Mon espace réservé
Aller à la navigation Aller au contenu

Les registres ouverts

6896 - ARTHONNAY, MELISEY, QUINCEROT, RUGNY, THOREY, TRICHEY et VILLON : demande de 20 permis de construire pour l'implant...
(89) Yonne
7002 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES D'ERDRE ET GESVRES : révision allégée n°3 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) d'E...
(44) Loire-Atlantique
6545 - CRISENOY : PPVE sur la demande d'autorisation environnementale et au permis de construire n°PC 077 145 25 00001 en...
(77) Seine-et-Marne
6999 - HÉNON : révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune
(22) Côtes-d'Armor
7005 - VALLEIRY : révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(74) Haute-Savoie
7009 - PEYROULES : consultation du public sur la demande déposée par la Société Eiffage Route Grand Sud relative au renouv...
(04) Alpes-de-Haute-Provence
7007 - BLAIN : projet de construction et d’exploitation d’un parc éolien de trois aérogénérateurs implanté sur le territoi...
(44) Loire-Atlantique
7008 - BESSINES-SUR-GARTEMPE : consultation du public par voie électronique sur la demande d'autorisation environnementale...
(87) Haute-Vienne
7024 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD-HÉRAULT : concertation relative au projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme...
(34) Hérault
6982 - SAINT-RÉMY-LE-PETIT : consultation du public parallélisée relative à une demande d'autorisation environnementale en...
(08) Ardennes
6963 - MILLERY : demande de permis de construire PC 021 413 24 M0005 pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque au...
(21) Côte-d'Or
6964 - CHERBOURG-EN-COTENTIN : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale, présentée par le syn...
(50) Manche
6900 - MUREAUX : consultation du public - demande d'autorisation environnementale pour le projet de démolition et de recon...
(78) Yvelines
6980 - COSSÉ-LE-VIVIEN : projet d'implantation d'une centrale agrivoltaïque, au lieu-dit « La Gueltière », présenté par la...
(53) Mayenne
6832 - SAINT-GENIS-LAVAL : consultation du public - demandes d'autorisation environnementale et de permis de construire en...
(69) Rhône
6654 - ÉCOUVES : DUP de la dérivation des eaux, de l'instauration des périmètres de protection (PP) et de l'institution de...
(61) Orne
6813 - ROUILLAC : demande d'autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l'envi...
(22) Côtes-d'Armor
6950 - LA BOURDINIÈRE SAINT-LOUP : demande d'autorisation environnementale au titre des ICPE présentée par la société PE D...
(28) Eure-et-Loir
6914 - DOMMARTIN-VARIMONT : demande d’autorisation environnementale concernant le projet d’extension de l’élevage porcin s...
(51) Marne
6984 - FRASSETO : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune et le plan de zonage d'assainissement (PZA)
(2A) Corse-du-Sud
6989 - BRIGNAIS : modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
(69) Rhône
6926 - MONÉTEAU : délivrance d'un permis de construire sollicité par la SAS Centrale Solaire du Bois des Chesnez (Groupe E...
(89) Yonne
6972 - VENDARGUES : PPVE sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la SARL PROVEND concernant la créati...
(34) Hérault
6983 - LE CHEYLAS : consultation du public - demande d’autorisation environnementale présentée par la société SIBUET ENVIR...
(38) Isère
6987 - ROYÈRES : consultation du public parallélisée relative à la demande d'autorisation environnementale déposée par la...
(87) Haute-Vienne
7018 - CHABANIÈRE : projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune
(69) Rhône
6955 - MARNAZ : PPVE relative à la création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Marnaz Coeur de Ville
(74) Haute-Savoie
6992 - LUCS-SUR-BOULOGNE : consultation du public – demande d'autorisation environnementale en vue de l’augmentation des c...
(85) Vendée
6402 - CHEVIGNEY-LES-VERCEL : consultation du public par voie électronique sur la demande d'autorisation environnementale...
(25) Doubs
6584 - GOURBEYRE : consultation du public parallélisée sur la demande d'autorisation environnementale concernant le projet...
(971) Guadeloupe
6339 - SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE : demande de démantèlement de I'installation nucléaire de base (INB) n°56 « parc d'entreposa...
