COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BOURGES PLUS : participation du public par voie électronique (PPVE) préalable à la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, dans le cadre du projet de développement de l'entreprise KNDS Ammo France 2035
La participation du public par voie électronique (PPVE) porte sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté d’agglomération de Bourges Plus pour permettre la réalisation du projet de développement de l’entreprise KNDS Ammo France 2035, situé sur la commune de La Chapelle-Saint-Ursin, porté par KNDS Ammo France.
Cette participation du public par voie électronique se déroulera du lundi 9 novembre 2026 à 9h00 au vendredi 11 décembre 2026 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 11 décembre 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de la PPVE
Arrêté préfectoral n°2026-1537 en date du 19 octobre 2026