ZEGERSCAPPEL, BOLLEZEELE, ERINGHEM, PITGAM et ESQUELBECQ : projet et les travaux connexes de l'opération d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE)
L'enquête publique porte sur le projet d'aménagement foncier de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier de Zegerscappel - Bollezeele - Eringhem - Pitgam avec extension sur le territoire de la commune d'Esquelbecq.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 15 octobre 2026 à 9h00 au jeudi 19 novembre 2026 inclus à 17h00, soit pendant 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 19 novembre 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 2 juin 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 12 mai 2026 - Tribunal Administratif de LILLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Yves REUMAUX
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Claude HENNION