Les registres ouverts

  • Communauté de Communes des Hauts du Perche : projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I)
    Communauté de Communes des Hauts du Perche : projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I)
    Du 10/12/2019 au 13/01/2020
    Normandie
  • SAINT-MARTIN-LA-PALLU : projet d’opération d’aménagement foncier sur le territoire de la commune
    SAINT-MARTIN-LA-PALLU : projet d’opération d’aménagement foncier sur le territoire de la commune
    Du 10/12/2019 au 18/01/2020
    Nouvelle-Aquitaine
  • Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires de Bourgogne-Franche-Comté
    Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires de Bourgogne-Franche-Comté
    Du 09/12/2019 au 16/01/2020
    Bourgogne-Franche-Comté
  • JONCHEREY : zonage d'assainissement de la commune
    JONCHEREY : zonage d'assainissement de la commune
    Du 09/12/2019 au 27/12/2019
    Bourgogne - Franche-Comté
  • CHAZEY-BONS : élaboration du Plan Local d'Urbanisme, abrogation de la carte communale et modification du zonage d'assainissement
    CHAZEY-BONS : élaboration du Plan Local d'Urbanisme, abrogation de la carte communale et modification du zonage d'assainissement
    Du 09/12/2019 au 07/01/2020
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • VILLE-EN-SALLAZ : Plan Local d’Urbanisme et zonage de l’assainissement des eaux pluviales de la commune
    VILLE-EN-SALLAZ : Plan Local d’Urbanisme et zonage de l’assainissement des eaux pluviales de la commune
    Du 09/12/2019 au 10/01/2020
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • OBENHEIM : révision du plan d'occupation des sols en vue de sa transformation en plan local d'urbanisme
    OBENHEIM : révision du plan d'occupation des sols en vue de sa transformation en plan local d'urbanisme
    Du 09/12/2019 au 13/01/2020
    Grand Est
  • Schéma de Cohérence Territoriale de Loudéac Communauté Bretagne Centre
    Schéma de Cohérence Territoriale de Loudéac Communauté Bretagne Centre
    Du 09/12/2019 au 10/01/2020
    Bretagne
  • JOUÉ-SUR-ERDRE : projet d'extension du parc éolien des Touches
    JOUÉ-SUR-ERDRE : projet d'extension du parc éolien des Touches
    Du 09/12/2019 au 08/01/2020
    Pays de la Loire
  • Projet de Schéma de Cohérence Territoriale Fier-Aravis
    Projet de Schéma de Cohérence Territoriale Fier-Aravis
    Du 07/12/2019 au 08/01/2020
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Modification n°1 du PLU des OLLIÈRES - Commune de FILLIÈRE
    Modification n°1 du PLU des OLLIÈRES - Commune de FILLIÈRE
    Du 06/12/2019 au 06/01/2020
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • MAINTENON : élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    MAINTENON : élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 06/12/2019 au 09/01/2020
    Centre - Val de Loire
  • Schéma de cohérence territoriale du Grand Nevers
    Schéma de cohérence territoriale du Grand Nevers
    Du 05/12/2019 au 07/01/2020
    Bourgogne-Franche-Comté
  • NIEDERLAUTERBACH : projet de révision du plan d’occupation des sols en vue de sa transformation en plan local d’urbanisme
    NIEDERLAUTERBACH : projet de révision du plan d’occupation des sols en vue de sa transformation en plan local d’urbanisme
    Du 04/12/2019 au 10/01/2020
    Grand Est
  • VALESCOURT : élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    VALESCOURT : élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 03/12/2019 au 07/01/2020
    Hauts-de-France
  • Communauté de Communes du Sud-Artois : élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
    Communauté de Communes du Sud-Artois : élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
    Du 03/12/2019 au 10/01/2020
    Hauts-de-France
  • COURCELLES-LÈS-MONTBÉLIARD : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune
    COURCELLES-LÈS-MONTBÉLIARD : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 02/12/2019 au 03/01/2020
    Bourgogne - Franche-Comté
  • SCHERWILLER : modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    SCHERWILLER : modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 02/12/2019 au 10/01/2020
    Grand Est
  • GUÉTHARY : révision du Règlement Local de Publicité de la commune
    GUÉTHARY : révision du Règlement Local de Publicité de la commune
    Du 02/12/2019 au 03/01/2020
    Nouvelle-Aquitaine
