Les registres ouverts

  • Enquête publique sur le périmètre complémentaire du projet d'aménagement foncier et les prescriptions décidés par la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier d'OBRECHIES et FERRIÈRE-LA-PETITE
    Enquête publique sur le périmètre complémentaire du projet d'aménagement foncier et les prescriptions décidés par la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier d'OBRECHIES et FERRIÈRE-LA-PETITE
    Du 25/10/2021 au 26/11/2021
    Hauts-de-France
  • LUCINGES : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    LUCINGES : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 25/10/2021 au 27/11/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • HAUTECOURT-ROMANÈCHE : autorisation de poursuivre pendant une durée de 7 ans et approfondir l'exploitation d'une carrière de sables et graviers au lieu-dit « Sur la Chair »
    HAUTECOURT-ROMANÈCHE : autorisation de poursuivre pendant une durée de 7 ans et approfondir l'exploitation d'une carrière de sables et graviers au lieu-dit « Sur la Chair »
    Du 25/10/2021 au 26/11/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • HAUTECOURT-ROMANÈCHE : autorisation de poursuivre pendant une durée de 7 ans et approfondir l'exploitation d'une carrière de sables et graviers au lieu-dit « l’Etranglé »
    HAUTECOURT-ROMANÈCHE : autorisation de poursuivre pendant une durée de 7 ans et approfondir l'exploitation d'une carrière de sables et graviers au lieu-dit « l’Etranglé »
    Du 25/10/2021 au 26/11/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • AJACCIO : projet d'augmentation du stockage de chlore de l'usine d'eau potable au lieu-dit « la Confina » sur le territoire de la commune
    AJACCIO : projet d'augmentation du stockage de chlore de l'usine d'eau potable au lieu-dit « la Confina » sur le territoire de la commune
    Du 25/10/2021 au 09/11/2021
    Corse
  • HAUTELUCE : classement du futur chemin du Col de Saisies dans la voirie rurale
    HAUTELUCE : classement du futur chemin du Col de Saisies dans la voirie rurale
    Du 25/10/2021 au 10/11/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • BORGO : projet de stockage de déchets non dangereux d'amiante lié à des matériaux inertes intègres sur la commune
    BORGO : projet de stockage de déchets non dangereux d'amiante lié à des matériaux inertes intègres sur la commune
    Du 22/10/2021 au 08/11/2021
    Corse
  • BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTÉ : modification n°1, modification n°2 et révision allégée n°1 du PLUi-H
    BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTÉ : modification n°1, modification n°2 et révision allégée n°1 du PLUi-H
    Du 22/10/2021 au 26/11/2021
    Bretagne
  • VILLARODIN-BOURGET : projet de remplacement de la télécabine du Mélezet, de la création d’une salle hors-sac conjointement à une demande d’autorisation de défrichement, situé au lieu-dit la Norma
    VILLARODIN-BOURGET : projet de remplacement de la télécabine du Mélezet, de la création d’une salle hors-sac conjointement à une demande d’autorisation de défrichement, situé au lieu-dit la Norma
    Du 22/10/2021 au 22/11/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • CABOURG : renouvellement de la concession de la plage naturelle
    CABOURG : renouvellement de la concession de la plage naturelle
    Du 20/10/2021 au 04/11/2021
    Normandie
  • FRONTIGNAN : concertation publique - projet de révision du PLU
    FRONTIGNAN : concertation publique - projet de révision du PLU
    Du 20/10/2021 au 31/12/2022
    Occitanie
  • RICHARDMÉNIL : modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    RICHARDMÉNIL : modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 19/10/2021 au 19/11/2021
    Grand Est
  • HOULGATE : renouvellement de la concession de la plage naturelle
    HOULGATE : renouvellement de la concession de la plage naturelle
    Du 19/10/2021 au 04/11/2021
    Normandie
  • CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU : projet d'installation et d'exploitation d'un parc éolien « ROCHEREAU III » sur la commune
    CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU : projet d'installation et d'exploitation d'un parc éolien « ROCHEREAU III » sur la commune
    Du 18/10/2021 au 20/11/2021
    Nouvelle- Aquitaine
  • VÉZANNES : demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune
