Les registres ouverts

  • SAINT HILAIRE DE RIEZ : désaffectation et déclassement du domaine public communal dans son domaine privé d’emprises - parking de la ZAC du centre-ville et partie des rues Georges Clémenceau, du Sonnereau, Denis Papin et des Pins
    SAINT HILAIRE DE RIEZ : désaffectation et déclassement du domaine public communal dans son domaine privé d’emprises - parking de la ZAC du centre-ville et partie des rues Georges Clémenceau, du Sonnereau, Denis Papin et des Pins
    Du 03/07/2020 au 17/07/2020
    Pays de la Loire
  • Projet d'aménagement de l'éco-quartier de Bongraine
    Projet d'aménagement de l'éco-quartier de Bongraine
    Du 03/07/2020 au 03/08/2020
    Nouvelle-Aquitaine
  • Participation du Public par Voie Électronique - Projet « Quai XIX» à CAEN
    Participation du Public par Voie Électronique - Projet « Quai XIX» à CAEN
    Du 01/07/2020 au 31/07/2020
    Normandie
  • BALARUC-LE-VIEUX : projet de transfert d’office de voiries ouvertes à la circulation publique
    BALARUC-LE-VIEUX : projet de transfert d’office de voiries ouvertes à la circulation publique
    Du 01/07/2020 au 22/07/2020
    Occitanie
  • ARCELORMITTAL : projet de création de nouveaux casiers de boues de Hauts-Fourneaux sur le site de Fos-sur-Mer
    ARCELORMITTAL : projet de création de nouveaux casiers de boues de Hauts-Fourneaux sur le site de Fos-sur-Mer
    Du 29/06/2020 au 20/07/2020
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • Projet éolien de ROCQUENCOURT-SÉRÉVILLERS
    Projet éolien de ROCQUENCOURT-SÉRÉVILLERS
    Du 29/06/2020 au 31/07/2020
    Hauts-de-France
  • Projet de parc éolien des Brandes de l'Ozon
    Projet de parc éolien des Brandes de l'Ozon
    Du 26/06/2020 au 13/07/2020
    Nouvelle-Aquitaine
  • HAUTE-SOULE :  révision du zonage d'assainissement collectif et non collectif de 12 communes
    HAUTE-SOULE : révision du zonage d'assainissement collectif et non collectif de 12 communes
    Du 22/06/2020 au 23/07/2020
    Nouvelle-Aquitaine
  • Projet d'abrogation des cartes communales de Macaye, Hélette, Mendionde, Saint-Esteben et Saint Martin d’Arberoue et projet de création d’un PDA d’Hasparren
    Projet d'abrogation des cartes communales de Macaye, Hélette, Mendionde, Saint-Esteben et Saint Martin d’Arberoue et projet de création d’un PDA d’Hasparren
    Du 22/06/2020 au 23/07/2020
    Nouvelle-Aquitaine
  • GRUEY-LÈS-SURANCE : projet de parc éolien sur la commune
    GRUEY-LÈS-SURANCE : projet de parc éolien sur la commune
    Du 22/06/2020 au 24/07/2020
    Grand-Est
  • Société RKW Castelletta - CHAMBOEUF : demande d'autorisation environnementale d’exploiter d'une installation de production et impression de films rétractables
    Société RKW Castelletta - CHAMBOEUF : demande d'autorisation environnementale d’exploiter d'une installation de production et impression de films rétractables
    Du 22/06/2020 au 21/07/2020
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • RENNES MÉTROPOLE : projet de reconversion du site de l'Hôtel Dieu sur le territoire de la commune de Rennes
    RENNES MÉTROPOLE : projet de reconversion du site de l'Hôtel Dieu sur le territoire de la commune de Rennes
    Du 22/06/2020 au 22/07/2020
    Bretagne
  • Base Aérienne 125 - ISTRES : Projet MRTT phase 2 – Demande d’autorisation environnementale
    Base Aérienne 125 - ISTRES : Projet MRTT phase 2 – Demande d’autorisation environnementale
    Du 22/06/2020 au 22/07/2020
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • Ville de CHARTRES - Participation du Public par Voie Électronique sur le projet d'équipement plurifonctionnel culturel et sportif
    Ville de CHARTRES - Participation du Public par Voie Électronique sur le projet d'équipement plurifonctionnel culturel et sportif
    Du 19/06/2020 au 22/07/2020
    Centre - Val de Loire
  • Participation du Public par Voie Électronique - Projet de construction d’un centre pénitentiaire (maison d'arrêt) sur la commune de Lavau
    Participation du Public par Voie Électronique - Projet de construction d’un centre pénitentiaire (maison d'arrêt) sur la commune de Lavau
    Du 17/06/2020 au 18/07/2020
    Grand Est
  • ALAINCOURT : zonage d'assainissement de la commune
    ALAINCOURT : zonage d'assainissement de la commune
    Du 16/06/2020 au 16/07/2020
    Bourgogne - Franche-Comté
  • Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU de la commune de VILLEBRUMIER
    Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU de la commune de VILLEBRUMIER
    Du 15/06/2020 au 15/07/2020
    Occitanie
  • NANS LES PINS : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    NANS LES PINS : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 15/06/2020 au 15/07/2020
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • MAMIROLLE : modification simplifiée n°4 du PLU de la commune
    MAMIROLLE : modification simplifiée n°4 du PLU de la commune
    Du 15/06/2020 au 17/07/2020
    Bourgogne - Franche-Comté
  • AMAGNEY : modification simplifiée n°1 du PLU de la commune
    AMAGNEY : modification simplifiée n°1 du PLU de la commune
    Du 15/06/2020 au 17/07/2020
    Bourgogne - Franche-Comté
  • SAVIGNY (74) : révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    SAVIGNY (74) : révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 12/06/2020 au 18/07/2020
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • LA GIETTAZ : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    LA GIETTAZ : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 08/06/2020 au 10/07/2020
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • Projet de construction d'un centre pénitentiaire sur la commune d'IFS
    Projet de construction d'un centre pénitentiaire sur la commune d'IFS
    Du 02/04/2020 au 12/07/2020
    Normandie
  • Participation du public par voie électronique : demandes de permis d'aménager du projet «Triangle des crêtes» sur la commune de BRETTEVILLE-SUR-ODON
    Participation du public par voie électronique : demandes de permis d'aménager du projet «Triangle des crêtes» sur la commune de BRETTEVILLE-SUR-ODON
    Du 28/03/2020 au 16/07/2020
    Normandie
  • GRAND BESANÇON MÉTROPOLE : concertation préalable au Plan Local d'Urbanisme intercommunal
    GRAND BESANÇON MÉTROPOLE : concertation préalable au Plan Local d'Urbanisme intercommunal
    Du 25/03/2019 au 31/03/2021
    Bourgogne-Franche-Comté