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Il sera accessible du lundi 12 octobre 2026 à 09:00 au vendredi 13 novembre 2026 à 17:00.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VIERZON-SOLOGNE-BERRY : élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) et abrogation des plans d’alignement des routes départementales
L'enquête publique unique porte sur l'élaboration du plan d'urbanisme intercommunal valant programme de l'habitat (PLUi-H) à l’échelle des 16 communes de la Communauté de communes et l'abrogation des plans d'alignement sur les routes départementales, anciens et obsolètes, sur le territoire de 12 communes membres de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry.
Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 12 octobre 2026 à 9h00 au vendredi 13 novembre 2026 à 17h00 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 13 novembre 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°A26/033 en date du 11 septembre 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000079/45 en date du 25 août 2026 - Tribunal Administratif d'ORLÉANS
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Yves VINZENT
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Didier RAFFAULT
Monsieur Olivier ALLEZARD
Membre suppléant de la commission d'enquête
Monsieur Denis MONS