Présentation de la consultation

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FAREINS : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société TFM Collecte Centre en vue d’exploiter une installation de broyage de pneumatiques usagés sur son site existant

La consultation du public par voie électronique (consultation parallélisée) porte sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société TFM Collecte Centre, dont le siège social est situé allée des roseaux – Parc d’activités de Montfray - 01480 FAREINS en vue d’exploiter une installation de broyage de pneumatiques usagés sur son site existant situé allée des roseaux – Parc d’activités de Montfray à FAREINS.

L'activité précitée répertoriée sous les rubriques n° 2791-1, 2663-2-b et 2714-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) est soumise au régime de l'autorisation au titre du code de l’environnement - Livre V - Titre 1er . 

Une consultation du public par voie électronique (consultation parallélisée) se déroulera du lundi 9 novembre 2026 à 8h00 au mercredi 10 février 2027 à 18h00 inclus, soit pendant trois mois.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 10 février 2027 à 18h00 précises.

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean DUPONT

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Monsieur Gérard MAILLE

Maître(s) d'ouvrage

Société TFM Collecte Centre
Allée des roseaux
Parc d’activités de Montfray
01480 FAREINS

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis de consultation du public

Prochain(s) évènement(s)

  • Vendredi 20 novembre 2026
    Réunion publique - Mairie de Fareins, 17h00 - 19h00
  • Mercredi 13 janvier 2027
    Permanence - Mairie de Fareins, 16h00 - 18h00
  • Mercredi 3 février 2027
    Réunion publique - Mairie de Fareins, 17h00 - 19h00

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