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Les registres ouverts

6434 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LISIEUX NORMANDIE : révision du Schéma de Cohérence Territorial Sud Pays d’Auge
(14) Calvados
6351 - AUBAINE : demande de permis de construire (PC n° 021 030 21 B0002) d'une centrale photovoltaïque au sol, présentée...
(21) Côte-d'Or
6372 - BRIVES et THIZAY : demande d'autorisation environnementale en vue de l'exploitation de deux parcs éoliens sur les c...
(36) Indre
6470 - LES PIEUX : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(50) Manche
6583 - ARCY-SUR-CURE : projet de parc photovoltaïque sur le territoire de la commune d’Arcy-sur-Cure et mise en compatibil...
(89) Yonne
6389 - SYNDICAT MIXTE TER 'BESSIN : modification simplifiée n°2 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bessin
(14) Calvados
6473 - GRISELLES : demande d'autorisation environnementale présentée par la société CPENR de Griselles concernant un proje...
(45) Loiret
6475 - CAEN, FLEURY-SUR-ORNE, HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR et SAINT-CONTEST : déclaration d’utilité publique et expropriation de...
(14) Calvados
6481 - PONS : projet de révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune
(17) Charente-Maritime
6537 - LAPOUTROIE : demande d'autorisation environnementale déposée par la société SAS L2 pour la création d'une centrale...
(68) Haut-Rhin
6555 - TINCEY-ET-PONTREBEAU : demande d'autorisation environnementale déposée par la SAS Parc éolien de Tincey-et-Pontrebe...
(70) Haute-Saône
6556 - SERPAIZE : délivrance d'un permis de construire sollicité dans le cadre du projet d'installation d'une centrale pho...
(38) Isère
6567 - Projet de réouverture de la ligne ferroviaire entre Nancy et Contrexéville, portée par la société par actions simpl...
(54) Meurthe-et-Moselle
6573 - ROMAINVILLE : demande d'autorisation environnementale et demandes de permis de construire présentées par le SYCTOM,...
(93) Seine-St-Denis
6589 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS : projet de Révision allégée n°1 du Plan Local d'urbanisme interco...
(79) Deux-Sèvres
6566 - MERINDOL : demande d'autorisation d'urbanisme - projet de construction d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu...
(84) Vaucluse
6588 - ROUFFACH : modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville et projet d'aménagement du site de la « Bri...
(68) Haut-Rhin
6430 - ALLENJOIE : projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune dans le cadre de la mise en co...
(25) Doubs
6450 - PUBLIER : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(74) Haute-Savoie
6575 - BESSENS : consultation du public sur la DAE en vue de l'aménagement du site de Lapeyrière en faveur de la biodivers...
(82) Tarn-et-Garonne
6547 - VALLÉE DE L'ARVE : concertation publique sur le projet de sécurisation des passages à niveau dans la Vallée de l’Arve
(74) Haute-Savoie
6548 - LEFOREST : projet de centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune
(62) Pas-de-Calais
6564 - CAEN : PPVE - demande de permis de construire pour la réalisation de la phase principale du nouveau centre hospital...
(14) Calvados
6336 - Communauté de communes Rahin et Chérimont : Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), PDA autour des monuments h...
(70) Haute-Saône
6495 - LES TOURRETTES : modification de Droit Commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(26) Drôme
6302 - SAINT-GRATIEN-SAVIGNY : demande de permis de construire, déposée par la société CENTRALE SOLAIRE DE MATONGE, concer...
(58) Nièvre
6378 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SUD SAINTE BAUME : projet de Plan De Mobilité
(83) Var
6190 - COURCHEVEL : projet de modification n°4 du plan local d'urbanisme (P.L.U.) de l'ancienne commune de Saint-Bon Taren...
(73) Savoie
6553 - COURCEMAIN : demande d'autorisation environnementale de construire et d'exploiter un parc éolien dit « de la Crayèr...
(51) Marne
6395 - PÔLE MÉTROPOLITAIN DU PAYS DE BREST : projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Brest
(29) Finistère
5339 - PRINGY : projet de modification n°3 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune
(74) Haute-Savoie
6557 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE VALSERHÔNE : modification de droit commun n°3 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal...
(01) Ain
6591 - SAINT-JOSEPH : modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(974) La Réunion
6403 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND LAC : projet d'élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)
(73) Savoie
6359 - GUÉGON : révision du Plan Local d'Urbanisme, études de périmètres délimités des abords des monuments historiques, é...
(56) Morbihan
6258 - BRÉGNIER-CORDON : projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(01) Ain
6370 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SÈVRE ET LOIRE : élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) et élaboration d...
(44) Loire-Atlantique
6384 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE : projet de modification n°4 du plan local d'urbanisme intercommunal (P...
