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Les registres ouverts

6352 - PERPIGNAN : projet RD 900 RD 914 - Requalification de la rocade Sud
(66) Pyrénées-Orientales
6331 - VAL-CENIS : réalisation de la tranche 2-A de la seconde phase du programme de diversification et restructuration du...
(73) Savoie
6341 - RENNES MÉTROPOLE : projet de réalisation des lignes de trambus T1 et T2 et de requalification des espaces publics
(35) Ille-et-Vilaine
6343 - SAINT-JUST-LUZAC : mise à disposition du public sur le projet de modification simplifié n°3 du Plan Local d'Urbanis...
(17) Charente-Maritime
6357 - BELFORT : mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune dans le cadre du projet de la plaine...
(90) Territoire de Belfort
6362 - CAMBO-LES-BAINS : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(64) Pyrénées-Atlantiques
6333 - SANTA-REPARATA-DI-BALAGNA : création d'une zone agricole protégée
(2B) Haute-Corse
6250 - SIGOGNE : consultation du public - Demande d’autorisation environnementale déposée le 27 novembre 2024 par la Socié...
(16) Charente
6360 - THEIX-NOYALO : participation du public par voie électronique (PPVE) préalable à la délivrance du permis de construi...
(56) Morbihan
6313 - TOUILLON : demande de permis de construire (PC 021 641 23 M0003) pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque...
(21) Côte-d'Or
6306 - VANNES : PPVE - Construction d'un centre pénitentiaire
(56) Morbihan
6268 - REMONCOURT, VALFROICOURT et RANCOURT : demande d’autorisation environnementale présentée par la société « Parc éoli...
(88) Vosges
6296 - VALGELON LA ROCHETTE : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune déléguée de la Rochette
(73) Savoie
6324 - PAYS BASQUE & SEIGNANX : projet d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Pays Basque & Seignanx
(64) Pyrénées-Atlantiques
6326 - FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE : demande d'autorisation de travaux pour la construction du télécabine « Vallée Perdue »...
(73) Savoie
6334 - Projet d’élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) d’Autan et de Cocagne
(81) Tarn
6340 - SAINT-JUNIEN-LES-COMBES : consultation du public parallélisée - demande d’autorisation environnementale en vue de l...
(87) Haute-Vienne
6346 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE DRÔME EN BIOVALLÉE : élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la...
(26) Drôme
6304 - LA BAULE-ESCOUBLAC : projet de révision du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine du Site Patrimon...
(44) Loire-Atlantique
6279 - Projet d'aménagement routier GRANVILLE AVRANCHES
(50) Manche
6307 - MOUCHY-LE-CHÂTEL : projet de la Société CARRIERES CHOUVET visant à exploiter une carrière de calcaire et de sablons
(60) Oise
6330 - POIX-DE-PICARDIE : autorisation de création d'un crématorium sur la commune
(80) Somme
6349 - CHAUMES-EN-BRIE : aliénation d'une partie du chemin rural n°22
(77) Seine-et-Marne
6318 - TALLONE : demande de permis de construire présentée par la société « Akuo Énergy Corse », concernant le projet de c...
(2B) Haute-Corse
6327 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE FAYENCE : projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Fayence
(83) Var
6316 - PAU : poursuite de concertation préalable - projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur le territoi...
(64) Pyrénées-Atlantiques
6338 - ETREMBIÈRES : révision générale n° 2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et mise en place du périmètre délimité des abo...
(74) Haute-Savoie
6315 - PONT-CHÂTEAU : projet de révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune
(44) Loire-Atlantique
6283 - BALARUC-LES-BAINS : déclassement et aliénation d'un chemin rural de la Commune
(34) Hérault
6285 - PACÉ - ZAC Les Touches : PPVE - projet de deuxième modification du Dossier de Réalisation
(35) Ille-et-Vilaine
6207 - LA MOTTE-SERVOLEX et VOGLANS : projet de travaux de protection contre les inondations et de restauration de la Leys...
(73) Savoie
6208 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'OISANS : élaboration de notre Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
(38) Isère
6210 - NANTES : intérêt général du projet d'extension de l'écopoint des Dervallières à Nantes et dispositions requises pou...
(44) Loire-Atlantique
6229 - MANIGOD : projet d’aménagement de la retenue d’altitude de Crête Blanche et de sécurisation de l’alimentation en ea...
(74) Haute-Savoie
6232 - SAINT-MARCELLIN VERCORS ISÈRE COMMUNAUTÉ : élaboration du PLUi, élaboration du schéma Directeur d’Assainissement, é...
(38) Isère
6280 - BERGERAC : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour le développement du site EURE...
(24) Dordogne
6288 - LE GRAND-BORNAND : projet de régularisation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) du Grand-Bornand
(74) Haute-Savoie
6317 - PRÉ-SAINT-ÉVROULT : demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS TUILÉ ÉNERGIES , pour son projet d...
