Les registres ouverts

  • PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS : PLUi-H du territoire de la Communauté de Communes, abrogation des cartes communales de sept communes et suppression des servitudes d’alignement de six communes
    PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS : PLUi-H du territoire de la Communauté de Communes, abrogation des cartes communales de sept communes et suppression des servitudes d’alignement de six communes
    Du 30/09/2020 au 03/11/2020
    Lorraine
  • FERRIÈRES EN BRIE et PONTCARRÉ : création du Périmètre de Protection des Espaces Agricoles Naturels Périurbains (PPEANP) des communes
    FERRIÈRES EN BRIE et PONTCARRÉ : création du Périmètre de Protection des Espaces Agricoles Naturels Périurbains (PPEANP) des communes
    Du 28/09/2020 au 28/10/2020
    Ile de France
  • BAYET et BROÛT-VERNET : demande d’autorisation d’exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires anciens sur le territoire des communes
    BAYET et BROÛT-VERNET : demande d’autorisation d’exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires anciens sur le territoire des communes
    Du 28/09/2020 au 27/10/2020
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • SAINTE-MARIE DE RÉ : aménagement d'un dispositif de défense contre la mer sur le secteur de Montamer
    SAINTE-MARIE DE RÉ : aménagement d'un dispositif de défense contre la mer sur le secteur de Montamer
    Du 28/09/2020 au 14/10/2020
    Nouvelle-Aquitaine
  • SELONCOURT : modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    SELONCOURT : modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 28/09/2020 au 30/10/2020
    Bourgogne - Franche-Comté
  • SIERCK-LES-BAINS : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    SIERCK-LES-BAINS : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 28/09/2020 au 28/10/2020
    Grand Est
  • LA PLAGNE TARENTAISE : projet d'acquisition des terrains nécessaires à la régularisation des emprises foncières du réseau routier de l'ensemble de la commune nouvelle
    LA PLAGNE TARENTAISE : projet d'acquisition des terrains nécessaires à la régularisation des emprises foncières du réseau routier de l'ensemble de la commune nouvelle
    Du 28/09/2020 au 14/10/2020
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • PAYROUX et LA CHAPELLE BATON : projet de parc éolien "La Plaine de Beauvais" sur les deux communes
    PAYROUX et LA CHAPELLE BATON : projet de parc éolien "La Plaine de Beauvais" sur les deux communes
    Du 24/09/2020 au 26/10/2020
    Nouvelle-Aquitaine
  • Projet de révision du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) des petits bassins versants du Morianincu - Commune de Santa Maria Poggio
    Projet de révision du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) des petits bassins versants du Morianincu - Commune de Santa Maria Poggio
    Du 24/09/2020 au 26/10/2020
    Corse
  • Projet de révision du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) des petits bassins versants du Morianincu - Commune de San Nicolao
    Projet de révision du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) des petits bassins versants du Morianincu - Commune de San Nicolao
    Du 23/09/2020 au 23/10/2020
    Corse
  • LOUDÉAC COMMUNAUTÉ BRETAGNE CENTRE : Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) / Programme Local de l'Habitat
    LOUDÉAC COMMUNAUTÉ BRETAGNE CENTRE : Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) / Programme Local de l'Habitat
    Du 23/09/2020 au 04/11/2020
    Bretagne
  • Communauté de Communes du Pays Bellegardien : projet de schéma de cohérence territoriale (SCOT)
    Communauté de Communes du Pays Bellegardien : projet de schéma de cohérence territoriale (SCOT)
    Du 23/09/2020 au 30/10/2020
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Projet de révision du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) des petits bassins versants du Morianincu / commune de Valle di Campoloro
    Projet de révision du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) des petits bassins versants du Morianincu / commune de Valle di Campoloro
    Du 22/09/2020 au 22/10/2020
    Corse
  • AMFREVILLE : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    AMFREVILLE : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 22/09/2020 au 30/10/2020
    NORMANDIE
  • ARBELLARA : révision de la carte communale
    ARBELLARA : révision de la carte communale
    Du 21/09/2020 au 24/10/2020
    Corse
  • Projet de révision du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) des petits bassins versants du Morianincu - Commune de Cervione
    Projet de révision du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) des petits bassins versants du Morianincu - Commune de Cervione
    Du 21/09/2020 au 21/10/2020
    Corse
  • ESTUAIRE DE LA DIVES : projet de plan de prévention des risques littoraux
    ESTUAIRE DE LA DIVES : projet de plan de prévention des risques littoraux
    Du 21/09/2020 au 21/10/2020
    Normandie
  • VOUGY : demande d'autorisation environnementale relative au renouvellement d’autorisation d’exploitation et au projet d’extension de la carrière alluvionnaire située sur la commune
    VOUGY : demande d'autorisation environnementale relative au renouvellement d’autorisation d’exploitation et au projet d’extension de la carrière alluvionnaire située sur la commune
