Les registres ouverts

  • PLANAY : projet de nouveau parcellaire et programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier
    PLANAY : projet de nouveau parcellaire et programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier
    Du 18/11/2019 au 20/12/2019
    Bourgogne Franche-Comté
  • ROQUETAILLADE-ET-CONILHAC : projet d'aménagement foncier sur le territoire de la commune
    ROQUETAILLADE-ET-CONILHAC : projet d'aménagement foncier sur le territoire de la commune
    Du 18/11/2019 au 17/12/2019
    Occitanie
  • Projet de pénétrante Est d’Ajaccio - enquête publique environnementale unique
    Projet de pénétrante Est d’Ajaccio - enquête publique environnementale unique
    Du 18/11/2019 au 17/12/2019
    Corse
  • URT : révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    URT : révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 18/11/2019 au 20/12/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • LAHONCE : révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    LAHONCE : révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 18/11/2019 au 20/12/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur « Saumur Loire Développement » et abrogation des cartes communales de trois communes
    Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur « Saumur Loire Développement » et abrogation des cartes communales de trois communes
    Du 18/11/2019 au 19/12/2019
    Pays de la Loire
  • Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes de Maremne Adour Côte-Sud
    Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes de Maremne Adour Côte-Sud
    Du 18/11/2019 au 20/12/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'ALBENC : enquête publique unique de révision du PLU et du schéma directeur d’assainissement de la commune
    L'ALBENC : enquête publique unique de révision du PLU et du schéma directeur d’assainissement de la commune
    Du 18/11/2019 au 21/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • Projet de parc éolien sur le territoire de la commune d’Escales et Conilhac-Corbières
    Projet de parc éolien sur le territoire de la commune d’Escales et Conilhac-Corbières
    Du 18/11/2019 au 17/12/2019
    Occitanie
  • Saint-Bonnet-des-Bruyères et Saint-Igny-de-Vers : projet éolien de Champ Bayon
    Saint-Bonnet-des-Bruyères et Saint-Igny-de-Vers : projet éolien de Champ Bayon
    Du 16/11/2019 au 30/11/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • GRAND ANNECY : projet de Plan de Déplacements Urbains
    GRAND ANNECY : projet de Plan de Déplacements Urbains
    Du 15/11/2019 au 16/12/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • GRAND ANNECY  : révision de PLU de la commune historique d'Epagny, commune d'Epagny Metz-Tessy
    GRAND ANNECY : révision de PLU de la commune historique d'Epagny, commune d'Epagny Metz-Tessy
    Du 15/11/2019 au 16/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • POGGIO DI NAZZA : projet de construction d'une centrale photovoltaïque
    POGGIO DI NAZZA : projet de construction d'une centrale photovoltaïque
    Du 14/11/2019 au 17/12/2019
    Corse
  • Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Provence Verte Verdon révisé
    Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Provence Verte Verdon révisé
    Du 14/11/2019 au 16/12/2019
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • SAINT-BONNET-DE-MURE : révision du Règlement Local de Publicité de la commune
    SAINT-BONNET-DE-MURE : révision du Règlement Local de Publicité de la commune
    Du 13/11/2019 au 13/12/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • LA BALME DE SILLINGY : modification n°2 du PLU de la commune
    LA BALME DE SILLINGY : modification n°2 du PLU de la commune
    Du 13/11/2019 au 17/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • SAIGNON : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune
    SAIGNON : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 13/11/2019 au 13/12/2019
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • PUILBOREAU : modification n°1 du règlement local de publicité de la commune
    PUILBOREAU : modification n°1 du règlement local de publicité de la commune
    Du 12/11/2019 au 29/11/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • BANTZENHEIM : demande d’autorisation environnementale d’exploiter au titre des installations classées sur le site Solvay Chalampé
    BANTZENHEIM : demande d’autorisation environnementale d’exploiter au titre des installations classées sur le site Solvay Chalampé
    Du 12/11/2019 au 12/12/2019
    Grand Est
  • Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Orcier, à partir du mardi 12 novembre 2019 à partir de 9h00 jusqu'au vendredi 13 décembre 2019 à 17h00, soit 32 jours consécutifs.
