QUIMPERLÉ COMMUNAUTÉ : révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), révision du zonage d'assainissement des eaux usées et élaboration de 3 périmètres délimités des abords (PDA)
L'enquête publique unique est relative aux objets suivants :
- Le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) couvrant l'ensemble du territoire de Quimperlé Communauté,
- Le projet de révision du zonage d'assainissement des eaux usées sur le territoire de Quimperlé Communauté,
- Le dossier d'élaboration du périmètre délimité des abords autour du Dolmen et menhir de Kerancordonner à Moëlan-sur-Mer,
- Le dossier d'élaboration du périmètre délimité des abords autour du Menhir de Mentoul à Moëlan-sur-Mer,
- Le dossier d'élaboration du périmètre délimité des abords autour du Menhir de Mescleo à Moëlan-sur-Mer.
Le territoire de Quimperlé Communauté est composé des 16 communes membres suivantes : Arzano, Bannalec, Baye, Clohars-Carnoët, Guilligomarc’h, Le Trévoux, Locunolé, Mellac, Moëlan-Sur-Mer, Querrien, Quimperlé, Rédéné, Riec-sur-Bélon, Saint-Thurien, Scaër et Tréméven.
Les caractéristiques principales des projets, les modalités de participation et le calendrier des permanences de la commission d’enquête notamment sont à retrouver dans l’arrêté et dans l’avis téléchargeables sur cette page.
Visualiseur cartographique du PLUi, outil d’aide à la lecture du PLUi révisé arrêté : https://carto.quimperle-co.bzh/adws/app/d81545ad-89b3-11f1-86b4-59c803fdf8c5/index.html Lien actif à partir du démarrage de l’enquête publique unique.
Cette enquête publique unique se déroulera du mercredi 14 octobre 2026 à 9h00 au mardi 17 novembre 2026 à 12h00, soit pendant 35 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 17 novembre 2026 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Président de Quimperlé Communauté N°2026-070 en date du 31 juillet 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000088/35 en date du 25 juin 2026 et décision n°E26000088/35 en date du 20 juillet 2026 - Tribunal Administratif de RENNES
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Joris LE DIRÉACH
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Béatrice VITTOZ
Monsieur Jean-Luc ROPARS