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Les registres ouverts

7654 - CROCICCHIA : projet d'élaboration de la Carte Communale
(2B) Haute-Corse
7385 - ZEGERSCAPPEL, BOLLEZEELE, ERINGHEM, PITGAM et ESQUELBECQ : projet et les travaux connexes de l'opération d'aménagem...
(59) Nord
7693 - GRANDE-SYNTHE : consultation du public - demande d’autorisation environnementale pour la production d’acier à basse...
(59) Nord
7317 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS : modification de droit commun n°5 du Plan Local d'Urbanisme intercommuna...
(81) Tarn
7559 - QUIMPERLÉ COMMUNAUTÉ : révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), révision du zonage d'assainissement...
(29) Finistère
7632 - SARTÈNE : consultation du public sur le projet de renouvellement avec extension de l'autorisation d'exploiter la ca...
(2A) Corse-du-Sud
7684 - BIOULE : projet de construction et d'exploitation d'une centrale agrivoltaïque au sol, lieu-dit « Lestang », portan...
(82) Tarn-et-Garonne
7636 - RIVES-D'AUTISE et SAINT-HILAIRE-DES-LOGES : demande présentée par la SARL « IEL Exploitation 71 », en vue d'obtenir...
(85) Vendée
7587 - Projet de classement au titre des sites des secteurs pavés de Paris-Roubaix et de son vélodrome
(59) Nord
7618 - SAINT-NICOLAS-DU-PÉLEM et LANRIVAIN : demande d'autorisation environnementale au titre des installations classées p...
(22) Côtes-d'Armor
7638 - TEULAT, MONTCABRIER et BANNIERES : projet d'opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental...
(81) Tarn
7640 - SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS : projet d'opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental de la com...
(81) Tarn
7646 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VIERZON-SOLOGNE-BERRY : élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme...
(18) Cher
7660 - VILLERS-PLOUICH : consultation du public sur la demande présentée par la société NOUVERGIES en vue d'obtenir l'auto...
(59) Nord
7672 - LA CHAPELLE-SAINT-URSIN et MORTHOMIERS : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale prés...
(18) Cher
7676 - PETR DU DOUBS CENTRAL : révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Doubs central
(25) Doubs
7689 - SALLENELLES : PPVE - Délivrance du permis de construire n° PC 014 665 26 00002 pour le projet de restructuration et...
(14) Calvados
7594 - SAINT-GEORGES D’OLÉRON, SAINT-DENIS D’OLÉRON et LA BRÉE-LES-BAINS : consultation du public sur la demande d’autoris...
(17) Charente-Maritime
7616 - FAYL-BILLOT, PIERREMONT-SUR-AMANCE et PRESSIGNY : consultation du public sur la demande d'autorisation environnemen...
(52) Haute-Marne
7635 - LOHUEC : consultation du public - DAE relative à l'élevage avicole situé lieu-dit « Leurmin » en vue de l'augmentat...
(22) Côtes-d'Armor
7690 - LEMUD et RÉMILLY : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société S...
(57) Moselle
7696 - LES BELLEVILLE et LES ALLUES : remplacement du TSD des 3 vallées (VAL THORENS), soumis à évaluation environnemental...
(73) Savoie
7573 - Avenir Pont d'Oléron
(17) Charente-Maritime
7336 - BRANCOURT-LE-GRAND : demande d'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien sur le territoire de la com...
(02) Aisne
7630 - NOVELLA : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(2B) Haute-Corse
7609 - LE FAOUËT et LANVÉNÉGEN : enquête parcellaire nécessaire à la détermination des parcelles à déclarer cessibles pour...
(56) Morbihan
7530 - VAUX-ROUILLAC : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale pour un projet de constructio...
(16) Charente
7511 - NOUVION-SUR-MEUSE : demande de permis de construire pour le projet de construction d'une centrale photovoltaïque au...
(08) Ardennes
7621 - MAS D’AUVIGNON : demande de permis de construire et demande d'autorisation environnementale pour la réalisation d'u...
(32) Gers
7629 - MAGOAR : demande d'autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l'enviro...
(22) Côtes-d'Armor
7612 - VILLESÈQUELANDE : projet de zonage d’assainissement collectif et non collectif
(11) Aude
7565 - Révision des Plans de Prévention des Risques de ruissellement (PPRr) et coulées de boues sur les 19 communes du bas...
