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Les registres ouverts

7328 - HABLOVILLE : demande d'autorisation environnementale relative à l'exploitation d'un parc éolien présentée par la so...
(61) Orne
7503 - BALARUC-LES-BAINS : projets de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de création des Périmètres Délimités des...
(34) Hérault
7596 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CAP EXCELLENCE : projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
(971) Guadeloupe
7474 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND AUTUNOIS MORVAN : projets de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), d'abrogat...
(71) Saône-et-Loire
7531 - AUGAN : demande de permis de construire concernant le projet de construction d'une centrale photovoltaïque, Société...
(56) Morbihan
7454 - BELVIS, ESPEZEL, QUIRBAJOU et ROQUEFEUIL : projet d'aménagement foncier et programme de travaux connexes
(11) Aude
7567 - VINS-SUR-CARAMY et CABASSE : projet de centrale photovoltaïque au sol « Domaine de Mazagran »
(83) Var
7543 - FLAMMERANS : révision de la carte communale
(21) Côte-d'Or
7550 - SAINT-OUEN-SUR-GARTEMPE : demande de permis de construire concernant un parc photovoltaïque au lieu-dit « Les Pierr...
(87) Haute-Vienne
7592 - SAINT-ANDRÉ-SUR-VIEUX-JONC : projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune et d'actualisation de...
(01) Ain
7191 - VRIGNY : demande d'autorisation environnementale présentée par la société CE RENFR 460 concernant un projet de parc...
(45) Loiret
7493 - SILLERY : demande de permis de construire en vue d'une construction d'un parc photovoltaïque au sol, déposée par la...
(51) Marne
7579 - DOMFAING : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale pour la création d’une plateforme...
(88) Vosges
7586 - YÈVRES et BROU : demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS EOLIENNES DE L'OZANNE pour son projet...
(28) Eure-et-Loir
7490 - REZÉ : projet d'aménagement de la ZAC Vert Praud
(44) Loire-Atlantique
7554 - SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE : projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
(73) Savoie
7546 - MOURMELON-LE-GRAND : consultation publique concernant l'extension d'un élevage d'engraissement de bovins en bâtimen...
(51) Marne
7593 - SEUZEY : demande de permis de construire une centrale solaire photovoltaïque au sol, présentée par la société SAMFI 38
(55) Meuse
7509 - CHEPPES-LA-PRAIRIE : demande de permis de construire en vue d'une construction d'une centrale photovoltaïque flotta...
(51) Marne
7504 - MONTRÉAL : demande d'autorisation environnementale relative au renouvellement de l'autorisation d'exploiter et l'ex...
(11) Aude
7522 - GAVIGNANO : projet de révision du plan de prévention des risques d'inondation des bassins versants du Golo et des c...
(2B) Haute-Corse
7525 - SALICETO : projet de révision du plan de prévention des risques d'inondation des bassins versants du Golo et des co...
(2B) Haute-Corse
7435 - LONGÈVES : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale relative au projet de construction...
(17) Charente-Maritime
7527 - VIGNALE : projet de révision du plan de prévention des risques d'inondation des bassins versants du Golo et des cou...
(2B) Haute-Corse
7558 - HYÈRES : consultation du public sur le projet d'extension du système de rechargement de la nappe alluviale du bas G...
(83) Var
7519 - CRAC'H : projet de restructuration de la station de traitement des eaux usées de Lann Pont Houar
(56) Morbihan
7523 - OLMO : projet de révision du plan de prévention des risques d'inondation des bassins versants du Golo et des cours...
(2B) Haute-Corse
7524 - PRUNELLI-DI-CASACCONI : projet de révision du plan de prévention des risques d'inondation des bassins versants du G...
(2B) Haute-Corse
7139 - SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS : renouvellement d'autorisation environnementale, avec augmentation de puissance, de l'a...
(38) Isère
7584 - SYNDICAT DE PRODUCTION D'EAU POTABLE AUCH-AUBIET (SPEPAA) : projet de création d'une unité de production d'eau potable
(32) Gers
7582 - PLAINVAL : projet d'installation d'une centrale photovoltaïque, présenté par la société Centrale solaire des Physalis
(60) Oise
7426 - BAIGNEAUX : consultation du public sur la création du parc éolien « Champ Éolien du Mont Oiseau » - SAS Champ Éolie...