    Du 21/09/2020 au 23/10/2020
    Pays de la Loire
  • Commune de MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE : modification simplifiée n°1 du PLU de CHAUDEFONTAINE
    Commune de MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE : modification simplifiée n°1 du PLU de CHAUDEFONTAINE
    Du 21/09/2020 au 23/10/2020
    Bourgogne Franche-Comté
  • SAINT-MESMES : révision du PLU de la commune
    SAINT-MESMES : révision du PLU de la commune
    Du 21/09/2020 au 22/10/2020
    Île de France
  • SAINT-DIÉ-DES-VOSGES : modification et mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de la commune
    SAINT-DIÉ-DES-VOSGES : modification et mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de la commune
    Du 21/09/2020 au 23/10/2020
    GRAND EST
  • DOMFRONT EN POIRAIE : demande d’autorisation environnementale relative à l'extension de l'installation de la société fromagère de Domfront
    DOMFRONT EN POIRAIE : demande d’autorisation environnementale relative à l'extension de l'installation de la société fromagère de Domfront
    Du 21/09/2020 au 21/10/2020
    Normandie
  • SEMIDE : projet d'exploitation d'un parc éolien sur la commune
    SEMIDE : projet d'exploitation d'un parc éolien sur la commune
    Du 18/09/2020 au 17/10/2020
    Grand Est
  • MARIGNANE : projet de création d'un programme immobilier de 217 logements sur la commune
    MARIGNANE : projet de création d'un programme immobilier de 217 logements sur la commune
    Du 18/09/2020 au 17/10/2020
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • Projet de révision du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) des petits bassins versants du Morianincu - Commune de Santa Lucia di Moriani
    Projet de révision du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) des petits bassins versants du Morianincu - Commune de Santa Lucia di Moriani
    Du 17/09/2020 au 19/10/2020
    Corse
  • Projet de révision du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) des petits bassins versants du Morianincu - Commune de Poggio Mezzana
    Projet de révision du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) des petits bassins versants du Morianincu - Commune de Poggio Mezzana
    Du 16/09/2020 au 16/10/2020
    Corse
  • Extension du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) du Plateau de Vendres sur la commune de SÉRIGNAN
    Extension du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) du Plateau de Vendres sur la commune de SÉRIGNAN
    Du 15/09/2020 au 16/10/2020
    Occitanie
  • NUITS-SAINT-GEORGES :  demande de permis d’Aménager dans l’Écoparc d’activités du "Pré St Denis"
    NUITS-SAINT-GEORGES : demande de permis d’Aménager dans l’Écoparc d’activités du "Pré St Denis"
    Du 15/09/2020 au 19/10/2020
    Bourgogne - Franche-Comté
  • Projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation des petits bassins versants du Morianincu -  Commune de Talasani
    Projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation des petits bassins versants du Morianincu - Commune de Talasani
    Du 15/09/2020 au 15/10/2020
    Corse
  • SAINT-CAST-LE-GUILDO : renouvellement de l’autorisation de la station d'épuration de "Le Sémaphore"
    SAINT-CAST-LE-GUILDO : renouvellement de l’autorisation de la station d'épuration de "Le Sémaphore"
    Du 15/09/2020 au 15/10/2020
    Bretagne
  • CROISSY-SUR-SEINE : révision du Règlement Local de Publicité de la commune
    CROISSY-SUR-SEINE : révision du Règlement Local de Publicité de la commune
    Du 15/09/2020 au 02/10/2020
    Île de France
  • BOUGIVAL : élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
    BOUGIVAL : élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
    Du 15/09/2020 au 15/10/2020
    Ile de France
  • Projet de construction de la Maison d'Arrêt de Seine-Saint-Denis
    Projet de construction de la Maison d'Arrêt de Seine-Saint-Denis
    Du 14/09/2020 au 16/10/2020
    Île-de-France
  • Projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation des petits bassins versants du Morianincu - Commune de Taglio Isolaccio
    Projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation des petits bassins versants du Morianincu - Commune de Taglio Isolaccio
    Du 14/09/2020 au 14/10/2020
    Corse
  • LEZAY et SAINT VINCENT LA CHÂTRE : projet d'exploitation d'un parc éolien de 6 éoliennes sur le territoire des communes
    LEZAY et SAINT VINCENT LA CHÂTRE : projet d'exploitation d'un parc éolien de 6 éoliennes sur le territoire des communes
    Du 14/09/2020 au 16/10/2020
    Nouvelle Aquitaine
  • PUY DU LAC NORD : projet d'un parc éolien sur la commune
    PUY DU LAC NORD : projet d'un parc éolien sur la commune
    Du 14/09/2020 au 14/10/2020
    Poitou-Charente
  • NANTEUIL : projet d'exploitation d'un parc éolien sur la commune
    NANTEUIL : projet d'exploitation d'un parc éolien sur la commune
    Du 14/09/2020 au 16/10/2020
    Poitou-Charentes
  • PUY DU LAC SUD : projet d'un parc éolien sur la commune
    PUY DU LAC SUD : projet d'un parc éolien sur la commune
    Du 14/09/2020 au 14/10/2020
    Poitou-Charente
  • DOEUIL-SUR-LE-MIGNON : projet d'implantation d’un parc éolien sur la commune
    DOEUIL-SUR-LE-MIGNON : projet d'implantation d’un parc éolien sur la commune
