COMMUNAUTÉ INTERCOMMUNALE DU NORD DE LA RÉUNION : révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
L'enquête publique porte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) tel qu'arrêté lors de la séance du Conseil Communautaire du 12 décembre 2024.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 19 octobre 2026 à 00h00 (heures de La Réunion) au vendredi 20 novembre 2026 inclus à 23h59 et 59 secondes (heures de La Réunion).
En Métropole, compte tenu du décalage horaire, le registre dématérialisé sera ouvert du dimanche 18 octobre 2026 à 22h00 au vendredi 20 novembre 2026 à 20h59 et 59 secondes.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 20 novembre 2026 à 20h59 et 59 secondes précises (heures de Paris).
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°083/JL/2026 en date du 15 septembre 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000019/9 en date du 30 juillet 2026 - Tribunal Administratif de SAINT-DENIS
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Bertrand HUBY
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Noël PASSEGUE