Les registres ouverts

  • ECCICA-SUARELLA : élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
    ECCICA-SUARELLA : élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 02/08/2021 au 03/09/2021
    Corse
  • ECCICA-SUARELLA : approbation du plan de zonage de l'assainissement collectif de la commune
    ECCICA-SUARELLA : approbation du plan de zonage de l'assainissement collectif de la commune
    Du 02/08/2021 au 03/09/2021
    Corse
  • NANTES MÉTROPOLE : participation du public - création de la ZAC Nantes Nord
    NANTES MÉTROPOLE : participation du public - création de la ZAC Nantes Nord
    Du 29/07/2021 au 13/09/2021
    Pays de la Loire
  • VALMEINIER et VALLOIRE : demande d'autorisation environnementale relative à l'Aménagement de la retenue d'altitude du Crey du Quart
    VALMEINIER et VALLOIRE : demande d'autorisation environnementale relative à l'Aménagement de la retenue d'altitude du Crey du Quart
    Du 28/07/2021 au 30/08/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • SAINT-ALBAN-DES-VILLARDS :  projet d'aménagement hydroélectrique du torrent du Merlet
    SAINT-ALBAN-DES-VILLARDS : projet d'aménagement hydroélectrique du torrent du Merlet
    Du 27/07/2021 au 01/09/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • GROSSETO-PRUGNA : instauration d’une servitude de passage des piétons transversale au rivage de la plage de La Pointe à Porticcio
    GROSSETO-PRUGNA : instauration d’une servitude de passage des piétons transversale au rivage de la plage de La Pointe à Porticcio
    Du 27/07/2021 au 10/08/2021
    Corse
  • THORIGNÉ-FOUILLARD : projet de création d'une Zone d'Aménagement Concerté sur le site de la Porte de Tizé
    THORIGNÉ-FOUILLARD : projet de création d'une Zone d'Aménagement Concerté sur le site de la Porte de Tizé
    Du 27/07/2021 au 29/10/2021
    Bretagne
  • SAINT-SYMPHORIEN D'OZON : révision générale du PLU - concertation publique
    SAINT-SYMPHORIEN D'OZON : révision générale du PLU - concertation publique
    Du 21/07/2021 au 31/01/2022
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • COURSAN : demande d'autorisation environnementale concernant le projet de création du lotissement "Les Seignes"
    COURSAN : demande d'autorisation environnementale concernant le projet de création du lotissement "Les Seignes"
    Du 20/07/2021 au 20/08/2021
    Occitanie
  • NANTES METROPOLE : consultation publique - Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés 2021-2026
    NANTES METROPOLE : consultation publique - Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés 2021-2026
    Du 12/07/2021 au 20/09/2021
    Pays de la Loire
  • LA GARENNE-COLOMBES : modification simplifiée du PLU de la Ville
    LA GARENNE-COLOMBES : modification simplifiée du PLU de la Ville
    Du 12/07/2021 au 13/08/2021
    Île-de-France
  • VOITEUR : révision du PLU de la commune - concertation publique
    VOITEUR : révision du PLU de la commune - concertation publique
    Du 09/07/2021 au 31/12/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • MARSEILLE : opération de démolition – reconstruction de l’établissement pénitentiaire des Baumettes 3
    MARSEILLE : opération de démolition – reconstruction de l’établissement pénitentiaire des Baumettes 3
    Du 09/07/2021 au 10/08/2021
    Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • SAINT ALBAN-LEYSSE : projet de réaménagement hydraulique du Nant Petchi sur la commune
    SAINT ALBAN-LEYSSE : projet de réaménagement hydraulique du Nant Petchi sur la commune
    Du 06/07/2021 au 10/08/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • MURAT-SUR-VÈBRE : demande d'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien
    MURAT-SUR-VÈBRE : demande d'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien
    Du 05/07/2021 au 07/08/2021
    Occitanie
  • SOLLACARO : révision de la carte communale - 2ème enquête publique
    SOLLACARO : révision de la carte communale - 2ème enquête publique
    Du 05/07/2021 au 06/08/2021
    Corse
  • CHEMAUDIN-ET-VAUX : déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU)
    CHEMAUDIN-ET-VAUX : déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU)
    Du 01/06/2021 au 15/09/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • NANTES MÉTROPOLE : Procédure de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) - Concertation préalable
    NANTES MÉTROPOLE : Procédure de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) - Concertation préalable
    Du 10/05/2021 au 03/09/2021
    Pays de la Loire
  • RENNES MÉTROPOLE : modification n°1 du PLUi
    RENNES MÉTROPOLE : modification n°1 du PLUi
    Du 05/05/2021 au 15/10/2021
    Bretagne
  • NANTES MÉTROPOLE : Règlement Local de Publicité Métropolitain (RLPm)
    NANTES MÉTROPOLE : Règlement Local de Publicité Métropolitain (RLPm)
    Du 18/11/2020 au 01/11/2021
    Pays de la Loire
  • GRAND BESANÇON MÉTROPOLE : concertation préalable au Plan Local d'Urbanisme intercommunal
    GRAND BESANÇON MÉTROPOLE : concertation préalable au Plan Local d'Urbanisme intercommunal
    Du 25/03/2019 au 31/12/2021
    Bourgogne-Franche-Comté