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Les registres ouverts

6846 - MONTCEAU-LES-MINES : demande d'autorisation préfectorale de création du crématorium sur la commune
(71) Saône-et-Loire
6820 - RAMATUELLE : révision générale n°4 du plan local d'urbanisme de la commune
(83) Var
6392 - LIMONT-FONTAINE et SAINT-REMY-DU-NORD : consultation du public sur la demande présentée par la SAS Carrières du Bas...
(59) Nord
6823 - GRAND LIEU COMMUNAUTÉ - COMMUNE DE LA CHEVROLIÈRE : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU po...
(44) Loire-Atlantique
6708 - PARVILLERS-LE-QUESNOY : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter un...
(80) Somme
6753 - UGINE : consultation parallélisée du public - dossier DAEU (Dossier d’Autorisation Environnementale Unique) pour un...
(73) Savoie
6840 - CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMÉRATION : révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
(29) Finistère
6767 - SAINT-MAURICE DE GOURDANS : modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(01) Ain
6838 - SENLIS : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et création du périmètre délimité des abords (PDA) de la commune
(60) Oise
6787 - SENLISSE : modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
(78) Yvelines
6834 - SIX-FOURS-LES-PLAGES : demande d'autorisation environnementale - projet de création d'un bassin de rétention au che...
(83) Var
6734 - LA BRIONNE : demande de permis de construire déposée par la société La Brionne Solaire SARL pour le projet de const...
(23) Creuse
6833 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRÉSIVAUDAN : PPVE le sur le projet de révision du Plan Climat Energie Territorial de la...
(38) Isère
6655 - RENNES : PPVE - projet de dossier de création modificatif de la ZAC Baud Chardonnet
(35) Ille-et-Vilaine
6710 - SOULAC-SUR-MER : demande d’autorisation environnementale et demande de concession d’utilisation du domaine public m...
(33) Gironde
6768 - VILLERS-SAINT-GENEST : projet de création de forage à des fins d’irrigation agricole et son prélèvement associé sur...
(60) Oise
6782 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON : projet de Schéma de Cohérence territoriale (SCoT)
(83) Var
6795 - ANGLET : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale au titre de la législation sur l’eau...
(64) Pyrénées-Atlantiques
6804 - GANDRANGE : révision du Plan Local d'Urbanisme et élaboration du Périmètre Délimité des Abords autour de l'église S...
(57) Moselle
6835 - BESANÇON : PPVE - dossier de réalisation modifié de la ZAC des VAITES
(25) Doubs
6419 - GRAND-CHARMONT : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(25) Doubs
6629 - VALROMEY-SUR-SÉRAN : projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, du zonage d'assainissement et des eaux pluvial...
(01) Ain
6810 - SAINT-MARTIN-DE-HINX : projet de révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communau...
(40) Landes
6811 - PONT-L'ABBÉ : modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(29) Finistère
6818 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD (MACS) : projet de modification n°2 du plan local d'urbanisme interco...
(40) Landes
6814 - PALNECA et COZZANO : consultation du public sur l'autorisation environnementale pour le projet d’aménagement d’une...
(2A) Corse-du-Sud
6815 - FRASSETO : consultation du public sur l'autorisation environnementale pour le projet d’une micro-centrale hydroélec...
(2A) Corse-du-Sud
6816 - CIAMANNACCE et SAMPOLO : consultation du public sur le projet d’aménagement d’une micro-centrale hydroélectrique et...
(2A) Corse-du-Sud
6745 - LEFF ARMOR COMMUNAUTÉ : révision générale n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l'h...
(22) Côtes-d'Armor
6797 - SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT : consultation du public sur la demande d'autorisation en vue de la création d’une unité d...
(82) Tarn-et-Garonne
5983 - MONTAUROUX : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(83) Var
6749 - BASTIA : déclaration d'utilité publique en vue de la constitution d'une réserve foncière pour la création d'un pôle...
(2B) Haute-Corse
6322 - FONTAINE : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société Compagnie...
(90) Territoire de Belfort
6498 - GIVRON et LA ROMAGNE : demande d'autorisation environnementale - projet de parc éolien dit « le Moulin à Vent » reg...
(08) Ardennes
6642 - SAINT-LÔ AGGLO : modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal de Saint-Lô Agglo (PLUi)
(50) Manche
6659 - AVOINE : 4ème réexamen périodique du réacteur électronucléaire n°1 du centre nucléaire de production d'électricité...
(37) Indre-et-Loire
6697 - GRANDANGOULÊME : révision du Zonage Assainissement
(16) Charente
6715 - NANTES MÉTROPOLE : projet de réalisation d'une liaison cyclable intercommunautaire entre Carquefou et Sucé-sur-Erdr...
