MIRIBEL : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter une déchetterie inter-communale sur une ancienne friche industrielle située 238 rue des Brotteaux

La consultation du public porte sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la communauté de communes de Miribel et du Plateau, dont le siège social est situé 238 rue des Brotteaux - 01700 MIRIBEL en vue d’exploiter une déchetterie inter-communale sur une ancienne friche industrielle située 238 rue des Brotteaux à MIRIBEL.

L'activité précitée répertoriée sous les rubriques n° 2710-1-b et 2710-2-a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) est soumise au régime de l'autorisation au titre du code de l’environnement - Livre V - Titre 1er . En plus de la procédure d’autorisation ICPE, la demande d’autorisation environnementale embarque la procédure de déclaration pour la rubrique n° 3.3.2.0. de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA).

Cette consultation du public par voie électronique (consultation parallélisée) se déroulera du lundi 2 novembre 2026 à 8h00 au mercredi 3 février 2027 à 17h00 inclus, soit pendant trois mois.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 3 février 2027 à 17h00 précises.