Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du jeudi 23 avril 2026 à 09:00 au jeudi 23 juillet 2026 à 17:00.
NANTES : consultation du public préalable à la délivrance de l'autorisation environnementale nécessaire à la création du Centre de Rétention Administrative (CRA)
La consultation du public par voie électronique (article L 180-10-1 du code de l'environnement) est préalable à l'autorisation environnementale unique au titre de la nomenclature Loi sur l'eau avec dérogation à l'interdiction de porter atteinte aux espèces et habitats protégés dans le cadre du projet de création du Centre de Rétention Administrative (CRA) sur la commune de Nantes.
Cette consultation du public par voie électronique se déroulera du jeudi 23 avril 2026 à 9h00 au jeudi 23 juillet 2026 à 17h00 inclus, soit pendant 3 mois.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 23 juillet 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de la consultation
Arrêté n° 2026/UPAF/021 en date du 31 mars 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° CP26000045/44 en date du 16 mars 2026 - Tribunal administratif de NANTES
Président(e) de la commission d'enquête
Madame Brigitte CHALOPIN
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Didier VILAIN
Monsieur Jean-Claude ROUILLARD
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Christophe ROGER