(28) Eure-et-Loir
7479 - CORMAINVILLE : consultation du public sur la création du parc éolien « Ferme éolienne du Moulin Neuf », composé de...
(28) Eure-et-Loir
7512 - MERIGNY, SAINT-AIGNY et CONCREMIERS : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale d'explo...
(36) Indre
7521 - CASTIFAO : projet de révision du plan de prévention des risques d'inondation des bassins versants du Golo et des co...
(2B) Haute-Corse
7563 - BEAUGENCY : participation du public par voie électronique (PPVE) préalable à la délivrance du permis de construire...
(45) Loiret
7571 - ALÉRIA : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale pour le projet de construction d’un...
(2B) Haute-Corse
7599 - LA BÂTHIE et CEVINS : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour la création d'une...
(73) Savoie
7540 - COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : projets de révisions allégées n°1 et 2 du Plan local d'urbanisme Intercomm...
(64) Pyrénées-Atlantiques
7281 - COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : projets de Plan local d’urbanisme infracommunautaire (PLUi) Amikuze et de...
(64) Pyrénées-Atlantiques
7429 - BELFORT : déclassement en vue de cession de la partie Est de la rue Thierry Mieg (de la rue Suzanne Noel à l'avenue...
(90) Territoire de Belfort
7476 - CHERBOURG-EN-COTENTIN : projet de modification n°10 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
(50) Manche
7557 - SUMÈNE ARTENSE COMMUNAUTÉ : approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
(15) Cantal
7576 - LA ROCHE-SUR-YON : consultation du public - Demande d'autorisation environnementale pour le projet d'aménagement de...
(85) Vendée
7389 - CROISSY-SUR-SEINE : projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
(78) Yvelines
7484 - EURRE : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour le projet de prolongation d'expl...
(26) Drôme
7520 - CANAVAGGIA : projet de révision du plan de prévention des risques d'inondation des bassins versants du Golo et des...
(2B) Haute-Corse
7526 - VALLE-DI-ROSTINO : projet de révision du plan de prévention des risques d'inondation des bassins versants du Golo e...
(2B) Haute-Corse
7562 - SAULVAUX : demande de permis de construire une centrale solaire au sol, présentée par la société PVA SUR ROUVIER
(55) Meuse
7606 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE CHARENTE : projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et projets de Périmè...
(16) Charente
7516 - BRISSAC-LOIRE-AUBANCE et TERRANJOU : demande visant à renouveler et modifier l’autorisation d’exploiter la carrière...
(49) Maine-et-Loire
7561 - MUNEVILLE-LE-BINGARD : révision du zonage d'assainissement des eaux usées
(50) Manche
7498 - COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER : élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local...
(14) Calvados
7505 - VALLET : implantation d'une centrale photovoltaïque au lieu-dit Moulin Bondu et d'une centrale photovoltaïque au li...
(44) Loire-Atlantique
7481 - ÉTROUSSAT : demande de permis de construire en vue de l'implantation d'un parc photovoltaïque au sol, d'une puissan...
(03) Allier
7452 - SCEY-SUR-SAÔNE-ET-SAINT-ALBIN : consultation du public relative à la demande d'autorisation environnementale pour l...
(70) Haute-Saône
7564 - PARAY-VIEILLE-POSTE : consultation du public sur l'autorisation environnementale et le permis de construire concern...
(91) Essonne
7480 - MOURMELON-LE-GRAND : demande d'autorisation environnementale déposée par la SAS Centrale photovoltaïque de Mourmelo...
(51) Marne
7518 - FOS-SUR-MER et PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE : consultation du public - Zone Industrialo-Portuaire de Fos sur mer - Pro...
(13) Bouches-du-Rhône
7539 - LES SABLES D’OLONNE : PPVE - Permis d’aménager portant sur l’extension du camping « le Petit Paris »
(85) Vendée
7495 - VALDAHON : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour la création et l'exploitation...
(25) Doubs
7514 - AVOT (21) : délivrance d'un permis de construire PC 021 041 24 D0004 pour la réalisation d'une centrale agrivoltaïq...
(21) Côte-d'Or
7466 - BERNIÈRES-SUR-MER : projet de plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) de la commune
(14) Calvados
7478 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE (CCBR) : modification de droit commun n°1 et révisions allégées n°1 à n°...
