Les registres ouverts

  • FUMEL VALLÉE DU LOT : mise compatibilité n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
    FUMEL VALLÉE DU LOT : mise compatibilité n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
    Du 25/04/2019 au 27/05/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • SAN MARTINO DI LOTA : projet d’aliénation d’un tronçon du chemin de Figarompula
    SAN MARTINO DI LOTA : projet d’aliénation d’un tronçon du chemin de Figarompula
    Du 25/04/2019 au 09/05/2019
    Corse
  • Projet de ZAC du Projet Global Nantes Nord
    Projet de ZAC du Projet Global Nantes Nord
    Du 24/04/2019 au 31/05/2019
    Nantes Nord
  • DOMEZAIN-BERRAUTE : élaboration de la carte communale
    DOMEZAIN-BERRAUTE : élaboration de la carte communale
    Du 23/04/2019 au 24/05/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • ARBOUET-SUSSAUTE : élaboration de la carte communale
    ARBOUET-SUSSAUTE : élaboration de la carte communale
    Du 23/04/2019 au 24/05/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • TOURY : projet de parc éolien "Le Bois du Frou"
    TOURY : projet de parc éolien "Le Bois du Frou"
    Du 23/04/2019 au 23/05/2019
    Centre - Val de Loire
  • RUEIL-MALMAISON : modification simplifiée n°7 du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    RUEIL-MALMAISON : modification simplifiée n°7 du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 23/04/2019 au 29/05/2019
    Île-de-France
  • BIARRITZ : modification n°11 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    BIARRITZ : modification n°11 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 23/04/2019 au 24/05/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • LES ARCS SUR ARGENS : modifications n°2 et 3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    LES ARCS SUR ARGENS : modifications n°2 et 3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 23/04/2019 au 24/05/2019
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • Projet de Ferme pilote des Éoliennes flottantes du golfe du Lion et de son raccordement
    Projet de Ferme pilote des Éoliennes flottantes du golfe du Lion et de son raccordement
    Du 23/04/2019 au 23/05/2019
    Occitanie
  • CAEN : participation du public relative au projet Cap 360
    CAEN : participation du public relative au projet Cap 360
    Du 18/04/2019 au 17/05/2019
    Normandie
  • LOOS et SEQUEDIN : projet de construction d'un établissement pénitentiaire
    LOOS et SEQUEDIN : projet de construction d'un établissement pénitentiaire
    Du 16/04/2019 au 18/05/2019
    Hauts-de-France
  • RENNES MÉTROPOLE : enquête publique unique PLUi et PDA
    RENNES MÉTROPOLE : enquête publique unique PLUi et PDA
    Du 16/04/2019 au 24/05/2019
    Bretagne
  • CASTELNAU-LE-LEZ : projet de captage à partir du champ La Crouzette
    CASTELNAU-LE-LEZ : projet de captage à partir du champ La Crouzette
    Du 15/04/2019 au 17/05/2019
    Occitanie
  • ROQUEMAURE : demande d'autorisation à exploiter un local de transit et de regroupement de déchets dangereux d’amiante au lieu-dit « Zone Industrielle de l’Aspre »
    ROQUEMAURE : demande d'autorisation à exploiter un local de transit et de regroupement de déchets dangereux d’amiante au lieu-dit « Zone Industrielle de l’Aspre »
    Du 15/04/2019 au 15/05/2019
    Occitanie
  • CHEVROZ : élaboration du Plan Local d'Urbanisme, abrogation de la Carte Communale et révision du Zonage d'Assainissement
    CHEVROZ : élaboration du Plan Local d'Urbanisme, abrogation de la Carte Communale et révision du Zonage d'Assainissement
    Du 15/04/2019 au 17/05/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • MEGÈVE : restructuration du domaine skiable de Rochebrune
    MEGÈVE : restructuration du domaine skiable de Rochebrune
    Du 15/04/2019 au 17/05/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • BIDART : renaturation du site de la plage d'Erretegia et réaménagement du bloc sanitaire en poste de secours
    BIDART : renaturation du site de la plage d'Erretegia et réaménagement du bloc sanitaire en poste de secours
    Du 15/04/2019 au 17/05/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • ANGLET : modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme
    ANGLET : modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme
    Du 15/04/2019 au 17/05/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • Erdre & Gesvres : Plan Local d'Urbanisme intercommunal
    Erdre & Gesvres : Plan Local d'Urbanisme intercommunal
    Du 15/04/2019 au 24/05/2019
    Pays de la Loire
  • Erdre & Gesvres : zonage assainissement des eaux usées
    Erdre & Gesvres : zonage assainissement des eaux usées
    Du 15/04/2019 au 24/05/2019
    Pays de la Loire
  • Erdre & Gesvres : zonage assainissement des eaux pluviales
    Erdre & Gesvres : zonage assainissement des eaux pluviales
    Du 15/04/2019 au 24/05/2019
