Les registres ouverts

  • SAINT MAURICE SUR VINGEANNE : projet de parc éolien "La Fougère"
    SAINT MAURICE SUR VINGEANNE : projet de parc éolien "La Fougère"
    Du 23/10/2018 au 23/11/2018
    Bourgogne-Franche-Comté
  • ALATA : urbanisation de la zone classée 2AUg2 - projet d’aménagement d’ensemble au lieu-dit « La Balisaccia »
    ALATA : urbanisation de la zone classée 2AUg2 - projet d’aménagement d’ensemble au lieu-dit « La Balisaccia »
    Du 22/10/2018 au 23/11/2018
    Corse
  • LA GARENNE-COLOMBES : projet de modification n°9 du PLU de la Ville (modification simplifiée n°2)
    LA GARENNE-COLOMBES : projet de modification n°9 du PLU de la Ville (modification simplifiée n°2)
    Du 22/10/2018 au 23/11/2018
    Île-de-France
  • BORMES LES MIMOSAS  : révision générale du P.L.U. de la commune
    BORMES LES MIMOSAS : révision générale du P.L.U. de la commune
    Du 22/10/2018 au 23/11/2018
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • MONTAUBAN : déclassement du domaine public communal d’une portion du chemin des Canons
    MONTAUBAN : déclassement du domaine public communal d’une portion du chemin des Canons
    Du 19/10/2018 au 05/11/2018
    Occitanie
  • CHEMY : révision du Plan Local d’Urbanisme  (PLU) de la commune
    CHEMY : révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 19/10/2018 au 19/11/2018
    Hauts-de-France
  • Projet de parc éolien de Mémont
    Projet de parc éolien de Mémont
    Du 18/10/2018 au 29/11/2018
    Hauts-de-France
  • WALDWEISTROFF : révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
    WALDWEISTROFF : révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 18/10/2018 au 20/11/2018
    Grand Est
  • CHÂTELLERAULT : projet d'élaboration d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
    CHÂTELLERAULT : projet d'élaboration d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
    Du 16/10/2018 au 16/11/2018
    Nouvelle-Aquitaine
  • AJACCIO : révision allégée n°3 du PLU de la commune
    AJACCIO : révision allégée n°3 du PLU de la commune
    Du 15/10/2018 au 16/11/2018
    Corse
  • SAINT-GERVAIS LES BAINS : modifications et/ou classement/déclassement de chemins ruraux et emprises publiques
    SAINT-GERVAIS LES BAINS : modifications et/ou classement/déclassement de chemins ruraux et emprises publiques
    Du 15/10/2018 au 30/10/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • BIDART : mise en concordance des documents du lotissement MIRAMAR avec le PLU
    BIDART : mise en concordance des documents du lotissement MIRAMAR avec le PLU
    Du 15/10/2018 au 31/10/2018
    Nouvelle-Aquitaine
  • SAINT GRATIEN :  modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    SAINT GRATIEN : modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 15/10/2018 au 16/11/2018
    Île-de-France
  • SAN MARTINO DI LOTA : aliénation de tronçons des anciens chemins ruraux Licciola, Porraja, Giunche et Canale
    SAN MARTINO DI LOTA : aliénation de tronçons des anciens chemins ruraux Licciola, Porraja, Giunche et Canale
    Du 15/10/2018 au 29/10/2018
    Corse
  • NANGY : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    NANGY : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 15/10/2018 au 15/11/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Projet de classement du site de la Haute-Vallée du Fango
    Projet de classement du site de la Haute-Vallée du Fango
    Du 12/10/2018 au 05/11/2018
    Corse
  • SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON : classement et déclassement du domaine public routier communal dans le cadre du projet de requalification du Centre-bourg / îlot de la Barbandière élargi
    SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON : classement et déclassement du domaine public routier communal dans le cadre du projet de requalification du Centre-bourg / îlot de la Barbandière élargi
    Du 12/10/2018 au 27/10/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • VAUX-LES-PRES (commune nouvelle de CHEMAUDIN-ET-VAUX) : Modification Simplifiée N°3 du PLU
    VAUX-LES-PRES (commune nouvelle de CHEMAUDIN-ET-VAUX) : Modification Simplifiée N°3 du PLU
    Du 11/10/2018 au 09/11/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL : demande de permis de construire - implantation d'une centrale voltaïque au sol
    SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL : demande de permis de construire - implantation d'une centrale voltaïque au sol
    Du 10/10/2018 au 12/11/2018
    Occitanie
  • SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE : révision du zonage d'assainissement de la commune
    SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE : révision du zonage d'assainissement de la commune
    Du 09/10/2018 au 26/10/2018
    Bretagne
  • Projet de classement du site des Capi d'Occi et Bracajo
    Projet de classement du site des Capi d'Occi et Bracajo
    Du 09/10/2018 au 13/11/2018
    Corse
  • Exploitation d’un parc éolien « Les Hayettes » sur les communes de Vincly et Bomy
    Exploitation d’un parc éolien « Les Hayettes » sur les communes de Vincly et Bomy
    Du 09/10/2018 au 08/11/2018
    Hauts-de-France
  • Mise à disposition de l’étude d’impact / ZAC du Nouveau Bassin à Caen
