LAMOTHE : consultation du public - demande d'autorisation environnementale pour le projet de régularisation administrative du système d'endiguement Lamothe-Cougeac présentée par la communauté de communes Brioude Sud Auvergne
La consultation du public porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la Communauté de communes Brioude Sud Auvergne pour le projet de régularisation administrative du système d'endiguement Lamothe-Cougeac sur la commune de Lamothe.
Cette consultation du public se déroulera du lundi 1er juin 2026 à 9h00 au mardi 1er septembre 2026 à 13h00, soit pendant 3 mois consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 1er septembre 2026 à 13h00 précises.
Arrêté d'ouverture de la consultation
Arrêté préfectoral n°BCTE/2026-49 en date du 6 mai 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000018/63 en date du 15 avril 2026 - Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Pascal MANSION
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Joël LOURDIN