(04) Alpes-de-Haute-Provence
6976 - MÉRIGNAC : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société THE EXPLO...
(33) Gironde
6996 - UCKANGE : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société SAS France...
(57) Moselle
6956 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRESSE HAUTE SEILLE : concertation publique sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme inte...
(39) Jura
6997 - LES PIEUX : PPVE relative au dossier de réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) des Costils (Les Pieux)...
(50) Manche
6775 - ÉTEAUX : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune - sect...
(74) Haute-Savoie
6911 - LA GACILLY : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et révision du zonage d'assainissement de la commune
(56) Morbihan
6958 - LBN COMMUNAUTÉ : élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
(72) Sarthe
6879 - SOGNY-EN-L'ANGLE : demande d'autorisation environnementale concernant la création d'une carrière de matériaux alluv...
(51) Marne
6898 - SAINT-ÉTIENNE-DE-MER-MORTE : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(44) Loire-Atlantique
6893 - SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES : projet de construction et d’exploitation d’un parc éolien de deux aérogénérateurs impla...
(44) Loire-Atlantique
6910 - SOUDAN et ERBRAY : projets de renouvellement de parcs éoliens des deux communes
(44) Loire-Atlantique
6942 - LEVAINVILLE : demandes d'autorisation environnementale et de permis de construire pour le projet de création d'un e...
(28) Eure-et-Loir
6869 - SAINT-MAUR-SUR-LE-LOIR et DANCY : demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS PARC EOLIEN DES MARC...
(28) Eure-et-Loir
6918 - VAIGES : demande d'autorisation environnementale présentée par la société Fours à Chaux de l'Ouest (FACO) en vue d'...
(53) Mayenne
6919 - BESSE SUR ISSOLE : modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(83) Var
6930 - PAULHAGUET et SAINT-GEORGES-D'AURAC : délivrance des permis de construire pour le projet d'installation d'une centr...
(43) Haute-Loire
6969 - USTARITZ : modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
(64) Pyrénées-Atlantiques
6939 - MONSWILLER : demandes d’autorisation environnementale portée par la société KUHN, de permis d'aménager porté par la...
(67) Bas-Rhin
6888 - CASTINE EN PLAINE : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale au titre de la réglementa...
(14) Calvados
6884 - CAEN : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau concernan...
(14) Calvados
6886 - LA PERRIÈRE : projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de l'ancienne commune
(73) Savoie
6873 - FOUSSEMAGNE et FONTAINE : demande d'autorisation environnementale présentée par la société John Cockerill Hydrogen...
(90) Territoire de Belfort
6862 - OINVILLE-SAINT-LIPHARD et BOISSEAUX : consultation du public par voie électronique sur le projet de création du pa...
(28) Eure-et-Loir
6870 - FROENINGEN : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale concernant le projet de réalisat...
(68) Haut-Rhin
6827 - ENTZHEIM et DUPPIGHEIM : demandes d'autorisation d'urbanisme et demande d'autorisation environnementale relatives a...
(67) Bas-Rhin
6954 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE : consultation du public relative à la demande d'autorisation environneme...
(67) Bas-Rhin
6803 - SAINT-PATHUS : concertation publique sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(77) Seine-et-Marne
6842 - ORMES : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale et sur la demande de permis de constr...
(45) Loiret
6863 - HESDIN-LA-FORÊT : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour l'augmentation de la c...
(62) Pas-de-Calais
6808 - CHEMILLÉ EN ANJOU : consultation du public sur un projet d'extension d'une unité de production
(49) Maine-et-Loire
6609 - CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE et VALENCE-EN-POITOU : consultation du public relative au projet éolien « PARC EOLIEN DU TI...
(86) Vienne
6778 - ENSISHEIM et RÉGUISHEIM : consultation du public - Demande d'autorisation environnementale et demandes de permis d'...
(68) Haut-Rhin
6392 - LIMONT-FONTAINE et SAINT-REMY-DU-NORD : consultation du public sur la demande présentée par la SAS Carrières du Bas...
(59) Nord
6708 - PARVILLERS-LE-QUESNOY : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter un...
(80) Somme
6753 - UGINE : consultation parallélisée du public - dossier DAEU (Dossier d’Autorisation Environnementale Unique) pour un...
