Les registres ouverts

  • CHAILLEY : demande d'autorisation environnementale en vue d'augmenter les activités d'abattage et de découpe de viande de volailles - Société DUC
    CHAILLEY : demande d'autorisation environnementale en vue d'augmenter les activités d'abattage et de découpe de viande de volailles - Société DUC
    Du 21/01/2022 au 21/02/2022
    Bourgogne-Franche-Comté
  • CHASSENEUIL-DU-POITOU : PPVE - projet d’extension FUTURO 2 du parc du FUTUROSCOPE
    CHASSENEUIL-DU-POITOU : PPVE - projet d’extension FUTURO 2 du parc du FUTUROSCOPE
    Du 21/01/2022 au 21/02/2022
    Nouvelle-Aquitaine
  • LE MUY : projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune, mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) du Muy et mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Dracénie Provence
    LE MUY : projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune, mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) du Muy et mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Dracénie Provence
    Du 21/01/2022 au 04/03/2022
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE : déclaration d'utilité publique (DUP) du projet de constitution de réserves foncières sur l'Estuaire de l'Orne en vue de sauvegarder l'espace dunaire littoral
    MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE : déclaration d'utilité publique (DUP) du projet de constitution de réserves foncières sur l'Estuaire de l'Orne en vue de sauvegarder l'espace dunaire littoral
    Du 20/01/2022 au 22/02/2022
    Normandie
  • CASSON : demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter et extension de la carrière  de « La Recouvrance »
    CASSON : demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter et extension de la carrière de « La Recouvrance »
    Du 19/01/2022 au 21/02/2022
    Pays de la Loire
  • Plan de Mobilité 2030 du Grand Annecy
    Plan de Mobilité 2030 du Grand Annecy
    Du 19/01/2022 au 21/02/2022
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION : révision du SCOT du Pays de Saint-Louis et des Trois frontières
    SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION : révision du SCOT du Pays de Saint-Louis et des Trois frontières
    Du 18/01/2022 au 25/02/2022
    Grand Est
  • Projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur le territoire des communes de Trélazé et de Loire-Authion, mise en compatibilité du PLUi de Loire-Authion et mise en compatibilité du SCOT Loire Angers
    Projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur le territoire des communes de Trélazé et de Loire-Authion, mise en compatibilité du PLUi de Loire-Authion et mise en compatibilité du SCOT Loire Angers
    Du 18/01/2022 au 28/02/2022
    Pays de la Loire
  • ANDEVILLE : révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    ANDEVILLE : révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 17/01/2022 au 17/02/2022
    Hauts-de-France
  • Communauté Urbaine Caen la Mer : projet de desserte portuaire - Phase 2
    Communauté Urbaine Caen la Mer : projet de desserte portuaire - Phase 2
    Du 17/01/2022 au 18/02/2022
    Normandie
  • CREUSOT-MONTCEAU : modification de droit commun n°1 du PLUi-H et ayant les effets de SCoT des 34 communes de la Communauté Urbaine
    CREUSOT-MONTCEAU : modification de droit commun n°1 du PLUi-H et ayant les effets de SCoT des 34 communes de la Communauté Urbaine
    Du 17/01/2022 au 18/02/2022
    Bourgogne-Franche-Comté
  • CRISENOY : projet de construction d'un établissement pénitentiaire et mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune
    CRISENOY : projet de construction d'un établissement pénitentiaire et mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune
    Du 17/01/2022 au 25/02/2022
    Île-de-France
  • RAPALE : projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    RAPALE : projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 13/01/2022 au 14/02/2022
    Corse
  • ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DU RÉACTEUR ÉLECTRONUCLÉAIRE N°1  DE L’INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE INB N°87
    ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DU RÉACTEUR ÉLECTRONUCLÉAIRE N°1 DE L’INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE INB N°87
    Du 13/01/2022 au 14/02/2022
    Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • CALLAS : modification de droit commun n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    CALLAS : modification de droit commun n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 12/01/2022 au 14/02/2022
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Communauté de communes les Vals du Dauphiné : projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi Est) des Vals du Dauphiné, zonages d’assainissement associés et abrogation des cartes communales de Saint-Martin de Vaulserre et Saint-Albin de Vaulserre
