COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS : modification de droit commun n°5 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
L'enquête publique porte sur le projet de modification de droit commun n°5 du PLUi du Grand Albigeois dont les évolutions envisagées ont été précisées par arrêté communautaire n°ARR2026_009 du 27 février 2026.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 14 octobre 2026 à 9h00 au mardi 17 novembre 2026 à 17h00, soit pendant trente-cinq (35) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 17 novembre 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°ARR2026_060 en date du 15 septembre 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000067/31 en date du 2 juin 2026 - Tribunal Administratif de TOULOUSE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Christian LASSERRE
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Madame Marie-Christine FAURE
Maître(s) d'ouvrage
Communauté d’agglomération de l’Albigeois
Direction de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Stratégie Territoriale
Service Planification Territoriale
47 bis rue Charcot
81000 ALBI