LA CHAPELLE-SAINT-URSIN et MORTHOMIERS : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société KNDS AMMO FRANCE relative à l'extension du site industriel de production de munitions qu'elle exploite
La consultation du public porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société KNDS AMMO FRANCE relative à l'extension du site industriel de production de munitions qu'elle exploite sur le territoire des communes de La Chapelle-Saint-Ursin et de Morthomiers.
Cette consultation du public par voie électronique dite parallélisée se déroulera du lundi 12 octobre 2026 à 9h00 au mardi 12 janvier 2027 à 17h00, soit pendant une période de trois mois.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 12 janvier 2027 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de la consultation
Arrêté préfectoral n°2026-1366 en date du 18 septembre 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000083/45 en date du 21 août 2026 - Tribunal Administratif d'ORLÉANS
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Patrick ANDRÉ
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Eugène BONNAL
Madame Maryse COURVEAULLE
Membre suppléant de la commission d'enquête
Madame Céline ISAERT
Maître(s) d'ouvrage
Société KNDS AMMO FRANCE
13 route de la Minière
78007 VERSAILLES