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Les registres ouverts

6603 - GRAND FOUGERAY : demande de permis de construire déposée par la Société Grand Fougeray PV pour l'implantation d'une...
(35) Ille-et-Vilaine
6650 - GRAND-CHAMP : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune et révision du zonage d'assainissement des eau...
(56) Morbihan
6621 - SAINT-GERVAIS-LES-BAINS : mise à jour du classement de la voirie routière communale
(74) Haute-Savoie
6686 - SAINT PIERRE DE CHANDIEU : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
(69) Rhône
6693 - Demande d'enregistrement au titre de la législation sur les ICPE et de la loi sur l'eau et demande de délivrance d'...
(92) Hauts-de-Seine
6713 - AGHIONE : révision générale du PLU de la commune
(2B) Haute-Corse
6644 - REDON AGGLOMÉRATION : révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
(35) Ille-et-Vilaine
6669 - FALAISE : demande d'autorisation environnementale concernant l'augmentation de la capacité de production et constru...
(14) Calvados
6682 - DEMANGE-BAUDIGNÉCOURT, BOVÉE-SUR-BARBOURE et MAUVAGES : consultation du public sur la demande d’autorisation enviro...
(55) Meuse
6738 - Révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de la Vilaine sur des communes des départe...
(22) Côtes-d'Armor
6578 - LEFFINCOURT et CONTREUVE : demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter un parc éolien dit « l'Oliva...
(08) Ardennes
6690 - FEURS : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
(42) Loire
5552 - MONTPELLIER : déclaration d'utilité publique concernant le projet de la ZAC Montpellier Sud sur la commune de Montp...
(34) Hérault
6386 - LES PONTS-DE-CÉ : PPVE (participation du public par voie électronique) préalable à la délivrance du permis de const...
(49) Maine-et-Loire
6546 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE-CRUSSOL : projet de plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'h...
(07) Ardèche
6565 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GAILLAC GRAULHET : élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
(81) Tarn
6576 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BOURGES PLUS : modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
(18) Cher
6614 - BADEVEL : projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune dans le cadre de la mise en comp...
(25) Doubs
6641 - SAINT-LÔ AGGLO : élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi)
(50) Manche
6648 - SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE PONTIVY : projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Pontivy
(56) Morbihan
6680 - PAGNY-SUR-MOSELLE : révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et révision du Périmètre Délimité des Abords (PDA) de...
(54) Meurthe-et-Moselle
6714 - BAUME LES DAMES : révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(25) Doubs
6634 - CHOLET AGGLOMÉRATION : élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat, des...
(49) Maine-et-Loire
4956 - PORTE-DE-SAVOIE : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(73) Savoie
6635 - GRAND CHAMBÉRY : concertation préalable sur le projet de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal H...
(73) Savoie
6525 - MAGNY-SUR-TILLE : demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune
(21) Côte-d'Or
6703 - SAINT-JEAN-DE-LUZ : modification simplifiée n°1 du PLU de la commune
(64) Pyrénées-Atlantiques
6493 - FOURNET-BLANCHEROCHE : élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune
(25) Doubs
6657 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) d...
(74) Haute-Savoie
6474 - SEDAN : consultation du public - demande d'autorisation environnementale concernant l'installation de transit de dé...
(08) Ardennes
6651 - BOURGOIN-JALLIEU : projet d’aménagement de la ZAC du quartier Gare - étude d'impact
(38) Isère
6652 - ÎLE D’ARZ : projet d'élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
(56) Morbihan
6660 - LE CHAMBON-SUR-LIGNON : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(43) Haute-Loire
6646 - PUISIEUX-ET-CLANLIEU : demande d'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien comprenant 3 éoliennes et...
(02) Aisne
6468 - VERRIERES et SAINT-LAURENT-DE-JOURDES : projet d'installation et d'exploitation d'un parc éolien « Parc éolien de V...
(86) Vienne
6552 - FRANCOURT, RENAUCOURT, ROCHE-ET-RAUCOURT et VOLON : demande d'autorisation environnementale déposée par la société...
(70) Haute-Saône
6622 - SPELONCATO : classement du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la commune
(2B) Haute-Corse
6421 - PAYS DU MANS : projet arrêté le 12 mai 2025 de Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air Énergie (SCo...
(72) Sarthe
6436 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS : projet d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
(40) Landes
6516 - DAMBENOIS : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune dans le cadre de la mise en co...
(25) Doubs
6522 - MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ : élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) de Mond’Arverne Communauté et...
