SCEY-SUR-SAÔNE-ET-SAINT-ALBIN : consultation du public relative à la demande d'autorisation environnementale pour le renouvellement et l'extension de la carrière, déposée par la société NEXSTONE
La consultation du public porte sur la demande d'autorisation environnementale pour le renouvellement et l'extension de la carrière située sur le territoire de la commune de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.
Cette consultation du public se déroulera du lundi 24 août 2026 à 8h00 au vendredi 27 novembre 2026 à 12h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 27 novembre 2026 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de la consultation
Arrêté n°70-2026-07-17-00003 en date du 17 juillet 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 30 mars 2026 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Elisabeth BIDAUT
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Madame Marie-Pierre CASTELLAN
Maître(s) d'ouvrage
Société NEXSTONE
8d rue des Entreprises
25410 Velesmes-Essart