  • SAUMUR VAL DE LOIRE : concertation préalable aux Plans Locaux d'Urbanisme de l'agglomération
    SAUMUR VAL DE LOIRE : concertation préalable aux Plans Locaux d'Urbanisme de l'agglomération
    Du 02/12/2019 au 27/02/2020
    Pays de la Loire
  • ROCHE-LEZ-BEAUPRÉ : modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    ROCHE-LEZ-BEAUPRÉ : modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 02/12/2019 au 03/01/2020
    Bourgogne-Franche-Comté
  • COLOMBIER SAUGNIEU : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
    COLOMBIER SAUGNIEU : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
    Du 30/11/2019 au 30/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • BARRETTALI : projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune
    BARRETTALI : projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 29/11/2019 au 13/01/2020
    Corse
  • LA CHÂTAIGNERAIE : modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune
    LA CHÂTAIGNERAIE : modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune
    Du 26/11/2019 au 12/12/2019
    Pays de la Loire
  • Projet de révision du POS intercommunal de Lauterbourg-Scheibenhard valant élaboration du PLU de Lauterbourg
    Projet de révision du POS intercommunal de Lauterbourg-Scheibenhard valant élaboration du PLU de Lauterbourg
    Du 25/11/2019 au 27/12/2019
    Grand Est
  • SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ : installation et atterrage d’un câble sous-marin de télécommunication Dunant sur le territoire de la commune
    SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ : installation et atterrage d’un câble sous-marin de télécommunication Dunant sur le territoire de la commune
    Du 25/11/2019 au 10/12/2019
    Pays de la Loire
  • Demande autorisation environnementale "Le Triangle des Crêtes" à BRETTEVILLE-SUR-ODON (14760)
    Demande autorisation environnementale "Le Triangle des Crêtes" à BRETTEVILLE-SUR-ODON (14760)
    Du 25/11/2019 au 27/12/2019
    Normandie
  • POLLIONNAY : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    POLLIONNAY : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 25/11/2019 au 24/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • Modification n°4 du PLU de MEYTHET - Commune d'ANNECY
    Modification n°4 du PLU de MEYTHET - Commune d'ANNECY
    Du 25/11/2019 au 26/12/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • HENDAYE : révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    HENDAYE : révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 25/11/2019 au 27/12/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • SAINT GORGON-MAIN : projet de carte communale
    SAINT GORGON-MAIN : projet de carte communale
    Du 22/11/2019 au 23/12/2019
    Bourgogne - Franche-Comté
  • Communauté d'Agglomération Vesoul : projet de modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
    Communauté d'Agglomération Vesoul : projet de modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
    Du 22/11/2019 au 23/12/2019
    Bourgogne - Franche-Comté
  • Montpellier Méditerranée Métropole : élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
    Montpellier Méditerranée Métropole : élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
    Du 21/11/2019 au 20/12/2019
    Occitanie
  • SARTÈNE : transfert de la servitude de passage des piétons sur le littoral de Murtoli - tranche 2 et tranche 3
    SARTÈNE : transfert de la servitude de passage des piétons sur le littoral de Murtoli - tranche 2 et tranche 3
    Du 20/11/2019 au 20/12/2019
    Corse
  • SAINT-ANDRÉ DE BOËGE : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune
    SAINT-ANDRÉ DE BOËGE : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 20/11/2019 au 21/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • Demande d'autorisation de construire un entrepôt logistique sur la commune de Mably (42300) - Parc d’activités de Bonvert
    Demande d'autorisation de construire un entrepôt logistique sur la commune de Mably (42300) - Parc d’activités de Bonvert
    Du 20/11/2019 au 20/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • SAINT-JEAN-DE-LUZ : révision du Règlement Local de Publicité de la commune
    SAINT-JEAN-DE-LUZ : révision du Règlement Local de Publicité de la commune
    Du 20/11/2019 au 20/12/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • BILIEU : projets de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune et de zonage des eaux pluviales
