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Les registres ouverts

7055 - VÉRONNES : délivrance d'un permis de construire PC 021 667 24 E0001 pour la réalisation d'une centrale photovoltaïq...
(21) Côte-d'Or
7229 - LONGVIC : projet d'installation d'une centrale photovoltaïque destinée à l'alimentation de la station d'épuration «...
(21) Côte-d'Or
7231 - COURNON : révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(56) Morbihan
7189 - LE MESNIL-SUR-BULLES : projet de la SEPE DES ÉCHASSES visant à exploiter un parc éolien sur la commune
(60) Oise
7249 - CHABRILLAN : consultation du public sur le projet de rachat d'un élevage de volailles présenté par M. Loïc BOUCHET
(26) Drôme
7197 - VAL-CENIS : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(73) Savoie
7066 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD : projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal...
(40) Landes
7236 - AJACCIO : projet d'extension du site patrimonial remarquable (SPR) de la commune
(2A) Corse-du-Sud
7243 - Consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale relative au plan de gestion pluriannuel des o...
(01) Ain
7272 - SYNDICAT MIXTE DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE L'AGGLOMÉRATION BISONTINE : projet d'élaboration du Schéma de...
(25) Doubs
7193 - LUCCIANA : projet d’exploitation d’un casier de stockage de terres amiantées et de déchets d’amiante lié à des maté...
(2B) Haute-Corse
7181 - NOVELLA : demande de permis de construire présentée par la société « Corsica Sole 32 », concernant le projet de con...
(2B) Haute-Corse
7215 - ANCERVILLE : demande de permis de construire une centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la com...
(55) Meuse
7226 - PIGNANS : DUP des travaux de dérivation des eaux et des périmètres de protection de la source et du forage des Lain...
(83) Var
7250 - ARTHÉMONAY : consultation du public sur le projet d’extension d’un élevage de poules pondeuses présenté par la SAS...
(26) Drôme
7263 - ALÈS : consultation du public sur la demande d'autorisation déposée par la société Boudon et Fils relative à l'inst...
(30) Gard
7202 - SAINT-JEAN-SUR-MOIVRE et COUPÉVILLE : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale portant...
(51) Marne
7077 - BERNIÈRES-SUR-MER : attribution de la concession de la plage naturelle à la commune de Bernières-sur-Mer
(14) Calvados
7206 - AHUN : demande de permis de construire déposée par la société AHUN Solaire SARL pour le projet de construction d'un...
(23) Creuse
7152 - LE PLOYRON : consultation du public sur la demande d’exploiter un parc éolien de quatre éoliennes, d’une puissance...
(60) Oise
7167 - Unité de Valorisation Énergétique (UVE) de Toulouse – Consultation du public
(31) Haute-Garonne
7209 - VANAULT-LE-CHÂTEL et SAINT-JEAN-SUR-MOIVRE : demande d'autorisation environnementale de construire et d'exploiter u...
(51) Marne
7176 - BÉRAT : délivrance d’un permis de construire pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol, au lieu-dit...
(31) Haute-Garonne
7200 - TOLLA : révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(2A) Corse-du-Sud
7210 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS : modification de droit commun n°1 du PLUi-H, délimitation des zonages...
(85) Vendée
7006 - GIVORS et LOIRE-SUR-RHÔNE : projet de centrale photovoltaïque au sol de Loire-sur-Rhône
(69) Rhône
7161 - LOUVIGNÉ-DU-DÉSERT et LE FERRÉ : projet de révision des zonages d'assainissement des eaux pluviales des communes de...
(35) Ille-et-Vilaine
7175 - ANNECY : demandes d'autorisation environnementale de travaux d'exploitation et de permis d'exploitation d'un gîte g...
(74) Haute-Savoie
7112 - NEUVY-EN-DUNOIS : consultation du public sur la création d’un parc éolien, composé de 4 éoliennes et 1 poste de liv...
(28) Eure-et-Loir
7117 - NOUHANT : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale concernant le projet de parc éolien
(23) Creuse
7192 - CARRESSE-CASSABER : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale en vue de l’exploitation...
(64) Pyrénées-Atlantiques
7214 - ISTRES : projet « Istres Recyclage et Energies » consistant en la transformation de son centre de tri et de valoris...
(13) Bouches-du-Rhône
7232 - JAZENEUIL : consultation du public - projet éolien « PARC EOLIEN MELUSINE »
(86) Vienne
7240 - SIECQ : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale relative au projet d’extension du sit...
(17) Charente-Maritime
6785 - BEAUGENCY : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale et la demande de permis de constr...