(44) Loire-Atlantique
6721 - CRICQUEVILLE-EN-BESSIN : délivrance d'un permis de construire (PC) et d'un permis d'aménager (PA) portant sur le ré...
(14) Calvados
6723 - SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY : demande d'autorisation environnementale - projet d'implantation d'un abattoir public et...
(74) Haute-Savoie
6725 - MONTREUX-CHÂTEAU : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et projet d'institution d'un périmètre délimité des...
(90) Territoire de Belfort
6740 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU : Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat...
(79) Deux-Sèvres
6751 - CHAMOUX-SUR-GELON : projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et instauration d'un périmètre délimité de...
(73) Savoie
6755 - ARCEY : révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
(25) Doubs
6763 - Les Herbiers : PPVE - délivrance d’un permis d’aménager N° PA 085 109 25 00004 relatif au projet de lotissement « L...
(85) Vendée
6766 - TROUVILLE-SUR-MER : demande de concession de la plage naturelle à la commune
(14) Calvados
6779 - COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DU DIOIS : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) du Diois et abrogation des Cartes Co...
(26) Drôme
6791 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER : élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
(25) Doubs
6793 - SAINTES : extension du crématorium de la commune
(17) Charente-Maritime
6672 - ÉCURY-LE-REPOS : demande d'enregistrement - projet d'installation d'une lagune en vue de stocker du digestat liquid...
(51) Marne
6692 - MOULINS-SUR-ORNE : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale relative à l'exploitation...
(61) Orne
6741 - LUÇAY-LE-LIBRE : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien,...
(36) Indre
6773 - SAINT-JUST-LUZAC : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(17) Charente-Maritime
6805 - NANGY : projet de modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(74) Haute-Savoie
6770 - CHARMES et CHAMAGNE : demande de prolonger l'exploitation d'une carrière de roches alluvionnaires, pour une durée d...
(88) Vosges
6666 - PETR DU PAYS DE RETZ : projet arrêté de révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Retz
(44) Loire-Atlantique
6667 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'ALÉSIA ET DE LA SEINE : projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) comp...
(21) Côte-d'Or
6411 - ROYE : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale en vue de de la construction d'un bâti...
(80) Somme
6726 - VILLERS-BOCAGE : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale concernant la mise en servic...
(14) Calvados
6788 - JANZÉ : PPVE - projet de dossier de réalisation de la ZAC « Multisites »
(35) Ille-et-Vilaine
6586 - ETANG-BERTRAND : révision n°1 de la carte communale de la commune
(50) Manche
6668 - CHANGÉ : projet d'implantation d'un parc photovoltaïque au sol, au lieu-dit « Le Chêne de Guette », présenté par To...
(53) Mayenne
6737 - FONTAINE : projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(90) Territoire de Belfort
6617 - BETHONCOURT : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(25) Doubs
6658 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : projets d’élaboration du plan local d’urbanisme infracommunautaire (PLUi)...
(64) Pyrénées-Atlantiques
6681 - SOUMANS : demande de permis de construire déposée par la société GDSOL93 pour le projet de construction d'une centr...
(23) Creuse
6688 - PLOUGRAS : demande d'autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l'envi...
(22) Côtes-d'Armor
6698 - DARCEY et GISSEY-SOUS-FLAVIGNY : délivrance de deux permis de construire et autorisation environnementale au titre...
(21) Côte-d'Or
6702 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE : projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme Inte...
(17) Charente-Maritime
6704 - PLOUGRAS : demande d'autorisation environnementale au titre des ICPE pour la protection de l'environnement présenté...
(22) Côtes-d'Armor
6718 - MORILLON : déclaration de projet n°2 emportant mise en conformité du Plan Local d’Urbanisme et approbation de la ré...
(74) Haute-Savoie
6720 - PETR CENTRE-CHER : révision du Schéma de Cohérence Territoriale Avord-Bourges-Vierzon du Pôle d'Equilibre Territori...
(18) Cher
6743 - RODEZ AGGLOMÉRATION : consultation du public sur le projet de construction d'une déchetterie, déposée par Rodez Agg...
(12) Aveyron
6746 - SAINT-FERGEUX : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter un parc éo...
(08) Ardennes
6752 - PAYS DE FOUGÈRES : projet arrêté du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Fougères, révisé
(35) Ille-et-Vilaine
6687 - DREUX : consultation du public sur un bâtiment de stockage de produits finis
(28) Eure-et-Loir
6761 - MÉTABIEF : révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(25) Doubs
6670 - LA CHAPELLE-MARCOUSSE et RENTIÈRES : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale relative...
(63) Puy-de-Dôme
6683 - RAMICOURT et SEQUEHART : demande d'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien, présentée par la socié...
