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MOLAS et VILLEFRANCHE-D’ASTARAC : délivrance de deux permis de construire en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol
L'enquête publique unique porte sur la délivrance des deux permis de construire sollicités par la SAS Photosol Développement pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol :
- permis de construire n° PC 031 347 22 Y0001, sur le territoire de la commune de Molas (Haute-Garonne), lieu-dit « Engourdist » ;
- permis de construire n° PC 032 465 23 A1002, sur le territoire de la commune de Villefranche-d’Astarac (Gers), lieu-dit « Campardon ».
Le projet est soumis à évaluation environnementale (articles L.122-1 et R.122-2 du code de l’environnement).
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 6 novembre 2026 à 14h00 au lundi 7 décembre 2026 à 16h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 7 décembre 2026 à 16h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 12 octobre 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000025/31 en date du 16 mars 2026 - Tribunal Administratif de TOULOUSE
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Evelyne CHÉRON
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Christian LOPEZ
Maître(s) d'ouvrage
SAS Photosol Développement