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Les registres ouverts

6915 - LA TRINITÉ-SUR-MER : projets d'abrogation partielle et de modification de droit commun n°5 du Plan Local d'Urbanism...
(56) Morbihan
6675 - COMMUNAY : modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(69) Rhône
6940 - SANTA REPARATA DI BALAGNA : projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(2B) Haute-Corse
6920 - VALDOIE : projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(90) Territoire de Belfort
6747 - BELFORT : abrogation du plan d'alignement de la rue de l'Etoile et modification du plan d'alignement de la rue de l...
(90) Territoire de Belfort
6880 - LES MONTS-DU-ROUMOIS et THENOUVILLE : projets de suppression du passage à niveau n°20 sur la ligne Serquigny à Oiss...
(27) Eure
6884 - CAEN : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau concernan...
(14) Calvados
6913 - MOULINS-EN-TONNERROIS : demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien sur le territo...
(89) Yonne
6783 - COGOLIN : révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(83) Var
6878 - VAL DES USSES : modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses
(74) Haute-Savoie
6886 - LA PERRIÈRE : projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de l'ancienne commune
(73) Savoie
6894 - VAL DES USSES : révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses
(74) Haute-Savoie
6719 - MORILLON : mise à disposition du public préalable à l’approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d...
(74) Haute-Savoie
6923 - BONNEVAUX : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) avant son approbation par le conseil municipal
(74) Haute-Savoie
6885 - SAINT-BON-TARENTAISE : projet de modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de l'ancienne commune
(73) Savoie
6619 - ERNÉE : PPVE sur le projet de déviation sud de la RN 12 à Ernée, portée par la Direction régionale de l'environneme...
(53) Mayenne
6873 - FOUSSEMAGNE et FONTAINE : demande d'autorisation environnementale présentée par la société John Cockerill Hydrogen...
(90) Territoire de Belfort
6895 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE NACRE : élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
(14) Calvados
6959 - ANDEVILLE : concertation publique sur les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR)
(60) Oise
6735 - PAYS DE MONTBÉLIARD AGGLOMÉRATION : projet de modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays d...
(25) Doubs
6874 - VIEUX-CHARMONT : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(25) Doubs
6897 - NANTES : mise à disposition auprès du public du dossier définissant le principe et les conditions de réalisation du...
(44) Loire-Atlantique
6945 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS : projets de révisions allégées n°2 et 3 du Plan Local d'Urbanisme...
(79) Deux-Sèvres
6862 - OINVILLE-SAINT-LIPHARD et BOISSEAUX : consultation du public par voie électronique sur le projet de création du pa...
(28) Eure-et-Loir
6647 - RAMATUELLE : DUP visant à préserver les réservoirs de biodiversité du sud de l'arrière plage de Pampelonne et à cré...
(83) Var
6870 - FROENINGEN : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale concernant le projet de réalisat...
(68) Haut-Rhin
6827 - ENTZHEIM et DUPPIGHEIM : demandes d'autorisation d'urbanisme et demande d'autorisation environnementale relatives a...
(67) Bas-Rhin
6954 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE : consultation du public relative à la demande d'autorisation environneme...
(67) Bas-Rhin
6876 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT : élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, abrogation de cartes...
(70) Haute-Saône
6905 - Concertation préalable à la mise en compatibilité du document d'urbanisme de la commune de Pluvigner dans le cadre...
(56) Morbihan
6906 - Concertation préalable à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Erdeven, Plouharnel, Plo...
(56) Morbihan
6759 - LE TOUR DU PARC : projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(56) Morbihan
6887 - SYMESCOTO : projet de révision du Schéma de cohérence territoriale de l'Odet
(29) Finistère
6855 - BÉZIERS : demande de permis de construire pour la création d’une centrale photovoltaïque au sol, sur un terrain sit...
(34) Hérault
6533 - BLAMONT : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(25) Doubs
6558 - TOURY et OUTARVILLE : deux demandes d’autorisation environnementale, deux demandes de permis de construire et une d...
