GRUCHET-LE-VALASSE : demande de suppression du passage à niveau n°7bis sur le territoire de la commune de Gruchet-le-Valasse - ligne Bréauté-Beuzeville à Gravenchon-Port-Jérôme, présentée par SNCF Réseau
L'enquête publique relative à une demande de suppression du passage à niveau n°7BIS, classé en 4ème catégorie, au km 213+011 de la ligne ferroviaire Bréauté-Beuzeville à Gravenchon-Port-Jérôme.
Cette enquête se déroule sur le territoire de la commune de Gruchet-le-Valasse, lieu unique et siège de l'enquête.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 2 novembre 2026 à 9h00 au lundi 16 novembre 2026 à 17h00, soit pendant quinze jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 16 novembre 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 12 octobre 2026
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Didier IBLED
Maître(s) d'ouvrage
SNCF Réseau
INFRAPÔLE NORMANDIE
19 rue de l'Avalasse
BP696
Bât B
76008 Rouen Cedex 1