Présentation de l'enquête publique
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QUIMPERLÉ COMMUNAUTÉ : révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), révision du zonage d'assainissement des eaux usées et élaboration de 3 périmètres délimités des abords (PDA)

L'enquête publique unique est relative aux objets suivants :

  1. Le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) couvrant l'ensemble du territoire de Quimperlé Communauté,
  2. Le projet de révision du zonage d'assainissement des eaux usées sur le territoire de Quimperlé Communauté,
  3. Le dossier d'élaboration du périmètre délimité des abords autour du Dolmen et menhir de Kerancordonner à Moëlan-sur-Mer,
  4. Le dossier d'élaboration du périmètre délimité des abords autour du Menhir de Mentoul à Moëlan-sur-Mer,
  5. Le dossier d'élaboration du périmètre délimité des abords autour du Menhir de Mescleo à Moëlan-sur-Mer.

Le territoire de Quimperlé Communauté est composé des 16 communes membres suivantes : Arzano, Bannalec, Baye, Clohars-Carnoët, Guilligomarc’h, Le Trévoux, Locunolé, Mellac, Moëlan-Sur-Mer, Querrien, Quimperlé, Rédéné, Riec-sur-Bélon, Saint-Thurien, Scaër et Tréméven.

Les caractéristiques principales des projets, les modalités de participation et le calendrier des permanences de la commission d’enquête notamment sont à retrouver dans l’arrêté et dans l’avis téléchargeables sur cette page.

Visualiseur cartographique du PLUi, outil d’aide à la lecture du PLUi révisé arrêté : https://carto.quimperle-co.bzh/adws/app/d81545ad-89b3-11f1-86b4-59c803fdf8c5/index.html Lien actif à partir du démarrage de l’enquête publique unique.
 

Cette enquête publique unique se déroulera du mercredi 14 octobre 2026 à 9h00 au mardi 17 novembre 2026 à 12h00, soit pendant 35 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 17 novembre 2026 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de Quimperlé Communauté N°2026-070 en date du 31 juillet 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E26000088/35 en date du 25 juin 2026 et décision n°E26000088/35 en date du 20 juillet 2026 - Tribunal Administratif de RENNES

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Joris LE DIRÉACH

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Béatrice VITTOZ
Monsieur Jean-Luc ROPARS

Information du public

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Prochaines permanences

  • Mercredi 21 octobre 2026
    Mairie de Locunolé, 9h00 - 12h00
  • Mercredi 21 octobre 2026
    Mairie de Moëlan-sur-Mer, 14h00 - 17h00
  • Jeudi 22 octobre 2026
    Quimperlé Communauté, 14h00 - 17h00
  • Jeudi 22 octobre 2026
    Mairie de Rédéné, 9h00 - 12h00
  • Vendredi 23 octobre 2026
    Mairie de Bannalec, 9h00 - 12h00
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