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ÉTAIS-LA-SAUVIN : consultation du public - demande d'autorisation environnementale présentée par la société EQIOM GRANULATS en vue de renouveler et d'approfondir la carrière qu'elle exploite
La consultation parallélisée porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société EQIOM GRANULATS en vue de renouveler et d'approfondir la carrière qu'elle exploite sur le territoire de la commune d'ÉTAIS-LA-SAUVIN.
Cette consultation parallélisée se déroulera du vendredi 22 mai à 9 heures au lundi 24 août 2026 à 17 heures inclus, soit une durée de 95 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 24 août 2026 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de la consultation
Arrêté n°PREF-SGAD-BE-2026-0078 du 30 avril 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000033/21 du 22 avril 2026 - Tribunal administratif de DIJON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Michel BREUILLÉ
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Jean-Paul MONTMAYEUL
Maître(s) d'ouvrage
Société EQIOM GRANULATS