(63) Puy-de-Dôme
6542 - VALLONS DE L'ERDRE : dossier autorisation environnementale de la carrière du Grand Coiscault à Vallons de l'Erdre -...
(44) Loire-Atlantique
6571 - SAINT-GEORGES-SUR-ARNON et ISSOUDUN : demande d'autorisation environnementale présentée par la Société Parc éolien...
(36) Indre
6663 - LAGNY-SUR-MARNE : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(77) Seine-et-Marne
6673 - FLEUREY-SUR-OUCHE : révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune et mise en place du périmètre d...
(21) Côte-d'Or
6633 - BRETTEVILLE-SUR-ODON : modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(14) Calvados
6653 - CIBOURE : modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(64) Pyrénées-Atlantiques
6472 - Classement du massif de la montagne de la Sainte Baume au titre des sites
(13) Bouches-du-Rhône
6600 - ATHÉE et VILLERS-LES-POTS : demande de renouvellement et d'extension de l'autorisation d'exploiter une carrière à c...
(21) Côte-d'Or
6674 - RIVES : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et actualisation du zonage d'assainissement des eaux usées de la c...
(38) Isère
6427 - CRESSONSACQ ET LA NEUVILLE ROY : projet de parc éolien de Moulin Bois comprenant douze aérogénérateurs et six poste...
(60) Oise
6678 - SOCCIA et ORTO : instauration d'une servitude de passage et d'aménagement pour la piste de liaison de Soccia-Orto a...
(2A) Corse-du-Sud
6381 - SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU BASSIN DE VIE D'AVIGNON : projet de révision de son Schéma de Cohérence Territorial (SCOT)
(84) Vaucluse
6604 - LE GRAND-BORNAND : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(74) Haute-Savoie
6607 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS : projet de PLUi, d'abrogation de 6 cartes communales et projet de PDA de...
(71) Saône-et-Loire
6620 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE BRAY : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Loc...
(60) Oise
6624 - LAGNIEU : projets de révision PLU et de modification du périmètre délimité des abords des monuments historiques
(01) Ain
6701 - SUMÈNE ARTENSE COMMUNAUTÉ : concertation publique sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
(15) Cantal
6520 - GARONS : révision du Plan Local d 'Urbanisme (PLU) de la commune et projets de zonages d'assainissement de la commune
(30) Gard
6656 - GOULT : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(84) Vaucluse
6572 - GOMMÉVILLE : demandes de permis de construire PC 021 302 23 M0001 et PC 021 302 23 M0002 pour la réalisation d'une...
(21) Côte-d'Or
5994 - OCCHIATANA : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(2B) Haute-Corse
6579 - SAINT-SAUVANT : modification n°1 du PLU de la commune
(17) Charente-Maritime
6599 - CRAON : révision générale du PLU, élaboration du Plan de Valorisation de l'Architecture et création des Périmètres...
(53) Mayenne
6611 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES D'ERDRE ET GESVRES : modification n°8 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
(44) Loire-Atlantique
6615 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ex...
(82) Tarn-et-Garonne
6616 - LES MOUTIERS EN RETZ : projets de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), de Périmètres Délimités des Abords (PDA...
(44) Loire-Atlantique
6625 - MARIGNA-SUR-VALOUSE : demande d’autorisation environnementale d’une installation classée pour la protection de l’en...
(39) Jura
6638 - NANTES METROPOLE : projet de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm)
(44) Loire-Atlantique
6643 - TERNAY : modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(69) Rhône
6597 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND LAC : projets de modification n°1 du PLUi de Chautagne (8 communes), de modificati...
(73) Savoie
6504 - CHALANDRY-ELAIRE : projets de révisions allégées n°1 et n°2 et modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme pour exte...
(08) Ardennes
6549 - VILLERS-LES-POTS : révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune
(21) Côte-d'Or
6636 - AURIBEAU : projet de révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de l...
(84) Vaucluse
6637 - AURIBEAU : projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune
(84) Vaucluse
6613 - MURZO : projet de zonage d'assainissement de la commune
(2A) Corse-du-Sud
6512 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE SAINT DIÉ DES VOSGES : Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de...
(88) Vosges
6595 - CHARTRES-DE-BRETAGNE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE et NOYAL-CHÂTILLON-SUR-SEICHE : PPVE sur le projet de modification...