(89) Yonne
7607 - BORGO : DAE concernant le projet de stockage de déchets non dangereux d'amiante lié à des matériaux intègres, mise...
(2B) Haute-Corse
7637 - ESTÉREL CÔTE D'AZUR AGGLOMÉRATION : révision n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
(83) Var
7653 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MORTAGNE : projet de révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal...
(85) Vendée
7410 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE GRAND LAC : projet de révision allégée n°3 du Plan local d'Urbanisme intercommunal (P...
(73) Savoie
7617 - REYNIÈS : projet de construction et d'exploitation d'une centrale photovoltaïque au sol, lieu-dit « Debat », portan...
(82) Tarn-et-Garonne
7608 - SAINT-LOUP : projet de construction et d'exploitation d'une centrale agrivoltaïque au sol, lieux-dits « Roux », « L...
(82) Tarn-et-Garonne
7163 - SAINT-AMAND-LONGPRÉ : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale déposée par la société...
(41) Loir-et-Cher
7384 - ANDEVILLE : recensement des chemins ruraux de la commune
(60) Oise
7588 - VENTISERI : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(2B) Haute-Corse
7628 - PONT-DE-BUIS-LÈS-QUIMERC'H : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale de la Société NO...
(29) Finistère
7633 - LORIOL-SUR-DRÔME : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale pour le renouvellement de...
(26) Drôme
7614 - BAZOCHES-ET-SAINT-THIBAUT : projet de centrale photovoltaïque flottante
(02) Aisne
7703 - LES ANGLES : concertation sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(30) Gard
7590 - COMBEAUFONTAINE : demande d’autorisation environnementale déposée par la SAS POISSENOT T.P. pour l’exploitation (cr...
(70) Haute-Saône
7623 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE : projet de révision du Plan de Valorisation de l’Architecture et...
(82) Tarn-et-Garonne
7702 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD (MACS) : concertation préalable - révision générale du Schéma de Cohé...
(40) Landes
7598 - SAINT-PIERRE : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(974) La Réunion
7577 - JUAYE MONDAYE : DUP de la dérivation d'eaux souterraines et instauration de périmètres de protection de captage du...
(14) Calvados
7556 - BASSIN DE THAU : projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
(34) Hérault
7547 - SYNDICAT DES MOBILITÉS DE TOURAINE : projet de Plan de Mobilité
(37) Indre-et-Loire
7620 - VINDRY-SUR-TURDINE : Plan Local d'Urbanisme (PLU) et zonage assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de...
(69) Rhône
7376 - BANDOL : demandes d'autorisation environnementale et de concession d'utilisation du domaine public maritime en deho...
(83) Var
7460 - MAZINGHIEN : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien compo...
(59) Nord
7515 - SAINT-LAURENT-NOUAN : 4ème réexamen périodique des réacteurs électronucléaires B1 et B2 (INB n°100) du centre nuclé...
(41) Loir-et-Cher
7560 - SAINT-VAURY : demande de permis de construire pour le projet de construction d'une centrale agrivoltaïque au lieu-d...
(23) Creuse
7568 - SYNDICAT D’URBANISME DU PAYS DE VITRÉ : révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Vitré
(35) Ille-et-Vilaine
7569 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUT-JURA SAINT-CLAUDE : élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Haut-Jura Saint...
(39) Jura
7648 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE SAUMUR VAL DE LOIRE : concertation publique sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanis...
(49) Maine-et-Loire
7681 - SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS : concertation sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(74) Haute-Savoie
7604 - TOX : demande de permis de construire présentée par la société « Corsica Sole 83 », concernant le projet de constru...
(2B) Haute-Corse
7651 - Concertation préalable sur le projet de modernisation de l'unité de valorisation énergétique et organique (UVEOR) C...
(64) Pyrénées-Atlantiques
7611 - TIL-CHÂTEL : projet d'extension de la zone d'activités et mise en compatibilité correspondante du Plan Local d'Urba...
(21) Côte-d'Or
7624 - GUICHEN : participation du public par voie électronique (PPVE) relative au permis de construire n°PC 035126 25 W005...
