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DOURGNE et MASSAGUEL : enquête publique complémentaire de régularisation relative à l'autorisation environnementale du parc éolien de La Vialette
L'enquête publique complémentaire porte sur la régularisation relative à l'autorisation environnementale accordée à la société SAS ÉOLIENNES DE LA VIALETTE par l'arrêté préfectoral du 11 mai 2023 pour l'exploitation du parc éolien de La Vialette.
Le projet autorisé comprend huit aérogénérateurs d'une hauteur maximale de 125 mètres en bout de pale, d'une puissance totale comprise entre 17,60 MW et 18,80 MW, implantés sur les communes de Dourgne et Massaguel, ainsi que deux postes de livraison situés à Dourgne et Arfons.
Cette enquête, organisée en exécution de l'arrêt n° 23TL02300 de la cour administrative d'appel de Toulouse du 18 juin 2026 et sur le fondement de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, a pour objet de soumettre au public un dossier complet comportant notamment les documents qui ne figuraient pas dans le dossier de l'enquête initiale :
- l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale d'Occitanie du 2 juillet 2021 ;
- la réponse écrite de la société pétitionnaire du 18 février 2022 à cet avis ;
- l'avis du conseil national de la protection de la nature du 3 août 2021 ;
- l'avis du conseil national de la protection de la nature du 24 mars 2022.
Le public est invité à présenter ses observations et propositions sur ces documents, leur portée et leurs conséquences éventuelles pour l'appréciation du projet et de ses incidences environnementales.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 26 octobre 2026 à 9h00 au vendredi 27 novembre 2026 à 17h00, soit pendant 1 mois.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 27 novembre 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté interpréfectoral du 29 septembre 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000105/31 en date du 4 septembre 2026 - Tribunal Administratif de TOULOUSE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur François MANTEAU
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Christian LASSERRE
Maître(s) d'ouvrage
SAS ÉOLIENNES DE LA VIALETTE
50 avenue Jean-Jaurès
30900 NÎMES