(28) Eure-et-Loir
6320 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉTHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE (CABBALR) : révision du Schéma de Cohérence Territoriale...
(62) Pas-de-Calais
6323 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PONT-CHÂTEAU / SAINT-GILDAS-DES-BOIS : projet d'actualisation de l'étude de zonag...
(44) Loire-Atlantique
6270 - PERPIGNAN : demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol dans le quartier du Haut-Vernet - so...
(66) Pyrénées-Orientales
6300 - LOUDÉAC : demande d'installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation environnement...
(22) Côtes-d'Armor
6266 - LA SEYNE-SUR-MER : ENQUÊTE préalable à la DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE du projet de renouvellement urbain du cent...
(83) Var
6297 - VENDAYS MONTALIVET : DAE, demande de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports et la...
(33) Gironde
6365 - PONT-SCORFF : PPVE préalable à la délivrance d’un permis d’aménager relatif au projet de lotissement «Le Domaine de...
(56) Morbihan
6303 - SAINT-SIXT : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(74) Haute-Savoie
6265 - COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER : élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RPLi) qui adapte la rég...
(14) Calvados
6246 - La CIOTAT : enquête publique unique sur l'utilité publique, le parcellaire et la mise en compatibilité du PLU de la...
(13) Bouches-du-Rhône
6251 - VERFEUIL : demande de renouvellement d'autorisation environnementale déposée par la société Carrières LUGAN pour l'...
(30) Gard
6205 - NANTES, REZÉ et BOUGUENAIS : développement des nouvelles lignes de transport (DNLT) & Transformation du pont Anne d...
(44) Loire-Atlantique
6267 - SAINTE-TRÉPHINE : demande d'installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation envir...
(22) Côtes-d'Armor
6325 - PONTCHARRA : PPVE - Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de Grignon sur la commune de Pontcharra
(38) Isère
6284 - AISEY-SUR-SEINE et BRÉMUR-ET-VAUROIS : projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental
(21) Côte-d'Or
6248 - ORANGE : participation du public par voie électronique (PPVE) concernant le « projet de lotissement 72 logements su...
(84) Vaucluse
6259 - BIDACHE : modification n°1 de l'Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune
(64) Pyrénées-Atlantiques
6271 - ISIGNY-OMAHA INTERCOM : modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) d'lsigny-Omaha lntercom
(14) Calvados
6305 - BISCHOFFSHEIM : projet de construction d’une centrale photovoltaïque flottante
(67) Bas-Rhin
6308 - GRAVELINES : demande d'autorisation environnementale de construire et d'exploiter 4 fours à chaux afin de produire...
(59) Nord
6314 - LES BRÉSEUX : projets de plan local d'urbanisme (PLU) et d'abrogation de la carte communale
(25) Doubs
6319 - VILLARD-BONNOT et LAVAL-EN-BELLEDONNE : consultation du public sur l'autorisation environnementale relative à l’aug...
(38) Isère
6243 - NOYERS-SUR-CHER : demande d'autorisation au titre de la Loi sur l'Eau concernant le projet de giratoire Les Martini...
(41) Loir-et-Cher
6263 - COLOMBELLES : modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(14) Calvados
6199 - HUIRON : demande d'autorisation environnementale de construire et d'exploiter un parc éolien dit "Parc éolien Exten...
(51) Marne
6173 - SAINT-COLOMBAN : dossier autorisation environnementale de la carrière La Grande Garde - groupe Heidelberg Materials...
(44) Loire-Atlantique
6221 - VILLERS-LE-CHÂTEAU : demande d'autorisation environnementale de construire et d'exploiter un « Parc éolien de Ville...
(51) Marne
6287 - SAINT-ANDRÉ : projet d'élaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles relatifs aux aléas...
(974) La Réunion
6160 - DEMANGE-BAUDIGNÉCOURT : demande présentée par la société « SAS parc éolien de Demange-aux-Eaux » en vue d’obtenir u...
(55) Meuse
6202 - SAINT-SAUVEUR : projet de plan local d'urbanisme de la commune
(70) Haute-Saône
6260 - NANTES MÉTROPOLE : concertation préalable - Projet de requalification de la place Zola
(44) Loire-Atlantique
6228 - MORNANT : projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(69) Rhône
6219 - LORETTE : Demande d’autorisation environnementale en vue d’obtenir l’autorisation d’augmenter la production de la s...
(42) Loire
6253 - DRAGUIGNAN : consultation du public relative à la demande d’autorisation environnementale pour la réalisation de ba...
(83) Var
6274 - DANNEMARIE-SUR-CRÈTE : modification n°2 du PLU de la commune
(25) Doubs
6108 - JUMEAUX : révision allégée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(63) Puy-de-Dôme
6124 - ROCHE-ET-RAUCOURT : demande d'autorisation environnementale déposée par la SAS PE de Roche-et-Raucourt, filiale de...