    BILIEU : projets de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune et de zonage des eaux pluviales
    Du 20/11/2019 au 02/01/2020
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • ARGENTEUIL : PROJET IMMOBILIER SUR LE SITE DIT « FRICHE BALZAC »
    ARGENTEUIL : PROJET IMMOBILIER SUR LE SITE DIT « FRICHE BALZAC »
    Du 20/11/2019 au 20/12/2019
    Île-de-France
  • Projet de création du parc éolien de la Vallée de la Thironne
    Projet de création du parc éolien de la Vallée de la Thironne
    Du 20/11/2019 au 20/12/2019
    Centre-Val de Loire
  • CHAMBLY : élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    CHAMBLY : élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 20/11/2019 au 23/12/2019
    Hauts-de-France
  • CLÉRON : élaboration du Plan Local d’Urbanisme et zonage d’assainissement de la commune
    CLÉRON : élaboration du Plan Local d’Urbanisme et zonage d’assainissement de la commune
    Du 19/11/2019 au 19/12/2019
    Bourgogne - Franche-Comté
  • PRÉMANON : projet de plan local d'urbanisme de la commune
    PRÉMANON : projet de plan local d'urbanisme de la commune
    Du 19/11/2019 au 20/12/2019
    Bourgogne - Franche-Comté
  • PLANAY : projet de nouveau parcellaire et programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier
    PLANAY : projet de nouveau parcellaire et programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier
    Du 18/11/2019 au 20/12/2019
    Bourgogne Franche-Comté
  • ROQUETAILLADE-ET-CONILHAC : projet d'aménagement foncier sur le territoire de la commune
    ROQUETAILLADE-ET-CONILHAC : projet d'aménagement foncier sur le territoire de la commune
    Du 18/11/2019 au 17/12/2019
    Occitanie
  • Projet de pénétrante Est d’Ajaccio - enquête publique environnementale unique
    Projet de pénétrante Est d’Ajaccio - enquête publique environnementale unique
    Du 18/11/2019 au 17/12/2019
    Corse
  • URT : révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    URT : révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 18/11/2019 au 20/12/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • LAHONCE : révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    LAHONCE : révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 18/11/2019 au 20/12/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur « Saumur Loire Développement » et abrogation des cartes communales de trois communes
    Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur « Saumur Loire Développement » et abrogation des cartes communales de trois communes
    Du 18/11/2019 au 19/12/2019
    Pays de la Loire
  • Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes de Maremne Adour Côte-Sud
    Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes de Maremne Adour Côte-Sud
    Du 18/11/2019 au 20/12/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'ALBENC : enquête publique unique de révision du PLU et du schéma directeur d’assainissement de la commune
    L'ALBENC : enquête publique unique de révision du PLU et du schéma directeur d’assainissement de la commune
    Du 18/11/2019 au 21/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • Projet de parc éolien sur le territoire de la commune d’Escales et Conilhac-Corbières
    Projet de parc éolien sur le territoire de la commune d’Escales et Conilhac-Corbières
    Du 18/11/2019 au 17/12/2019
    Occitanie
  • GRAND ANNECY : projet de Plan de Déplacements Urbains
    GRAND ANNECY : projet de Plan de Déplacements Urbains
    Du 15/11/2019 au 16/12/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • GRAND ANNECY  : révision de PLU de la commune historique d'Epagny, commune d'Epagny Metz-Tessy
    GRAND ANNECY : révision de PLU de la commune historique d'Epagny, commune d'Epagny Metz-Tessy
    Du 15/11/2019 au 16/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • POGGIO DI NAZZA : projet de construction d'une centrale photovoltaïque
    POGGIO DI NAZZA : projet de construction d'une centrale photovoltaïque
    Du 14/11/2019 au 17/12/2019
    Corse
  • Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Provence Verte Verdon révisé
    Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Provence Verte Verdon révisé
    Du 14/11/2019 au 16/12/2019