    VÉZANNES : demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune
    Du 18/10/2021 au 20/11/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • AJACCIO : projet de création (régularisation) d'une hélistation ministérielle dans l'enceinte du futur hôpital sis au lieu-dit « Stiletto »
    AJACCIO : projet de création (régularisation) d'une hélistation ministérielle dans l'enceinte du futur hôpital sis au lieu-dit « Stiletto »
    Du 18/10/2021 au 19/11/2021
    Corse
  • VALLÉE DE LA RHONELLE ET DE SES AFFLUENTS : projet de Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI)
    VALLÉE DE LA RHONELLE ET DE SES AFFLUENTS : projet de Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI)
    Du 18/10/2021 au 22/11/2021
    Hauts-de-France
  • LE GUERNO : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    LE GUERNO : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 18/10/2021 au 19/11/2021
    Bretagne
  • LE GUERNO : projet de zonage d'assainissement des eaux usées de la commune
    LE GUERNO : projet de zonage d'assainissement des eaux usées de la commune
    Du 18/10/2021 au 19/11/2021
    Bretagne
  • Plan de Prévention des Risques Littoraux de DUNKERQUE et BRAY-DUNES
    Plan de Prévention des Risques Littoraux de DUNKERQUE et BRAY-DUNES
    Du 18/10/2021 au 19/11/2021
    Hauts-de-France
  • LUSSAC-LES-CHÂTEAUX, MAZEROLLES, CIVAUX et GOUEX : enquête parcellaire en vue de déterminer les propriétaires et délimiter les immeubles nécessaires à la réalisation du projet de déviation de la RN 147
    LUSSAC-LES-CHÂTEAUX, MAZEROLLES, CIVAUX et GOUEX : enquête parcellaire en vue de déterminer les propriétaires et délimiter les immeubles nécessaires à la réalisation du projet de déviation de la RN 147
    Du 15/10/2021 au 08/11/2021
    Nouvelle-Aquitaine
  • HEROUVILLE-SAINT-CLAIR : projet de création d'un cimetière sur la commune
    HEROUVILLE-SAINT-CLAIR : projet de création d'un cimetière sur la commune
    Du 15/10/2021 au 15/11/2021
    Normandie
  • ARGELÈS-SUR-MER : projet d’aménagement du lotissement "Domaine des Chênes Verts" sur le territoire de la commune
    ARGELÈS-SUR-MER : projet d’aménagement du lotissement "Domaine des Chênes Verts" sur le territoire de la commune
    Du 15/10/2021 au 15/11/2021
    Occitanie
  • MEISTRATZHEIM : projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    MEISTRATZHEIM : projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 15/10/2021 au 16/11/2021
    Grand Est
  • MONTBELIARD : élaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) de la commune
    MONTBELIARD : élaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) de la commune
    Du 13/10/2021 au 13/11/2021
    Bourgogne - Franche-Comté
  • ROTS : élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune et modification du Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques
    ROTS : élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune et modification du Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques
    Du 12/10/2021 au 29/11/2021
    Normandie
  • SAINT-FONS : demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter une plateforme de transit et de traitement des terres polluées - Port Edouard Herriot
    SAINT-FONS : demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter une plateforme de transit et de traitement des terres polluées - Port Edouard Herriot
    Du 11/10/2021 au 10/11/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Communauté de Communes d'Erdre & Gesvres : modification n°2 du PLUi
    Communauté de Communes d'Erdre & Gesvres : modification n°2 du PLUi
    Du 11/10/2021 au 12/11/2021
    Pays de la Loire
  • GUERLÉDAN : demande d'installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation environnementale - Projet éolien « CPENR DE HENT GLAZ »
    GUERLÉDAN : demande d'installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation environnementale - Projet éolien « CPENR DE HENT GLAZ »
    Du 11/10/2021 au 10/11/2021
    Bretagne
  • COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS : élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
    COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS : élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
    Du 11/10/2021 au 15/11/2021
    Occitanie
  • BARGEMON : révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
