Les registres ouverts

  • GAVIGNANO : projet de reconstruction du pont de la Casaluna, situé sur la route départementale n° 39
    GAVIGNANO : projet de reconstruction du pont de la Casaluna, situé sur la route départementale n° 39
    Du 30/10/2020 au 04/12/2020
    Corse
  • MILHAC-DE-NONTRON : demande d’autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'un parc éolien dit du Petit Bos sur la commune
    MILHAC-DE-NONTRON : demande d’autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'un parc éolien dit du Petit Bos sur la commune
    Du 27/10/2020 au 30/11/2020
    Nouvelle-Aquitaine
  • SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE : projet d'élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune
    SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE : projet d'élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune
    Du 26/10/2020 au 30/11/2020
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • GRAND-CHARMONT : déclaration de projet d’intérêt général emportant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    GRAND-CHARMONT : déclaration de projet d’intérêt général emportant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 26/10/2020 au 26/11/2020
    Bourgogne Franche-Comté
  • Projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) des bassins versants du Golo et de la Casinca - Commune de Castellare di Casinca
    Projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) des bassins versants du Golo et de la Casinca - Commune de Castellare di Casinca
    Du 26/10/2020 au 25/11/2020
    Corse
  • CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU, JAUNAY-MARIGNY et SAINT-MARTIN-LA-PALLU : projet de création de 6 retenues de substitution à usage d’irrigation agricole sur le territoire des 3 communes
    CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU, JAUNAY-MARIGNY et SAINT-MARTIN-LA-PALLU : projet de création de 6 retenues de substitution à usage d’irrigation agricole sur le territoire des 3 communes
    Du 26/10/2020 au 27/11/2020
    Nouvelle-Aquitaine
  • PENTA DI CASINCA : enquêtes conjointes en vue de l'expropriation par l'Etat, pour cause de risque naturel majeur de crue rapide, de biens situés dans les marines du Fium'Alto
    PENTA DI CASINCA : enquêtes conjointes en vue de l'expropriation par l'Etat, pour cause de risque naturel majeur de crue rapide, de biens situés dans les marines du Fium'Alto
    Du 26/10/2020 au 26/11/2020
    Corse
  • BELFORT : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville
    BELFORT : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville
    Du 26/10/2020 au 25/11/2020
    Bourgogne - Franche-Comté
  • RENNES : PPVE relative au programme D12 sur la ZAC la Courrouze
    RENNES : PPVE relative au programme D12 sur la ZAC la Courrouze
    Du 26/10/2020 au 24/11/2020
    Bretagne
  • SAINT-JACQUES DE LA LANDE : PPVE relative au programme D12 sur la ZAC la Courrouze
    SAINT-JACQUES DE LA LANDE : PPVE relative au programme D12 sur la ZAC la Courrouze
    Du 26/10/2020 au 24/11/2020
    Bretagne
  • RENNES MÉTROPOLE : projet de zonage d'assainissement intercommunal
    RENNES MÉTROPOLE : projet de zonage d'assainissement intercommunal
    Du 26/10/2020 au 27/11/2020
    Bretagne
  • LES KARELLIS : remplacement du télésiège des Chaudannes sur la station
    LES KARELLIS : remplacement du télésiège des Chaudannes sur la station
    Du 23/10/2020 au 23/11/2020
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • MAGNIVRAY : approbation du zonage d’assainissement de la commune
    MAGNIVRAY : approbation du zonage d’assainissement de la commune
    Du 23/10/2020 au 06/11/2020
    Bourgogne Franche-Comté
  • VAL THORENS : projet de construction de la télécabine « Les Deux Lacs » et démolition du télésiège existant
    VAL THORENS : projet de construction de la télécabine « Les Deux Lacs » et démolition du télésiège existant
    Du 22/10/2020 au 23/11/2020
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • ORMOICHE : approbation du zonage d’assainissement de la commune
    ORMOICHE : approbation du zonage d’assainissement de la commune
    Du 22/10/2020 au 05/11/2020
    Bourgogne Franche-Comté
  • LANGRUNE SUR MER : prélèvement et exploitation au niveau des forages du champ captant de la commune