    Du 14/09/2020 au 14/10/2020
    Nouvelle Aquitaine
  • MONTBÉLIARD : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville
    MONTBÉLIARD : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville
    Du 10/09/2020 au 12/10/2020
    Bourgogne - Franche-Comté
  • SAINT-JEAN-DU-FALGA : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    SAINT-JEAN-DU-FALGA : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 09/09/2020 au 12/10/2020
    Midi Pyrénées
  • FRAIZE : modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    FRAIZE : modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 09/09/2020 au 12/10/2020
    GRAND EST
  • SANTIGNY : demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc éolien sur la commune
    SANTIGNY : demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc éolien sur la commune
    Du 08/09/2020 au 09/10/2020
    Bourgogne - Franche-Comté
  • Communauté de Communes Pays Rhin Brisach : projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
    Communauté de Communes Pays Rhin Brisach : projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
    Du 08/09/2020 au 12/10/2020
    GRAND EST
  • MONTARCHER : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune
    MONTARCHER : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 07/09/2020 au 09/10/2020
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • PRATO DI GIOVELLINA : projet de construction d'une centrale photovoltaïque avec stockage de l'énergie au lieu-dit « Piandi Puletto »
    PRATO DI GIOVELLINA : projet de construction d'une centrale photovoltaïque avec stockage de l'énergie au lieu-dit « Piandi Puletto »
    Du 07/09/2020 au 07/10/2020
    Corse
  • CORCIEUX : projet d'extension du camping "Au Mica"
    CORCIEUX : projet d'extension du camping "Au Mica"
    Du 07/09/2020 au 09/10/2020
    Grand Est
  • SOMMIÈRES-DU-CLAIN : projet de parc éolien de La Roche au Loup
    SOMMIÈRES-DU-CLAIN : projet de parc éolien de La Roche au Loup
    Du 07/09/2020 au 09/10/2020
    Nouvelle-Aquitaine
  • Cussey-sur-l’Ognon : projet de PLU et révision du zonage d’assainissement de la commune
    Cussey-sur-l’Ognon : projet de PLU et révision du zonage d’assainissement de la commune
    Du 07/09/2020 au 09/10/2020
    Bourgogne - Franche-Comté
  • PAYS D'ALBY : modification n°1 du PLUI
    PAYS D'ALBY : modification n°1 du PLUI
    Du 07/09/2020 au 08/10/2020
    Auvergne-Rhônes-Alpes
  • CASTELLARE DI CASINCA : révision du PLU de la commune
    CASTELLARE DI CASINCA : révision du PLU de la commune
    Du 07/09/2020 au 07/10/2020
    Corse
  • MOUEN : révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
    MOUEN : révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 02/09/2020 au 06/10/2020
    Normandie
  • MESSIMY : projets de révision du PLU, de révision du zonage d’assainissement des eaux usées et d’élaboration du zonage des eaux pluviales
    MESSIMY : projets de révision du PLU, de révision du zonage d’assainissement des eaux usées et d’élaboration du zonage des eaux pluviales
    Du 01/09/2020 au 01/10/2020
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • VERDUN-SUR-GARONNE : modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    VERDUN-SUR-GARONNE : modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 31/08/2020 au 01/10/2020
    Occitanie
  • MONTCEAUX : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    MONTCEAUX : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 31/08/2020 au 01/10/2020
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • VERDONNET (21) et JULLY (89) : projet de parc éolien sur le territoire des communes
    VERDONNET (21) et JULLY (89) : projet de parc éolien sur le territoire des communes
    Du 31/08/2020 au 02/10/2020
    Bourgogne-Franche-Comté
  • SAINT-ANDRÉ-SUR-ORNE : révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et définition du Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques de la commune
    SAINT-ANDRÉ-SUR-ORNE : révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et définition du Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques de la commune
    Du 31/08/2020 au 02/10/2020
    Normandie
  • Communauté de Communes Sundgau : projet de zonage d'assainissement - secteur Altkirch et secteur Ill et Gersbach
    Communauté de Communes Sundgau : projet de zonage d'assainissement - secteur Altkirch et secteur Ill et Gersbach
    Du 31/08/2020 au 06/10/2020
    GRAND EST
  • BOUZONVILLE : modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    BOUZONVILLE : modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 31/08/2020 au 14/10/2020
    Grand Est
  • Communauté de communes Seille et Grand Couronné : élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur Grand Couronné, définition des PDA de cinq communes et abrogation d'une carte communale
    Communauté de communes Seille et Grand Couronné : élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur Grand Couronné, définition des PDA de cinq communes et abrogation d'une carte communale
    Du 25/08/2020 au 01/10/2020
    Grand Est
  • GRAND BESANÇON MÉTROPOLE : concertation préalable au Plan Local d'Urbanisme intercommunal
    GRAND BESANÇON MÉTROPOLE : concertation préalable au Plan Local d'Urbanisme intercommunal
    Du 25/03/2019 au 31/03/2021
    Bourgogne-Franche-Comté