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Les registres ouverts

7345 - AOUGNY : demande de permis de construire déposée par la SAS TotalEnergies Renouvelables France en vue d'une constru...
(51) Marne
7089 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SUD SAINTE BAUME : élaboration du zonage intercommunal d'assainissement des eaux pluviales
(83) Var
7311 - PLÉNÉE-JUGON : demande d'autorisation environnementale au titre des ICPE présentée par la SAS Centrale de Productio...
(22) Côtes-d'Armor
7324 - Projet de révision et d'extension du plan de prévention des risques d'inondation (PPRi), par débordement de cours d...
(90) Territoire de Belfort
7370 - CHANCEY : élaboration de la carte communale
(70) Haute-Saône
7428 - FRONTIGNAN : concertation publique sur la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune - Redé...
(34) Hérault
7302 - Terre d'Émeraude Communauté : élaboration du PLUi de Jura Sud, modification du Périmètre Délimité des Abords (PDA)...
(39) Jura
7314 - LOUDÉAC COMMUNAUTÉ BRETAGNE CENTRE : projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
(22) Côtes-d'Armor
7319 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE GRANVILLE TERRE ET MER : consultation du public sur la demande d'autorisation environneme...
(50) Manche
7362 - OLONNE SUR MER : déclassement de l'aire de camping-cars OlonnEscale du Coeur de Ville
(85) Vendée
7341 - DIEPPE : PPVE - projet de réalisation du quartier du Val d’Arquet Est
(76) Seine-Maritime
6988 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE : Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
(03) Allier
7144 - AMBIEGNA : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et abrogation de la carte communale
(2A) Corse-du-Sud
7245 - SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU DIJONNAIS : révision n°2 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Dijonnais
(21) Côte-d'Or
7253 - DAMPIERRE-EN-BURLY : rapports comportant les conclusions du réexamen périodique lors du 4e réexamen périodique, au-...
(45) Loiret
7273 - PAYS DE L'ANJOU BLEU : révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Pays de l'Anjou bleu
(49) Maine-et-Loire
7338 - SAINT-GAUDENS et VILLENEUVE DE RIVIÈRE : projet de création de la ZAC « Ouest du Saint-Gaudinois » sur les communes
(31) Haute-Garonne
7339 - LAMOTHE : consultation du public - demande d'autorisation environnementale pour le projet de régularisation adminis...
(43) Haute-Loire
7355 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LURE : projet de zonage d'assainissement
(70) Haute-Saône
7356 - TAGLIO-ISOLACCIO : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(2B) Haute-Corse
7358 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DE BRESSE : projets de modification de droit commun, de révisions allégées du PLUi et...
(71) Saône-et-Loire
7367 - VERCHAIX et LES GETS : restructuration du secteur Chéry et du secteur Rosta-Renardière
(74) Haute-Savoie
7266 - REDON AGGLOMÉRATION : zonage d’assainissement des eaux usées de l’ensemble des communes de l'agglomération
(35) Ille-et-Vilaine
7244 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES D'AUGE ET DU MERLERAULT : élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P...
(61) Orne
7269 - PRÉVENCHÈRES ET LA BASTIDE-PUYLAURENT : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale relat...
(48) Lozère
7301 - Terre d’Émeraude Communauté : élaboration du PLUi de la Petite Montagne, création d'un PDA sur 5 communes et abroga...
(39) Jura
7315 - BACHANT ET SAINT-REMY-CHAUSSÉE : demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter un parc éolien dit "La...
(59) Nord
7321 - SIERENTZ : déclaration d'utilité publique (DUP) préalable au projet d'aménagement d'une zone d'activité économique...
(68) Haut-Rhin
7322 - SIERENTZ : enquête parcellaire - projet d'aménagement d'une zone d'activité économique intercommunale au lieu dit «...
(68) Haut-Rhin
7326 - GRABELS : participation du public par voie électronique (PPVE) sur la demande d’autorisation de défrichement au tit...
(34) Hérault
7334 - MASSAY, SAINT-HILAIRE-DE-COURT et SAINT-GEORGES-SUR-LA-PRÉE : demande d'autorisation environnementale pour l'exploi...
(18) Cher
7340 - PLAIMBOIS-DU-MIROIR et ROSUREUX : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour l'expl...
(25) Doubs
7333 - ÉTAIS-LA-SAUVIN : consultation du public - demande d'autorisation environnementale présentée par la société EQIOM G...
(89) Yonne
7343 - CANNES et LE CANNET : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale du projet de création d...
(06) Alpes-Maritimes
7297 - ZIGLIARA : élaboration du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune
(2A) Corse-du-Sud
6169 - TORCY : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale au titre de la « loi sur l’eau » prés...
(71) Saône-et-Loire
7308 - GIVRY, SAINTE-VAUBOURG et VAUX-CHAMPAGNE : demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter un parc éolie...
(08) Ardennes
7171 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS (COMPA) : révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays d’Ancenis
(44) Loire-Atlantique
7196 - OEUILLY : zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté de Commun...
