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Il sera accessible du lundi 9 novembre 2026 à 09:00 au mercredi 9 décembre 2026 à 17:00.
SAINT-PÉE-SUR-NIVELLE : projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle qui vise à classer une partie des parcelles A n°198, A n°604 et A n°612 situées Route d’Arbonne et une partie d’un chemin rural non cadastré en zone naturelle Nv (terrains dédiés à l’aire de grand passage pour les gens du voyage).
Ces diverses évolutions règlementaires entrant dans le champ d’application de la procédure de révision allégée défini aux articles L. 153-31 et suivants du code de l’urbanisme dans leur rédaction antérieure à l’entrée en vigueur de la loi n°2025-1129 du 26 novembre 2025.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 novembre 2026 à 9h00 au mercredi 9 décembre 2026 inclus à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 9 décembre 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 14 octobre 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000064/64 en date du 11 septembre 2026 - Tribunal Administratif de PAU
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Anne LITTAYE
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Patrice GOBIN