PUISEAUX, DESMONTS, BROMEILLES et ORVILLE : périmètre d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Puiseaux, Desmonts, Bromeilles, Orville et extensions et consultation préalable des propriétaires sur le financement de cette opération

L'enquête publique porte sur la proposition d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental faite par la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF) de Puiseaux, Desmonts, Bromeilles, Orville et extensions dans sa séance du 11 février 2026.

Cette opération d'aménagement foncier est proposée sur le territoire des communes de Puiseaux, Desmonts, Bromeilles, Orville avec extensions sur Briarres-sur-Essonne, Echilleuses (45), et Burcy, Gironville, Ichy, Fromont (77) sur un périmètre de 3718 ha environ.
L'opération a été initiée à la demande des communes. Elle a pour principal objet d'améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles.
Elle est conduite par une Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF), sous la responsabilité du Département du Loiret.
L'objet de cette enquête est de permettre au public de prendre connaissance du projet de périmètre d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental et des prescriptions que devront respecter ce projet.
Cette enquête sera doublée d'une consultation préalable des propriétaires intéressés sur le financement de l'aménagement foncier.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 2 novembre 2026 à 13h30 au mardi 8 décembre 2026 à 12h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 8 décembre 2026 à 12h00 précises.