PLAIMBOIS-DU-MIROIR et ROSUREUX : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent composée de 3 aérogénérateurs
La consultation du public par voie électronique porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS Centrale de Production d'Energies Renouvelables (CPENR) du Crêt des Ours pour l'exploitation, sur le territoire des communes de Plaimbois-du-Miroir et Rosureux, d'une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent composée de 3 aérogénérateurs.
Cette consultation du public par voie électronique se déroulera du mardi 26 mai 2026 à 8 heures au mercredi 26 août 2026 à 18 heures, soit pendant 3 mois.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 26 août 2026 à 18 heures précises.
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de BESANÇON
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Patrick THOMAS
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Patricia OLIVARES
Monsieur Jean-Francis ROTH
Membres suppléants de la commission d'enquête
Madame Christelle BAUD
Maître(s) d'ouvrage
SAS Centrale de Production d'Energies Renouvelables (CPENR) du Crêt des Ours