    BARGEMON : révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 11/10/2021 au 12/11/2021
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • BARRAUX, LA BUISSIÈRE, CHAPAREILLAN, SAINTE-MARIE-D'ALLOIX, SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE : modification statutaire et réduction du périmètre de l’Association Syndicale Supérieur Rive Droite
    BARRAUX, LA BUISSIÈRE, CHAPAREILLAN, SAINTE-MARIE-D'ALLOIX, SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE : modification statutaire et réduction du périmètre de l’Association Syndicale Supérieur Rive Droite
    Du 11/10/2021 au 10/11/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • LA GARENNE-COLOMBES : modification simplifiée n°12 du PLU de la ville
    LA GARENNE-COLOMBES : modification simplifiée n°12 du PLU de la ville
    Du 11/10/2021 au 12/11/2021
    Île-de-France
  • Concertation préalable : révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) « Battant – Quai Vauban »
    Concertation préalable : révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) « Battant – Quai Vauban »
    Du 11/10/2021 au 27/01/2022
    Bourgogne - Franche-Comté
  • COMBLOUX : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) visant à la suppression d'un espace boisé classé
    COMBLOUX : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) visant à la suppression d'un espace boisé classé
    Du 09/10/2021 au 10/11/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • ROTHOIS et PRÉVILLERS : projet de parc éolien du Bois Gallets sur les communes
    ROTHOIS et PRÉVILLERS : projet de parc éolien du Bois Gallets sur les communes
    Du 09/10/2021 au 13/11/2021
    Hauts-de-France
  • VENTISERI : révision partielle du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) des bassins versants de la Solenzara, de la Chiola et du Travo, sur le territoire de la commune
    VENTISERI : révision partielle du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) des bassins versants de la Solenzara, de la Chiola et du Travo, sur le territoire de la commune
    Du 08/10/2021 au 09/11/2021
    Corse
  • NOIREFONTAINE : révision de la carte communale
    NOIREFONTAINE : révision de la carte communale
    Du 06/10/2021 au 05/11/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • SALAISE-SUR-SANNE et ROUSSILLON : projet d'installation d’une centrale photovoltaïque au sol
    SALAISE-SUR-SANNE et ROUSSILLON : projet d'installation d’une centrale photovoltaïque au sol
    Du 05/10/2021 au 04/11/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • SAINT-MARCEL-L'ÉCLAIRÉ : révision allégée n°1 de la commune
    SAINT-MARCEL-L'ÉCLAIRÉ : révision allégée n°1 de la commune
    Du 04/10/2021 au 05/11/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • SAINT-MARCEL-L'ÉCLAIRÉ : modification simplifiée n°2 du PLU de la commune
    SAINT-MARCEL-L'ÉCLAIRÉ : modification simplifiée n°2 du PLU de la commune
    Du 04/10/2021 au 05/11/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • VILLERVILLE : projet de confortement de la falaise
    VILLERVILLE : projet de confortement de la falaise
    Du 04/10/2021 au 06/11/2021
    Normandie
  • CARENE : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
    CARENE : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
    Du 04/10/2021 au 04/11/2021
    Pays de la Loire
  • BALARUC-LES-BAINS : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
    BALARUC-LES-BAINS : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 04/10/2021 au 05/11/2021
    Occitanie
  • ALBENC, POLIÉNAS, LA RIVIÈRE, SAINT GERVAIS et SAINT QUENTIN SUR ISÈRE : projet de modification statutaire et réduction du périmètre de l’Association Syndicale de l’Échaillon à Saint-Gervais
    ALBENC, POLIÉNAS, LA RIVIÈRE, SAINT GERVAIS et SAINT QUENTIN SUR ISÈRE : projet de modification statutaire et réduction du périmètre de l’Association Syndicale de l’Échaillon à Saint-Gervais
    Du 04/10/2021 au 03/11/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • ROQUEMAURE : projet de parc photovoltaïque sur la commune
    ROQUEMAURE : projet de parc photovoltaïque sur la commune
    Du 04/10/2021 au 03/11/2021
    Occitanie
  • UZÈS : PPVE - projet d’aménagement de la ZAC de Mayac sur la commune
    UZÈS : PPVE - projet d’aménagement de la ZAC de Mayac sur la commune
