Présentation de la consultation

Ce site web sera ouvert le mardi 12 mai 2026 à 09:00

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ISIGNY-LE-BUAT : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour la création de serres maraîchères agricoles pour des cultures de tomates et sur la demande de permis de construire, présentée par la société Les Serres du Buat

La consultation du public par voie électronique porte sur :

  • la demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau prévue aux articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement et tenant lieu de dérogation à l'interdiction de porter atteinte aux espèces protégées présentée par la société Les Serres du Buat pour la création de serres maraîchères agricoles pour des cultures de tomates,
  • la demande de permis de construire

sur la commune d'lsigny-le-Buat.

Cette consultation du public par voie électronique se déroulera du mardi 12 mai 2026 à 9h00 au mercredi 12 août 2026 à 17h00, soit pendant 3 mois.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 12 août 2026 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de la consultation

Arrêté n°26-104-NB en date du 20 avril 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 25 juillet 2025 - Tribunal Administratif de CAEN

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Patrick BOITON

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Monsieur André NERON

Maître(s) d'ouvrage

Société Les Serres du Buat

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis de consultation du public Arrêté de consultation du public

Prochain(s) évènement(s)

  • Mardi 19 mai 2026
    Réunion publique - Salle de Chalendrey, à 18h30
  • Lundi 15 juin 2026
    Permanence - Salle Guilmard, 14h00 - 16h00
  • Jeudi 16 juillet 2026
    Permanence - Salle Guilmard, 14h00 - 16h00
  • Jeudi 30 juillet 2026
    Réunion publique - Salle de Chalendrey, à 18h30
  • Mercredi 12 août 2026
    Permanence - Salle Guilmard, 15h00 - 17h00