Présentation de la concertation
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LILLE : concertation préalable - Site Patrimonial Remarquable - Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) avec extension du périmètre

La révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) avec extension du périmètre :

Outil réglementaire, le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) est un document d'urbanisme qui fixe, pour le territoire sur lequel il s'applique, les principes d'organisation urbaine et les règles d'usage des sols afin d'assurer la préservation et la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain.

Le Site Patrimonial Remarquable de Lille est la nouvelle dénomination du secteur sauvegardé depuis 2016 (loi CAP). Son périmètre est le résultat des délimitations arrêtées par l'arrêté ministériel du 11 août 1967, l'arrêté préfectoral du 20 juin 2016 et l'arrêté ministériel du 22 mars 2023.

A l'intérieur du Site Patrimonial Remarquable, les PSMV se substituent au PLU (Plan Local d'Urbanisme).

A Lille, le PSMV existant, qui porte sur la délimitation du secteur sauvegardé initial (du 11 août 1967), a été approuvé par décret en conseil d'Etat le 4 aout 1980. Il a depuis connu deux évolutions :

  • modification n°1 approuvée par arrêté ministériel du 28 septembre 1994
  • modification n°2 approuvée par arrêté préfectoral du 13 février 2019

La procédure de révision traitée ici a été engagée par arrêté préfectoral du 20 juin 2016.

L'objet de la révision du PSMV :

Le document actuel ne concerne qu'une petite portion du Site Patrimonial Remarquable (58 hectares sur 177 hectares) Il présente donc une incohérence territoriale, ainsi qu'un certain nombre d'incohérences réglementaires pointées par l'usage.

La révision a pour objectif de réaliser un document unique sur l'ensemble du périmètre, afin de valoriser cet ensemble historique, d'en favoriser la restauration, tout en l'inscrivant en cohérence avec un projet de ville du XXlème siècle et ses enjeux.

La présente concertation :

Elle est proposée dans le cadre de la procédure globale de démocratie participative.

Conformément aux articles L.102 à L.103-5 du code de l'urbanisme elle a pour objectif d'assurer la participation du public à la procédure. Elle sera alimentée au fil des réflexions et de l'avancée du travail mené par le bureau d'étude mandataire HAME architecture, désigné pour réaliser le PSMV.

Ce registre, est accessible, aux heures d'ouverture au public des locaux, durant toute la période d'ouverture de la consultation publique.

Durée de la concertation : 

La concertation sera ouverte du vendredi 01 décembre 2023 au dimanche 15 décembre 2024 inclus.

Information du public

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