Un vrai service à la population
Notre objectif est simple : faciliter l'accès de vos concitoyens à votre registre d’enquête publique par Internet.
Simple : presque magique !
Grâce à une interface intuitive, gérer un registre d'enquête publique numérique est à la portée de tous.
Sécurisé et efficace
Cette plateforme propose un cadre sécurisé aux registres d'enquête publique par voie numérique.
Dernières enquêtes publiques
Retrouvez ici les registres dématérialisés des dernières enquêtes publiques publiées sur notre plateforme !
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MIREBEAU-SUR-BEZE : projet de nouveau parcellaire et programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier
Bourgogne-Franche-Comté
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PORTO-VECCHIO : transfert d'office dans le domaine public communal de voies privées ouvertes à la circulation publique du quartier « La Poretta »
Corse
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SAVIGNEUX : modification n°1 du PLU
Auvergne-Rhône-Alpes
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PLU de la commune de Guebwiller
Grand-Est
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Gabat : élaboration de la carte communale
Nouvelle-Aquitaine
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PLU de la commune de Saint-Michel-sur-Meurthe
Lorraine
Actualité / L'enquête publique électronique & internet
Le décret de mise en application de l'enquête publique dématérialisée
Comme vous, l'équipe de Registre Dématérialisé des Enquêtes Publiques l'attendait avec impatience afin de clarifier la situation, il a été publié le 25 et applicable le 28 avril 2017
Registre dématérialisé d'enquête publique version 2017 : toujours plus simple !
Un registre dématérialisé d'enquête publique était très simple d'utilisation. Avec sa nouvelle interface, il est aujourd'hui encore plus facile d'accès !
Vidéo / Créer un registre numérique d'enquête publique
Cliquez sur l'image ci-dessus pour visionner la vidéo
