ROUSSILLON : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la société GRAVISUD afin d'exploiter une installation de recyclage de déchets inertes située au lieu-dit « Sainte-Croix »

La consultation du public porte sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la société GRAVISUD afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter une installation de recyclage de déchets inertes située au lieu-dit « Sainte-Croix » sur la commune de Roussillon (84220).

Cette consultation du public se déroulera du mardi 20 octobre 2026 au mercredi 20 janvier 2027 inclus à 23h59, soit pendant 3 mois.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercreci 20 janvier 2027 à 23h59 précises.

Les installations projetées relèvent du régime de l'enregistrement au titre des rubriques 2515-1-a et 2517-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), et du régime de la déclaration au titre de la rubrique 2710-2-b de la nomenclature ICPE. Cependant, le projet constitue une modification substantielle d'une autorisation délivrée au titre de la rubrique 2510 (exploitation de carrière) de la nomenclature ICPE. De ce fait, il nécessite le dépôt d'une demande d'autorisation environnementale.