementale en vue...
(08) Ardennes
7368 - THONNANCE-LES-MOULINS : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour l'implantation d...
(52) Haute-Marne
7462 - DIJON : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale de la société Dijon Energies pour la...
(21) Côte-d'Or
7414 - FESSENHEIM : concertation préalable du public relative à la procédure de Déclaration de projet emportant mise en co...
(68) Haut-Rhin
7418 - SAINT-USAGE : demande de permis de construire PC 021 577 24 S0009 pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque...
(21) Côte-d'Or
7416 - SAINT-PÈRE-MARC-EN-POULET : consultation du public - demande d'autorisation environnementale présentée par le GAEC...
(35) Ille-et-Vilaine
7444 - SAINT-BARTHÉLEMY-D'ANJOU : participation du public par voie électronique (PPVE) sur le projet de réaménagement du s...
(49) Maine-et-Loire
7446 - SAINTE-MÉNEHOULD : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale portant sur le projet d’im...
(51) Marne
7456 - COMBRIT SAINTE-MARINE et ILE TUDY : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale relative...
(29) Finistère
7458 - LOCTUDY : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale relative au renouvellement de l’aut...
(29) Finistère
7459 - PONT L'ABBÉ : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale relative au renouvellement de l...
(29) Finistère
7393 - SAINT-LÔ : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour la réalisation de la phase 2...
(50) Manche
7408 - PAYROUX : consultation du public sur le projet éolien « PARC EOLIEN DE QUINSAC » - Société d’Exploitation du Parc E...
(86) Vienne
7445 - NAMBSHEIM : concertation préalable du public relative à la procédure de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme...
(68) Haut-Rhin
7431 - ISIGNY-LE-BUAT : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la SARL Boulet...
(50) Manche
7432 - LANNE : projet de construction de l'hôpital commun de Tarbes et de Lourdes
(65) Hautes-Pyrénées
7441 - BLYES : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS PIPA-DC1 pour la...
(01) Ain
7434 - MONT-DE-MARSAN : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour la création d'un nouvel...
(40) Landes
7363 - SAINT-ANGEL et SAINT-VICTOR : consultation du public sur le projet éolien d’Auzelon - Demande d’autorisation enviro...
(03) Allier
7415 - CAEN et HEROUVILLE SAINT-CLAIR : consultation du public sur deux demandes d'autorisation environnementale concernan...
(14) Calvados
7440 - VOUGY : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale présentée par le GIE ARVE MULTI-ENERG...
(74) Haute-Savoie
7353 - PLOEREN : consultation du public sur l'extension d'un site de gestion de déchets situé ZA de Mané Coëtdigo, présent...
(56) Morbihan
7392 - ESCHAU : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau présent...
(67) Bas-Rhin
7347 - ALLAS-CHAMPAGNE : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale relative au projet de const...
(17) Charente-Maritime
7407 - PERTUIS : consultation du public sur la modification de l’arrêté d’autorisation du système d’endiguement de Pertuis...
(84) Vaucluse
7422 - ESTAIRES : participation du public par voie électronique (PPVE) préalable à la délivrance d'un permis d'aménager re...
(59) Nord
7382 - LIEZ et REMIGNY : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien,...
(02) Aisne
7401 - PORNICHET : consultation du public sur le projet d'aménagement et de modernisation des infrastructures portuaires e...
(44) Loire-Atlantique
7351 - ORMES et LE CHÊNE : consultation du public par voie électronique sur la demande d’autorisation environnementale de...
(10) Aube
7360 - MAGNICOURT : consultation du public par voie électronique sur la demande d’autorisation environnementale de la soci...
(10) Aube
7361 - BRAUX : consultation du public par voie électronique sur la demande d'autorisation environnementale de la société P...
(10) Aube
7383 - CASSIS : consultation du public sur le projet porté par la SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DES MOTEURS BAUDOUIN (SIMB)
(13) Bouches-du-Rhône
7411 - CHAMPAGNY EN VANOISE et LE PLANAY : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale pour la r...
(73) Savoie
7427 - VAL CENIS : consultation du public sur la demande d’extension pour la période de turbinage de la micro centrale de...
(73) Savoie
7461 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT-LOUP : concertation sur la révision du SCoT du Grand Pic Saint-Loup Haute...
(34) Hérault
7327 - DINARD : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la commune de Dinard p...
