RANVILLE : déclaration de projet relative à l'aménagement d'activités portuaires du port de Caen-Ouistreham emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur la déclaration de projet qui concerne à la fois sur l'intérêt général de l'opération d'aménagement des activités portuaires escomptées par le syndicat mixte « Ports de Normandie » et sur la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de RANVILLE qui en est la conséquence sur le territoire de la commune.

Le projet d'aménagement des activités portuaires escomptées par le syndicat mixte « Ports de Normandie » a fait l'objet d'une concertation publique réglementaire prévue par l'article L.103-2 du Code de l'urbanisme.
Elle s'est déroulée du 19 novembre 2025 à 9h00 au 19 décembre 2025 à 18h00. Elle a étéorganisée par Ports de Normandie, maître d'ouvrage du projet avec l'appui de la commune de RANVILLE.

Une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre du dossier de mise en compatibilité, en détaillant les principaux impacts du projet. Un avis délibéré N° 2025-5284 a été émis par l'autorité environnementale (MRAe Normandie) en date du 18 décembre 2025.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 23 octobre 2026 à 15h00 au lundi 23 novembre 2026 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 23 novembre 2026 à 17h00 précises.