PIANA : projet d'établissement d'une servitude de passage et d'aménagement destinée à assurer la continuité des voies de défense contre l'incendie sur la Coupure Passive de San Michele (CP26)
L'enquête publique porte sur le projet de servitude de passage et d'aménagement visant à créer l'ouvrage DFCI de la Coupure Passive de San Michele (CP26) au profit de commune de Piana.
Ce registre dématérialisé est dédié à l'enquête publique relative au projet d'établissement d'une servitude de passage et d'aménagement destinée à assurer la continuité des voies de défense contre l'incendie sur la Coupure Passive de San Michele (CP26).
L'enquête publique simultannée « PIANA : projet d'établissement d'une servitude de passage et d'aménagement destinée à assurer la continuité des voies de défense contre l'incendie sur la Coupure Passive de San Martinu (CP84) et le Layon d'Appui pour Feu Tactique de San Martinu (LAFT84) », le dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7714/
Cette enquête publique se déroulera du lundi 19 octobre à 9h00 au mercredi 18 novembre 2026 à 12h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 18 novembre 2026 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2A-2026-09-30-00002 en date du 30 septembre 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 18 août 2026 - Tribunal Administratif de BASTIA
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Nicolas POGGI
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Madame Valérie ETTORI