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Les registres ouverts

6303 - SAINT-SIXT : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(74) Haute-Savoie
6265 - COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER : élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RPLi) qui adapte la rég...
(14) Calvados
6246 - La CIOTAT : enquête publique unique sur l'utilité publique, le parcellaire et la mise en compatibilité du PLU de la...
(13) Bouches-du-Rhône
6251 - VERFEUIL : demande de renouvellement d'autorisation environnementale déposée par la société Carrières LUGAN pour l'...
(30) Gard
6205 - NANTES, REZÉ et BOUGUENAIS : développement des nouvelles lignes de transport (DNLT) & Transformation du pont Anne d...
(44) Loire-Atlantique
6267 - SAINTE-TRÉPHINE : demande d'installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation envir...
(22) Côtes-d'Armor
6325 - PONTCHARRA : PPVE - Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de Grignon sur la commune de Pontcharra
(38) Isère
6284 - AISEY-SUR-SEINE et BRÉMUR-ET-VAUROIS : projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental
(21) Côte-d'Or
6101 - LABASTIDE SAINT PIERRE : révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de l'ex Communauté de Commune...
(82) Tarn-et-Garonne
6248 - ORANGE : participation du public par voie électronique (PPVE) concernant le « projet de lotissement 72 logements su...
(84) Vaucluse
6259 - BIDACHE : modification n°1 de l'Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune
(64) Pyrénées-Atlantiques
6271 - ISIGNY-OMAHA INTERCOM : modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) d'lsigny-Omaha lntercom
(14) Calvados
6305 - BISCHOFFSHEIM : projet de construction d’une centrale photovoltaïque flottante
(67) Bas-Rhin
6308 - GRAVELINES : demande d'autorisation environnementale de construire et d'exploiter 4 fours à chaux afin de produire...
(59) Nord
6314 - LES BRÉSEUX : projets de plan local d'urbanisme (PLU) et d'abrogation de la carte communale
(25) Doubs
6319 - VILLARD-BONNOT et LAVAL-EN-BELLEDONNE : consultation du public sur l'autorisation environnementale relative à l’aug...
(38) Isère
6269 - ETANG-SALÉ : révision allégée pour permettre le franchissement de la ravine Deschenez
(974) La Réunion
6243 - NOYERS-SUR-CHER : demande d'autorisation au titre de la Loi sur l'Eau concernant le projet de giratoire Les Martini...
(41) Loir-et-Cher
6263 - COLOMBELLES : modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(14) Calvados
6199 - HUIRON : demande d'autorisation environnementale de construire et d'exploiter un parc éolien dit "Parc éolien Exten...
(51) Marne
6173 - SAINT-COLOMBAN : dossier autorisation environnementale de la carrière La Grande Garde - groupe Heidelberg Materials...
(44) Loire-Atlantique
6221 - VILLERS-LE-CHÂTEAU : demande d'autorisation environnementale de construire et d'exploiter un « Parc éolien de Ville...
(51) Marne
6278 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE : projet d'élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal...
(74) Haute-Savoie
6287 - SAINT-ANDRÉ : projet d'élaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles relatifs aux aléas...
(974) La Réunion
6239 - AVIGNON CAUMONT : établissement du plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome Avignon Caumont
(83) Var
6160 - DEMANGE-BAUDIGNÉCOURT : demande présentée par la société « SAS parc éolien de Demange-aux-Eaux » en vue d’obtenir u...
(55) Meuse
6202 - SAINT-SAUVEUR : projet de plan local d'urbanisme de la commune
(70) Haute-Saône
6260 - NANTES MÉTROPOLE : concertation préalable - Projet de requalification de la place Zola
(44) Loire-Atlantique
6228 - MORNANT : projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(69) Rhône
6219 - LORETTE : Demande d’autorisation environnementale en vue d’obtenir l’autorisation d’augmenter la production de la s...
(42) Loire
6253 - DRAGUIGNAN : consultation du public relative à la demande d’autorisation environnementale pour la réalisation de ba...
