Présentation de la consultation

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SURY-LE-COMTAL : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société VALFOREZ

La consultation du public porte sur la demande d'autorisation environnementale, présentée par la société VALFOREZ en vue de l'installation de stockage de déchets inertes avec une installation de recyclage situé lieu-dit "les Appens" à SURY-LE-COMTAL.

Ce projet est soumis à évaluation environnementale au titre de la rubrique n°2760-3 de la nomenclature des ICPE, avec un rayon d'affichage de 1 km incluant la commune de BONSON.

Cette consultation du public se déroulera du lundi 15 juin 2026 à 9h00 au mardi 15 septembre 2026 à 17h00 inclus, soit pendant trois mois.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 15 septembre 2026 à 17h00 précises.

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 10 octobre 2025 - Tribunal Administratif de LYON

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Gisèle LAMOTTE

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Madame Joyce CHETOT

Maître(s) d'ouvrage

Société VALFOREZ

Information du public

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