    Communauté de communes les Vals du Dauphiné : projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi Est) des Vals du Dauphiné, zonages d’assainissement associés et abrogation des cartes communales de Saint-Martin de Vaulserre et Saint-Albin de Vaulserre
    Du 12/01/2022 au 16/02/2022
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • LA PISSEURE : projet de zonage d'assainissement de la commune
    LA PISSEURE : projet de zonage d'assainissement de la commune
    Du 12/01/2022 au 12/02/2022
    Bourgogne-Franche-Comté
  • COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES : déclaration d'intérêt général pour le projet de l'Écoparc d'activités du Pré Saint-Denis emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de NUITS-SAINT-GEORGES
    COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES : déclaration d'intérêt général pour le projet de l'Écoparc d'activités du Pré Saint-Denis emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de NUITS-SAINT-GEORGES
    Du 11/01/2022 au 11/02/2022
    Bourgogne-Franche-Comté
  • SAINT-POL-SUR-MER : projet et création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « NPNRU des quartiers ouest »
    SAINT-POL-SUR-MER : projet et création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « NPNRU des quartiers ouest »
    Du 10/01/2022 au 11/02/2022
    Hauts-de-France
  • SAULCE SUR RHÔNE : déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU de la commune
    SAULCE SUR RHÔNE : déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU de la commune
    Du 10/01/2022 au 11/02/2022
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • BISCHWILLER : PPVE pour le projet de réalisation de la ZAC du « Baumgarten » sur la commune
    BISCHWILLER : PPVE pour le projet de réalisation de la ZAC du « Baumgarten » sur la commune
    Du 10/01/2022 au 10/02/2022
    Grand Est
  • HUEZ : projet emportant mise en compatibilité  du PLU de la commune – Aménagement du secteur de l’Eclose-Ouest
    HUEZ : projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune – Aménagement du secteur de l’Eclose-Ouest
    Du 07/01/2022 au 07/02/2022
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • AUBIGNY-EN-PLAINE : projet de nouveau parcellaire et programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier
    AUBIGNY-EN-PLAINE : projet de nouveau parcellaire et programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier
    Du 06/01/2022 au 07/02/2022
    Bourgogne-Franche-Comté
  • Prolongation des concessions de granulats marins à proximité de l'Île de Ré et de l'Île d'Oléron - Concessions dites « Chassiron B » et « Chassiron D ».
    Prolongation des concessions de granulats marins à proximité de l'Île de Ré et de l'Île d'Oléron - Concessions dites « Chassiron B » et « Chassiron D ».
    Du 06/01/2022 au 08/02/2022
    Nouvelle-Aquitaine
  • ALÉRIA : autorisation environnementale concernant la demande de régularisation et de mise en exploitation d'une plate-forme de transit et la demande de défrichement - Société EQUARRI'CORSE
    ALÉRIA : autorisation environnementale concernant la demande de régularisation et de mise en exploitation d'une plate-forme de transit et la demande de défrichement - Société EQUARRI'CORSE
    Du 05/01/2022 au 04/02/2022
    Corse
  • AMBIEGNA : élaboration de la carte communale
    AMBIEGNA : élaboration de la carte communale
    Du 04/01/2022 au 04/02/2022
    Corse
  • OOST-CAPPEL, REXPOËDE, HONDSCHOOTE et KILLEM : périmètre du projet d'aménagement foncier et prescriptions décidés par la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier
    OOST-CAPPEL, REXPOËDE, HONDSCHOOTE et KILLEM : périmètre du projet d'aménagement foncier et prescriptions décidés par la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier
    Du 04/01/2022 au 04/02/2022
    Hauts-de-France
  • SAINT-BARTHÉLEMY LESTRA : projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
    SAINT-BARTHÉLEMY LESTRA : projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 03/01/2022 au 01/02/2022
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • SAINT-CYR-LES-COLONS : demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une carrière de roches massives calcaires - SAS Entreprise G. CLOUTIER
    SAINT-CYR-LES-COLONS : demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une carrière de roches massives calcaires - SAS Entreprise G. CLOUTIER
    Du 03/01/2022 au 03/02/2022
    Bourgogne-Franche-Comté
  • ROSET-FLUANS : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
    ROSET-FLUANS : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
    Du 03/01/2022 au 01/02/2022
    Bourgogne-Franche-Comté