(35) Ille-et-Vilaine
7377 - MAILLET : demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre aérogénéra...
(36) Indre
7404 - ÉTUPES : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
(25) Doubs
7482 - VAUVILLE : PPVE - Réaménagement et extension du camping de l'Orée de Deauville
(14) Calvados
7622 - LE CELLIER : consultation du public sur le projet d'extension de la Zone d'Activités (ZA) des Relandières
(44) Loire-Atlantique
7549 - PETR SÉLESTAT ALSACE CENTRALE : projet de révision n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Sélestat Alsace c...
(67) Bas-Rhin
7615 - BIERNÉ-LES-VILLAGES : projet d'implantation d'une centrale agrivoltaïque au lieu-dit « La Carterie » par la société...
(53) Mayenne
7473 - Projet de charte de Parc Naturel Régional (PNR) de l'Astarac en vue de sa création
(32) Gers
7541 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BUGEY-SUD : projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Bugey
(01) Ain
7589 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAINTE ODILE : élaboration du PLUi-H, projets de PDA de monuments historiques des...
(67) Bas-Rhin
7595 - PLÉCHÂTEL : consultation du public - DAE en vue de l'augmentation progressive des capacités de production avec l'ex...
(35) Ille-et-Vilaine
7613 - RAIX : consultation du public sur la création d'un parc éolien comprenant un poste de livraison ainsi que deux éoli...
(16) Charente
7619 - LE PORT : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société ECOSTRILL...
(974) La Réunion
7487 - FROMENTIÈRES : PPVE - demande de permis de construire pour un projet de centrale solaire photovoltaïque aux lieux-d...
(53) Mayenne
7486 - PRÉ-BOCAGE INTERCOM : projet de révision n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pré-Bocage
(14) Calvados
7501 - MEULSON : demande d’autorisation environnementale présentée par la société SOGEPIERRE, pour exploiter une carrière...
(21) Côte-d'Or
7357 - SAINT-AUBIN-D'APPENAI : mise en service des forages de la Bordinière, et instauration des périmètres de protection
(61) Orne
7510 - PAYS DE PLOËRMEL-COEUR DE BRETAGNE : révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du PETR Pays de Ploërmel –...
(56) Morbihan
7656 - BALARUC-LES-BAINS : concertation préalable sur le projet d’aménagement du parc sportif et de loisirs de la Fiau
(34) Hérault
7436 - LACANAU : demande d'autorisation environnementale pour le projet de création d'une zone mixte dite "Retail Park du...
(33) Gironde
7528 - AMPILLY-LE-SEC : demande de permis de construire (PC n°021 012 24 M0001) d'une centrale agrivoltaïque au sol, prése...
(21) Côte-d'Or
7552 - NÉRY : consultation du public sur la création et l’exploitation d’un forage d’irrigation agricole relevant du régim...
(60) Oise
7583 - VILLIERS LE ROUX et LA MAGDELEINE : consultation du public sur la création d'un parc éolien comprenant un poste de...
(16) Charente
7579 - DOMFAING : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale pour la création d’une plateforme...
(88) Vosges
7435 - LONGÈVES : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale relative au projet de construction...
(17) Charente-Maritime
7558 - HYÈRES : consultation du public sur le projet d'extension du système de rechargement de la nappe alluviale du bas G...
(83) Var
7426 - BAIGNEAUX : consultation du public sur la création du parc éolien « Champ Éolien du Mont Oiseau » - SAS Champ Éolie...
(28) Eure-et-Loir
7479 - CORMAINVILLE : consultation du public sur la création du parc éolien « Ferme éolienne du Moulin Neuf », composé de...
(28) Eure-et-Loir
7512 - MERIGNY, SAINT-AIGNY et CONCREMIERS : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale d'explo...
(36) Indre
7571 - ALÉRIA : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale pour le projet de construction d’un...
(2B) Haute-Corse
7599 - LA BÂTHIE et CEVINS : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour la création d'une...
(73) Savoie
7576 - LA ROCHE-SUR-YON : consultation du public - Demande d'autorisation environnementale pour le projet d'aménagement de...
(85) Vendée
7484 - EURRE : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour le projet de prolongation d'expl...
(26) Drôme
7452 - SCEY-SUR-SAÔNE-ET-SAINT-ALBIN : consultation du public relative à la demande d'autorisation environnementale pour l...
