LEMUD et RÉMILLY : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société SEBL Grand Est pour le projet d’extension de la zone d’activité (ZA) des 5 épis
La consultation du public par voie électronique porte sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société SEBL Grand Est pour le projet d’extension de la zone d’activité (ZA) des 5 épis sur les communes de Lemud et Rémilly.
Cette activité relève de la nomenclature loi sur l’eau (IOTA) – régime de l’autorisation. Le projet fait l’objet d’une évaluation environnementale, conformément à l’article R.122-2 du code de l’environnement.
Cette consultation du public par voie électronique se déroulera du lundi 12 octobre 2026 au mardi 12 janvier 2027 inclus, soit pendant 3 mois.
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de STRASBOURG
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Laurent MULLER
Maître(s) d'ouvrage
SEBL Grand Est
48 place Mazelle
57000 METZ