(02) Aisne
6828 - SERRE-LES-SAPINS : concertation sur la mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et sur la mise en...
(25) Doubs
6757 - Communauté de communes Sartenais Valinco Taravo : mise à disposition du programme local de prévention des déchets m...
(2A) Corse-du-Sud
6729 - PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN et COMMES : plan de prévention des risques de mouvements de terrains
(14) Calvados
6700 - GRAND-AIGUEBLANCHE : élaboration du Plan Local d’Urbanisme conjointement à la modification du périmètre de protecti...
(73) Savoie
6754 - MIRMANDE : projet de révision du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la commune
(26) Drôme
6730 - SAINT-ALBAN-DES-VILLARDS : révision du projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(73) Savoie
6562 - SAINT MARTIN DE CRAU : régularisation de l'autorisation environnementale délivrée à la société CTLOG INTERNATIONAL...
(13) Bouches-du-Rhône
6563 - SAINT MARTIN DE CRAU : régularisation de l'autorisation environnementale délivrée à la société LOGIPREST pour l'exp...
(13) Bouches-du-Rhône
6684 - YZEURES-SUR-CREUSE et BOSSAY-SUR-CLAISE : demande d'autorisation environnementale présentée par la Société BOSSAY Y...
(37) Indre-et-Loire
6694 - VILLARD RECULAS et HUEZ : projet de remplacement du télésiège du Villarais par une télécabine du Villarais et aména...
(38) Isère
6677 - OLMETA DI TUDA : demande de permis de construire présentée par la société « Corsica Sole 53 », concernant le projet...
(2B) Haute-Corse
6724 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE GUEBWILLER : projet d'aménagement de la ZAC « Daweid »
(68) Haut-Rhin
6197 - CREST-VOLAND : projet de modification de droit commun n°1 du PLU de la commune
(73) Savoie
6610 - VIRIEU-LE-GRAND : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune
(01) Ain
6631 - CHÉRY-CHARTREUVE : projet de centrale agrivoltaïque au sol sur la commune
(02) Aisne
6689 - Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse : révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et él...
(01) Ain
6691 - VIEILLEY : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(25) Doubs
6695 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS : projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Déplace...
(79) Deux-Sèvres
6722 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE MARCIGNY : projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) et abrogation de 2 carte...
(71) Saône-et-Loire
6728 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « PAYS DE LAPALISSE » : projet du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
(03) Allier
6800 - ARES : projet de modification simplifiée n° 1 du Plan local d’Urbanisme
(33) Gironde
6712 - SAINT-CERGUES : projet de révision n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(74) Haute-Savoie
6577 - VALEYRAC, JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC, SAINT-VIVIEN-DE-MÉDOC, TALAIS, SOULAC-SUR-MER et LE VERDON-SUR-MER : instauration d...
(33) Gironde
6661 - BUSSY-LETTRÉE : projet d'extension d’une plateforme de stockage - Société MOSOLF
(51) Marne
6774 - PAYS DE CHÂTEAUGIRON COMMUNAUTÉ : Concertation préalable du public dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’U...
(35) Ille-et-Vilaine
6716 - SAINT-ARNOULT : projet d'aménagement d'un parc écologique sur la commune
(14) Calvados
6603 - GRAND FOUGERAY : demande de permis de construire déposée par la Société Grand Fougeray PV pour l'implantation d'une...
(35) Ille-et-Vilaine
6650 - GRAND-CHAMP : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune et révision du zonage d'assainissement des eau...
(56) Morbihan
6686 - SAINT PIERRE DE CHANDIEU : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
(69) Rhône
6693 - Demande d'enregistrement au titre de la législation sur les ICPE et de la loi sur l'eau et demande de délivrance d'...
(92) Hauts-de-Seine
6713 - AGHIONE : révision générale du PLU de la commune
(2B) Haute-Corse
6644 - REDON AGGLOMÉRATION : révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
(35) Ille-et-Vilaine
6669 - FALAISE : demande d'autorisation environnementale concernant l'augmentation de la capacité de production et constru...
(14) Calvados
6682 - DEMANGE-BAUDIGNÉCOURT, BOVÉE-SUR-BARBOURE et MAUVAGES : consultation du public sur la demande d’autorisation enviro...
(55) Meuse
6690 - FEURS : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
(42) Loire
6576 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BOURGES PLUS : modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
(18) Cher
6474 - SEDAN : consultation du public - demande d'autorisation environnementale concernant l'installation de transit de dé...
(08) Ardennes
6652 - ÎLE D’ARZ : projet d'élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
(56) Morbihan
6701 - SUMÈNE ARTENSE COMMUNAUTÉ : concertation publique sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
(15) Cantal
6625 - MARIGNA-SUR-VALOUSE : demande d’autorisation environnementale d’une installation classée pour la protection de l’en...
