Présentation de l'enquête publique

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BELFORT : création du crématorium

L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation préfectorale de création du crématorium de Belfort situé sur la Commune de Belfort, présentée par la Société du Crématorium de Belfort.

Ce projet permettra de répondre aux attentes des Belfortains (et, plus largement, des habitants du Territoire de Belfort) en matière d'offre de services publics de proximité, compte tenu de la forte évolution de la part de la crémation dans les obsèques depuis une quinzaine d'année).

La création et l'exploitation du crématorium ont été confiés à un délégataire, « La Société des Crématoriums de France ».

Le 25 mars 2026, La Société du Crématorium de Belfort s'est substituée dans ses droits et obligations à la Société des Crématoriums de France en qualité de « Délégataire », conformément aux stipulations du Contrat.

La durée d'exploitation prévue par le contrat est de trente (30) ans à compter de la date de mise en service du crématorium, ou au plus tard à compter du 1er avril 2028.

Le projet de création du crématorium est conçu pour une activité prévisionnelle permettant de réaliser environ 1200 crémations au cours de la première année d'exploitation à 1408 crémations environ au terme de la concession.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 26 octobre 2026 à 9h00 au samedi 14 novembre 2026 à 12h00, soit pendant 20 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 14 novembre 2026 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°261983 en date du 28 septembre 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E26000054/25 en date du 14 septembre 2026 - Tribunal Administratif de BESANÇON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur René COLIN

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Monsieur Jean-Pierre LEHEC

Maître(s) d'ouvrage

Société du Crématorium de Belfort
17 Rue de l'Arrivée
75015 PARIS

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Lundi 26 octobre 2026
    Mairie de Belfort, 9h00 - 12h00
  • Mercredi 4 novembre 2026
    Mairie de Belfort, 13h30 - 17h30
  • Samedi 14 novembre 2026
    Mairie de Belfort, 9h00 - 12h00

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