(73) Savoie
6834 - SIX-FOURS-LES-PLAGES : demande d'autorisation environnementale - projet de création d'un bassin de rétention au che...
(83) Var
6768 - VILLERS-SAINT-GENEST : projet de création de forage à des fins d’irrigation agricole et son prélèvement associé sur...
(60) Oise
6795 - ANGLET : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale au titre de la législation sur l’eau...
(64) Pyrénées-Atlantiques
6814 - PALNECA et COZZANO : consultation du public sur l'autorisation environnementale pour le projet d’aménagement d’une...
(2A) Corse-du-Sud
6815 - FRASSETO : consultation du public sur l'autorisation environnementale pour le projet d’une micro-centrale hydroélec...
(2A) Corse-du-Sud
6816 - CIAMANNACCE et SAMPOLO : consultation du public sur le projet d’aménagement d’une micro-centrale hydroélectrique et...
(2A) Corse-du-Sud
6797 - SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT : consultation du public sur la demande d'autorisation en vue de la création d’une unité d...
(82) Tarn-et-Garonne
6322 - FONTAINE : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société Compagnie...
(90) Territoire de Belfort
6723 - SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY : demande d'autorisation environnementale - projet d'implantation d'un abattoir public et...
(74) Haute-Savoie
6692 - MOULINS-SUR-ORNE : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale relative à l'exploitation...
(61) Orne
6741 - LUÇAY-LE-LIBRE : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien,...
(36) Indre
6411 - ROYE : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale en vue de de la construction d'un bâti...
(80) Somme
6726 - VILLERS-BOCAGE : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale concernant la mise en servic...
(14) Calvados
6743 - RODEZ AGGLOMÉRATION : consultation du public sur le projet de construction d'une déchetterie, déposée par Rodez Agg...
(12) Aveyron
6746 - SAINT-FERGEUX : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter un parc éo...
(08) Ardennes
6687 - DREUX : consultation du public sur un bâtiment de stockage de produits finis
(28) Eure-et-Loir
6670 - LA CHAPELLE-MARCOUSSE et RENTIÈRES : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale relative...
(63) Puy-de-Dôme
6774 - PAYS DE CHÂTEAUGIRON COMMUNAUTÉ : Concertation préalable du public dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’U...
(35) Ille-et-Vilaine
6669 - FALAISE : demande d'autorisation environnementale concernant l'augmentation de la capacité de production et constru...
(14) Calvados
6682 - DEMANGE-BAUDIGNÉCOURT, BOVÉE-SUR-BARBOURE et MAUVAGES : consultation du public sur la demande d’autorisation enviro...
(55) Meuse
5920 - ANGERS LOIRE METROPOLE : concertation publique sur la révision générale n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal...
(49) Maine-et-Loire
5863 - CŒUR DE FLANDRE AGGLO : Concertation publique - révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme l...
(59) Nord
5695 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNÉ : concertation publique sur la révision générale du Plan Local d’Urbanism...
(35) Ille-et-Vilaine
5664 - MARNAZ VILLE D'AVENIR : concertation relative à la création d'une ZAC sur le secteur du centre-ville
(74) Haute-Savoie
5532 - Communauté de communes de l’île de Ré : concertation publique - révision n°1 du PLUi
(17) Charente-Maritime
5461 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : concertation sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautair...
(64) Pyrénées-Atlantiques
5462 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : concertation sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautair...
(64) Pyrénées-Atlantiques
5150 - LIFFRÉ-CORMIER COMMUNAUTÉ : concertation publique sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant...
(35) Ille-et-Vilaine
5098 - Concertation publique sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Ouest Cornouaille
(29) Finistère
5110 - Opération multisite Coeur de Ville / Orson
(35) Ille-et-Vilaine
5039 - LILLE : concertation préalable - Site Patrimonial Remarquable - Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur...
(59) Nord
4749 - CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS : concertation publique - révision du Plan local d’Urbanisme (PLU) de la commune
(31) Haute-Garonne
4822 - CORNEILLA-DEL-VERCOL : concertation publique sur la révision du PLU
(66) Pyrénées-Orientales
4786 - Les Sables d'Olonne : concertation publique - élaboration du PLUi
(85) Vendée
5080 - FRONTIGNAN : concertation publique - projet de révision du PLU
(34) Hérault