    ORCIER : révision d'un Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 12/11/2019 au 13/12/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Semine et abrogation des cartes communales des communes de Chessenaz et Saint-Germain-sur-Rhône
    Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Semine et abrogation des cartes communales des communes de Chessenaz et Saint-Germain-sur-Rhône
    Du 12/11/2019 au 13/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Seyssel et l'abrogation des cartes communales des communes de Challonges et de Desingy
    Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Seyssel et l'abrogation des cartes communales des communes de Challonges et de Desingy
    Du 12/11/2019 au 13/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses, abrogation de la carte communale de la commune de Chavannaz et création sur la commune de Minzier des PDA de la maison bulle dénommée « la ruine » et du château de Novéry
    Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses, abrogation de la carte communale de la commune de Chavannaz et création sur la commune de Minzier des PDA de la maison bulle dénommée « la ruine » et du château de Novéry
    Du 12/11/2019 au 13/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • AYTRÉ : modification n°1 du règlement local de publicité de la commune
    AYTRÉ : modification n°1 du règlement local de publicité de la commune
    Du 12/11/2019 au 29/11/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • YENNE : révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    YENNE : révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 12/11/2019 au 13/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • YENNE : mise à jour du zonage d'assainissement de la commune
    YENNE : mise à jour du zonage d'assainissement de la commune
    Du 12/11/2019 au 13/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • MANOSQUE : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune
    MANOSQUE : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune
    Du 08/11/2019 au 11/12/2019
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • AMAGNEY : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    AMAGNEY : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 05/11/2019 au 06/12/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • HÉGENHEIM : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune
    HÉGENHEIM : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 05/11/2019 au 10/12/2019
    Grand Est
  • BRIGNAIS : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    BRIGNAIS : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 04/11/2019 au 05/12/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • BRIGNAIS : définition des Périmètres Délimités des Abords (PDA) autour des monuments historiques
    BRIGNAIS : définition des Périmètres Délimités des Abords (PDA) autour des monuments historiques
    Du 04/11/2019 au 05/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • THONON AGGLOMÉRATION : projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Bas-Chablais
    THONON AGGLOMÉRATION : projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Bas-Chablais
    Du 04/11/2019 au 06/12/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays de Hasparren
    Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays de Hasparren
    Du 04/11/2019 au 05/12/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • CHAMPDOR-CORCELLES : projets d’élaboration du plan local d’urbanisme et de modification du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune
    CHAMPDOR-CORCELLES : projets d’élaboration du plan local d’urbanisme et de modification du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune
    Du 04/11/2019 au 05/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • SAINT-BONNET-DE-MURE : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    SAINT-BONNET-DE-MURE : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 04/11/2019 au 04/12/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • SAINT-BONNET-DE-MURE : mise à jour du diagnostic et du schéma directeur d’assainissement communal avec l’actualisation du zonage d’assainissement
    SAINT-BONNET-DE-MURE : mise à jour du diagnostic et du schéma directeur d’assainissement communal avec l’actualisation du zonage d’assainissement
    Du 04/11/2019 au 04/12/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Communauté de Communes de Ventadour Egletons Monédières : élaboration du PLUi
    Communauté de Communes de Ventadour Egletons Monédières : élaboration du PLUi
    Du 04/11/2019 au 09/12/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • LA ROCHE-SUR-FORON : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    LA ROCHE-SUR-FORON : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 04/11/2019 au 06/12/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • LA ROCHE-SUR-FORON : zonage d'assainissement des eaux pluviales de la commune