  • RD1075 aménagement de la section col du Fau – col de la Croix Haute
    RD1075 aménagement de la section col du Fau – col de la Croix Haute
    Du 03/01/2022 au 04/02/2022
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • GAUCHY : demande d'autorisation environnementale d'exploiter un atelier d'abattage de porcs de 100 T/j - SCOP L'ABATTOIR DE L'AISNE
    GAUCHY : demande d'autorisation environnementale d'exploiter un atelier d'abattage de porcs de 100 T/j - SCOP L'ABATTOIR DE L'AISNE
    Du 03/01/2022 au 01/02/2022
    Hauts-de-France
  • CREULLY-SUR-SEULLES : modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    CREULLY-SUR-SEULLES : modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 03/01/2022 au 03/02/2022
    Normandie
  • SAINT-GILDAS DE RHUYS  : modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    SAINT-GILDAS DE RHUYS : modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 22/12/2021 au 02/02/2022
    Bretagne
  • LAUBACH : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
    LAUBACH : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
    Du 21/12/2021 au 24/01/2022
    Grand Est
  • LAUBACH : mise en compatibilité n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) emportée par déclaration de projet
    LAUBACH : mise en compatibilité n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) emportée par déclaration de projet
    Du 21/12/2021 au 24/01/2022
    Grand Est
  • NANTES SAINT-NAZAIRE : modification n°2 du SCOT
    NANTES SAINT-NAZAIRE : modification n°2 du SCOT
    Du 20/12/2021 au 28/01/2022
    Pays de la Loire
  • EUROMÉTROPOLE DE METZ : concertation préalable au prolongement de la ligne METTIS A
    EUROMÉTROPOLE DE METZ : concertation préalable au prolongement de la ligne METTIS A
    Du 20/12/2021 au 31/01/2022
    Grand Est
  • Concertation publique - Projet de Transport en Commun en Site Propre (TCSP) - Bus à Haut Niveau de Service (BHNS)
    Concertation publique - Projet de Transport en Commun en Site Propre (TCSP) - Bus à Haut Niveau de Service (BHNS)
    Du 15/12/2021 au 31/01/2022
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Les Sables d'Olonne : concertation publique - élaboration du PLUi
    Les Sables d'Olonne : concertation publique - élaboration du PLUi
    Du 15/12/2021 au 31/03/2023
    Pays-de-la-Loire
  • Projet de construction de l’établissement pénitentiaire de Nîmes Sud
    Projet de construction de l’établissement pénitentiaire de Nîmes Sud
    Du 06/12/2021 au 28/01/2022
    Occitanie
  • RENNES MÉTROPOLE : projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE)
    RENNES MÉTROPOLE : projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE)
    Du 01/12/2021 au 01/02/2022
    Bretagne
  • BRAINS : concertation pour la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) sur le secteur des Cartrons
    BRAINS : concertation pour la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) sur le secteur des Cartrons
    Du 30/11/2021 au 30/04/2022
    Pays de la Loire
  • Concertation pour l'opération d'aménagement La Désirée aux Sorinières
    Concertation pour l'opération d'aménagement La Désirée aux Sorinières
    Du 24/11/2021 au 30/04/2022
    Pays de la Loire
  • EUROMÉTROPOLE DE METZ : concertation préalable à la mise en place de la 3ème ligne de Bus à Haut Niveau de Service - ligne de METTIS C
    EUROMÉTROPOLE DE METZ : concertation préalable à la mise en place de la 3ème ligne de Bus à Haut Niveau de Service - ligne de METTIS C
    Du 18/11/2021 au 31/01/2022
    Grand Est
  • THOUARÉ SUR LOIRE : concertation préalable à la modification du dossier de création de la ZAC des Deux Ruisseaux
    THOUARÉ SUR LOIRE : concertation préalable à la modification du dossier de création de la ZAC des Deux Ruisseaux
    Du 17/11/2021 au 30/04/2022
    Pays de la Loire
  • FRONTIGNAN : concertation publique - projet de révision du PLU
    FRONTIGNAN : concertation publique - projet de révision du PLU
    Du 20/10/2021 au 31/12/2022
    Occitanie
  • Concertation préalable : révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) « Battant – Quai Vauban »
    Concertation préalable : révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) « Battant – Quai Vauban »
    Du 11/10/2021 au 27/01/2022
    Bourgogne - Franche-Comté
  • SAINT-SYMPHORIEN D'OZON : révision générale du PLU - concertation publique
    SAINT-SYMPHORIEN D'OZON : révision générale du PLU - concertation publique
    Du 21/07/2021 au 28/02/2022
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • GRAND BESANÇON MÉTROPOLE : concertation préalable au Plan Local d'Urbanisme intercommunal
    GRAND BESANÇON MÉTROPOLE : concertation préalable au Plan Local d'Urbanisme intercommunal
    Du 25/03/2019 au 31/12/2022
    Bourgogne-Franche-Comté