(35) Ille-et-Vilaine
6521 - HEILIGENBERG : projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(67) Bas-Rhin
6380 - COLOMBIER-FONTAINE : élaboration du PLU de la commune
(25) Doubs
6593 - SAUMUR : consultation du public sur l'aménagement des Cales de Loire et la place Kléber
(49) Maine-et-Loire
6377 - RÉVEILLON : DUP de la dérivation des eaux, de l'instauration des périmètres de protection et de l'institution des s...
(61) Orne
6429 - Projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (périmètre, mode et prescriptions environnement...
(80) Somme
6502 - LEDENON : régularisation des captages d'eau potable destinée à là consommation humaine de la Tombe, du Fesc et de P...
(30) Gard
6508 - JANVILLE-EN-BEAUCE : projet de création et d'exploitation d'un entrepôt logistique classé SEVESO seuil haut sur la...
(28) Eure-et-Loir
6509 - Projet de Réserve Naturelle Nationale Souterraine d'Ariège
(09) Ariège
6581 - SAINT-ÉGRÈVE : projet d’extension du cimetière communal « de la Monta »
(38) Isère
6594 - TOUFFREVILLE : projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(14) Calvados
6601 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER : projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et abrogation...
(50) Manche
6155 - PERNES-LES-FONTAINES : consultation du public par voie électronique sur la demande déposée par la société 4M PROVEN...
(84) Vaucluse
6465 - LATRESNE : enquête publique préalable à l’approbation du projet de plan de prévention des risques de mouvements de...
(33) Gironde
6530 - BRAINE : demande d'autorisation environnementale de la société VEGETAL TECHNO relative au stockage et à l'utilisati...
(02) Aisne
6554 - FLAVIGNY-LE-GRAND-ET-BEAURAIN : demande d'autorisation environnementale d'exploiter une unité de traitement et de v...
(02) Aisne
6580 - LES PENNES MIRABEAU : consultation du public par voie électronique sur le projet d'implantation et d'exploitation d...
(13) Bouches-du-Rhône
6582 - BLANQUEFORT : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale, présentée par la société SAS A...
(33) Gironde
6598 - SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE, CAUMON, LE PIN, SAINT-MICHEL, AUVILLAR, BARDIGUES, SAINT-CIRICE, SISTELS, DUNES, DONZAC,...
(32) Gers
6480 - BANDE RHÉNANE NORD : projet révision du Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) - AEC (Air Energie Climat) présenté...
(67) Bas-Rhin
6517 - SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS : projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(74) Haute-Savoie
6532 - CHARNY : consultation du public au titre de la demande d’autorisation environnementale pour le projet d’exploitatio...
(21) Côte-d'Or
6561 - LA CELLE-SAINT-AVANT : demande de régularisation d'autorisation environnementale présentée par la société HEIDELBER...
(37) Indre-et-Loire
6440 - SÉVIGNY-WALEPPE : demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter un parc éolien dit « Le Sapinois » reg...
(08) Ardennes
6524 - THOUARÉ-SUR-LOIRE : consultation du public par voie électronique sur l'aménagement de la Zone d'aménagement concert...
(44) Loire-Atlantique
6570 - LE FRESNAIS : demande d'autorisation environnementale présentée par la société SARL Les Obsèques Animales de la Bai...
(35) Ille-et-Vilaine
6434 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LISIEUX NORMANDIE : révision du Schéma de Cohérence Territorial Sud Pays d’Auge
(14) Calvados
6351 - AUBAINE : demande de permis de construire (PC n° 021 030 21 B0002) d'une centrale photovoltaïque au sol, présentée...
(21) Côte-d'Or
6372 - BRIVES et THIZAY : demande d'autorisation environnementale en vue de l'exploitation de deux parcs éoliens sur les c...
(36) Indre
6473 - GRISELLES : demande d'autorisation environnementale présentée par la société CPENR de Griselles concernant un proje...
(45) Loiret
6537 - LAPOUTROIE : demande d'autorisation environnementale déposée par la société SAS L2 pour la création d'une centrale...
(68) Haut-Rhin
6567 - Projet de réouverture de la ligne ferroviaire entre Nancy et Contrexéville, portée par la société par actions simpl...
(54) Meurthe-et-Moselle
6566 - MERINDOL : demande d'autorisation d'urbanisme - projet de construction d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu...
(84) Vaucluse
6430 - ALLENJOIE : projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune dans le cadre de la mise en co...
(25) Doubs
6450 - PUBLIER : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(74) Haute-Savoie
6575 - BESSENS : consultation du public sur la DAE en vue de l'aménagement du site de Lapeyrière en faveur de la biodivers...
