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Les registres ouverts

6974 - SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY : demande de déclaration d'utilité publique du projet d'extension du parc d'activités écon...
(74) Haute-Savoie
7057 - FORBACH : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la communauté d’agglo...
(57) Moselle
7061 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS : projets de révisions allégées n°4 et 5 du Plan Local d'Urbanisme...
(79) Deux-Sèvres
6922 - LARGILLAY-MARSONNAY : demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une carrière de matériaux alluv...
(39) Jura
6948 - CHASSY : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale présentée par l’EARL VSH en vue d’au...
(89) Yonne
7071 - SYNDICAT MIXTE DU SCOT CENTRE MANCHE OUEST : révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Centre Manche Ouest
(50) Manche
7058 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL D'AMBOISE : 3 révisions allégées, la modification n°1 du PLUi et modification n°1 de...
(37) Indre-et-Loire
7070 - CHARENTENAY, COURSON-LES-CARRIÈRES, LES HAUTS DE FORTERRE, MERRY-SEC et THURY : création d'une réserve naturelle na...
(89) Yonne
7040 - AIZENAY, COËX, SAINT-RÉVÉREND et SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON : projet d'aménagement de la RD6 entre Aizenay et Sai...
(85) Vendée
7069 - LEXY : projet de modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de LEXY
(54) Meurthe-et-Moselle
7056 - SYNDICAT MIXTE DU SCOT MONT-BLANC : projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Mont-Blanc
(74) Haute-Savoie
7028 - LA SEYNE-SUR-MER : enquête parcellaire complémentaire préalable à la cessibilité des immeubles ou parties d'immeubl...
(83) Var
5937 - SCIENTRIER, NANGY et CONTAMINE-SUR-ARVE : projet de réalisation d'une passerelle piétons/cycles sur l'Arve, avec se...
(74) Haute-Savoie
6961 - MONTLUÇON COMMUNAUTÉ et CREUSE CONFLUENCE : PPVE sur le projet de voie verte entre Montluçon et Évaux-les-Bains
(03) Allier
7025 - WISCHES : demandes d'autorisation environnementale pour la création d'un centre de transit, regroupement, tri et tr...
(67) Bas-Rhin
6993 - ORGANOM : projet de construction d’une unité de production d’énergie (UPE) à partir de combustibles solides de récu...
(01) Ain
7037 - POGGIO D'OLETTA : projet de création d'un périmètre délimité des abords autour de la chapelle Santa Croce
(2B) Haute-Corse
6851 - Projet de révision de la Charte du Parc naturel régional du Haut-Jura
(01) Ain
7036 - BRAS-SUR-MEUSE : demande d'autorisation environnementale présentée par la société « Union Laitière de la Meuse » co...
(55) Meuse
7041 - LA ROCHE-SUR-FORON : modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(74) Haute-Savoie
7026 - BALANZAC et SAINTE-GEMME : demande d'autorisation environnementale d'exploiter une installation classée pour la pro...
(17) Charente-Maritime
6995 - LURIECQ : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(42) Loire
7042 - PAYS DE CHÂTEAUGIRON COMMUNAUTÉ : PPVE préalable à la création de la Zone d’Aménagement Concerté « Les Portes de Br...
(35) Ille-et-Vilaine
7034 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL ÈS DUNES : projet de PLUi, projets de modification des périmètres délimités des abords d...
(14) Calvados
6962 - FONTENAY-LE-COMTE, DOIX-LÈS FONTAINES, AUCHAY-SUR-VENDÉE, MONTREUIL, LES VELLUIRE-SUR-VENDÉE, VIX, LE GUÉ-DE-VELLUI...
(85) Vendée
6968 - GARCHIZY : demande de permis de construire concernant le projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque, dépos...
(58) Nièvre
6994 - LA LÉCHÈRE et LES AVANCHERS-VALMOREL : demande de permis de construire de la télécabine de "COMBELOUVIÈRE" compren...
(73) Savoie
7015 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE SAÔNE ET GROSNE : modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercomm...