    LA ROCHE-SUR-FORON : zonage d'assainissement des eaux pluviales de la commune
    Du 04/11/2019 au 06/12/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • FRONTIGNAN : projet d'élaboration du Règlement Local de Publicité de la commune
    FRONTIGNAN : projet d'élaboration du Règlement Local de Publicité de la commune
    Du 04/11/2019 au 06/12/2019
    Occitanie
  • SAINT-PAUL SUR YENNE : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    SAINT-PAUL SUR YENNE : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 04/11/2019 au 04/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • SAINT-PAUL SUR YENNE : mise à jour du zonage de l'assainissement de la commune
    SAINT-PAUL SUR YENNE : mise à jour du zonage de l'assainissement de la commune
    Du 04/11/2019 au 04/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • Projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale Littoral Sud
    Projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale Littoral Sud
    Du 04/11/2019 au 09/12/2019
    Occitanie
  • PUSSAY : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    PUSSAY : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 04/11/2019 au 04/12/2019
    Île-de-France
  • SILLANS-LA-CASCADE : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune
    SILLANS-LA-CASCADE : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 04/11/2019 au 03/12/2019
    Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • JUZET-DE-LUCHON : projet d’élaboration du PLU de la Commune
    JUZET-DE-LUCHON : projet d’élaboration du PLU de la Commune
    Du 30/10/2019 au 29/11/2019
    Occitanie
  • OLETTA : élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    OLETTA : élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 29/10/2019 au 29/11/2019
    Corse
  • SAND : modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    SAND : modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 28/10/2019 au 22/11/2019
    Grand Est
  • SAINT-JEAN-DE-LUZ : révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    SAINT-JEAN-DE-LUZ : révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 28/10/2019 au 29/11/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • TERRE D'AUGE : élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes et abrogation de deux cartes communales
    TERRE D'AUGE : élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes et abrogation de deux cartes communales
    Du 28/10/2019 au 29/11/2019
    Normandie
  • FLEURY-SUR-ORNE : projet d'aménagement de l'écoquartier des "Hauts de l'Orne"
    FLEURY-SUR-ORNE : projet d'aménagement de l'écoquartier des "Hauts de l'Orne"
    Du 28/10/2019 au 29/11/2019
    Normandie
  • DAMPIERRE-LES-BOIS : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    DAMPIERRE-LES-BOIS : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 28/10/2019 au 27/11/2019
    Bourgogne - Franche-Comté
  • Projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Cassine sur le territoire de la commune de CHAMBÉRY
    Projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Cassine sur le territoire de la commune de CHAMBÉRY
    Du 28/10/2019 au 28/11/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • DAMAZAN : projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    DAMAZAN : projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 28/10/2019 au 29/11/2019
    Aquitaine
  • DAUX : révision du Plan Local d'Uranisme de la commune
    DAUX : révision du Plan Local d'Uranisme de la commune
    Du 28/10/2019 au 28/11/2019
    Occitanie
  • MÉOUNES-LÈS-MONTRIEUX : révision du Plan Local d'Urbanisme
    MÉOUNES-LÈS-MONTRIEUX : révision du Plan Local d'Urbanisme
    Du 26/10/2019 au 26/11/2019
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • VILLAZ : projet de révision de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune
    VILLAZ : projet de révision de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune
    Du 25/10/2019 au 25/11/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • BOUILLANCY : élaboration du Plan Local d’Urbanisme et élaboration du Zonage d’Assainissement (eaux usées et eaux pluviales) de la commune
    BOUILLANCY : élaboration du Plan Local d’Urbanisme et élaboration du Zonage d’Assainissement (eaux usées et eaux pluviales) de la commune
    Du 24/10/2019 au 25/11/2019
    Hauts-de-France
  • HUNINGUE : projet de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Canal
    HUNINGUE : projet de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Canal
    Du 23/10/2019 au 26/11/2019
    Grand Est
