Un vrai service à la population
Notre objectif est simple : faciliter l'accès de vos concitoyens à votre registre d’enquête publique par Internet.
Simple : presque magique !
Grâce à une interface intuitive, gérer un registre d'enquête publique numérique est à la portée de tous.
Sécurisé et efficace
Cette plateforme propose un cadre sécurisé aux registres d'enquête publique par voie numérique.
Dernières enquêtes publiques
Retrouvez ici les registres dématérialisés des dernières enquêtes publiques publiées sur notre plateforme !
-
CIVRY-LA-FORÊT : Plan Local d'Urbanisme de la commune
Île de France
-
SAINT-RÉMY (21) : projet de parc éolien de l'Herbue sur le territoire de la commune
Bourgogne - Franche-Comté
-
BONNAL : zonage d'assainissement de la commune
Bourgogne - Franche-Comté
-
MEGÈVE : déclaration de projet n°1 « OAP Les Abords du Palais des Sports »
Auvergne-Rhône-Alpes
-
DIE : modification n°4 du PLU de la commune
Auvergne-Rhône-Alpes
-
MONTGEROULT et BOISSY L’AILLERIE : instauration de périmètres de protection autour du captage d'eau potable du puit communal
Île de France
Actualité / L'enquête publique électronique & internet
Préambules au salon des maires 2017
Enquête publique, concertation publique, démocratie participative... Préambules sera là pour vous présenter son expertise en matière d'outils numériques !
Le décret de mise en application de l'enquête publique dématérialisée
Comme vous, l'équipe de Registre Dématérialisé des Enquêtes Publiques l'attendait avec impatience afin de clarifier la situation, il a été publié le 25 et applicable le 28 avril 2017
Vidéo / Créer un registre numérique d'enquête publique
Cliquez sur l'image ci-dessus pour visionner la vidéo