    LANGRUNE SUR MER : prélèvement et exploitation au niveau des forages du champ captant de la commune
    Du 21/10/2020 au 19/11/2020
    Normandie
  • Projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) des bassins versants du Golo et de la Casinca - Commune de Venzolasca
    Projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) des bassins versants du Golo et de la Casinca - Commune de Venzolasca
    Du 20/10/2020 au 19/11/2020
    Corse
  • Projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) des bassins versants du Golo et de la Casinca - Commune de Sorbo Ocagnano
    Projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) des bassins versants du Golo et de la Casinca - Commune de Sorbo Ocagnano
    Du 20/10/2020 au 19/11/2020
    Corse
  • ALPE D'HUEZ : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    ALPE D'HUEZ : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 20/10/2020 au 25/11/2020
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • BOURIEGE - BOURIGEOLE - FESTES ET SAINT-ANDRE : projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes
    BOURIEGE - BOURIGEOLE - FESTES ET SAINT-ANDRE : projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes
    Du 20/10/2020 au 20/11/2020
    Languedoc-Roussillon
  • Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) - Communauté de communes Pays d'Apt Luberon
    Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) - Communauté de communes Pays d'Apt Luberon
    Du 19/10/2020 au 19/11/2020
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • Projet d'extension de capacité et de méthanisation des boues de la station d'épuration du Nouveau Monde
    Projet d'extension de capacité et de méthanisation des boues de la station d'épuration du Nouveau Monde
    Du 19/10/2020 au 16/11/2020
    Normandie
  • ESBOZ-BREST : approbation du zonage d’assainissement de la commune
    ESBOZ-BREST : approbation du zonage d’assainissement de la commune
    Du 19/10/2020 au 03/11/2020
    Bourgogne Franche-Comté
  • LA CORBIERE : approbation du zonage d’assainissement de la commune
    LA CORBIERE : approbation du zonage d’assainissement de la commune
    Du 19/10/2020 au 03/11/2020
    Bourgogne Franche-Comté
  • FOZZANO et LORETTO-DI-TALLANO : demande d'autorisation d’exploiter une carrière à ciel ouvert
    FOZZANO et LORETTO-DI-TALLANO : demande d'autorisation d’exploiter une carrière à ciel ouvert
    Du 16/10/2020 au 16/11/2020
    Corse
  • TRÉMÉVEN : demande d'autorisation environnementale - extension de périmètre et prolongation de la durée d'exploitation pour 30 ans à compter de la délivrance d'autorisation
    TRÉMÉVEN : demande d'autorisation environnementale - extension de périmètre et prolongation de la durée d'exploitation pour 30 ans à compter de la délivrance d'autorisation
    Du 15/10/2020 au 16/11/2020
    BRETAGNE
  • SAINT-LEU : projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    SAINT-LEU : projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 15/10/2020 au 16/11/2020
    DOM - TOM
  • CAYENNE : Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Tigre-Maringouins sur la commune
    CAYENNE : Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Tigre-Maringouins sur la commune
    Du 15/10/2020 au 17/11/2020
    Guyane
  • COURCHEVEL : modification n°2 du PLU de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise
    COURCHEVEL : modification n°2 du PLU de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise
    Du 14/10/2020 au 13/11/2020
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • NESLE-ET-MASSOULT : demande d'autorisation d'exploiter une carrière de roche massive et une installation de traitement des matériaux sur le territoire de la commune
    NESLE-ET-MASSOULT : demande d'autorisation d'exploiter une carrière de roche massive et une installation de traitement des matériaux sur le territoire de la commune
    Du 13/10/2020 au 12/11/2020
    Bourgogne-Franche-Comté
  • Projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) des bassins versants du Golo et de la Casinca - Commune de Penta di Casinca
    Projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) des bassins versants du Golo et de la Casinca - Commune de Penta di Casinca
