ORANGE : consultation du public ayant pour objet une demande d’autorisation environnementale relative aux travaux d’aménagement urbain « Orange Baie des Princes »
La consultation du public porte sur :
- La demande d’autorisation environnementale relative aux travaux d’aménagement urbain « Orange Baie des Princes » définie aux articles L.214-1 à 214-6 du Code de l’environnement ainsi qu’au titre de la nomenclature définie à l’article R.511-9 du même Code, sur la commune d'Orange (84).
- Un permis d'aménager définie aux articles R.421-19, L.441-4 et suivants du Code de l’urbanisme ;
Cette consultation du public se déroulera du mercredi 29 avril à 8h00 au jeudi 30 juillet 2026 à 17h00 inclus, soit pendant 3 mois consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 30 juillet 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de la consultation
Arrêté préfectoral en date du 8 avril 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°CP26000026/84 du 19 mars 2025 - Tribunal Administratif de NÎMES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Bruno ESPIEUX
Maître(s) d'ouvrage
Société IMMOBILIS
23 Avenue De Lattre de Tassigny
13870 ROGNONAS