(83) Var
6274 - DANNEMARIE-SUR-CRÈTE : modification n°2 du PLU de la commune
(25) Doubs
6108 - JUMEAUX : révision allégée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(63) Puy-de-Dôme
6124 - ROCHE-ET-RAUCOURT : demande d'autorisation environnementale déposée par la SAS PE de Roche-et-Raucourt, filiale de...
(70) Haute-Saône
6174 - MOUEN : procédure de transfert d'office de voies ou de portions de voies privées de la commune de Mouen dans le dom...
(14) Calvados
6215 - THONON AGGLOMÉRATION : projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan D...
(74) Haute-Savoie
6226 - SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES : dérivation et étanchéification d'un tronçon du ruisseau du Garreau
(85) Vendée
6227 - DONGES : projet de construction et d’exploitation d’un parc photovoltaïque sur la commune
(44) Loire-Atlantique
6247 - INGUINIEL : modifications de droit commun n°1 et n°2 du PLU de la commune
(56) Morbihan
6277 - Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire : projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi)
(37) Indre-et-Loire
6180 - OINVILLE-SAINT-LIPHARD, TOURY et JANVILLE-EN-BEAUCE : consultation du public par voie électronique (article L181-10...
(28) Eure-et-Loir
6281 - VAL DE CHAISE : projet de travaux de correction torrentielle aux fins de confortement du système d’endiguement du P...
(74) Haute-Savoie
6214 - EPAGNY : demande d'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune présent...
(02) Aisne
6257 - ROUILLÉ : consultation du public sur le projet éolien « PARC EOLIEN DE PLAINE DE THOU » sur la commune
(86) Vienne
6292 - LES HERBIERS : Concertation préalable du public relative au projet de renouvellement urbain de l’îlot Saint-Jacques
(85) Vendée
6256 - TARTARAS : autorisation environnementale pour la réhabilitation et l'extension de la station d'épuration de Tartara...
(42) Loire
6242 - COSSÉ-EN-CHAMPAGNE : projet d'implantation d'un parc agrivoltaïque au lieu-dit « L'Aubaudière » sur le territoire d...
(53) Mayenne
6217 - MELUN : PPVE - demande du permis d’aménager n°077.288.25.0001 déposée par la Société Publique Locale Melun Val-de-S...
(77) Seine-et-Marne
6233 - LOCMINÉ : projet d'extension du cimetière communal
(56) Morbihan
6216 - BRETTEVILLE-SUR-ODON : projet de révision allégée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
(14) Calvados
6241 - MARCKOLSHEIM : demande présentée par la Communauté de communes du Ried de Marckolsheim en vue d’obtenir auprès du p...
(67) Bas-Rhin
6182 - MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE : projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des commun...
(83) Var
6237 - VILLIERS-LE-BEL : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville
(95) Val-D'Oise
6231 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER : projet de PLUI-H et abrogation de trois cartes communales sur les com...
(63) Puy-de-Dôme
6222 - ORSONNETTE et NONETTE-ORSONNETTE : projet d'élaboration du PLU de Nonette-Orsonnette et du PDA de l'église Sainte-M...
(63) Puy-de-Dôme
6161 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PRESQU'ÎLE DE CROZON - AULNE MARITIME : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme...
(29) Finistère
6175 - RIVESALTES : PPVE - demande d’autorisation environnementale et demande de permis de construire sollicitées par l’ag...
(66) Pyrénées-Orientales
6075 - BIOT : projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune et création de deux périmètres dé...
(06) Alpes-Maritimes
6139 - ANGERS LOIRE METROPOLE : modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
(49) Maine-et-Loire
6234 - CALCATOGGIO : élaboration du PLU de la commune
(2A) Corse-du-Sud
6126 - EPRON : modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
(14) Calvados
6225 - GRAND ANNECY : projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat Mobilités Bioclimatique (PLUi HMB) du Grand A...
(74) Haute-Savoie
6100 - MAGLAND : demande de déclaration d'utilité publique du projet de confortement du système d'endiguement de Magland c...
(74) Haute-Savoie
6144 - SAINT-MARTIAL-DE-MIRAMBEAU : consultation du public sur l'autorisation environnementale liée au projet d’extension...