(71) Saône-et-Loire
7022 - SAINT-GEORGES-SUR-ARNON : demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien, composé de...
(36) Indre
6665 - COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : projets d'élaboration du plan local d'urbanisme infracommunautaire (PLUi)...
(64) Pyrénées-Atlantiques
7031 - LARGILLAY-MARSONNAY : création d'un parc photovoltaïque sur la commune
(39) Jura
7030 - BOHAL : révision de la carte communale de la commune
(56) Morbihan
6986 - EUVY : demande d'autorisation environnementale de construire et d'exploiter un parc éolien dit « Parc éolien de la...
(51) Marne
6960 - PARÇAY-MESLAY : projet d'aménagement de la zone d'activités au lieu-dit « La Pérauderie »
(37) Indre-et-Loire
7010 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE : élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communa...
(39) Jura
7014 - SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE : projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme de la commune
(42) Loire
6891 - LE BONO : enquête publique et parcellaire unique préalable à la DUP et à la détermination des parcelles à déclarer...
(56) Morbihan
6896 - ARTHONNAY, MELISEY, QUINCEROT, RUGNY, THOREY, TRICHEY et VILLON : demande de 20 permis de construire pour l'implant...
(89) Yonne
6545 - CRISENOY : PPVE sur la demande d'autorisation environnementale et au permis de construire n°PC 077 145 25 00001 en...
(77) Seine-et-Marne
6999 - HÉNON : révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune
(22) Côtes-d'Armor
7005 - VALLEIRY : révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(74) Haute-Savoie
7009 - PEYROULES : consultation du public sur la demande déposée par la Société Eiffage Route Grand Sud relative au renouv...
(04) Alpes-de-Haute-Provence
7007 - BLAIN : projet de construction et d’exploitation d’un parc éolien de trois aérogénérateurs implanté sur le territoi...
(44) Loire-Atlantique
7008 - BESSINES-SUR-GARTEMPE : consultation du public par voie électronique sur la demande d'autorisation environnementale...
(87) Haute-Vienne
7024 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD-HÉRAULT : concertation relative au projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme...
(34) Hérault
6982 - SAINT-RÉMY-LE-PETIT : consultation du public parallélisée relative à une demande d'autorisation environnementale en...
(08) Ardennes
6963 - MILLERY : demande de permis de construire PC 021 413 24 M0005 pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque au...
(21) Côte-d'Or
6964 - CHERBOURG-EN-COTENTIN : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale, présentée par le syn...
(50) Manche
6900 - MUREAUX : consultation du public - demande d'autorisation environnementale pour le projet de démolition et de recon...
(78) Yvelines
6832 - SAINT-GENIS-LAVAL : consultation du public - demandes d'autorisation environnementale et de permis de construire en...
(69) Rhône
6950 - LA BOURDINIÈRE SAINT-LOUP : demande d'autorisation environnementale au titre des ICPE présentée par la société PE D...
(28) Eure-et-Loir
6983 - LE CHEYLAS : consultation du public - demande d’autorisation environnementale présentée par la société SIBUET ENVIR...
(38) Isère
6987 - ROYÈRES : consultation du public parallélisée relative à la demande d'autorisation environnementale déposée par la...
(87) Haute-Vienne
6992 - LUCS-SUR-BOULOGNE : consultation du public – demande d'autorisation environnementale en vue de l’augmentation des c...
(85) Vendée
6402 - CHEVIGNEY-LES-VERCEL : consultation du public par voie électronique sur la demande d'autorisation environnementale...
(25) Doubs
6584 - GOURBEYRE : consultation du public parallélisée sur la demande d'autorisation environnementale concernant le projet...
(971) Guadeloupe
6976 - MÉRIGNAC : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société THE EXPLO...
(33) Gironde
6996 - UCKANGE : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société SAS France...
(57) Moselle
6956 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRESSE HAUTE SEILLE : concertation publique sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme inte...
(39) Jura
6888 - CASTINE EN PLAINE : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale au titre de la réglementa...