  • AINHOA : révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    AINHOA : révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 22/10/2019 au 22/11/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • Pays des Achards : projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Habitat et de zonage d'assainissement des eaux usées
    Pays des Achards : projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Habitat et de zonage d'assainissement des eaux usées
    Du 21/10/2019 au 22/11/2019
    Pays de la Loire
  • SAINT NAZAIRE LE DÉSERT : projet de révision du PLU et du zonage d’assainissement de la commune
    SAINT NAZAIRE LE DÉSERT : projet de révision du PLU et du zonage d’assainissement de la commune
    Du 21/10/2019 au 21/11/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • DISSANGIS : demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de la commune
    DISSANGIS : demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de la commune
    Du 21/10/2019 au 22/11/2019
    Bourgogne - Franche-Comté
  • Demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc éolien  « Les Moulins du Serein » sur le territoire des communes de Sainte-Vertu et de Poilly-sur-Serein
    Demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc éolien « Les Moulins du Serein » sur le territoire des communes de Sainte-Vertu et de Poilly-sur-Serein
    Du 21/10/2019 au 03/12/2019
    Bourgogne - Franche-Comté
  • Procédure de création du Parc naturel régional du Doubs Horloger
    Procédure de création du Parc naturel régional du Doubs Horloger
    Du 21/10/2019 au 21/11/2019
    Bourgogne - Franche-Comté
  • Valgelon-la-Rochette : révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de La Rochette
    Valgelon-la-Rochette : révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de La Rochette
    Du 21/10/2019 au 22/11/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • COMMUNAUTE URBAINE D'ALENÇON : élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
    COMMUNAUTE URBAINE D'ALENÇON : élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
    Du 18/10/2019 au 18/11/2019
    Normandie
  • Révision du Schéma de Cohérence Territoriale de Chartres Métropole
    Révision du Schéma de Cohérence Territoriale de Chartres Métropole
    Du 17/10/2019 au 20/11/2019
    Centre - Val de Loire
  • BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTÉ : PLUi-H et abrogation des cartes communales en vigueur sur le territoire
    BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTÉ : PLUi-H et abrogation des cartes communales en vigueur sur le territoire
    Du 17/10/2019 au 22/11/2019
    Bretagne
  • Ville de ROANNE : concertation préalable au projet d’aménagement du secteur République-Noirot-Gambetta
    Ville de ROANNE : concertation préalable au projet d’aménagement du secteur République-Noirot-Gambetta
    Du 15/10/2019 au 31/03/2020
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • Projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la Tille
    Projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la Tille
    Du 14/10/2019 au 18/11/2019
    Bourgogne - Franche-Comté
  • Projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Agglomération Thionvilloise
    Projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Agglomération Thionvilloise
    Du 14/10/2019 au 19/11/2019
    Grand Est
  • UCKANGE : projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    UCKANGE : projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 10/10/2019 au 18/11/2019
    Grand Est
  • Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Département de l’Hérault - 3ième échéance
    Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Département de l’Hérault - 3ième échéance
    Du 07/10/2019 au 07/12/2019
    Occitanie
  • Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de Orléans Métropole
    Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de Orléans Métropole
    Du 07/10/2019 au 30/11/2019
    Centre-Val de Loire
  • GRAND BESANÇON MÉTROPOLE : concertation préalable au Plan Local d'Urbanisme intercommunal
    GRAND BESANÇON MÉTROPOLE : concertation préalable au Plan Local d'Urbanisme intercommunal
    Du 25/03/2019 au 31/03/2020
    Bourgogne-Franche-Comté
  • Concertation préalable : révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) « Battant – Quai Vauban »
    Concertation préalable : révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) « Battant – Quai Vauban »
    Du 13/02/2019 au 30/06/2020
    Bourgogne - Franche-Comté
  • Voie de la Vallée de la Dordogne – Route Départementale n°660 – Aménagement de la liaison entre Bergerac et Couze Saint Front
    Voie de la Vallée de la Dordogne – Route Départementale n°660 – Aménagement de la liaison entre Bergerac et Couze Saint Front
    Du 12/09/2018 au 12/01/2020
    Nouvelle-Aquitaine