(51) Marne
7230 - ANTHY-SUR-LEMAN, ALLINGES, MARGENCEL et THONON-LES-BAINS : révision et instauration des périmètres de protection de...
(74) Haute-Savoie
7306 - CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE : projet d'opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE),...
(21) Côte-d'Or
7325 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN : élaboration du Plan Local d'Urbanisme infracommunautaire (PLUi) de Douve D...
(50) Manche
7178 - MONDRAGON : demande de permis de construire pour la réalisation d’un projet agrivoltaïque, au lieu-dit « le Bréjas »
(84) Vaucluse
7285 - LES CABANNES et VERDUN : consultation du public - demande d'autorisation présentée par la « SASU Moulin des Cabanne...
(09) Ariège
7296 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CHÂTILLONNAIS-EN-BERRY : élaboration du PLUI, abrogation de 2 cartes communales, suppress...
(36) Indre
7241 - BISTROFF : projet de centrale photovoltaïque au sol sur le site de l'aérodrome de Grostenquin, par la SAS Centrale...
(57) Moselle
7282 - MENAUCOURT et CHANTERAINE : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la...
(55) Meuse
7299 - BEAUCHALOT, FIGAROL, LABARTHE-INARD, LANDORTHE, MONTSAUNÈS, SAINT-GAUDENS, SAINT-MARTORY, SAINT-MÉDARD ET SAVARTHÈS...
(31) Haute-Garonne
7217 - MONTÉLIMAR : projet de plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine, dans le cadre du site patrimonial r...
(26) Drôme
7246 - ARNAY-LE-DUC : demande de permis de construire PC 021 023 24 B0004 pour la réalisation d’une centrale agrivoltaïque...
(21) Côte-d'Or
7346 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MÉDOC ATLANTIQUE : participation du public par voie électronique (PPVE) préalable à l’adopti...
(33) Gironde
7280 - CRIQUEBEUF-SUR-SEINE : consultation du public sur l'implantation d’une plateforme logistique destinée au stockage d...
(27) Eure
7309 - FLEURY-SUR-ORNE : participation du public par voie électronique (PPVE) dans le cadre de l'évaluation environnementa...
(14) Calvados
7304 - ISIGNY-LE-BUAT : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour la création de serres m...
(50) Manche
7312 - PENTA DI CASINCA : demande de permis de construire présentée par la société « Corsica Sole 51 », concernant le proj...
(2B) Haute-Corse
7237 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PAYS DE BLAIN COMMUNAUTÉ : élaboration du Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de...
(44) Loire-Atlantique
7288 - CORBARA : projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
(2B) Haute-Corse
6973 - BONNEVILLE et AYZE : demande de déclaration d'utilité publique du projet de confortement et de reconstruction des d...
(74) Haute-Savoie
7257 - DUP du projet d’aménagement routier A31 bis secteur nord entre l’échangeur de Richemont et la frontière luxembourge...
(57) Moselle
7305 - FERQUES : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale d’exploiter une carrière de calcair...
(62) Pas-de-Calais
7320 - AMIENS : projet de rénovation du parc de la Hotoie
(80) Somme
7265 - PATRIMONIO : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(2B) Haute-Corse
7286 - MONTCEAU-LES-MINES : consultation du public - demande d’autorisation environnementale au titre de la « loi sur l’ea...
(01) Ain
7255 - CERNAY : demande d'autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien « Ferme Eol...
(86) Vienne
7318 - GRAND-BORNAND : concertation préalable à la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
(74) Haute-Savoie
7275 - ORANGE : consultation du public ayant pour objet une demande d’autorisation environnementale relative aux travaux d...
(84) Vaucluse
7247 - COHADE : consultation du public par voie électronique sur la demande d’autorisation environnementale pour le projet...
(43) Haute-Loire
7264 - NANTES : consultation du public préalable à la délivrance de l'autorisation environnementale nécessaire à la créati...
(44) Loire-Atlantique
6904 - SULLY-SUR-LOIRE : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale dans le cadre du projet de...
(45) Loiret
7207 - CLOYES-SUR-MARNE : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale portant sur la création d'...
(51) Marne
7223 - SAINT-PIERRE-EN-AUGE : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale concernant le renouvel...
(14) Calvados
7228 - SCEAUX-DU-GÂTINAIS : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale en vue de l’implantation...
(45) Loiret
7249 - CHABRILLAN : consultation du public sur le projet de rachat d'un élevage de volailles présenté par M. Loïc BOUCHET
(26) Drôme
7243 - Consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale relative au plan de gestion pluriannuel des o...
(01) Ain
7250 - ARTHÉMONAY : consultation du public sur le projet d’extension d’un élevage de poules pondeuses présenté par la SAS...
(26) Drôme
7263 - ALÈS : consultation du public sur la demande d'autorisation déposée par la société Boudon et Fils relative à l'inst...
(30) Gard
7202 - SAINT-JEAN-SUR-MOIVRE et COUPÉVILLE : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale portant...
