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LEVIER : projet de révision pour l'élargissement du zonage d'assainissement de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de révision, pour l'élargissement, du zonage d'assainissement de Levier, ayant notamment pour objet l'intégration au zonage d'assainissement collectif du camping de la Forêt et du Centre des Fauvettes.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 26 octobre 2026 à 10h00 au jeudi 19 novembre 2026 à 17h00, soit pendant 25 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 19 novembre 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 28 septembre 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 18 juin 2026 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Patricia OLIVARÈS
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Patrice BRUN
Maître(s) d'ouvrage
Commune de Levier
7b Place Bugnet
25270 LEVIER