Un vrai service à la population
Notre objectif est simple : faciliter l'accès de vos concitoyens à votre registre d’enquête publique par Internet.
Simple : presque magique !
Grâce à une interface intuitive, gérer un registre d'enquête publique numérique est à la portée de tous.
Sécurisé et efficace
Cette plateforme propose un cadre sécurisé aux registres d'enquête publique par voie numérique.
Dernières enquêtes publiques
Retrouvez ici les registres dématérialisés des dernières enquêtes publiques publiées sur notre plateforme !
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Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté
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JONCHEREY : zonage d'assainissement de la commune
Bourgogne - Franche-Comté
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CHAZEY-BONS : élaboration du Plan Local d'Urbanisme, abrogation de la carte communale et modification du zonage d'assainissement
Auvergne-Rhône-Alpes
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VILLE-EN-SALLAZ : Plan Local d’Urbanisme et zonage de l’assainissement des eaux pluviales de la commune
Auvergne-Rhône-Alpes
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OBENHEIM : révision du plan d'occupation des sols en vue de sa transformation en plan local d'urbanisme
Grand Est
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Schéma de Cohérence Territoriale de Loudéac Communauté Bretagne Centre
Bretagne
Actualité / L'enquête publique électronique & internet
De nouvelles fonctionnalités pour votre outil !
Après avoir évolué de façon constante, au gré des besoins, ce mois de mai marque une des plus importantes évolutions de Registre Dématérialisé. Voici un récapitulatif de nos nouvelles fonctionnalités, que nous sommes heureux de vous présenter.
Une formation pratique pour mieux appréhender l’outil
Le 20 mars dernier, Préambules partait en direction de l’Ardèche pour une intervention sur-mesure. Sollicitée par la Compagnie des Commissaires Enquêteurs du département, l’équipe a imaginé une séance de formation inédite, axée sur la mise en œuvre de cas concrets.
