GROIX : modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur la modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme, dont les objectifs tels que prévus par l'arrêté de mise en modification n°2025/DGS/008 en date du 11 juillet 2025 sont les suivants :
- Procéder à des corrections d'erreurs matérielles et d'incohérences ;
- Procéder à l'actualisation de règles ;
- Procéder à des améliorations dans la présentation des règles écrites et graphiques, et à l'ajout de définitions au lexique pour plus de clarté ;
- Modifier les règles de coefficient d'emprise au sol en Espaces Proches du Rivage ;
- Modifier les marges de recul aux cours d'eau ;
- Ajouter, renforcer et/ou clarifier les règles architecturales, de hauteur, d'implantation, d'extensions et annexes, de toiture, de percements, de clôtures, de stationnement ;
- Introduire des règles relatives à un coefficient de pleine terre et à la gestion intégrée des eaux pluviales ;
- Intégrer les dispositions du PLH 2024-2029 de Lorient Agglomération ;
- Introduire des règles relatives à la limitation des résidences secondaires et des meublés de tourisme ;
- Introduire une protection des rez-de-chaussée commerciaux ;
- Créer un emplacement réservé pour le stationnement ;
- Modifier l'OAP n°6 du Gripp Kermunition et mettre le règlement graphique en cohérence avec ces modifications ;
- Modifier les règles de phasage et de programmation des OAP ;
- Mettre à jour le contenu, supprimer et créer de nouvelles annexes.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 26 octobre 2026 à 10h00 au samedi 28 novembre 2026 à 16h00, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 28 novembre 2026 à 16h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°2026/DGS/003 en date du 23 septembre 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E260113/35 en date du 22 juin 2026 - Tribunal Administratif de RENNES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Luc PIROT