Présentation de la consultation

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MONTCEAU-LES-MINES : consultation du public - demande d’autorisation environnementale au titre de la « loi sur l’eau » sur le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d’entretien du Canal du Centre, présentée par Voies Navigables de France

La consultation du public porte sur la réalisation du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d’entretien du Canal du Centre sur le territoire des 34 communes suivantes :

  • Département de Côte-d’Or (21) : Santenay ;
  • Département de Saône-et-Loire (71) : Blanzy, Chagny, Chalon-sur-Saône, Champforgeuil, Chassey-le-Camp, Cheilly-lès-Maranges, Ciry-le-Noble, Crissey, Dennevy, Digoin, Ecuisses, Fontaines, Fragnes-la-Loyère, Génelard, Hautefond, Montceau-les-Mines, Montchanin, Morey, Palinges, Paray-le-Monial, Pouilloux, Remigny, Rully, Saint-Aubin-en-Charollais, Saint-Bérain-sur-Dheune, Saint-Eusèbe, Saint-Gilles, Saint-Julien-sur-Dheune, Saint-Laurent-d’Andennay, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Vallier, Vitry-en-Charollais, Volesvres.

Cette consultation du public se déroulera du mardi 5 mai 2026 à 9h00 au jeudi 6 août 2026 à 17h00, soit pendant trois mois.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 6 août 2026 à 17h00 précises.

Vous trouverez sur ce lien les questions posées à VNF le 27 mai 2026.

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de DIJON

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Marc LEVAUFRE

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Séverine LASSERRE
Monsieur Gilles MARQUET

Membre suppléant de la commission d'enquête

Monsieur Jean-François LAVIT

Maître(s) d'ouvrage

Voies Navigables de France (VNF)
Direction Territoriale Centre Bourgogne
1 chemin Jacques de Baerze
21000 DIJON

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis de consultation du public

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