PETR DU DOUBS CENTRAL : révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Doubs central
L'enquête publique porte sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Doubs central.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 12 octobre 2026 à 9h00 au vendredi 13 novembre 2026 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 13 novembre 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêt n°A2026-12/SCoT en date du 21 septembre 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 10 août 2026 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Gabriel LAITHIER
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Christelle BAUD
Monsieur Gilbert CERF
Membre suppléant de la commission d'enquête
Madame Marie-Christine CLERC-GEVREY
Maître(s) d'ouvrage
PETR du Doubs central
Hôtel des services
1 Place Jean Moulin
BP 2120
25112 BAUME-LES-DAMES CEDEX