    Pays de la Loire
  • BIARRITZ : confortement des appuis du Rocher de la Vierge
    BIARRITZ : confortement des appuis du Rocher de la Vierge
    Du 12/04/2019 au 13/05/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • RENNES MÉTROPOLE : projet de création de la Zone d'aménagement concerté( ZAC) Maurepas Gros-Chêne
    RENNES MÉTROPOLE : projet de création de la Zone d'aménagement concerté( ZAC) Maurepas Gros-Chêne
    Du 12/04/2019 au 31/05/2019
    Bretagne
  • Projet d’extension des activités de l’Écopôle de Sauvigny-le-Bois (89)
    Projet d’extension des activités de l’Écopôle de Sauvigny-le-Bois (89)
    Du 10/04/2019 au 15/05/2019
    Bourgogne - Franche- Comté
  • TRAIZE : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    TRAIZE : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 09/04/2019 au 16/05/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • Schéma de Cohérence Territoriale de Val de Saône Vingeanne
    Schéma de Cohérence Territoriale de Val de Saône Vingeanne
    Du 09/04/2019 au 17/05/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • ISTRES : exploitation d'un centre de valorisation multi-matériaux au lieu-dit La Grande Groupède
    ISTRES : exploitation d'un centre de valorisation multi-matériaux au lieu-dit La Grande Groupède
    Du 09/04/2019 au 10/05/2019
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • MONTENACH : révision de la carte communale
    MONTENACH : révision de la carte communale
    Du 08/04/2019 au 10/05/2019
    Grand-Est
  • Projet de ZAC du Bas Chantenay
    Projet de ZAC du Bas Chantenay
    Du 08/04/2019 au 09/05/2019
    Nantes, Chantenay
  • LA TOUR : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    LA TOUR : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 08/04/2019 au 10/05/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Projet d'aménagement foncier sur la commune de FRICOURT
    Projet d'aménagement foncier sur la commune de FRICOURT
    Du 02/04/2019 au 03/05/2019
    Hauts-de-France
  • CASALABRIVA : révision n°1 de la carte communale
    CASALABRIVA : révision n°1 de la carte communale
    Du 02/04/2019 au 07/05/2019
    Corse
  • CHELLES : projet d'extension du cimetière sis Avenue de Claye
    CHELLES : projet d'extension du cimetière sis Avenue de Claye
    Du 02/04/2019 au 17/05/2019
    Île-de-France
  • FRANOIS : Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    FRANOIS : Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 01/04/2019 au 30/04/2019
    Bourgogne - Franche- Comté
  • VILLENEUVE-LÈS-BOULOC : projet de révision du PLU et du zonage d'assainissement des eaux usées
    VILLENEUVE-LÈS-BOULOC : projet de révision du PLU et du zonage d'assainissement des eaux usées
    Du 01/04/2019 au 30/04/2019
    Occitanie
  • Projet de Schéma de Cohérence Territoriale de l’Arrageois
    Projet de Schéma de Cohérence Territoriale de l’Arrageois
    Du 01/04/2019 au 02/05/2019
    Hauts-de-France
  • LES AUXONS : révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) et révision du Zonage d’Assainissement
    LES AUXONS : révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) et révision du Zonage d’Assainissement
    Du 01/04/2019 au 03/05/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • VELESMES-ESSARTS : élaboration du Plan Local d'Urbanisme et abrogation de la carte communale
    VELESMES-ESSARTS : élaboration du Plan Local d'Urbanisme et abrogation de la carte communale
    Du 01/04/2019 au 03/05/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • BASSUSSARRY : modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    BASSUSSARRY : modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 01/04/2019 au 02/05/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • SAINT-PIERRE DE LAGES : révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de son zonage d’assainissement collectif
    SAINT-PIERRE DE LAGES : révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de son zonage d’assainissement collectif
    Du 01/04/2019 au 27/04/2019
    Occitanie
  • NOCETA : zonage de l'assainissement de la commune
    NOCETA : zonage de l'assainissement de la commune
    Du 01/04/2019 au 30/04/2019
    Corse
  • CHÂTILLON-LE-DUC : révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) et révision du Zonage d’Assainissement
    CHÂTILLON-LE-DUC : révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) et révision du Zonage d’Assainissement
    Du 01/04/2019 au 03/05/2019
    Bourgogne - Franche- Comté
  • SARREGUEMINES : demande d’autorisation environnementale d’exploiter un abattoir sur le territoire de la commune
    SARREGUEMINES : demande d’autorisation environnementale d’exploiter un abattoir sur le territoire de la commune
    Du 01/04/2019 au 03/05/2019
    Grand Est
  • Projet d'aménagement de la RN 85 au droit des Lacs Matheysins
    Projet d'aménagement de la RN 85 au droit des Lacs Matheysins
