Présentation de la concertation
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Concertation publique sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Ouest Cornouaille

Par délibération du 21/03/2023, le comité syndical du Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement (SIOCA) a prescrit la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Ouest Cornouaille. Cette délibération fixe les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable avec le public, conformément code de l’urbanisme, et notamment l’article L.103-2.

Le public est donc informé que la concertation sera ouverte à compter du lundi 1er janvier 2024 pour la durée du projet.

Le site internet du SIOCA (https://www.sioca.fr/la-revision-du-scot) permettra au public d’accéder aux éléments du dossier. Ces éléments seront enrichis au fur et à mesure de l’avancée du projet de révision du SCoT. La démarche de révision ayant débuté à l’automne 2023, le SIOCA ne dispose pas à ce jour de documents consolidés diffusables au public. Le public peut cependant faire connaître dès à présent ses propositions et remarques sur la démarche.

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis de concertation Délibération de prescription

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