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • SAINT-BONNET-DE-MURE : révision du Règlement Local de Publicité de la commune
    SAINT-BONNET-DE-MURE : révision du Règlement Local de Publicité de la commune
    Du 13/11/2019 au 13/12/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • LA BALME DE SILLINGY : modification n°2 du PLU de la commune
    LA BALME DE SILLINGY : modification n°2 du PLU de la commune
    Du 13/11/2019 au 17/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • SAIGNON : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune
    SAIGNON : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 13/11/2019 au 13/12/2019
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • BANTZENHEIM : demande d’autorisation environnementale d’exploiter au titre des installations classées sur le site Solvay Chalampé
    BANTZENHEIM : demande d’autorisation environnementale d’exploiter au titre des installations classées sur le site Solvay Chalampé
    Du 12/11/2019 au 12/12/2019
    Grand Est
  • Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Orcier, à partir du mardi 12 novembre 2019 à partir de 9h00 jusqu'au vendredi 13 décembre 2019 à 17h00, soit 32 jours consécutifs.
    ORCIER : révision d'un Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 12/11/2019 au 13/12/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Semine et abrogation des cartes communales des communes de Chessenaz et Saint-Germain-sur-Rhône
    Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Semine et abrogation des cartes communales des communes de Chessenaz et Saint-Germain-sur-Rhône
    Du 12/11/2019 au 13/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Seyssel et l'abrogation des cartes communales des communes de Challonges et de Desingy
    Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Seyssel et l'abrogation des cartes communales des communes de Challonges et de Desingy
    Du 12/11/2019 au 13/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses, abrogation de la carte communale de la commune de Chavannaz et création sur la commune de Minzier des PDA de la maison bulle dénommée « la ruine » et du château de Novéry
    Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses, abrogation de la carte communale de la commune de Chavannaz et création sur la commune de Minzier des PDA de la maison bulle dénommée « la ruine » et du château de Novéry
    Du 12/11/2019 au 13/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • YENNE : révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    YENNE : révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 12/11/2019 au 13/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • YENNE : mise à jour du zonage d'assainissement de la commune
    YENNE : mise à jour du zonage d'assainissement de la commune
    Du 12/11/2019 au 13/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • MANOSQUE : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune
    MANOSQUE : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune
    Du 08/11/2019 au 11/12/2019
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • HÉGENHEIM : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune
    HÉGENHEIM : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 05/11/2019 au 10/12/2019
    Grand Est
  • Ville de ROANNE : concertation préalable au projet d’aménagement du secteur République-Noirot-Gambetta
    Ville de ROANNE : concertation préalable au projet d’aménagement du secteur République-Noirot-Gambetta
    Du 15/10/2019 au 31/03/2020
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • GRAND BESANÇON MÉTROPOLE : concertation préalable au Plan Local d'Urbanisme intercommunal
    GRAND BESANÇON MÉTROPOLE : concertation préalable au Plan Local d'Urbanisme intercommunal
    Du 25/03/2019 au 31/03/2020
    Bourgogne-Franche-Comté
  • Concertation préalable : révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) « Battant – Quai Vauban »
    Concertation préalable : révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) « Battant – Quai Vauban »
    Du 13/02/2019 au 30/06/2020
    Bourgogne - Franche-Comté
  • Voie de la Vallée de la Dordogne – Route Départementale n°660 – Aménagement de la liaison entre Bergerac et Couze Saint Front
    Voie de la Vallée de la Dordogne – Route Départementale n°660 – Aménagement de la liaison entre Bergerac et Couze Saint Front
    Du 12/09/2018 au 12/01/2020
    Nouvelle-Aquitaine