    Du 01/04/2019 au 03/05/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • AUTET : projet de Carte Communale
    AUTET : projet de Carte Communale
    Du 01/04/2019 au 03/05/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • CHAMBÉRY : modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme
    CHAMBÉRY : modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme
    Du 01/04/2019 au 02/05/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • CHAMBÉRY : modification n°10 du Plan Local d'Urbanisme
    CHAMBÉRY : modification n°10 du Plan Local d'Urbanisme
    Du 01/04/2019 au 02/05/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • PESMES : projet d’élaboration des dispositions du Site Patrimoine Remarquable - AVAP de la commune
    PESMES : projet d’élaboration des dispositions du Site Patrimoine Remarquable - AVAP de la commune
    Du 29/03/2019 au 29/04/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • CORNIER : révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    CORNIER : révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 29/03/2019 au 29/04/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE : projet de réalisation de la ZAC "Les Hauts Prés"
    DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE : projet de réalisation de la ZAC "Les Hauts Prés"
    Du 28/03/2019 au 30/04/2019
    Normandie
  • MEYNES et MONTFRIN : renouvellement et extension d'une carrière de matériaux alluvionnaires, installation des traitement des matériaux et station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes
    MEYNES et MONTFRIN : renouvellement et extension d'une carrière de matériaux alluvionnaires, installation des traitement des matériaux et station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes
    Du 28/03/2019 au 29/04/2019
    Occitanie
  • DEVECEY : projet de révision du POS en PLU et projet de révision du Zonage d'Assainissement
    DEVECEY : projet de révision du POS en PLU et projet de révision du Zonage d'Assainissement
    Du 27/03/2019 au 29/04/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • WALDWISSE : révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    WALDWISSE : révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 25/03/2019 au 26/04/2019
    Grand-Est
  • Département de la LOIRE : projet de création de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains dénommé « PAEN de l’Ouest Stéphanois »
    Département de la LOIRE : projet de création de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains dénommé « PAEN de l’Ouest Stéphanois »
    Du 25/03/2019 au 29/04/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • COURSEULLES-SUR-MER : concession de la plage naturelle de la commune
    COURSEULLES-SUR-MER : concession de la plage naturelle de la commune
    Du 25/03/2019 au 26/04/2019
    Normandie
  • GRAND BESANÇON : concertation préalable au Plan Local d'Urbanisme intercommunal
    GRAND BESANÇON : concertation préalable au Plan Local d'Urbanisme intercommunal
    Du 25/03/2019 au 31/03/2020
    Bourgogne-Franche-Comté
  • Forage d'Anguerny : Déclaration d'Utilité Publique d'instauration des périmètres de protection et de l'institution des servitudes afférentes
    Forage d'Anguerny : Déclaration d'Utilité Publique d'instauration des périmètres de protection et de l'institution des servitudes afférentes
    Du 20/03/2019 au 07/05/2019
    Normandie
  • Forage d'Anguerny : enquête parcellaire en vue de la détermination des immeubles concernés par les périmètres de protection réglementaires
    Forage d'Anguerny : enquête parcellaire en vue de la détermination des immeubles concernés par les périmètres de protection réglementaires
    Du 20/03/2019 au 07/05/2019
    Normandie
  • IFS : projet de construction d’un établissement pénitentiaire
    IFS : projet de construction d’un établissement pénitentiaire
    Du 18/03/2019 au 26/04/2019
    Normandie
  • Concertation préalable : révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) « Battant – Quai Vauban »
    Concertation préalable : révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) « Battant – Quai Vauban »
    Du 13/02/2019 au 14/06/2019
    Bourgogne - Franche-Comté
  • SAINT-HILAIRE DE RIEZ : révision du Plan Local d'Urbanisme
    SAINT-HILAIRE DE RIEZ : révision du Plan Local d'Urbanisme
    Du 11/02/2019 au 31/05/2019
    Pays de la Loire
  • Voie de la Vallée de la Dordogne – Route Départementale n°660 – Aménagement de la liaison entre Bergerac et Couze Saint Front
    Voie de la Vallée de la Dordogne – Route Départementale n°660 – Aménagement de la liaison entre Bergerac et Couze Saint Front
    Du 12/09/2018 au 12/01/2020
    Nouvelle-Aquitaine
  • AMAGNEY : révision allégée n°1 du PLU de la commune
    AMAGNEY : révision allégée n°1 du PLU de la commune
    Du 20/07/2018 au 21/06/2019
    Bourgogne - Franche-Comté