TEULAT, MONTCABRIER et BANNIERES : projet d'opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental des communes de Teulat, Montcabrier, Bannières avec extensions sur les communes de Bourg-Saint-Bernard et de Francarville
L'enquête publique porte sur le projet d'opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (parcellaire, travaux connexes et étude d'impact) des communes de Teulat, Montcabrier, Bannières, dans le département du Tarn, avec extensions sur les communes de Bourg-Saint-Bernard et de Francarville, dans le département de Haute-Garonne.
Cet aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) est destiné à remédier aux dommages causés par la réalisation de l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse.
Cette enquête publique est organisée dans les communes de Teulat, Montcabrier et Bannières, dans le département du Tarn, ainsi que dans les communes de Bourg-Saint-Bernard et Francarville, dans le département de la HauteGaronne, pour une durée de 40 jours, du 12 octobre 2026 à 9 h 00 au 20 novembre 2026 à 12 h 00.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 9 septembre 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 18 mai 2026 - Tribunal Administratif de TOULOUSE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Bernard BOUSQUET
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Madame Caroline THAU