SAINTE-CONSORCE : arrêt de projet de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur l'arrêt de projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Consorce.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 19 octobre 2026 à 9h00 au vendredi 20 novembre 2026 à 18h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 20 novembre 2026 à 18h00 précises.

Ce registre dématérialisé est dédié à l'enquête publique relative au projet de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune.
L'enquête publique simultannée « SAINTE-CONSORCE : mise à jour du schéma directeur et des zonages des eaux pluviales de la commune », le dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7668/

Le PLU est le document qui fixe les règles d'urbanisme d'une commune, en tenant compte des réglementations et enjeux locaux, supra-communaux et nationaux. Il s'impose à tous les acteurs, publics ou privés, ayant un projet de construction ou d'aménagement.

Le PLU est le document qui fixe les règles d'urbanisme d'une commune, en tenant compte des réglementations et enjeux locaux, supra-communaux et nationaux. Il s'impose à tous les acteurs, publics ou privés, ayant un projet de construction ou d'aménagement.

La révision du PLU a pour objectif de :

• Assurer un développement urbain harmonieux et organisé dans le temps :
  • Concilier la maitrise de la croissance urbaine et démographique avec le renouvellement urbain
  • Conforter la diversité de logements pour répondre aux besoins spécifiques de la population et assurer un parcours résidentiel adapté à chaque habitant au regard de l'évolution démographique de la commune.
  • Rechercher harmonie et cohérence dans l'expression architecturale des nouvelles constructions et des aménagements, en valorisant les éléments du patrimoine architectural.
  • Assurer une urbanisation cohérente et qualitative, la plus économe possible en foncier, dans une logique de développement durable, en limitant la consommation de l'espace, en compatibilité avec le SCOT de l'Ouest Lyonnais et dans le respect de l'objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) fixé par ta Loi Climat et Résilience du 22 août 2021.
  • Organiser le développement urbain, de façon cohérente et adaptée, dans un souci de renforcement du tissu urbain existant et de développement de l'offre de logement collectifs et d'habitat groupé.
  • Dimensionner le potentiel de logements en cohérence avec l'organisation urbaine souhaitée, la préservation de l'identité de ta commune, la capacité des voies et équipements publics et le nécessaire développement de son attractivité.
• Permettre le développement des équipements publics
  • Identifier les besoins, dimensionner et phaser le développement des équipements publics.
  • Accompagner l'installation d'un pôle médical afin de fidéliser les professionnels de santé et renforcer l'attractivité de la commune.
  • Valoriser et développer en cohérence les espaces publics notamment les espaces verts, les placettes et les cheminements piétons.
  • Aménager le centre bourg pour un usage apaisé entre piétons et automobilistes.
  • Renforcer les mobilités actives pour les déplacements de proximité entre les hameaux de la commune et les communes limitrophes
• Préserver l'environnement et les paysages
  • Préserver et mettre en valeur les cônes de vue sur le grand paysage de la Métropole lyonnaise, les Monts d'or, les Monts du Lyonnais, le Bugey et jusqu'à la chaine des Alpes.
  • Permettre la création de jardins communaux partagés et développer le verger communal
  • Préserver les zones naturelles et agricoles repérées en PENAP et ENS ainsi que les continuités écologiques et les trames vertes et bleue
• Favoriser une mobilité durable et renforcer l'intermodalité
  • Favoriser la mobilité douce
  • Favoriser les zones d'intermodalités
• Maintenir et diversifier les activités économiques locales et renforcer l'attractivité du centrebourg Favoriser et valoriser les espaces à vocation agricoles et forestiers
  • Accompagner le développement d'une offre de commerces de proximité diversifiée avec notamment l'implantation d'un restaurant en centre bourg et pérenniser les activités commerciales en place
• Engager le territoire dans la transition énergétique et l'adaptation au changement climatique
  • Prendre en compte les dispositions du Plan Air Climat Energie Territorial pour améliorer la performance énergétique du parc de logements, intégrer la qualité de l'air dans la planification urbaine, développer les mobilités durables afin de préserver la qualité de l'air ou encore chercher à décliner la planification énergétique dans le PLU
  • Adapter les règlements afin de favoriser une architecture non énergivore et permettre l'intégration dans les projets urbains des nouveaux dispositifs énergétiques et renouvelables.
  • Accompagner le développement des énergies renouvelables et encadrer l'émergence d'éventuels projets (champs photovoltaïques, méthanisation, éoliennes ... ).
  • Contribuer à préserver la ressource en eau en assurant l'adéquation des besoins en eau potable avec le développement urbain.

La révision du PLU a également pour but de rendre le document d'urbanisme compatible avec les évolutions législatives et réglementaires (lois ALUR, Climat et Résilience...) ainsi qu'avec les documentscadres et notamment avec le SRADDET (schéma régional d'aménagement, d'égalité et de développement des territoires) de la région Auvergne Rhône-Alpes, le SCoT (schéma de cohérence territoriale) de l'Ouest Lyonnais ou encore le Programme Local de l'Habitat {PLH) de la communauté de communes des Vallons du Lyonnais.

Le nouveau projet s'articule autour de grands axes décrits dans le Projet d' Aménagement et de Développement Durable (PADD) :

• Un village qui se renouvèle tout en conservant son identité ;
• S'adapter aux évolutions des pratiques et répondre aux besoins des consorçois.

Ces grands axes d'actions sont déclinés en plusieurs orientations visant à les traduire concrètement à l'échelle de la commune de Sainte-Consorce au travers du règlement graphique (zonage), du règlement écrit et des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).