(39) Jura
6593 - SAUMUR : consultation du public sur l'aménagement des Cales de Loire et la place Kléber
(49) Maine-et-Loire
6155 - PERNES-LES-FONTAINES : consultation du public par voie électronique sur la demande déposée par la société 4M PROVEN...
(84) Vaucluse
6580 - LES PENNES MIRABEAU : consultation du public par voie électronique sur le projet d'implantation et d'exploitation d...
(13) Bouches-du-Rhône
6582 - BLANQUEFORT : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale, présentée par la société SAS A...
(33) Gironde
6532 - CHARNY : consultation du public au titre de la demande d’autorisation environnementale pour le projet d’exploitatio...
(21) Côte-d'Or
6524 - THOUARÉ-SUR-LOIRE : consultation du public par voie électronique sur l'aménagement de la Zone d'aménagement concert...
(44) Loire-Atlantique
6570 - LE FRESNAIS : demande d'autorisation environnementale présentée par la société SARL Les Obsèques Animales de la Bai...
(35) Ille-et-Vilaine
6575 - BESSENS : consultation du public sur la DAE en vue de l'aménagement du site de Lapeyrière en faveur de la biodivers...
(82) Tarn-et-Garonne
6513 - LE POIRÉ-SUR-VIE : consultation du public parallélisée relative à la demande présentée par VALDEFIS, en vue d’obten...
(85) Vendée
6519 - EYMOUTIERS : consultation du public parallélisée sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la SARL...
(87) Haute-Vienne
6560 - ÉTEIGNIÈRES : consultation du public par voie électronique sur la demande d'autorisation environnementale concernan...
(08) Ardennes
6415 - BOIVRE-LA-VALLÉE : consultation du public relative au projet éolien « PARC EOLIEN DE LA CHAPELLE »
(86) Vienne
6452 - SAINT-RENAN : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale au titre des ICPE présentée par...
(29) Finistère
6568 - ÉCHEVIS : consultation du public sur la demande de renouvellement de l’autorisation environnementale unique (AEU) à...
(26) Drôme
6413 - SAINT-PIERRE : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société TERAL...
(974) La Réunion
6541 - DURTAL : consultation du public sur le projet de création d’une installation de tri, transit, regroupement et trait...
(49) Maine-et-Loire
6460 - NOYELLES-GODAULT : consultation du public sur l'implantation d'une préparation de Combustibles Solides de Récupérat...
(62) Pas-de-Calais
6482 - SAINT-JEAN-D'HERMINE : demande d'autorisation environnementale d’exploiter un centre de collecte, transit, tri et t...
(85) Vendée
6176 - LIEUSAINT : concertation publique sur le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(77) Seine-et-Marne
5920 - ANGERS LOIRE METROPOLE : concertation publique sur la révision générale n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal...
(49) Maine-et-Loire
5863 - CŒUR DE FLANDRE AGGLO : Concertation publique - révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme l...
(59) Nord
5695 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNÉ : concertation publique sur la révision générale du Plan Local d’Urbanism...
(35) Ille-et-Vilaine
5664 - MARNAZ VILLE D'AVENIR : concertation relative à la création d'une ZAC sur le secteur du centre-ville
(74) Haute-Savoie
5532 - Communauté de communes de l’île de Ré : concertation publique - révision n°1 du PLUi
(17) Charente-Maritime
5461 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : concertation sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautair...
(64) Pyrénées-Atlantiques
5462 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : concertation sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautair...
(64) Pyrénées-Atlantiques
5150 - LIFFRÉ-CORMIER COMMUNAUTÉ : concertation publique sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant...
(35) Ille-et-Vilaine
5098 - Concertation publique sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Ouest Cornouaille
(29) Finistère
5110 - Opération multisite Coeur de Ville / Orson
(35) Ille-et-Vilaine
5039 - LILLE : concertation préalable - Site Patrimonial Remarquable - Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur...
(59) Nord
4749 - CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS : concertation publique - révision du Plan local d’Urbanisme (PLU) de la commune
(31) Haute-Garonne
4822 - CORNEILLA-DEL-VERCOL : concertation publique sur la révision du PLU
(66) Pyrénées-Orientales
4786 - Les Sables d'Olonne : concertation publique - élaboration du PLUi
(85) Vendée
4700 - Communauté de Communes du Val de Morteau : Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l’Habitat (PLU...
(25) Doubs
4436 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUT-JURA SAINT-CLAUDE : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
(39) Jura
4313 - BALARUC-LES-BAINS : concertation publique - révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
(34) Hérault
5080 - FRONTIGNAN : concertation publique - projet de révision du PLU
(34) Hérault