Un vrai service à la population
Impliquez les citoyens dans vos prises de décisions pour mieux répondre aux besoins et intérêts locaux.
Simple : presque magique !
Grâce à une interface intuitive et des outils d’aide à l’analyse pertinents, sollicitez la population très simplement.
Sécurisé et efficace
Choisissez une plateforme sécurisée et conforme au RGPD pour vos enquêtes publiques, consultations et concertations.
Derniers registres dématérialisés
Retrouvez ici les registres dématérialisés des dernières enquêtes publiques et consultations publiées sur notre plateforme !
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CHENÔVE : demande d'autorisation environnementale dans le cadre de la régularisation des activités de la SAS ADHEXPHARMA suite au développement de la production du patch nicotinique sur son site implanté sur la commune
Bourgogne-Franche-Comté
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FROIDEFONTAINE : zonage d'assainissement de la commune
Bourgogne - Franche-Comté
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PAYS BASQUE : projet de révision du zonage d'assainissement des eaux pluviales et eaux usées du pôle territorial Sud Pays Basque
Nouvelle-Aquitaine
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DINAN AGGLOMÉRATION : projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH)
Bretagne
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HÉRIC : autorisation d'exploiter un crématorium animalier, ZAC de l'Erette - Société SELESTE
Pays de la Loire
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SAINT-DIÉ-DES-VOSGES : modification du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune et abrogation de certaines dispositions
Grand Est
Actualité / Enquête publique, consultation & concertation
Vers une refonte de la participation citoyenne ?
L’article 56 de la loi Essoc prévoit l’expérimentation d’une procédure de participation du public par voie électronique en remplacement de l’enquête publique. Comment concilier cette évolution avec les enjeux actuels pour garantir une prodécure qui place les citoyens au coeur de la démarche ?
De nouvelles fonctionnalités pour votre outil !
Après avoir évolué de façon constante, au gré des besoins, ce mois de mai marque une des plus importantes évolutions de Registre Dématérialisé. Voici un récapitulatif de nos nouvelles fonctionnalités, que nous sommes heureux de vous présenter.