(59) Nord
6444 - NANTES : PPVE - délivrances des permis d’aménager n°PA 44 109 24 A0031, n°PA 44 109 24 A0030 et du permis de constr...
(44) Loire-Atlantique
6448 - ANJOU BLEU COMMUNAUTÉ : élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), abrogation de 2 cartes communal...
(49) Maine-et-Loire
6454 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT BÉARN : projet de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
(64) Pyrénées-Atlantiques
6463 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE GRAND PARIS SUD : projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
(91) Essonne
6494 - MERDRIGNAC : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUI-H de Loudéac Communauté Bretagne Centre...
(22) Côtes-d'Armor
6513 - LE POIRÉ-SUR-VIE : consultation du public parallélisée relative à la demande présentée par VALDEFIS, en vue d’obten...
(85) Vendée
6519 - EYMOUTIERS : consultation du public parallélisée sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la SARL...
(87) Haute-Vienne
6544 - COLOMBIER-SAUGNIEU : enquête publique unique sur les demandes d’autorisation environnementale et de permis de const...
(69) Rhône
6560 - ÉTEIGNIÈRES : consultation du public par voie électronique sur la demande d'autorisation environnementale concernan...
(08) Ardennes
6433 - SORGUES : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(84) Vaucluse
6415 - BOIVRE-LA-VALLÉE : consultation du public relative au projet éolien « PARC EOLIEN DE LA CHAPELLE »
(86) Vienne
6452 - SAINT-RENAN : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale au titre des ICPE présentée par...
(29) Finistère
6499 - LA GARENNE-COLOMBES : mise à disposition du public du projet de modification n°15 du PLU (modification simplifiée)
(92) Hauts-de-Seine
6568 - ÉCHEVIS : consultation du public sur la demande de renouvellement de l’autorisation environnementale unique (AEU) à...
(26) Drôme
6413 - SAINT-PIERRE : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société TERAL...
(974) La Réunion
6592 - LEUCATE : mise à disposition du public sur la modification simplifiée n°6 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la com...
(11) Aude
6301 - SAINT-GRATIEN-SAVIGNY : demande de permis de construire, déposée par la société CENTRALE SOLAIRE DE BEAUMONT, conce...
(58) Nièvre
6441 - LA BASTIDE-CLAIRENCE : projet d'élaboration du Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP)
(64) Pyrénées-Atlantiques
6489 - JONQUIÈRES : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de Jonquières po...
(84) Vaucluse
6511 - VINON SUR VERDON : transfert d’office dans le domaine public de l’impasse des pommiers
(83) Var
6541 - DURTAL : consultation du public sur le projet de création d’une installation de tri, transit, regroupement et trait...
(49) Maine-et-Loire
6606 - CERTINES : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme et des zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux...
(01) Ain
6485 - GRAND BESANÇON MÉTROPOLE : consultation publique relative au Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE...
(25) Doubs
6328 - BOURNAND : demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS BOURNAND EOLIEN ENERGIE pour l'installation...
(86) Vienne
6348 - QUESNOY-SUR-DEÛLE, VERLINGHEM et LINSELLES : périmètre du projet d'aménagement foncier et prescriptions décidés par...
(59) Nord
6423 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE : projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Commu...
(56) Morbihan
6514 - VAL-D'ARC : élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
(73) Savoie
6529 - FRÉJUS et SAINT-RAPHAËL : demande d'autorisation environnementale décennale pour les travaux de dragage de l'embouc...
(83) Var
6478 - SAINT-RAPHAËL : révision générale n°2 du PLU, élaboration des plans de valorisation de l'architecture et du patrimo...
(83) Var
6354 - VILLAINES-EN-DUESMOIS : demande d'autorisation environnementale présentée par la société CARRIERES DE LA VIENNE pou...
(21) Côte-d'Or
6503 - ECLOSE-BADINIERES : projets d'élaboration de Plan Local d'Urbanisme et de zonage d'assainissement des eaux usées et...
(38) Isère
6366 - BRIEUX : projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu dit « Bruyère de Brieux / La Bruyère du...
(61) Orne
6534 - PAYS LÉDONIEN : projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Lédonien arrêté le 11 mars 2025, dans le...
(39) Jura
6491 - BESANÇON : modification n°13 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(25) Doubs
6492 - BESANÇON : modification n°14 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(25) Doubs
6510 - MONTOIR DE BRETAGNE : demande présentée par la SOCIETE LIANTS DE L'OUEST en vue d'obtenir l'autorisation d'exploite...
(44) Loire-Atlantique
6518 - THENISSEY : délivrance d'un permis de construire PC 021 627 23 M0001 pour la réalisation d'une centrale photovoltaï...