(45) Loiret
7219 - SAINT-MARTIN-DE-JUSSAC : demande de permis de construire concernant une centrale photovoltaïque au sol, au lieu-dit...
(87) Haute-Vienne
7238 - LANDÉVENNEC : projet d'assainissement et de zonage d'assainissement des eaux usées
(29) Finistère
6929 - Conseil Départemental de l’Oise : Aménagement d’une voie douce Trans’Oise entre Senlis et Chantilly, traversant les...
(60) Oise
7160 - NANTES : participation du public par voie électronique (PPVE) préalable à la délivrance du permis de construire de...
(44) Loire-Atlantique
7185 - GUER : consultation du public sur l'extension d'une station de lavage de camions citernes située ZA du Val Coric, S...
(56) Morbihan
7222 - CUTTOLI-CORTICCHIATO : demande de permis de construire présentée par la société « SAS CORSICA ENERGIA », concernant...
(2A) Corse-du-Sud
7233 - FRAILLICOURT : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter un parc éol...
(08) Ardennes
7242 - MORZINE : demande d'autorisation d'exécution des travaux pour le remplacement du télésiège de la Pointe de Nyon
(74) Haute-Savoie
7227 - XERTIGNY : demandes de permis de construire un projet de centrale agrivoltaïque, présentées par la société Qair FRA...
(88) Vosges
7067 - CLOHARS-FOUESNANT : projet de prélèvement et de dérivation des eaux des forages CF3-FE3 et CF3-FE4 sur le site de c...
(29) Finistère
7134 - CHERBOURG-EN-COTENTIN : projet de modification n°9 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
(50) Manche
7146 - LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ : élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l...
(22) Côtes-d'Armor
7148 - SAINT-JULIEN LES ROSIERS : aménagements urbains en zone commerciale et lotissements et aménagements routiers sur la...
(30) Gard
7103 - ALLIBAUDIÈRES et CHAMPIGNY-SUR-AUBE : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale de la S...
(10) Aube
7211 - OYONNAX : conception et construction d'un crématorium sur la commune
(01) Ain
7190 - BEAUSITE : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société Energiete...
(55) Meuse
7213 - VALEYRAC : projet de construction d'une halle conchylicole à usage de vente de produits de la mer par des producteu...
(33) Gironde
7195 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD : projet de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommu...
(40) Landes
7216 - LA HAGUE : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale pour le projet de construction et...
(50) Manche
7201 - WIMEREUX : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale - Projet de démolition/reconstruct...
(62) Pas-de-Calais
7105 - Projet de charte du Parc naturel régional des Causses du Quercy en vue de sa révision
(46) Lot
7035 - MÉNIL-LA-HORGNE : demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien
(55) Meuse
7182 - SARLAT-LA-CANÉDA : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour le renouvellement et...
(24) Dordogne
7122 - GENNES-LONGUEFUYE : participation du public par voie électronique (PPVE) relative à la demande de permis de constru...
(53) Mayenne
7168 - PLOËRMEL : consultation du public par voie électronique relative au projet d’extension des activités de production...
(56) Morbihan
7162 - LHERM : délivrance de permis de construire pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol, au lieu-dit «...
(31) Haute-Garonne
7174 - FOS-SUR-MER : consultation du public sur le projet NeoCarb Log porté par la société ELYSE SPV6
(13) Bouches-du-Rhône
7208 - NOYAL-CHÂTILLON-SUR-SEICHE : concertation - projet urbain - Opération multisites Coeur de Ville / Orson
(35) Ille-et-Vilaine
7172 - WOIPPY : PPVE préalable à la délivrance d'un permis de construire modificatif pour le projet de reconversion du sit...
(57) Moselle
7212 - ARCANGUES : projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune
(64) Pyrénées-Atlantiques
7135 - COMMUNAUTÉ URBAINE D'ARRAS : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale lié au projet d’...
(62) Pas-de-Calais
7141 - COMBLES-EN-BARROIS : demande de permis de construire d'une centrale solaire photovoltaïque au sol, présentée par la...
(55) Meuse
7187 - SAINT-JEAN-D’ANGELY : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale relative au projet d’en...
(17) Charente-Maritime
7186 - PUGET-THÉNIERS : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale unique pour la construction...
(06) Alpes-Maritimes
7188 - SERVIGNY-LÈS-SAINTE-BARBE : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(57) Moselle
7137 - LANRIGAN : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale en vue de créer et d’exploiter un...
(35) Ille-et-Vilaine
7158 - SAINT-ARMEL : révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune
(56) Morbihan
7169 - DONGES : consultation du public par voie électronique - Activité de transit-regroupement et traitement de déchets d...
