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Il sera accessible du jeudi 20 août 2026 à 00:00 au vendredi 20 novembre 2026 à 17:00.
FOS-SUR-MER et PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE : consultation du public - Zone Industrialo-Portuaire de Fos sur mer - Projet MISTRAL porté par la société MARCEGAGLIA FOS-SUR-MER
La consultation du public porte sur la demande d’autorisation environnementale et la demande de permis de construire déposées par la société MARCEGAGLIA FOS-SUR-MER pour son projet « MISTRAL » située sur le territoire des communes de Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Les communes impactées par cette consultation sont Fos-sur-Mer, Port-Saint-Louis-du-Rhône et Arles.
Le projet consiste à la pérennisation de l’activité historique de production d’acier de l’ancien site ASCOMETAL, et à la construction d’une nouvelle unité de production d’acier et d’un train de laminage à chaud qui utiliseront des technologies décarbonées.
L’installation ne fait pas l’objet d’un plan particulier d’intervention (PPI).
Cette consultation du public se déroulera du jeudi 20 août 2026 au vendredi 20 novembre 2026 à 17h00, soit pendant trois (3) mois.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 20 novembre 2026 à 17h00 précises.
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de MARSEILLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Bernard GUEDJ
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Nourdine ASSAS
Maître(s) d'ouvrage
Société MARCEGAGLIA FOS-SUR-MER