(35) Ille-et-Vilaine
7502 - BAGNEAUX et VILLENEUVE-L’ARCHEVÊQUE : consultation du public sur la construction d'un parc logistique de trois bâti...
(89) Yonne
7517 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS : projet d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
(05) Hautes-Alpes
7544 - LOUVIGNÉ-DU-DÉSERT : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour son élevage de poul...
(35) Ille-et-Vilaine
7492 - CONDOM et BÉRAUT : projet de construction d’une nouvelle usine de production d’eau potable à Condom, y compris l’en...
(32) Gers
7538 - NOZAY : participation du public par voie électronique (PPVE) sur le projet de création de la Zone d'Aménagement Con...
(91) Essonne
7508 - VALAMBRAY : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour le projet d'extension de la...
(14) Calvados
7545 - PLOUÉDERN : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société Christia...
(29) Finistère
7457 - SAINT-MOREL : consultation du public par voie électronique - demande d'autorisation environnementale en vue d'explo...
(08) Ardennes
7381 - METZ : participation du public par voie électronique (PPVE) sur la modification de la ZAC du Quartier de l’Amphithé...
(57) Moselle
7442 - SAINT-PAUL : consultation du public sur la création d'un projet de lotissement
(60) Oise
7471 - CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE : consultation du public sur le projet d’extension d’un élevage de volailles de chair présent...
(26) Drôme
7500 - ARC-ET-SENANS : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une cen...
(25) Doubs
7464 - BOULAGES : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale pour la construction et l’exploita...
(10) Aube
7499 - ESTILLAC : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale pour l’augmentation de la capacité...
(47) Lot-et-Garonne
7551 - PAYS DU COTENTIN : concertation publique sur la modification du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
(50) Manche
7469 - HYÈRES : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale unique dans le cadre du projet d'imp...
(83) Var
7424 - COURCHEVEL et BOZEL : création d'une centrale hydroélectrique sur les torrents de Gravelles et Montgellaz
(73) Savoie
6671 - BAZEILLES et DOUZY : consultation du public par voie électronique - demande d'autorisation environnementale en vue...
(08) Ardennes
7368 - THONNANCE-LES-MOULINS : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour l'implantation d...
(52) Haute-Marne
7462 - DIJON : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale de la société Dijon Energies pour la...
(21) Côte-d'Or
7414 - FESSENHEIM : concertation préalable du public relative à la procédure de Déclaration de projet emportant mise en co...
(68) Haut-Rhin
7416 - SAINT-PÈRE-MARC-EN-POULET : consultation du public - demande d'autorisation environnementale présentée par le GAEC...
(35) Ille-et-Vilaine
7446 - SAINTE-MÉNEHOULD : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale portant sur le projet d’im...
(51) Marne
7456 - COMBRIT SAINTE-MARINE et ILE TUDY : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale relative...
(29) Finistère
7458 - LOCTUDY : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale relative au renouvellement de l’aut...
(29) Finistère
7459 - PONT L'ABBÉ : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale relative au renouvellement de l...
(29) Finistère
7393 - SAINT-LÔ : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour la réalisation de la phase 2...
(50) Manche
7408 - PAYROUX : consultation du public sur le projet éolien « PARC EOLIEN DE QUINSAC » - Société d’Exploitation du Parc E...
(86) Vienne
7445 - NAMBSHEIM : concertation préalable du public relative à la procédure de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme...
(68) Haut-Rhin
7431 - ISIGNY-LE-BUAT : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la SARL Boulet...
(50) Manche
7432 - LANNE : projet de construction de l'hôpital commun de Tarbes et de Lourdes
(65) Hautes-Pyrénées
7441 - BLYES : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS PIPA-DC1 pour la...
(01) Ain
7434 - MONT-DE-MARSAN : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour la création d'un nouvel...
(40) Landes
7363 - SAINT-ANGEL et SAINT-VICTOR : consultation du public sur le projet éolien d’Auzelon - Demande d’autorisation enviro...
(03) Allier
7415 - CAEN et HEROUVILLE SAINT-CLAIR : consultation du public sur deux demandes d'autorisation environnementale concernan...
(14) Calvados
7440 - VOUGY : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale présentée par le GIE ARVE MULTI-ENERG...
(74) Haute-Savoie
7353 - PLOEREN : consultation du public sur l'extension d'un site de gestion de déchets situé ZA de Mané Coëtdigo, présent...
