SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS : projet d'opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental de la commune de Saint-Germain-Des-Prés avec extension sur la commune de Soual
L'enquête publique porte sur le projet d'opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (parcellaire, travaux connexes et étude d'impact) de la commune de Saint-Germain-Des-Prés, avec extension sur la commune de Soual, dans le département du Tarn.
Cet aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) est destiné à remédier aux dommages causés par la réalisation de l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 12 octobre 2026 à 9h00 au lundi 16 novembre 2026 à 12h00, soit pendant 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 16 novembre 2026 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 9 septembre 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 20 mai 2026 - Tribunal Administratif de TOULOUSE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Henri GARRIGUES
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Mademoiselle Alexandra RALUY