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ISIGNY-LE-BUAT : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour la création de serres maraîchères agricoles pour des cultures de tomates et sur la demande de permis de construire, présentée par la société Les Serres du Buat
La consultation du public par voie électronique porte sur :
- la demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau prévue aux articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement et tenant lieu de dérogation à l'interdiction de porter atteinte aux espèces protégées présentée par la société Les Serres du Buat pour la création de serres maraîchères agricoles pour des cultures de tomates,
- la demande de permis de construire
sur la commune d'lsigny-le-Buat.
Cette consultation du public par voie électronique se déroulera du mardi 12 mai 2026 à 9h00 au mercredi 12 août 2026 à 17h00, soit pendant 3 mois.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 12 août 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de la consultation
Arrêté n°26-104-NB en date du 20 avril 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 25 juillet 2025 - Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Patrick BOITON
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur André NERON
Maître(s) d'ouvrage
Société Les Serres du Buat