(28) Eure-et-Loir
6866 - DESCARTES : révision générale du Plan Local d’urbanisme (PLU) de la commune
(37) Indre-et-Loire
6867 - AJACCIO : demande de PC concernant la réalisation d’une centrale photovoltaïque sur les sites dégradés de Saint-Ant...
(2A) Corse-du-Sud
6807 - Projets d’autorisations uniques pluriannuelles de prélèvements pour l’irrigation à des fins agricoles, dans les bas...
(26) Drôme
6736 - KOUNGOU : concertation publique préalable à la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du p...
(976) Mayotte
6727 - ARNAY-LE-DUC : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(21) Côte-d'Or
6744 - SAINT-AMOUR et LES TROIS-CHÂTEAUX : demandes d’autorisations environnementales pour le projet de développement des...
(01) Ain
6864 - BOUVESSE-QUIRIEU : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(38) Isère
6803 - SAINT-PATHUS : concertation publique sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(77) Seine-et-Marne
6842 - ORMES : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale et sur la demande de permis de constr...
(45) Loiret
6685 - LOCQUELTAS : révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(56) Morbihan
6863 - HESDIN-LA-FORÊT : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour l'augmentation de la c...
(62) Pas-de-Calais
6903 - SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY : concertation relative à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour l'...
(77) Seine-et-Marne
6676 - TERRANJOU : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et révision du zonage d'assainissement de la commune
(49) Maine-et-Loire
6443 - BULEON, GUEGON et GUEHENNO : demande d'autorisation environnementale - projet de parc éolien au lieu-dit Caranloup
(56) Morbihan
6902 - RANVILLE : concertation préalable la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune - Implanta...
(14) Calvados
6769 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NORD GRANDE-TERRE : élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
(971) Guadeloupe
6780 - SAULT et SAINT CHRISTOL : demande d'autorisation d'urbanisme concernant la construction d'une centrale photovoltaïq...
(84) Vaucluse
6819 - MAGNIEN : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(21) Côte-d'Or
6794 - Projet d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de l'agglomération Thionvilloise, arrêté par délibération...
(57) Moselle
6812 - PORT-SUR-SAÔNE : zonage d'assainissement de la commune
(70) Haute-Saône
6771 - MOULT-CHICHEBOVILLE : demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau
(14) Calvados
6850 - BEAUNE-D'ALLIER : demande d'autorisation environnementale présentée par la société BEAUNE D'ALLIER ÉOLIEN ÉNERGIE e...
(03) Allier
6776 - ANCEY : projet d'opération d'aménagement foncier agricole, forestier, environnemental (AFAFE), et ses prescriptions
(21) Côte-d'Or
6756 - LA CHAPELLE-FLEURIGNÉ : demande d'autorisation environnementale présentée par la société LA CHAPELLE JANSON EOLIEN...
(35) Ille-et-Vilaine
6777 - SAINT-JEAN-DE-BOEUF : projet d'opération d'aménagement foncier agricole, forestier, environnemental (AFAFE), et ses...
(21) Côte-d'Or
6806 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS : projet de modification n°3 et révision allégée n°2 du PLUi-H
(74) Haute-Savoie
6808 - CHEMILLÉ EN ANJOU : consultation du public sur un projet d'extension d'une unité de production
(49) Maine-et-Loire
6824 - VALOGNES : projet d'aménagement d'une Zone d'Activité Économique (ZAE) structurante en extension de l'Espace d'Acti...
(50) Manche
6825 - DORMANS : demande d'autorisation environnementale - projet d'extension de l'élevage en plein air de poules pondeuses
(51) Marne
6836 - SERECOURT et ISCHES : demande d'autorisation environnementale présentée par la société ÉLECTRICITÉ DE LA SAÔNE LORR...
(88) Vosges
6853 - COURRIÈRES : demande de permis de construire - projet de création d'une centrale photovoltaïque au sol
(62) Pas-de-Calais
6860 - PORNIC : révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune
(44) Loire-Atlantique
6829 - PLESCOP : projet de révision générale de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(56) Morbihan
6837 - SAINT-ALBAN : projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune
(22) Côtes-d'Armor
6854 - SAINT-LOUIS et HÉSINGUE : projet d'aménagement de l'EcoParc 3i présenté par la société Brownfields
(68) Haut-Rhin
6609 - CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE et VALENCE-EN-POITOU : consultation du public relative au projet éolien « PARC EOLIEN DU TI...