(51) Marne
7152 - LE PLOYRON : consultation du public sur la demande d’exploiter un parc éolien de quatre éoliennes, d’une puissance...
(60) Oise
7167 - Unité de Valorisation Énergétique (UVE) de Toulouse – Consultation du public
(31) Haute-Garonne
7112 - NEUVY-EN-DUNOIS : consultation du public sur la création d’un parc éolien, composé de 4 éoliennes et 1 poste de liv...
(28) Eure-et-Loir
7117 - NOUHANT : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale concernant le projet de parc éolien
(23) Creuse
7192 - CARRESSE-CASSABER : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale en vue de l’exploitation...
(64) Pyrénées-Atlantiques
7232 - JAZENEUIL : consultation du public - projet éolien « PARC EOLIEN MELUSINE »
(86) Vienne
7240 - SIECQ : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale relative au projet d’extension du sit...
(17) Charente-Maritime
6785 - BEAUGENCY : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale et la demande de permis de constr...
(45) Loiret
7185 - GUER : consultation du public sur l'extension d'une station de lavage de camions citernes située ZA du Val Coric, S...
(56) Morbihan
7233 - FRAILLICOURT : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter un parc éol...
(08) Ardennes
7103 - ALLIBAUDIÈRES et CHAMPIGNY-SUR-AUBE : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale de la S...
(10) Aube
7190 - BEAUSITE : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société Energiete...
(55) Meuse
7216 - LA HAGUE : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale pour le projet de construction et...
(50) Manche
7201 - WIMEREUX : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale - Projet de démolition/reconstruct...
(62) Pas-de-Calais
7182 - SARLAT-LA-CANÉDA : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour le renouvellement et...
(24) Dordogne
7168 - PLOËRMEL : consultation du public par voie électronique relative au projet d’extension des activités de production...
(56) Morbihan
7174 - FOS-SUR-MER : consultation du public sur le projet NeoCarb Log porté par la société ELYSE SPV6
(13) Bouches-du-Rhône
7135 - COMMUNAUTÉ URBAINE D'ARRAS : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale lié au projet d’...
(62) Pas-de-Calais
7187 - SAINT-JEAN-D’ANGELY : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale relative au projet d’en...
(17) Charente-Maritime
7186 - PUGET-THÉNIERS : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale unique pour la construction...
(06) Alpes-Maritimes
7137 - LANRIGAN : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale en vue de créer et d’exploiter un...
(35) Ille-et-Vilaine
7169 - DONGES : consultation du public par voie électronique - Activité de transit-regroupement et traitement de déchets d...
(44) Loire-Atlantique
7133 - BRAUX-SAINT-RÉMY : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale d'exploiter un élevage de...
(51) Marne
7054 - ESTAGEL : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS VAILLS CARRIÈR...
(66) Pyrénées-Orientales
6639 - LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale en vue de l’extens...
(41) Loir-et-Cher
7044 - ABBEVILLE : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale en vue de procéder à l’extension...
(80) Somme
7140 - STRASBOURG : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société SOUFFLE...
(67) Bas-Rhin
7157 - MARQUISE : consultation du public - demande d'autorisation environnementale pour l'augmentation de la capacité de p...
(62) Pas-de-Calais
7024 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD-HÉRAULT : concertation relative au projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme...
(34) Hérault
6956 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRESSE HAUTE SEILLE : concertation publique sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme inte...
(39) Jura
6803 - SAINT-PATHUS : concertation publique sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(77) Seine-et-Marne
6774 - PAYS DE CHÂTEAUGIRON COMMUNAUTÉ : Concertation préalable du public dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’U...
(35) Ille-et-Vilaine
5920 - ANGERS LOIRE METROPOLE : concertation publique sur la révision générale n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal...
(49) Maine-et-Loire
5863 - CŒUR DE FLANDRE AGGLO : Concertation publique - révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme l...
(59) Nord
5695 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNÉ : concertation publique sur la révision générale du Plan Local d’Urbanism...
(35) Ille-et-Vilaine
5532 - Communauté de communes de l’île de Ré : concertation publique - révision n°1 du PLUi
(17) Charente-Maritime
5461 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : concertation sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautair...
(64) Pyrénées-Atlantiques
5462 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : concertation sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautair...
(64) Pyrénées-Atlantiques
5150 - LIFFRÉ-CORMIER COMMUNAUTÉ : concertation publique sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant...
(35) Ille-et-Vilaine
5098 - Concertation publique sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Ouest Cornouaille
(29) Finistère
5110 - Opération multisite Coeur de Ville / Orson
(35) Ille-et-Vilaine
5039 - LILLE : concertation préalable - Site Patrimonial Remarquable - Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur...
(59) Nord
4822 - CORNEILLA-DEL-VERCOL : concertation publique sur la révision du PLU
(66) Pyrénées-Orientales
4786 - Les Sables d'Olonne : concertation publique - élaboration du PLUi
(85) Vendée
5080 - FRONTIGNAN : concertation publique - projet de révision du PLU
(34) Hérault