FRÔLOIS : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour la construction d'un parc éolien, présentée par la société SAS CPENR de Frôlois
La consultation du public porte sur la demande présentée par la société SAS CPENR de Frôlois en vue d'obtenir de la Préfète de la Côte-d'Or l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur la commune de Frôlois. Le projet de parc éolien se compose de 5 éoliennes et de 3 postes de livraison.
Cette consultation du public se déroulera du lundi 26 octobre 2026 à 9h00 au mardi 26 janvier 2027 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 26 janvier 2027 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de la consultation
Arrêté préfectoral n°1606 en date du 1er octobre 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000052/21 en date du 18 juin 2026 - Tribunal Administratif de DIJON
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Georges LECLERCQ
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Carole VOLPOËT
Monsieur Dominique LANTERNIER
Membre suppléant de la commission d'enquête
Monsieur Alain DUROUX
Maître(s) d'ouvrage
Société SAS CPENR de Frôlois
1 rue de la Soufflerie
31500 TOULOUSE