    Du 04/10/2021 au 03/11/2021
    Occitanie
  • COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE GRAY (CCVG) : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
    COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE GRAY (CCVG) : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
    Du 01/10/2021 au 02/11/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • CAEN : révision allégée n°2 du PLU de la Ville
    CAEN : révision allégée n°2 du PLU de la Ville
    Du 30/09/2021 au 29/10/2021
    Normandie
  • CAEN : révision allégée n°3 du PLU de la Ville
    CAEN : révision allégée n°3 du PLU de la Ville
    Du 30/09/2021 au 29/10/2021
    Normandie
  • COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
    COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
    Du 29/09/2021 au 29/10/2021
    Nouvelle-Aquitaine
  • AMAGNE : demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol aux lieux-dits « La Pavodière » et « Le Suzon »
    AMAGNE : demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol aux lieux-dits « La Pavodière » et « Le Suzon »
    Du 27/09/2021 au 28/10/2021
    Grand Est
  • Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) ‘Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher’ : projet de révision partielle de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
    Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) ‘Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher’ : projet de révision partielle de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
    Du 27/09/2021 au 28/10/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LÉVÉZOU-PARELOUP : élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
    COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LÉVÉZOU-PARELOUP : élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
    Du 27/09/2021 au 28/10/2021
    Occitanie
  • ANDELAIN, AUTREVILLE, BEAUTOR, CHARMES, CHAUNY, CONDREN, DANIZY, LA FERE, OGNES, SINCENY, TERGNIER, VIRY NOUREUIL : projet de zonages d'assainissement des eaux pluviales
    ANDELAIN, AUTREVILLE, BEAUTOR, CHARMES, CHAUNY, CONDREN, DANIZY, LA FERE, OGNES, SINCENY, TERGNIER, VIRY NOUREUIL : projet de zonages d'assainissement des eaux pluviales
    Du 27/09/2021 au 30/10/2021
    Hauts-de-France
  • FOURAS et ILE D’AIX : projet d’installation et d’exploitation d’un câble sous-marin à fibres optiques entre les communes
    FOURAS et ILE D’AIX : projet d’installation et d’exploitation d’un câble sous-marin à fibres optiques entre les communes
    Du 27/09/2021 au 29/10/2021
    Nouvelle- Aquitaine
  • MEGÈVE : projet de restructuration du domaine skiable de Rochebrune
    MEGÈVE : projet de restructuration du domaine skiable de Rochebrune
    Du 27/09/2021 au 27/10/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • ALLEMONT, AURIS, LA GARDE, LE BOURG D'OISANS, LIVET-ET-GAVET, OULLES et OZ : projet de modification statutaire de l'Association Syndicale Unique de l’Oisans
    ALLEMONT, AURIS, LA GARDE, LE BOURG D'OISANS, LIVET-ET-GAVET, OULLES et OZ : projet de modification statutaire de l'Association Syndicale Unique de l’Oisans
    Du 27/09/2021 au 27/10/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • THORIGNÉ-FOUILLARD : projet de création d'une Zone d'Aménagement Concerté sur le site de la Porte de Tizé
    THORIGNÉ-FOUILLARD : projet de création d'une Zone d'Aménagement Concerté sur le site de la Porte de Tizé
    Du 27/07/2021 au 29/10/2021
    Bretagne
  • SAINT-SYMPHORIEN D'OZON : révision générale du PLU - concertation publique
    SAINT-SYMPHORIEN D'OZON : révision générale du PLU - concertation publique
    Du 21/07/2021 au 31/01/2022
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • VOITEUR : révision du PLU de la commune - concertation publique
    VOITEUR : révision du PLU de la commune - concertation publique
    Du 09/07/2021 au 31/12/2021
    Bourgogne-Franche-Comté
  • NANTES MÉTROPOLE : Règlement Local de Publicité Métropolitain (RLPm)
    NANTES MÉTROPOLE : Règlement Local de Publicité Métropolitain (RLPm)
    Du 18/11/2020 au 08/11/2021
    Pays de la Loire
  • GRAND BESANÇON MÉTROPOLE : concertation préalable au Plan Local d'Urbanisme intercommunal
    GRAND BESANÇON MÉTROPOLE : concertation préalable au Plan Local d'Urbanisme intercommunal
    Du 25/03/2019 au 31/12/2021
    Bourgogne-Franche-Comté