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PIOGGIOLA : projet de création de l'association foncière pastorale et organisant la consultation des propriétaires intéressés
L'enquête publique porte sur le projet de création de l’association foncière pastorale autorisée de Pioggiola porté par la commune et organisant la consultation des propriétaires intéressés.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 juillet 2026 à 9h00 au lundi 27 juillet 2026 inclus à 12h00, soit pendant vingt-deux (22) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 27 juillet 2026 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté DDT/SJC/UC N° 28-2026-06-03-00002 en date du 3 juin 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 21 avril 2026 - Tribunal Administratif de BASTIA
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Paul MARANINCHI
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Hervé CORTEGGIANI