(17) Charente-Maritime
6185 - LA CHAPELLE-BÂTON : consultation du public relative au projet éolien « PARC EOLIEN DE LA PIERRE FOLLE », activité f...
(86) Vienne
6230 - CHAIGNAY : révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune
(21) Côte-d'Or
6255 - NANTES MÉTROPOLE, REZÉ et LES SORINIÈRES : concertation préalable au projet d’aménagement et de renouvellement urba...
(44) Loire-Atlantique
6146 - SYNDICAT MIXTE DES VALLONS DE VILAINE : projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) des Vallons de Vilaine
(35) Ille-et-Vilaine
6206 - MONTICELLO : révision générale du PLU de la commune
(2B) Haute-Corse
6272 - MONTAUROUX : concertation publique sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(83) Var
6196 - ANNEMASSE : révision du PLU de la commune
(74) Haute-Savoie
6176 - LIEUSAINT : concertation publique sur le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(77) Seine-et-Marne
6151 - ROUILLAC : consultation du public relative à la demande d’autorisation environnementale déposée le 2 décembre 2024...
(16) Charente
6107 - MURET : projet d'Installation de Maturation et d'Elaboration de mâchefers sur la commune
(31) Haute-Garonne
6083 - LA BAUME-CORNILLANE : consultation du public sur le projet d'extension d'un élevage de volailles présenté par l'EAR...
(26) Drôme
6165 - PIREY : concertation préalable de mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
(25) Doubs
6073 - ESTISSAC : consultation du public - demande d’autorisation environnementale par la SARL MASSON ET FILS pour la créa...
(10) Aube
5920 - ANGERS LOIRE METROPOLE : concertation publique sur la révision générale n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal...
(49) Maine-et-Loire
5863 - CŒUR DE FLANDRE AGGLO : Concertation publique - révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme l...
(59) Nord
5750 - BALARUC-LES-BAINS : concertation publique - étude de programmation urbaine et paysagère du secteur Raffinerie – Suttel
(34) Hérault
5695 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNÉ : concertation publique sur la révision générale du Plan Local d’Urbanism...
(35) Ille-et-Vilaine
5664 - MARNAZ VILLE D'AVENIR : concertation relative à la création d'une ZAC sur le secteur du centre-ville
(74) Haute-Savoie
5532 - Communauté de communes de l’île de Ré : concertation publique - révision n°1 du PLUi
(17) Charente-Maritime
5461 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : concertation sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautair...
(64) Pyrénées-Atlantiques
5462 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : concertation sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautair...
(64) Pyrénées-Atlantiques
5150 - LIFFRÉ-CORMIER COMMUNAUTÉ : concertation publique sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant...
(35) Ille-et-Vilaine
5098 - Concertation publique sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Ouest Cornouaille
(29) Finistère
5110 - Opération multisite Coeur de Ville / Orson
(35) Ille-et-Vilaine
5111 - GRAND BESANÇON MÉTROPOLE : concertation préalable au Plan Local d'Urbanisme intercommunal
(25) Doubs
5039 - LILLE : concertation préalable - Site Patrimonial Remarquable - Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur...
(59) Nord
4792 - NANGIS : concertation préalable à la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(77) Seine-et-Marne
4749 - CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS : concertation publique - révision du Plan local d’Urbanisme (PLU) de la commune
(31) Haute-Garonne
4822 - CORNEILLA-DEL-VERCOL : concertation publique sur la révision du PLU
(66) Pyrénées-Orientales
4786 - Les Sables d'Olonne : concertation publique - élaboration du PLUi
(85) Vendée
4700 - Communauté de Communes du Val de Morteau : Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l’Habitat (PLU...
(25) Doubs
4436 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUT-JURA SAINT-CLAUDE : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
(39) Jura
4563 - ANGLET : Concertation préalable - mise en compatibilité du PLU d’Anglet avec le projet de la ZAC Arkinova
(64) Pyrénées-Atlantiques
4313 - BALARUC-LES-BAINS : concertation publique - révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
(34) Hérault
4211 - Pays de Blain Communauté : élaboration du PLUi
(44) Loire-Atlantique
5080 - FRONTIGNAN : concertation publique - projet de révision du PLU
(34) Hérault