Ce site web est clos depuis le vendredi 17 juillet 2026 à 17:00
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LIEUVIN PAYS D'AUGE : projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et projet de Périmètres Délimités des Abords (PDA)
L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Lieuvin Pays d'Auge et sur le projet de Périmètres Délimités des Abords (PDA).
Cette enquête publique se déroulera du lundi 15 juin 2026 à minuit au vendredi 17 juillet 2026 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 17 juillet 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2026-386 en date du 13 mai 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 30 mars 2026 - Tribunal Administratif de ROUEN
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Gérard GOULAY
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur François CHAGNAUD
Monsieur Jean-Marc TOURARD
Membre suppléant de la commission d'enquête
Madame Natacha LECOQ