(70) Haute-Saône
6215 - THONON AGGLOMÉRATION : projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan D...
(74) Haute-Savoie
6226 - SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES : dérivation et étanchéification d'un tronçon du ruisseau du Garreau
(85) Vendée
6227 - DONGES : projet de construction et d’exploitation d’un parc photovoltaïque sur la commune
(44) Loire-Atlantique
6247 - INGUINIEL : modifications de droit commun n°1 et n°2 du PLU de la commune
(56) Morbihan
6277 - Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire : projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi)
(37) Indre-et-Loire
6180 - OINVILLE-SAINT-LIPHARD, TOURY et JANVILLE-EN-BEAUCE : consultation du public par voie électronique (article L181-10...
(28) Eure-et-Loir
6281 - VAL DE CHAISE : projet de travaux de correction torrentielle aux fins de confortement du système d’endiguement du P...
(74) Haute-Savoie
6214 - EPAGNY : demande d'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune présent...
(02) Aisne
6257 - ROUILLÉ : consultation du public sur le projet éolien « PARC EOLIEN DE PLAINE DE THOU » sur la commune
(86) Vienne
6241 - MARCKOLSHEIM : demande présentée par la Communauté de communes du Ried de Marckolsheim en vue d’obtenir auprès du p...
(67) Bas-Rhin
6144 - SAINT-MARTIAL-DE-MIRAMBEAU : consultation du public sur l'autorisation environnementale liée au projet d’extension...
(17) Charente-Maritime
6185 - LA CHAPELLE-BÂTON : consultation du public relative au projet éolien « PARC EOLIEN DE LA PIERRE FOLLE », activité f...
(86) Vienne
6255 - NANTES MÉTROPOLE, REZÉ et LES SORINIÈRES : concertation préalable au projet d’aménagement et de renouvellement urba...
(44) Loire-Atlantique
6272 - MONTAUROUX : concertation publique sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(83) Var
6176 - LIEUSAINT : concertation publique sur le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(77) Seine-et-Marne
6151 - ROUILLAC : consultation du public relative à la demande d’autorisation environnementale déposée le 2 décembre 2024...
(16) Charente
6107 - MURET : projet d'Installation de Maturation et d'Elaboration de mâchefers sur la commune
(31) Haute-Garonne
6083 - LA BAUME-CORNILLANE : consultation du public sur le projet d'extension d'un élevage de volailles présenté par l'EAR...
(26) Drôme
5920 - ANGERS LOIRE METROPOLE : concertation publique sur la révision générale n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal...
(49) Maine-et-Loire
5863 - CŒUR DE FLANDRE AGGLO : Concertation publique - révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme l...
(59) Nord
5750 - BALARUC-LES-BAINS : concertation publique - étude de programmation urbaine et paysagère du secteur Raffinerie – Suttel
(34) Hérault
5695 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNÉ : concertation publique sur la révision générale du Plan Local d’Urbanism...
(35) Ille-et-Vilaine
5664 - MARNAZ VILLE D'AVENIR : concertation relative à la création d'une ZAC sur le secteur du centre-ville
(74) Haute-Savoie
5532 - Communauté de communes de l’île de Ré : concertation publique - révision n°1 du PLUi
(17) Charente-Maritime
5461 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : concertation sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautair...
(64) Pyrénées-Atlantiques
5462 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : concertation sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautair...
(64) Pyrénées-Atlantiques
5150 - LIFFRÉ-CORMIER COMMUNAUTÉ : concertation publique sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant...
(35) Ille-et-Vilaine
5098 - Concertation publique sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Ouest Cornouaille
(29) Finistère
5110 - Opération multisite Coeur de Ville / Orson
(35) Ille-et-Vilaine
5111 - GRAND BESANÇON MÉTROPOLE : concertation préalable au Plan Local d'Urbanisme intercommunal
(25) Doubs
5039 - LILLE : concertation préalable - Site Patrimonial Remarquable - Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur...
(59) Nord
4822 - CORNEILLA-DEL-VERCOL : concertation publique sur la révision du PLU
(66) Pyrénées-Orientales
4786 - Les Sables d'Olonne : concertation publique - élaboration du PLUi
(85) Vendée
4700 - Communauté de Communes du Val de Morteau : Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l’Habitat (PLU...
(25) Doubs
4436 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUT-JURA SAINT-CLAUDE : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
(39) Jura
4563 - ANGLET : Concertation préalable - mise en compatibilité du PLU d’Anglet avec le projet de la ZAC Arkinova
(64) Pyrénées-Atlantiques
4313 - BALARUC-LES-BAINS : concertation publique - révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
(34) Hérault
4211 - Pays de Blain Communauté : élaboration du PLUi
(44) Loire-Atlantique
5080 - FRONTIGNAN : concertation publique - projet de révision du PLU
(34) Hérault