Un vrai service à la population
Notre objectif est simple : faciliter l'accès de vos concitoyens à votre registre d’enquête publique par Internet.
Simple : presque magique !
Grâce à une interface intuitive, gérer un registre d'enquête publique numérique est à la portée de tous.
Sécurisé et efficace
Cette plateforme propose un cadre sécurisé aux registres d'enquête publique par voie numérique.
Dernières enquêtes publiques
Retrouvez ici les registres dématérialisés des dernières enquêtes publiques publiées sur notre plateforme !
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Élaboration du Règlement Local de Publicité de la ville de Saint Louis
Alsace
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Révision du Règlement Local de Publicité de la Ville de Suresnes
Ile de France
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Enquête préalable à la déclaration d’utilité
Hérault
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Enquête parcellaire
Hérault
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San Martino Di Lota
haute corse
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Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Pays de la Loire
Actualité / L'enquête publique électronique & internet
Publication au journal officiel de l'ordonnance 2016-1060
L'ordonnance 2016-1060 du 3 août 2016 réformant en particulier les enquêtes publiques susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement a été publiée au Journal officiel.
L’enquête publique : le pied à l’étrier pour la route de la démocratie participative
L’enquête publique est souvent vue comme une contrainte alors que celle-ci, armée d'un registre numérique, peut être un bon moyen de tester un procédé de démocratie participative.
Vidéo / Créer un registre numérique d'enquête publique
Cliquez sur l'image ci-dessus pour visionner la vidéo