(70) Haute-Saône
7564 - PARAY-VIEILLE-POSTE : consultation du public sur l'autorisation environnementale et le permis de construire concern...
(91) Essonne
7518 - FOS-SUR-MER et PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE : consultation du public - Zone Industrialo-Portuaire de Fos sur mer - Pro...
(13) Bouches-du-Rhône
7495 - VALDAHON : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour la création et l'exploitation...
(25) Doubs
7502 - BAGNEAUX et VILLENEUVE-L’ARCHEVÊQUE : consultation du public sur la construction d'un parc logistique de trois bâti...
(89) Yonne
7544 - LOUVIGNÉ-DU-DÉSERT : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour son élevage de poul...
(35) Ille-et-Vilaine
7508 - VALAMBRAY : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour le projet d'extension de la...
(14) Calvados
7545 - PLOUÉDERN : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société Christia...
(29) Finistère
7457 - SAINT-MOREL : consultation du public par voie électronique - demande d'autorisation environnementale en vue d'explo...
(08) Ardennes
7442 - SAINT-PAUL : consultation du public sur la création d'un projet de lotissement
(60) Oise
7471 - CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE : consultation du public sur le projet d’extension d’un élevage de volailles de chair présent...
(26) Drôme
7500 - ARC-ET-SENANS : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une cen...
(25) Doubs
7464 - BOULAGES : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale pour la construction et l’exploita...
(10) Aube
7499 - ESTILLAC : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale pour l’augmentation de la capacité...
(47) Lot-et-Garonne
7469 - HYÈRES : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale unique dans le cadre du projet d'imp...
(83) Var
7368 - THONNANCE-LES-MOULINS : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour l'implantation d...
(52) Haute-Marne
7462 - DIJON : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale de la société Dijon Energies pour la...
(21) Côte-d'Or
7414 - FESSENHEIM : concertation préalable du public relative à la procédure de Déclaration de projet emportant mise en co...
(68) Haut-Rhin
7445 - NAMBSHEIM : concertation préalable du public relative à la procédure de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme...
(68) Haut-Rhin
7434 - MONT-DE-MARSAN : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour la création d'un nouvel...
(40) Landes
7461 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT-LOUP : concertation sur la révision du SCoT du Grand Pic Saint-Loup Haute...
(34) Hérault
7300 - ACHERY et MAYOT : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien...
(02) Aisne
7024 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD-HÉRAULT : concertation relative au projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme...
(34) Hérault
6956 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRESSE HAUTE SEILLE : concertation publique sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme inte...
(39) Jura
6803 - SAINT-PATHUS : concertation publique sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(77) Seine-et-Marne
6774 - PAYS DE CHÂTEAUGIRON COMMUNAUTÉ : Concertation préalable du public dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’U...
(35) Ille-et-Vilaine
5920 - ANGERS LOIRE METROPOLE : concertation publique sur la révision générale n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal...
(49) Maine-et-Loire
5863 - CŒUR DE FLANDRE AGGLO : Concertation publique - révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme l...
(59) Nord
5695 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNÉ : concertation publique sur la révision générale du Plan Local d’Urbanism...
(35) Ille-et-Vilaine
5532 - Communauté de communes de l’île de Ré : concertation publique - révision n°1 du PLUi
(17) Charente-Maritime
5461 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : concertation sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautair...
(64) Pyrénées-Atlantiques
5462 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : concertation sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautair...
(64) Pyrénées-Atlantiques
5150 - LIFFRÉ-CORMIER COMMUNAUTÉ : concertation publique sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant...
(35) Ille-et-Vilaine
5098 - Concertation publique sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Ouest Cornouaille
(29) Finistère
5110 - Opération multisite Coeur de Ville / Orson
(35) Ille-et-Vilaine
5039 - LILLE : concertation préalable - Site Patrimonial Remarquable - Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur...
(59) Nord
4822 - CORNEILLA-DEL-VERCOL : concertation publique sur la révision du PLU
(66) Pyrénées-Orientales
4786 - Les Sables d'Olonne : concertation publique - élaboration du PLUi
(85) Vendée
5080 - FRONTIGNAN : concertation publique - projet de révision du PLU
(34) Hérault