(21) Côte-d'Or
6540 - SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST : projet de révision générale du plan local d'urbanisme de la commune et projet de révisio...
(01) Ain
6422 - FREYMING-MERLEBACH : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et élaboration du Périmètre délimité des Abords (PDA)...
(57) Moselle
6460 - NOYELLES-GODAULT : consultation du public sur l'implantation d'une préparation de Combustibles Solides de Récupérat...
(62) Pas-de-Calais
6536 - BYANS-SUR-DOUBS : modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune
(25) Doubs
5333 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD (MACS) : concertation préalable sur les projets de révisions allégées...
(40) Landes
6345 - PÉRONNAS : projets de révision du Plan Local d'Urbanisme et révision du zonage d'assainissement et des eaux pluviales
(01) Ain
6483 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BOUZONVILLOIS TROIS FRONTIÈRES : élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, créati...
(57) Moselle
6501 - ACCOLANS : délivrance d'un permis de construire et d'une autorisation de défrichement pour l'implantation d'une cen...
(25) Doubs
5968 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNÉ : modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
(35) Ille-et-Vilaine
6507 - CAEN : modifications n°9 et n°10 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
(14) Calvados
6178 - GRAND BESANÇON MÉTROPOLE : PPVE - projet de création de la zone d’aménagement concertée (ZAC) à vocation économique...
(25) Doubs
6487 - POGNY : demande d'autorisation environnementale (DAE) de construire et d'exploiter un parc éolien dit « Quarnon 4 »...
(51) Marne
5226 - ÉGUENIGUE : projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(90) Territoire de Belfort
6286 - COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE GRANDANGOULÊME : élaboration du PLUi-M de GrandAngoulême, élaboration de 8 PDA autour...
(16) Charente
6379 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BOURGES PLUS : modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et n°2 du...
(18) Cher
6449 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS FORT SANCERROIS VAL DE LOIRE : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, Périmètres Délimit...
(18) Cher
6458 - RÉGION DE STRASBOURG (SCOTERS) : projet de révision n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), présenté par le...
(67) Bas-Rhin
6461 - ERSTEIN : projet de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(67) Bas-Rhin
6464 - COURTHÉZON : décision relative à une demande d'autorisation d'urbanisme concernant la construction d'une centrale p...
(84) Vaucluse
6486 - FOS-SUR-MER et PORT-SAINT-LOUIS : demande d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants...
(13) Bouches-du-Rhône
6538 - CABOURG : modification n°1 du Site Patrimonial Remarquable (SPR)
(14) Calvados
6462 - SCHILTIGHEIM : déclaration de projet « Schutzenberger » à Schiltigheim emportant mise en compatibilité du Plan loca...
(67) Bas-Rhin
6539 - SAINT-JEAN-DE-LUZ : projet de modification n°2 de l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine de la...
(64) Pyrénées-Atlantiques
6289 - RAMATUELLE : déclaration d’utilité publique du projet de requalification du secteur Tamaris de la plage de Pampelon...
(83) Var
6490 - MONTSAPEY : révision du zonage d'assainissement de la commune
(73) Savoie
6424 - ARLEUX : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(59) Nord
6401 - MONACIA D'AULLÈNE : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(2A) Corse-du-Sud
6482 - SAINT-JEAN-D'HERMINE : demande d'autorisation environnementale d’exploiter un centre de collecte, transit, tri et t...
(85) Vendée
6337 - DINAN AGGLOMÉRATION : Schéma de Cohérence Territoriale Air Energie (SCoT AEC)
(22) Côtes-d'Armor
6374 - PROVENCE ALPES AGGLOMÉRATION : projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Provence Alpes Agglomération (PAA)
(04) Alpes-de-Haute-Provence
6531 - PÉNESTIN : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(56) Morbihan
6393 - LE RUSSEY : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et révision du zonage d'assainissement de la commune
(25) Doubs
6172 - HYÈRES : création d'une Zone de Mouillage et d'Équipements Légers (ZMEL) sur la commune de Hyères, située au sud et...
(83) Var
6358 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SEULLES TERRE ET MER : projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Seulles Terr...
(14) Calvados
6437 - GOUZON : demande de permis de construire déposée par la société Technique Solaire lnvest 68 pour le projet de const...
(23) Creuse
6496 - HUEZ : projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(38) Isère
6371 - AUVERS-SUR-OISE et SAINT-OUEN-l'AUMÔNE : demande d'autorisation environnementale au titre du code de l'environnemen...
(95) Val-D'Oise
6500 - PONT-SCORFF : PPVE préalable à la délivrance d’un permis d’aménager relatif au projet de lotissement « Mon Désir »
(56) Morbihan
6488 - UCKANGE : demande d'autorisation environnementale en vue de l'implantation et l'exploitation d'une plateforme de tr...
