Un vrai service à la population
Notre objectif est simple : faciliter l'accès de vos concitoyens à votre registre d’enquête publique par Internet.
Simple : presque magique !
Grâce à une interface intuitive, gérer un registre d'enquête publique numérique est à la portée de tous.
Sécurisé et efficace
Cette plateforme propose un cadre sécurisé aux registres d'enquête publique par voie numérique.
Dernières enquêtes publiques
Retrouvez ici les registres dématérialisés des dernières enquêtes publiques publiées sur notre plateforme !
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PLU et révision du schéma directeur d'assainissement de la commune d'Apremont
Auvergne-Rhône-Alpes
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Programme de restauration et d'entretien des cours d'eau du ruisseau de la Planche Cabel et de ses affluents
Normandie
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Modification du PLU de la commune de Dampierre-sur-Salon
Bourgogne-Franche-Comté
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POGGIO-DI-NAZZA : demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol
Corse
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Plan de prévention des risques naturels d’inondation de Ghisonaccia, Prunelli di Fiumorbo et Serra di Fiumorbo
Corse
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Projet d’aménagement pour l'extension d'équipements à GÉOPARC
Grand - Est
Actualité / L'enquête publique électronique & internet
Le décret de mise en application de l'enquête publique dématérialisée
Comme vous, l'équipe de Registre Dématérialisé des Enquêtes Publiques l'attendait avec impatience afin de clarifier la situation, il a été publié le 25 et applicable le 28 avril 2017
Registre dématérialisé d'enquête publique version 2017 : toujours plus simple !
Un registre dématérialisé d'enquête publique était très simple d'utilisation. Avec sa nouvelle interface, il est aujourd'hui encore plus facile d'accès !