(56) Morbihan
7392 - ESCHAU : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau présent...
(67) Bas-Rhin
7347 - ALLAS-CHAMPAGNE : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale relative au projet de const...
(17) Charente-Maritime
7407 - PERTUIS : consultation du public sur la modification de l’arrêté d’autorisation du système d’endiguement de Pertuis...
(84) Vaucluse
7382 - LIEZ et REMIGNY : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien,...
(02) Aisne
7401 - PORNICHET : consultation du public sur le projet d'aménagement et de modernisation des infrastructures portuaires e...
(44) Loire-Atlantique
7351 - ORMES et LE CHÊNE : consultation du public par voie électronique sur la demande d’autorisation environnementale de...
(10) Aube
7360 - MAGNICOURT : consultation du public par voie électronique sur la demande d’autorisation environnementale de la soci...
(10) Aube
7361 - BRAUX : consultation du public par voie électronique sur la demande d'autorisation environnementale de la société P...
(10) Aube
7383 - CASSIS : consultation du public sur le projet porté par la SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DES MOTEURS BAUDOUIN (SIMB)
(13) Bouches-du-Rhône
7411 - CHAMPAGNY EN VANOISE et LE PLANAY : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale pour la r...
(73) Savoie
7427 - VAL CENIS : consultation du public sur la demande d’extension pour la période de turbinage de la micro centrale de...
(73) Savoie
7461 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT-LOUP : concertation sur la révision du SCoT du Grand Pic Saint-Loup Haute...
(34) Hérault
7327 - DINARD : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la commune de Dinard p...
(35) Ille-et-Vilaine
7391 - MAGNY-LES-HAMEAUX : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale concernant le développeme...
(78) Yvelines
7372 - ARZON : consultation du public sur le renouvellement de l'autorisation de rejet du système d'assainissement de la s...
(56) Morbihan
7409 - SAINT-ANDRÉ et BRAS-PANON : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale formulée par le c...
(974) La Réunion
7278 - THAAS : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale portant sur le projet d'implantation...
(51) Marne
7332 - SURY-LE-COMTAL : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société VAL...
(42) Loire
7380 - COULOMMES-ET-MARQUENY et VAUX-CHAMPAGNE : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale en...
(08) Ardennes
7284 - MIRAMAS : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la société SENS URBAIN...
(13) Bouches-du-Rhône
7300 - ACHERY et MAYOT : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien...
(02) Aisne
7337 - ARS : consultation du public sur la demande d’autorisation pour le projet d’augmentation des capacités de productio...
(16) Charente
7024 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD-HÉRAULT : concertation relative au projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme...
(34) Hérault
6956 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRESSE HAUTE SEILLE : concertation publique sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme inte...
(39) Jura
6803 - SAINT-PATHUS : concertation publique sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(77) Seine-et-Marne
6774 - PAYS DE CHÂTEAUGIRON COMMUNAUTÉ : Concertation préalable du public dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’U...
(35) Ille-et-Vilaine
5920 - ANGERS LOIRE METROPOLE : concertation publique sur la révision générale n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal...
(49) Maine-et-Loire
5863 - CŒUR DE FLANDRE AGGLO : Concertation publique - révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme l...
(59) Nord
5695 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNÉ : concertation publique sur la révision générale du Plan Local d’Urbanism...
(35) Ille-et-Vilaine
5532 - Communauté de communes de l’île de Ré : concertation publique - révision n°1 du PLUi
(17) Charente-Maritime
5461 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : concertation sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautair...
(64) Pyrénées-Atlantiques
5462 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : concertation sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautair...
(64) Pyrénées-Atlantiques
5150 - LIFFRÉ-CORMIER COMMUNAUTÉ : concertation publique sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant...
(35) Ille-et-Vilaine
5098 - Concertation publique sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Ouest Cornouaille
(29) Finistère
5110 - Opération multisite Coeur de Ville / Orson
(35) Ille-et-Vilaine
5039 - LILLE : concertation préalable - Site Patrimonial Remarquable - Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur...
(59) Nord
4822 - CORNEILLA-DEL-VERCOL : concertation publique sur la révision du PLU
(66) Pyrénées-Orientales
4786 - Les Sables d'Olonne : concertation publique - élaboration du PLUi
(85) Vendée
5080 - FRONTIGNAN : concertation publique - projet de révision du PLU
(34) Hérault