(44) Loire-Atlantique
7133 - BRAUX-SAINT-RÉMY : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale d'exploiter un élevage de...
(51) Marne
7155 - LA CLUSAZ : projet d’aménagement du domaine skiable Secteur Merle (stade du Louveteau) - Pistes des Mélèze et Combe...
(74) Haute-Savoie
7183 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BARR : projet de modification n°2 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
(67) Bas-Rhin
7173 - SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT : projet de parc logistique équipé d'ombrières photovoltaïques au lieu-dit "Brugues Nord",...
(82) Tarn-et-Garonne
7054 - ESTAGEL : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS VAILLS CARRIÈR...
(66) Pyrénées-Orientales
6639 - LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale en vue de l’extens...
(41) Loir-et-Cher
7044 - ABBEVILLE : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale en vue de procéder à l’extension...
(80) Somme
7140 - STRASBOURG : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société SOUFFLE...
(67) Bas-Rhin
7157 - MARQUISE : consultation du public - demande d'autorisation environnementale pour l'augmentation de la capacité de p...
(62) Pas-de-Calais
7113 - DAMBLAIN : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la SOCIÉTÉ EUROPÉENN...
(88) Vosges
7126 - FOUCHÈRES, SUBLIGNY et VILLENEUVE-LA-DONDAGRE : consultation parallélisée relative à la demande d’autorisation envi...
(89) Yonne
7116 - LES PIEUX : consultation du public parallélisée sur la demande d'autorisation environnementale pour le projet d'amé...
(50) Manche
7111 - MONTMORILLON : consultation du public sur les demandes d’autorisation environnementale et de permis de construire c...
(86) Vienne
7053 - CHAMPDENIERS : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale relative à la régularisation a...
(79) Deux-Sèvres
7076 - VAL D'ISÈRE : consultation du public par voie électronique concernant la demande d'autorisation environnementale po...
(73) Savoie
7088 - REUILLY : consultation du public par voie électronique sur la demande d’autorisation environnementale d’exploiter u...
(36) Indre
7104 - CONTRISSON : consultation du public relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la société...
(55) Meuse
7106 - WATTWILLER : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour le projet de réalisation d'...
(68) Haut-Rhin
7108 - LES SABLES-D'OLONNE : consultation du public parallélisée en vue d'obtenir l'autorisation environnementale pour des...
(85) Vendée
7023 - TAUSSAC : demande d'autorisation environnementale de la Coopérative Agricole Départementale d'Amendements Calcaires...
(12) Aveyron
7057 - FORBACH : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la communauté d’agglo...
(57) Moselle
6948 - CHASSY : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale présentée par l’EARL VSH en vue d’au...
(89) Yonne
7024 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD-HÉRAULT : concertation relative au projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme...
(34) Hérault
6956 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRESSE HAUTE SEILLE : concertation publique sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme inte...
(39) Jura
6803 - SAINT-PATHUS : concertation publique sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(77) Seine-et-Marne
6774 - PAYS DE CHÂTEAUGIRON COMMUNAUTÉ : Concertation préalable du public dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’U...
(35) Ille-et-Vilaine
5920 - ANGERS LOIRE METROPOLE : concertation publique sur la révision générale n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal...
(49) Maine-et-Loire
5863 - CŒUR DE FLANDRE AGGLO : Concertation publique - révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme l...
(59) Nord
5695 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNÉ : concertation publique sur la révision générale du Plan Local d’Urbanism...
(35) Ille-et-Vilaine
5532 - Communauté de communes de l’île de Ré : concertation publique - révision n°1 du PLUi
(17) Charente-Maritime
5461 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : concertation sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautair...
(64) Pyrénées-Atlantiques
5462 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : concertation sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautair...
(64) Pyrénées-Atlantiques
5150 - LIFFRÉ-CORMIER COMMUNAUTÉ : concertation publique sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant...
(35) Ille-et-Vilaine
5098 - Concertation publique sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Ouest Cornouaille
(29) Finistère
5110 - Opération multisite Coeur de Ville / Orson
(35) Ille-et-Vilaine
5039 - LILLE : concertation préalable - Site Patrimonial Remarquable - Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur...
(59) Nord
4749 - CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS : concertation publique - révision du Plan local d’Urbanisme (PLU) de la commune
(31) Haute-Garonne
4822 - CORNEILLA-DEL-VERCOL : concertation publique sur la révision du PLU
(66) Pyrénées-Orientales
4786 - Les Sables d'Olonne : concertation publique - élaboration du PLUi
(85) Vendée
5080 - FRONTIGNAN : concertation publique - projet de révision du PLU
(34) Hérault