(86) Vienne
6778 - ENSISHEIM et RÉGUISHEIM : consultation du public - Demande d'autorisation environnementale et demandes de permis d'...
(68) Haut-Rhin
6784 - SYNDICAT MIXTE DU VAL DE ROSSELLE : 1ère modification du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Val de Rosselle...
(57) Moselle
6849 - ACIGNÉ : PPVE - projet de création de la ZAC du Botrel 2
(35) Ille-et-Vilaine
6820 - RAMATUELLE : révision générale n°4 du plan local d'urbanisme de la commune
(83) Var
6392 - LIMONT-FONTAINE et SAINT-REMY-DU-NORD : consultation du public sur la demande présentée par la SAS Carrières du Bas...
(59) Nord
6823 - GRAND LIEU COMMUNAUTÉ - COMMUNE DE LA CHEVROLIÈRE : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU po...
(44) Loire-Atlantique
6708 - PARVILLERS-LE-QUESNOY : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter un...
(80) Somme
6753 - UGINE : consultation parallélisée du public - dossier DAEU (Dossier d’Autorisation Environnementale Unique) pour un...
(73) Savoie
6840 - CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMÉRATION : révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
(29) Finistère
6838 - SENLIS : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et création du périmètre délimité des abords (PDA) de la commune
(60) Oise
6787 - SENLISSE : modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
(78) Yvelines
6834 - SIX-FOURS-LES-PLAGES : demande d'autorisation environnementale - projet de création d'un bassin de rétention au che...
(83) Var
6734 - LA BRIONNE : demande de permis de construire déposée par la société La Brionne Solaire SARL pour le projet de const...
(23) Creuse
6833 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRÉSIVAUDAN : PPVE le sur le projet de révision du Plan Climat Energie Territorial de la...
(38) Isère
6710 - SOULAC-SUR-MER : demande d’autorisation environnementale et demande de concession d’utilisation du domaine public m...
(33) Gironde
6768 - VILLERS-SAINT-GENEST : projet de création de forage à des fins d’irrigation agricole et son prélèvement associé sur...
(60) Oise
6795 - ANGLET : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale au titre de la législation sur l’eau...
(64) Pyrénées-Atlantiques
6804 - GANDRANGE : révision du Plan Local d'Urbanisme et élaboration du Périmètre Délimité des Abords autour de l'église S...
(57) Moselle
6814 - PALNECA et COZZANO : consultation du public sur l'autorisation environnementale pour le projet d’aménagement d’une...
(2A) Corse-du-Sud
6815 - FRASSETO : consultation du public sur l'autorisation environnementale pour le projet d’une micro-centrale hydroélec...
(2A) Corse-du-Sud
6816 - CIAMANNACCE et SAMPOLO : consultation du public sur le projet d’aménagement d’une micro-centrale hydroélectrique et...
(2A) Corse-du-Sud
6797 - SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT : consultation du public sur la demande d'autorisation en vue de la création d’une unité d...
(82) Tarn-et-Garonne
6322 - FONTAINE : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société Compagnie...
(90) Territoire de Belfort
6723 - SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY : demande d'autorisation environnementale - projet d'implantation d'un abattoir public et...
(74) Haute-Savoie
6692 - MOULINS-SUR-ORNE : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale relative à l'exploitation...
(61) Orne
6741 - LUÇAY-LE-LIBRE : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien,...
(36) Indre
6411 - ROYE : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale en vue de de la construction d'un bâti...
(80) Somme
6726 - VILLERS-BOCAGE : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale concernant la mise en servic...
(14) Calvados
6743 - RODEZ AGGLOMÉRATION : consultation du public sur le projet de construction d'une déchetterie, déposée par Rodez Agg...
