Annuaire des enquêtes publiques

Notre plateforme permet de mettre facilement en ligne des registres d'enquête publique numériques. Bien que chacun d'entre eux soit autonome et distinct, ceux-ci sont répertoriés sur cette rubrique de notre site web portail en fonction de leur état.

La page "Actuellement ouvert" vous présente la liste exaustive des registres dématérialisés actuellement en ligne et ouverts au public. Vous pouvez y consulter les éléments du dossier de présentation du projet, lire les observations de la population et déposer votre avis.

La page "Par département" vous propose une carte de France interactive vous permettant de connaître le nombre de registres dématérialisés actuellement accessibles dans chacun d'entre eux, d'en visualiser la liste,  savoir s'ils sont ouverts ou clos. Vous pourrez télécharger le rapport d'enquête publique de ceux mis en ligne.