Présentation de la consultation
image de présentation

LA CHAPELLE-SAINT-URSIN et MORTHOMIERS : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société KNDS AMMO FRANCE relative à l'extension du site industriel de production de munitions qu'elle exploite

La consultation du public porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société KNDS AMMO FRANCE relative à l'extension du site industriel de production de munitions qu'elle exploite sur le territoire des communes de La Chapelle-Saint-Ursin et de Morthomiers.

Cette consultation du public par voie électronique dite parallélisée se déroulera du lundi 12 octobre 2026 à 9h00 au mardi 12 janvier 2027 à 17h00, soit pendant une période de trois mois.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 12 janvier 2027 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de la consultation

Arrêté préfectoral n°2026-1366 en date du 18 septembre 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E26000083/45 en date du 21 août 2026 - Tribunal Administratif d'ORLÉANS

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Patrick ANDRÉ

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Eugène BONNAL
Madame Maryse COURVEAULLE

Membre suppléant de la commission d'enquête

Madame Céline ISAERT

Maître(s) d'ouvrage

Société KNDS AMMO FRANCE
13 route de la Minière
78007 VERSAILLES

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis de consultation du public Arrêté de consultation du public

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette consultation est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 51 jours.

Déposer une contribution

Prochain(s) évènement(s)

  • Mardi 1 décembre 2026
    Permanence - Mairie de la Chapelle-Saint-Ursin, 9h00 - 12h00
  • Mardi 22 décembre 2026
    Permanence - Mairie de Morthomiers, 14h00 - 17h00
  • Mardi 5 janvier 2027
    Réunion publique - Mairie de la Chapelle-Saint-Ursin, 18h30 - 20h00

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.