(14) Calvados
6884 - CAEN : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau concernan...
(14) Calvados
6873 - FOUSSEMAGNE et FONTAINE : demande d'autorisation environnementale présentée par la société John Cockerill Hydrogen...
(90) Territoire de Belfort
6862 - OINVILLE-SAINT-LIPHARD et BOISSEAUX : consultation du public par voie électronique sur le projet de création du pa...
(28) Eure-et-Loir
6870 - FROENINGEN : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale concernant le projet de réalisat...
(68) Haut-Rhin
6954 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE : consultation du public relative à la demande d'autorisation environneme...
(67) Bas-Rhin
6803 - SAINT-PATHUS : concertation publique sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(77) Seine-et-Marne
6842 - ORMES : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale et sur la demande de permis de constr...
(45) Loiret
6863 - HESDIN-LA-FORÊT : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour l'augmentation de la c...
(62) Pas-de-Calais
6808 - CHEMILLÉ EN ANJOU : consultation du public sur un projet d'extension d'une unité de production
(49) Maine-et-Loire
6609 - CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE et VALENCE-EN-POITOU : consultation du public relative au projet éolien « PARC EOLIEN DU TI...
(86) Vienne
6778 - ENSISHEIM et RÉGUISHEIM : consultation du public - Demande d'autorisation environnementale et demandes de permis d'...
(68) Haut-Rhin
6392 - LIMONT-FONTAINE et SAINT-REMY-DU-NORD : consultation du public sur la demande présentée par la SAS Carrières du Bas...
(59) Nord
6708 - PARVILLERS-LE-QUESNOY : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter un...
(80) Somme
6753 - UGINE : consultation parallélisée du public - dossier DAEU (Dossier d’Autorisation Environnementale Unique) pour un...
(73) Savoie
6834 - SIX-FOURS-LES-PLAGES : demande d'autorisation environnementale - projet de création d'un bassin de rétention au che...
(83) Var
6768 - VILLERS-SAINT-GENEST : projet de création de forage à des fins d’irrigation agricole et son prélèvement associé sur...
(60) Oise
6795 - ANGLET : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale au titre de la législation sur l’eau...
(64) Pyrénées-Atlantiques
6774 - PAYS DE CHÂTEAUGIRON COMMUNAUTÉ : Concertation préalable du public dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’U...
(35) Ille-et-Vilaine
5920 - ANGERS LOIRE METROPOLE : concertation publique sur la révision générale n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal...
(49) Maine-et-Loire
5863 - CŒUR DE FLANDRE AGGLO : Concertation publique - révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme l...
(59) Nord
5695 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNÉ : concertation publique sur la révision générale du Plan Local d’Urbanism...
(35) Ille-et-Vilaine
5664 - MARNAZ VILLE D'AVENIR : concertation relative à la création d'une ZAC sur le secteur du centre-ville
(74) Haute-Savoie
5532 - Communauté de communes de l’île de Ré : concertation publique - révision n°1 du PLUi
(17) Charente-Maritime
5461 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : concertation sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautair...
(64) Pyrénées-Atlantiques
5462 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : concertation sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautair...
(64) Pyrénées-Atlantiques
5150 - LIFFRÉ-CORMIER COMMUNAUTÉ : concertation publique sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant...
(35) Ille-et-Vilaine
5098 - Concertation publique sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Ouest Cornouaille
(29) Finistère
5110 - Opération multisite Coeur de Ville / Orson
(35) Ille-et-Vilaine
5039 - LILLE : concertation préalable - Site Patrimonial Remarquable - Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur...
(59) Nord
4749 - CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS : concertation publique - révision du Plan local d’Urbanisme (PLU) de la commune
(31) Haute-Garonne
4822 - CORNEILLA-DEL-VERCOL : concertation publique sur la révision du PLU
(66) Pyrénées-Orientales
4786 - Les Sables d'Olonne : concertation publique - élaboration du PLUi
(85) Vendée
5080 - FRONTIGNAN : concertation publique - projet de révision du PLU
(34) Hérault