    Mise à disposition de l’étude d’impact / ZAC du Nouveau Bassin à Caen
    Du 09/10/2018 au 09/11/2018
    Normandie
  • LUMIO : projet de modification et de suspension de la servitude de passage des piétons le long du littoral
    LUMIO : projet de modification et de suspension de la servitude de passage des piétons le long du littoral
    Du 08/10/2018 au 29/10/2018
    Corse
  • BASTIA : travaux de recalibrage du ruisseau de Lupino
    BASTIA : travaux de recalibrage du ruisseau de Lupino
    Du 08/10/2018 au 08/11/2018
    Corse
  • USTARITZ : Règlement Local de Publicité de la commune
    USTARITZ : Règlement Local de Publicité de la commune
    Du 08/10/2018 au 07/11/2018
    Nouvelle-Aquitaine
  • BOISSY-SOUS-SAINT-YON : révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    BOISSY-SOUS-SAINT-YON : révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 08/10/2018 au 08/11/2018
    Île-de-France
  • SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON : modification n°1 du PLU de la commune
    SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON : modification n°1 du PLU de la commune
    Du 05/10/2018 au 05/11/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • COMMUNAUTÉ URBAINE CREUSOT-MONTCEAU : PLUi valant programme local de l'Habitat et ayant les effets de SCOT et zonage d'assainissement des eaux usées des 34 communes
    COMMUNAUTÉ URBAINE CREUSOT-MONTCEAU : PLUi valant programme local de l'Habitat et ayant les effets de SCOT et zonage d'assainissement des eaux usées des 34 communes
    Du 02/10/2018 au 09/11/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • LA CHAPELLE-CHAUSSÉE : modification n°2 du PLU de la commune
    LA CHAPELLE-CHAUSSÉE : modification n°2 du PLU de la commune
    Du 02/10/2018 au 31/10/2018
    Bretagne
  • MONTAGNAC : projet d’aménagement foncier agricole et forestier et de ses travaux connexes
    MONTAGNAC : projet d’aménagement foncier agricole et forestier et de ses travaux connexes
    Du 01/10/2018 au 31/10/2018
    Occitanie
  • ARMOY : Plan Local d'Urbanisme de la commune
    ARMOY : Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 01/10/2018 au 02/11/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • RUEIL-MALMAISON : modification N°07 du Plan Local d'Urbanisme révisé
    RUEIL-MALMAISON : modification N°07 du Plan Local d'Urbanisme révisé
    Du 01/10/2018 au 31/10/2018
    Île de France
  • BAZENS : élaboration du Plan Local d’Urbanisme et abrogation de la carte communale
    BAZENS : élaboration du Plan Local d’Urbanisme et abrogation de la carte communale
    Du 01/10/2018 au 02/11/2018
    Nouvelle-Aquitaine
  • LONGVIC : projet de création de l’écoquartier des Pommerets
    LONGVIC : projet de création de l’écoquartier des Pommerets
    Du 30/09/2018 au 29/10/2018
    Bourgogne-Franche-Comté
  • ARGENTEUIL : modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville
    ARGENTEUIL : modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville
    Du 27/09/2018 au 27/10/2018
    Île de France
  • BASTIA : création d'un chemin piéton et cycliste autour de la citadelle « ALDILONDA »
    BASTIA : création d'un chemin piéton et cycliste autour de la citadelle « ALDILONDA »
    Du 26/09/2018 au 25/10/2018
    Corse
  • DUINGT : requalification de la plage communale
    DUINGT : requalification de la plage communale
    Du 24/09/2018 au 25/10/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • PONT-PÉAN : modification simplifiée n°1 du PLU de la commune
    PONT-PÉAN : modification simplifiée n°1 du PLU de la commune
    Du 24/09/2018 au 24/10/2018
    Bretagne
  • SAINT-MALO : déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme – projet « Le Sémaphore »
    SAINT-MALO : déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme – projet « Le Sémaphore »
    Du 24/09/2018 au 24/10/2018
    Bretagne
  • ARCS SUR ARGENS :  élaboration du Règlement Local de Publicité de la commune
    ARCS SUR ARGENS : élaboration du Règlement Local de Publicité de la commune
    Du 24/09/2018 au 02/11/2018
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • RENNES MÉTROPOLE : Plan Climat-Air-Energie Territorial
    RENNES MÉTROPOLE : Plan Climat-Air-Energie Territorial
    Du 24/09/2018 au 02/11/2018
    Bretagne
  • LIMAGNE D'ENNEZAT : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
    LIMAGNE D'ENNEZAT : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
    Du 19/09/2018 au 24/10/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Voie de la Vallée de la Dordogne – Route Départementale n°660 – Aménagement de la liaison entre Bergerac et Couze Saint Front
    Voie de la Vallée de la Dordogne – Route Départementale n°660 – Aménagement de la liaison entre Bergerac et Couze Saint Front
    Du 12/09/2018 au 12/03/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • AMAGNEY : révision allégée n°1 du PLU de la commune
    AMAGNEY : révision allégée n°1 du PLU de la commune
    Du 20/07/2018 au 20/12/2018
    Bourgogne - Franche-Comté
  • VITRY-SUR-SEINE : révision du PLU 2017 - 2019
    VITRY-SUR-SEINE : révision du PLU 2017 - 2019
    Du 09/07/2018 au 31/12/2018
    Île-de-France