(57) Moselle
6425 - MUNCHHOUSE : consultation du public relative à une demande d'autorisation environnementale (renouvellement) d'explo...
(68) Haut-Rhin
6435 - NIEDERNAI et VALFF : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale pour le renouvellement e...
(67) Bas-Rhin
6466 - FRONTIGNAN : concertation préalable à la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme dans le cadre d'une déclar...
(34) Hérault
6442 - PASSY : consultation du public par voie électronique - demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation...
(74) Haute-Savoie
6115 - PRADELLES-CABARDÈS et CABRESPINE : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale d'un proje...
(11) Aude
6382 - LA ROCHE-SUR-YON : projet de transformation de l’ancienne usine Michelin en un pôle d’activités économiques
(85) Vendée
6432 - ACHENHEIM et BREUSCHWICKERSHEIM : demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau présentée pa...
(67) Bas-Rhin
6332 - CUQ et SERVIÈS : consultation du public sur la DAE présentée par la société CPENR de Cuq Servies II, pour l'exploit...
(81) Tarn
6353 - LERRAIN - Consultation du public par voie électronique : demande d’autorisation environnementale pour la création d...
(88) Vosges
6420 - PLOUGASTEL-DAOULAS : consultation du public par voie électronique - demande d’autorisation environnementale en vue...
(29) Finistère
6250 - SIGOGNE : consultation du public - Demande d’autorisation environnementale déposée le 27 novembre 2024 par la Socié...
(16) Charente
6268 - REMONCOURT, VALFROICOURT et RANCOURT : demande d’autorisation environnementale présentée par la société « Parc éoli...
(88) Vosges
6340 - SAINT-JUNIEN-LES-COMBES : consultation du public parallélisée - demande d’autorisation environnementale en vue de l...
(87) Haute-Vienne
6279 - Projet d'aménagement routier GRANVILLE AVRANCHES
(50) Manche
6255 - NANTES MÉTROPOLE, REZÉ et LES SORINIÈRES : concertation préalable au projet d’aménagement et de renouvellement urba...
(44) Loire-Atlantique
6176 - LIEUSAINT : concertation publique sur le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(77) Seine-et-Marne
5920 - ANGERS LOIRE METROPOLE : concertation publique sur la révision générale n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal...
(49) Maine-et-Loire
5863 - CŒUR DE FLANDRE AGGLO : Concertation publique - révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme l...
(59) Nord
5750 - BALARUC-LES-BAINS : concertation publique - étude de programmation urbaine et paysagère du secteur Raffinerie – Suttel
(34) Hérault
5695 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNÉ : concertation publique sur la révision générale du Plan Local d’Urbanism...
(35) Ille-et-Vilaine
5664 - MARNAZ VILLE D'AVENIR : concertation relative à la création d'une ZAC sur le secteur du centre-ville
(74) Haute-Savoie
5532 - Communauté de communes de l’île de Ré : concertation publique - révision n°1 du PLUi
(17) Charente-Maritime
5461 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : concertation sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautair...
(64) Pyrénées-Atlantiques
5462 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : concertation sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautair...
(64) Pyrénées-Atlantiques
5150 - LIFFRÉ-CORMIER COMMUNAUTÉ : concertation publique sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant...
(35) Ille-et-Vilaine
5098 - Concertation publique sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Ouest Cornouaille
(29) Finistère
5110 - Opération multisite Coeur de Ville / Orson
(35) Ille-et-Vilaine
5111 - GRAND BESANÇON MÉTROPOLE : concertation préalable au Plan Local d'Urbanisme intercommunal
(25) Doubs
5039 - LILLE : concertation préalable - Site Patrimonial Remarquable - Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur...
(59) Nord
4749 - CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS : concertation publique - révision du Plan local d’Urbanisme (PLU) de la commune
(31) Haute-Garonne
4822 - CORNEILLA-DEL-VERCOL : concertation publique sur la révision du PLU
(66) Pyrénées-Orientales
4786 - Les Sables d'Olonne : concertation publique - élaboration du PLUi
(85) Vendée
4700 - Communauté de Communes du Val de Morteau : Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l’Habitat (PLU...
(25) Doubs
4436 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUT-JURA SAINT-CLAUDE : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
(39) Jura
4563 - ANGLET : Concertation préalable - mise en compatibilité du PLU d’Anglet avec le projet de la ZAC Arkinova
(64) Pyrénées-Atlantiques
4313 - BALARUC-LES-BAINS : concertation publique - révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
(34) Hérault
4211 - Pays de Blain Communauté : élaboration du PLUi
(44) Loire-Atlantique
5080 - FRONTIGNAN : concertation publique - projet de révision du PLU
(34) Hérault