Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le vendredi 13 novembre 2026 à 12:00

image de présentation

BIOULE : projet de construction et d'exploitation d'une centrale agrivoltaïque au sol, lieu-dit « Lestang », portant sur la demande de délivrance d'un permis de construire, sollicitée par la SASU BIOULE PV, filiale de TSE ENERGY

L'enquête publique porte sur le projet de construction et d'exploitation d'une centrale agrivoltaïque au sol, lieu-dit « Lestang » - 82800 BIOULE, comprenant la demande de délivrance d'un permis de construire.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 13 octobre 2026 à 9h00 au vendredi 13 novembre 2026 à 12h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 13 novembre 2026 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°82-2026-09-24-00001 en date du 24 septembre 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 26 août 2026 - Tribunal Administratif de TOULOUSE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Philippe BON

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Monsieur Patrick LEGRAND

Maître(s) d'ouvrage

SASU BIOULE PV, filiale de TSE ENERGY

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique