Communauté de Communes des Hauts du Perche : projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I)
Du 10/12/2019 au 13/01/2020
Normandie
SAINT-MARTIN-LA-PALLU : projet d’opération d’aménagement foncier sur le territoire de la commune
Du 10/12/2019 au 18/01/2020
Nouvelle-Aquitaine
Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires de Bourgogne-Franche-Comté
Du 09/12/2019 au 16/01/2020
Bourgogne-Franche-Comté
JONCHEREY : zonage d'assainissement de la commune
Du 09/12/2019 au 27/12/2019
Bourgogne - Franche-Comté
CHAZEY-BONS : élaboration du Plan Local d'Urbanisme, abrogation de la carte communale et modification du zonage d'assainissement
Du 09/12/2019 au 07/01/2020
Auvergne-Rhône-Alpes
VILLE-EN-SALLAZ : Plan Local d’Urbanisme et zonage de l’assainissement des eaux pluviales de la commune
Du 09/12/2019 au 10/01/2020
Auvergne-Rhône-Alpes
OBENHEIM : révision du plan d'occupation des sols en vue de sa transformation en plan local d'urbanisme
Du 09/12/2019 au 13/01/2020
Grand Est
Schéma de Cohérence Territoriale de Loudéac Communauté Bretagne Centre
Du 09/12/2019 au 10/01/2020
Bretagne
JOUÉ-SUR-ERDRE : projet d'extension du parc éolien des Touches
Du 09/12/2019 au 08/01/2020
Pays de la Loire
Projet de Schéma de Cohérence Territoriale Fier-Aravis
Du 07/12/2019 au 08/01/2020
Auvergne-Rhône-Alpes
Modification n°1 du PLU des OLLIÈRES - Commune de FILLIÈRE
Du 06/12/2019 au 06/01/2020
Auvergne - Rhône-Alpes
MAINTENON : élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune
Du 06/12/2019 au 09/01/2020
Centre - Val de Loire
Schéma de cohérence territoriale du Grand Nevers
Du 05/12/2019 au 07/01/2020
Bourgogne-Franche-Comté
NIEDERLAUTERBACH : projet de révision du plan d’occupation des sols en vue de sa transformation en plan local d’urbanisme
Du 04/12/2019 au 10/01/2020
Grand Est
VALESCOURT : élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune
Du 03/12/2019 au 07/01/2020
Hauts-de-France
Communauté de Communes du Sud-Artois : élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Du 03/12/2019 au 10/01/2020
Hauts-de-France
COURCELLES-LÈS-MONTBÉLIARD : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune
Du 02/12/2019 au 03/01/2020
Bourgogne - Franche-Comté
SCHERWILLER : modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune
Du 02/12/2019 au 10/01/2020
Grand Est
GUÉTHARY : révision du Règlement Local de Publicité de la commune
Du 02/12/2019 au 03/01/2020
Nouvelle-Aquitaine
SAUMUR VAL DE LOIRE : concertation préalable aux Plans Locaux d'Urbanisme de l'agglomération
Du 02/12/2019 au 27/02/2020
Pays de la Loire
ROCHE-LEZ-BEAUPRÉ : modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
Du 02/12/2019 au 03/01/2020
Bourgogne-Franche-Comté
COLOMBIER SAUGNIEU : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
Du 30/11/2019 au 30/12/2019
Auvergne - Rhône-Alpes
BARRETTALI : projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune
Du 29/11/2019 au 13/01/2020
Corse
LA CHÂTAIGNERAIE : modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune
Du 26/11/2019 au 12/12/2019
Pays de la Loire
Projet de révision du POS intercommunal de Lauterbourg-Scheibenhard valant élaboration du PLU de Lauterbourg
Du 25/11/2019 au 27/12/2019
Grand Est
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ : installation et atterrage d’un câble sous-marin de télécommunication Dunant sur le territoire de la commune
Du 25/11/2019 au 10/12/2019
Pays de la Loire
Demande autorisation environnementale "Le Triangle des Crêtes" à BRETTEVILLE-SUR-ODON (14760)
Du 25/11/2019 au 27/12/2019
Normandie
POLLIONNAY : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
Du 25/11/2019 au 24/12/2019
Auvergne - Rhône-Alpes
Modification n°4 du PLU de MEYTHET - Commune d'ANNECY
Du 25/11/2019 au 26/12/2019
Auvergne-Rhône-Alpes
HENDAYE : révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune
Du 25/11/2019 au 27/12/2019
Nouvelle-Aquitaine
SAINT GORGON-MAIN : projet de carte communale
Du 22/11/2019 au 23/12/2019
Bourgogne - Franche-Comté
Communauté d'Agglomération Vesoul : projet de modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Du 22/11/2019 au 23/12/2019
Bourgogne - Franche-Comté
Montpellier Méditerranée Métropole : élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
Du 21/11/2019 au 20/12/2019
Occitanie
SARTÈNE : transfert de la servitude de passage des piétons sur le littoral de Murtoli - tranche 2 et tranche 3
Du 20/11/2019 au 20/12/2019
Corse
SAINT-ANDRÉ DE BOËGE : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune
Du 20/11/2019 au 21/12/2019
Auvergne - Rhône-Alpes
Demande d'autorisation de construire un entrepôt logistique sur la commune de Mably (42300) - Parc d’activités de Bonvert
Du 20/11/2019 au 20/12/2019
Auvergne - Rhône-Alpes
SAINT-JEAN-DE-LUZ : révision du Règlement Local de Publicité de la commune
Du 20/11/2019 au 20/12/2019
Nouvelle-Aquitaine
BILIEU : projets de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune et de zonage des eaux pluviales
Du 20/11/2019 au 02/01/2020
Auvergne - Rhône-Alpes
ARGENTEUIL : PROJET IMMOBILIER SUR LE SITE DIT « FRICHE BALZAC »
Du 20/11/2019 au 20/12/2019
Île-de-France
Projet de création du parc éolien de la Vallée de la Thironne
Du 20/11/2019 au 20/12/2019
Centre-Val de Loire
CHAMBLY : élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune
Du 20/11/2019 au 23/12/2019
Hauts-de-France
CLÉRON : élaboration du Plan Local d’Urbanisme et zonage d’assainissement de la commune
Du 19/11/2019 au 19/12/2019
Bourgogne - Franche-Comté
PRÉMANON : projet de plan local d'urbanisme de la commune
Du 19/11/2019 au 20/12/2019
Bourgogne - Franche-Comté
PLANAY : projet de nouveau parcellaire et programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier
Du 18/11/2019 au 20/12/2019
Bourgogne Franche-Comté
ROQUETAILLADE-ET-CONILHAC : projet d'aménagement foncier sur le territoire de la commune
Du 18/11/2019 au 17/12/2019
Occitanie
Projet de pénétrante Est d’Ajaccio - enquête publique environnementale unique
Du 18/11/2019 au 17/12/2019
Corse
URT : révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune
Du 18/11/2019 au 20/12/2019
Nouvelle-Aquitaine
LAHONCE : révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune
Du 18/11/2019 au 20/12/2019
Nouvelle-Aquitaine
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur « Saumur Loire Développement » et abrogation des cartes communales de trois communes
Du 18/11/2019 au 19/12/2019
Pays de la Loire
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes de Maremne Adour Côte-Sud
Du 18/11/2019 au 20/12/2019
Nouvelle-Aquitaine
L'ALBENC : enquête publique unique de révision du PLU et du schéma directeur d’assainissement de la commune
Du 18/11/2019 au 21/12/2019
Auvergne - Rhône-Alpes
Projet de parc éolien sur le territoire de la commune d’Escales et Conilhac-Corbières
Du 18/11/2019 au 17/12/2019
Occitanie
GRAND ANNECY : projet de Plan de Déplacements Urbains
Du 15/11/2019 au 16/12/2019
Auvergne-Rhône-Alpes
GRAND ANNECY : révision de PLU de la commune historique d'Epagny, commune d'Epagny Metz-Tessy
Du 15/11/2019 au 16/12/2019
Auvergne - Rhône-Alpes
POGGIO DI NAZZA : projet de construction d'une centrale photovoltaïque
Du 14/11/2019 au 17/12/2019
Corse
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Provence Verte Verdon révisé
Du 14/11/2019 au 16/12/2019
Provence-Alpes-Côte d'Azur
SAINT-BONNET-DE-MURE : révision du Règlement Local de Publicité de la commune
Du 13/11/2019 au 13/12/2019
Auvergne-Rhône-Alpes
LA BALME DE SILLINGY : modification n°2 du PLU de la commune
Du 13/11/2019 au 17/12/2019
Auvergne - Rhône-Alpes
SAIGNON : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune
Du 13/11/2019 au 13/12/2019
Provence-Alpes-Côte d'Azur
BANTZENHEIM : demande d’autorisation environnementale d’exploiter au titre des installations classées sur le site Solvay Chalampé
Du 12/11/2019 au 12/12/2019
Grand Est
ORCIER : révision d'un Plan Local d'Urbanisme de la commune
Du 12/11/2019 au 13/12/2019
Auvergne-Rhône-Alpes
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Semine et abrogation des cartes communales des communes de Chessenaz et Saint-Germain-sur-Rhône
Du 12/11/2019 au 13/12/2019
Auvergne - Rhône-Alpes
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Seyssel et l'abrogation des cartes communales des communes de Challonges et de Desingy
Du 12/11/2019 au 13/12/2019
Auvergne - Rhône-Alpes
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses, abrogation de la carte communale de la commune de Chavannaz et création sur la commune de Minzier des PDA de la maison bulle dénommée « la ruine » et du château de Novéry
Du 12/11/2019 au 13/12/2019
Auvergne - Rhône-Alpes
YENNE : révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune
Du 12/11/2019 au 13/12/2019
Auvergne - Rhône-Alpes
YENNE : mise à jour du zonage d'assainissement de la commune
Du 12/11/2019 au 13/12/2019
Auvergne - Rhône-Alpes
MANOSQUE : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune
Du 08/11/2019 au 11/12/2019
Provence - Alpes - Côte d'Azur
HÉGENHEIM : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune
Du 05/11/2019 au 10/12/2019
Grand Est
Ville de ROANNE : concertation préalable au projet d’aménagement du secteur République-Noirot-Gambetta
Du 15/10/2019 au 31/03/2020
Auvergne - Rhône-Alpes
GRAND BESANÇON MÉTROPOLE : concertation préalable au Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Du 25/03/2019 au 31/03/2020
Bourgogne-Franche-Comté
Concertation préalable : révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) « Battant – Quai Vauban »
Du 13/02/2019 au 30/06/2020
Bourgogne - Franche-Comté