(82) Tarn-et-Garonne
6547 - VALLÉE DE L'ARVE : concertation publique sur le projet de sécurisation des passages à niveau dans la Vallée de l’Arve
(74) Haute-Savoie
6336 - Communauté de communes Rahin et Chérimont : Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), PDA autour des monuments h...
(70) Haute-Saône
6513 - LE POIRÉ-SUR-VIE : consultation du public parallélisée relative à la demande présentée par VALDEFIS, en vue d’obten...
(85) Vendée
6519 - EYMOUTIERS : consultation du public parallélisée sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la SARL...
(87) Haute-Vienne
6560 - ÉTEIGNIÈRES : consultation du public par voie électronique sur la demande d'autorisation environnementale concernan...
(08) Ardennes
6415 - BOIVRE-LA-VALLÉE : consultation du public relative au projet éolien « PARC EOLIEN DE LA CHAPELLE »
(86) Vienne
6452 - SAINT-RENAN : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale au titre des ICPE présentée par...
(29) Finistère
6568 - ÉCHEVIS : consultation du public sur la demande de renouvellement de l’autorisation environnementale unique (AEU) à...
(26) Drôme
6413 - SAINT-PIERRE : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société TERAL...
(974) La Réunion
6541 - DURTAL : consultation du public sur le projet de création d’une installation de tri, transit, regroupement et trait...
(49) Maine-et-Loire
6485 - GRAND BESANÇON MÉTROPOLE : consultation publique relative au Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE...
(25) Doubs
6460 - NOYELLES-GODAULT : consultation du public sur l'implantation d'une préparation de Combustibles Solides de Récupérat...
(62) Pas-de-Calais
6482 - SAINT-JEAN-D'HERMINE : demande d'autorisation environnementale d’exploiter un centre de collecte, transit, tri et t...
(85) Vendée
6425 - MUNCHHOUSE : consultation du public relative à une demande d'autorisation environnementale (renouvellement) d'explo...
(68) Haut-Rhin
6435 - NIEDERNAI et VALFF : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale pour le renouvellement e...
(67) Bas-Rhin
6442 - PASSY : consultation du public par voie électronique - demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation...
(74) Haute-Savoie
6115 - PRADELLES-CABARDÈS et CABRESPINE : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale d'un proje...
(11) Aude
6382 - LA ROCHE-SUR-YON : projet de transformation de l’ancienne usine Michelin en un pôle d’activités économiques
(85) Vendée
6432 - ACHENHEIM et BREUSCHWICKERSHEIM : demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau présentée pa...
(67) Bas-Rhin
6176 - LIEUSAINT : concertation publique sur le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(77) Seine-et-Marne
5920 - ANGERS LOIRE METROPOLE : concertation publique sur la révision générale n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal...
(49) Maine-et-Loire
5863 - CŒUR DE FLANDRE AGGLO : Concertation publique - révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme l...
(59) Nord
5695 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNÉ : concertation publique sur la révision générale du Plan Local d’Urbanism...
(35) Ille-et-Vilaine
5664 - MARNAZ VILLE D'AVENIR : concertation relative à la création d'une ZAC sur le secteur du centre-ville
(74) Haute-Savoie
5532 - Communauté de communes de l’île de Ré : concertation publique - révision n°1 du PLUi
(17) Charente-Maritime
5461 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : concertation sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautair...
(64) Pyrénées-Atlantiques
5462 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : concertation sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautair...
(64) Pyrénées-Atlantiques
5150 - LIFFRÉ-CORMIER COMMUNAUTÉ : concertation publique sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant...
(35) Ille-et-Vilaine
5098 - Concertation publique sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Ouest Cornouaille
(29) Finistère
5110 - Opération multisite Coeur de Ville / Orson
(35) Ille-et-Vilaine
5039 - LILLE : concertation préalable - Site Patrimonial Remarquable - Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur...
(59) Nord
4749 - CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS : concertation publique - révision du Plan local d’Urbanisme (PLU) de la commune
(31) Haute-Garonne
4822 - CORNEILLA-DEL-VERCOL : concertation publique sur la révision du PLU
(66) Pyrénées-Orientales
4786 - Les Sables d'Olonne : concertation publique - élaboration du PLUi
(85) Vendée
4700 - Communauté de Communes du Val de Morteau : Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l’Habitat (PLU...
(25) Doubs
4436 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUT-JURA SAINT-CLAUDE : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
(39) Jura
4313 - BALARUC-LES-BAINS : concertation publique - révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
(34) Hérault
5080 - FRONTIGNAN : concertation publique - projet de révision du PLU
(34) Hérault