(35) Ille-et-Vilaine
7391 - MAGNY-LES-HAMEAUX : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale concernant le développeme...
(78) Yvelines
7372 - ARZON : consultation du public sur le renouvellement de l'autorisation de rejet du système d'assainissement de la s...
(56) Morbihan
7409 - SAINT-ANDRÉ et BRAS-PANON : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale formulée par le c...
(974) La Réunion
7278 - THAAS : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale portant sur le projet d'implantation...
(51) Marne
7332 - SURY-LE-COMTAL : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société VAL...
(42) Loire
7380 - COULOMMES-ET-MARQUENY et VAUX-CHAMPAGNE : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale en...
(08) Ardennes
7284 - MIRAMAS : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la société SENS URBAIN...
(13) Bouches-du-Rhône
7300 - ACHERY et MAYOT : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien...
(02) Aisne
7337 - ARS : consultation du public sur la demande d’autorisation pour le projet d’augmentation des capacités de productio...
(16) Charente
7298 - POLIGNÉ : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société VENTS DES...
(35) Ille-et-Vilaine
7350 - LA MOTTE : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale pour un projet de parc éolien
(22) Côtes-d'Armor
7323 - HERRY : consultation du public sur la demande relative au renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière...
(18) Cher
7319 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE GRANVILLE TERRE ET MER : consultation du public sur la demande d'autorisation environneme...
(50) Manche
7339 - LAMOTHE : consultation du public - demande d'autorisation environnementale pour le projet de régularisation adminis...
(43) Haute-Loire
7269 - PRÉVENCHÈRES ET LA BASTIDE-PUYLAURENT : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale relat...
(48) Lozère
7340 - PLAIMBOIS-DU-MIROIR et ROSUREUX : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour l'expl...
(25) Doubs
7333 - ÉTAIS-LA-SAUVIN : consultation du public - demande d'autorisation environnementale présentée par la société EQIOM G...
(89) Yonne
7343 - CANNES et LE CANNET : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale du projet de création d...
(06) Alpes-Maritimes
6169 - TORCY : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale au titre de la « loi sur l’eau » prés...
(71) Saône-et-Loire
7285 - LES CABANNES et VERDUN : consultation du public - demande d'autorisation présentée par la « SASU Moulin des Cabanne...
(09) Ariège
7282 - MENAUCOURT et CHANTERAINE : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la...
(55) Meuse
7280 - CRIQUEBEUF-SUR-SEINE : consultation du public sur l'implantation d’une plateforme logistique destinée au stockage d...
(27) Eure
7024 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD-HÉRAULT : concertation relative au projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme...
(34) Hérault
6956 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRESSE HAUTE SEILLE : concertation publique sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme inte...
(39) Jura
6803 - SAINT-PATHUS : concertation publique sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(77) Seine-et-Marne
6774 - PAYS DE CHÂTEAUGIRON COMMUNAUTÉ : Concertation préalable du public dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’U...
(35) Ille-et-Vilaine
5920 - ANGERS LOIRE METROPOLE : concertation publique sur la révision générale n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal...
(49) Maine-et-Loire
5863 - CŒUR DE FLANDRE AGGLO : Concertation publique - révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme l...
(59) Nord
5695 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNÉ : concertation publique sur la révision générale du Plan Local d’Urbanism...
(35) Ille-et-Vilaine
5532 - Communauté de communes de l’île de Ré : concertation publique - révision n°1 du PLUi
(17) Charente-Maritime
5461 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : concertation sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautair...
(64) Pyrénées-Atlantiques
5462 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : concertation sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautair...
(64) Pyrénées-Atlantiques
5150 - LIFFRÉ-CORMIER COMMUNAUTÉ : concertation publique sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant...
(35) Ille-et-Vilaine
5098 - Concertation publique sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Ouest Cornouaille
(29) Finistère
5110 - Opération multisite Coeur de Ville / Orson
(35) Ille-et-Vilaine
5039 - LILLE : concertation préalable - Site Patrimonial Remarquable - Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur...
(59) Nord
4822 - CORNEILLA-DEL-VERCOL : concertation publique sur la révision du PLU
(66) Pyrénées-Orientales
4786 - Les Sables d'Olonne : concertation publique - élaboration du PLUi
(85) Vendée
5080 - FRONTIGNAN : concertation publique - projet de révision du PLU
(34) Hérault