    Du 12/10/2020 au 12/11/2020
    Corse
  • MÉZIRÉ : projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
    MÉZIRÉ : projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 12/10/2020 au 13/11/2020
    Bourgogne - Franche-Comté
  • BASSE VALLÉE DE L'ORNE : plan de prévention multi-risques (PPRM)
    BASSE VALLÉE DE L'ORNE : plan de prévention multi-risques (PPRM)
    Du 12/10/2020 au 13/11/2020
    Normandie
  • Projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) des bassins versants du Golo et de la Casinca - Commune de Vescovato
    Projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) des bassins versants du Golo et de la Casinca - Commune de Vescovato
    Du 12/10/2020 au 12/11/2020
    Corse
  • POISY : déclaration de projet et mise en compatibilité du PLU de la commune
    POISY : déclaration de projet et mise en compatibilité du PLU de la commune
    Du 12/10/2020 au 12/11/2020
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • ESPES-UNDUREIN : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    ESPES-UNDUREIN : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 06/10/2020 au 06/11/2020
    Nouvelle-Aquitaine
  • VERTEILLAC et CHERVAL : projet de parc éolien sur le territoire des communes
    VERTEILLAC et CHERVAL : projet de parc éolien sur le territoire des communes
    Du 06/10/2020 au 12/11/2020
    Nouvelle-Aquitaine
  • LE BESSIN : projet de plan de prévention des risques littoraux
    LE BESSIN : projet de plan de prévention des risques littoraux
    Du 05/10/2020 au 05/11/2020
    Normandie
  • CHAUNAY : demande d’autorisation environnementale pour l’installation et l’exploitation d’un parc éolien sur la commune
    CHAUNAY : demande d’autorisation environnementale pour l’installation et l’exploitation d’un parc éolien sur la commune
    Du 05/10/2020 au 06/11/2020
    Nouvelle-Aquitaine
  • CALVI : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et mise à jour du zonage d'assainissement
    CALVI : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et mise à jour du zonage d'assainissement
    Du 05/10/2020 au 06/11/2020
    Corse
  • Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
    Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
    Du 05/10/2020 au 06/11/2020
    Pays de la Loire
  • SAINT-LOUP : projet d’accroissement de l’activité d’une plateforme de tri, transit, regroupement, traitement et valorisation de matériaux bois, minéraux et métalliques sur le territoire de la commune, ZA Les Echerolles
    SAINT-LOUP : projet d’accroissement de l’activité d’une plateforme de tri, transit, regroupement, traitement et valorisation de matériaux bois, minéraux et métalliques sur le territoire de la commune, ZA Les Echerolles
    Du 05/10/2020 au 03/11/2020
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • LES PENNES-MIRABEAUX : demande d'autorisation environnementale visant l'augmentation de la capacité de collecte et valorisation de déchets métalliques
    LES PENNES-MIRABEAUX : demande d'autorisation environnementale visant l'augmentation de la capacité de collecte et valorisation de déchets métalliques
    Du 05/10/2020 au 06/11/2020
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS : PLUi-H du territoire de la Communauté de Communes, abrogation des cartes communales de sept communes et suppression des servitudes d’alignement de six communes
    PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS : PLUi-H du territoire de la Communauté de Communes, abrogation des cartes communales de sept communes et suppression des servitudes d’alignement de six communes
    Du 30/09/2020 au 03/11/2020
    Lorraine
  • LOUDÉAC COMMUNAUTÉ BRETAGNE CENTRE : Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) / Programme Local de l'Habitat
    LOUDÉAC COMMUNAUTÉ BRETAGNE CENTRE : Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) / Programme Local de l'Habitat
    Du 23/09/2020 au 04/11/2020
    Bretagne
  • GRAND BESANÇON MÉTROPOLE : concertation préalable au Plan Local d'Urbanisme intercommunal
    GRAND BESANÇON MÉTROPOLE : concertation préalable au Plan Local d'Urbanisme intercommunal
    Du 25/03/2019 au 31/03/2021
    Bourgogne-Franche-Comté