(12) Aveyron
6746 - SAINT-FERGEUX : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter un parc éo...
(08) Ardennes
6687 - DREUX : consultation du public sur un bâtiment de stockage de produits finis
(28) Eure-et-Loir
6670 - LA CHAPELLE-MARCOUSSE et RENTIÈRES : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale relative...
(63) Puy-de-Dôme
6774 - PAYS DE CHÂTEAUGIRON COMMUNAUTÉ : Concertation préalable du public dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’U...
(35) Ille-et-Vilaine
6669 - FALAISE : demande d'autorisation environnementale concernant l'augmentation de la capacité de production et constru...
(14) Calvados
6682 - DEMANGE-BAUDIGNÉCOURT, BOVÉE-SUR-BARBOURE et MAUVAGES : consultation du public sur la demande d’autorisation enviro...
(55) Meuse
6474 - SEDAN : consultation du public - demande d'autorisation environnementale concernant l'installation de transit de dé...
(08) Ardennes
6701 - SUMÈNE ARTENSE COMMUNAUTÉ : concertation publique sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
(15) Cantal
6625 - MARIGNA-SUR-VALOUSE : demande d’autorisation environnementale d’une installation classée pour la protection de l’en...
(39) Jura
6593 - SAUMUR : consultation du public sur l'aménagement des Cales de Loire et la place Kléber
(49) Maine-et-Loire
6155 - PERNES-LES-FONTAINES : consultation du public par voie électronique sur la demande déposée par la société 4M PROVEN...
(84) Vaucluse
6580 - LES PENNES MIRABEAU : consultation du public par voie électronique sur le projet d'implantation et d'exploitation d...
(13) Bouches-du-Rhône
6582 - BLANQUEFORT : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale, présentée par la société SAS A...
(33) Gironde
6532 - CHARNY : consultation du public au titre de la demande d’autorisation environnementale pour le projet d’exploitatio...
(21) Côte-d'Or
6524 - THOUARÉ-SUR-LOIRE : consultation du public par voie électronique sur l'aménagement de la Zone d'aménagement concert...
(44) Loire-Atlantique
6570 - LE FRESNAIS : demande d'autorisation environnementale présentée par la société SARL Les Obsèques Animales de la Bai...
(35) Ille-et-Vilaine
6575 - BESSENS : consultation du public sur la DAE en vue de l'aménagement du site de Lapeyrière en faveur de la biodivers...
(82) Tarn-et-Garonne
5920 - ANGERS LOIRE METROPOLE : concertation publique sur la révision générale n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal...
(49) Maine-et-Loire
5863 - CŒUR DE FLANDRE AGGLO : Concertation publique - révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme l...
(59) Nord
5695 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNÉ : concertation publique sur la révision générale du Plan Local d’Urbanism...
(35) Ille-et-Vilaine
5664 - MARNAZ VILLE D'AVENIR : concertation relative à la création d'une ZAC sur le secteur du centre-ville
(74) Haute-Savoie
5532 - Communauté de communes de l’île de Ré : concertation publique - révision n°1 du PLUi
(17) Charente-Maritime
5461 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : concertation sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautair...
(64) Pyrénées-Atlantiques
5462 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : concertation sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautair...
(64) Pyrénées-Atlantiques
5150 - LIFFRÉ-CORMIER COMMUNAUTÉ : concertation publique sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant...
(35) Ille-et-Vilaine
5098 - Concertation publique sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Ouest Cornouaille
(29) Finistère
5110 - Opération multisite Coeur de Ville / Orson
(35) Ille-et-Vilaine
5039 - LILLE : concertation préalable - Site Patrimonial Remarquable - Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur...
(59) Nord
4749 - CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS : concertation publique - révision du Plan local d’Urbanisme (PLU) de la commune
(31) Haute-Garonne
4822 - CORNEILLA-DEL-VERCOL : concertation publique sur la révision du PLU
(66) Pyrénées-Orientales
4786 - Les Sables d'Olonne : concertation publique - élaboration du PLUi
(85) Vendée
5080 - FRONTIGNAN : concertation publique - projet de révision du PLU
(34) Hérault