USTARITZ : modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune

Par arrêté du Président du 19 décembre 2025, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a engagé la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ustaritz.

Celle-ci a pour objet divers ajustements dont, notamment :

• modifier le plan de zonage afin d’intégrer au sein du secteur Nst (tennis), la totalité des terrains de tennis de la commune ;
• amender le règlement écrit sur secteur Nf (protection de la faune sauvage) afin de permettre l’évolution du centre de soins pour la faune sauvage Hegalaldia.

Ces adaptations mineures du règlement entrent dans le champ d’application de la procédure de modification simplifiée définie à l’ancien article L.153-45 du Code de l’Urbanisme.

En application de l’ancien article L.153-47 du Code de l’urbanisme et suite à la délibération-cadre du 8 avril 2017 fixant les modalités de mise à disposition du public, le public est informé que la Communauté d’Agglomération Pays Basque envisage d’adopter une modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Ustaritz ayant pour objet de procéder des modifications du règlement écrit et graphique entrant dans le champ d’application de la procédure de modification simplifiée défini à l’article L.153-45 du Code de l’urbanisme.

Cette modification simplifiée se déroulera du lundi 6 juillet 2026 à 9h00 au vendredi 7 août 2026 inclus à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le 7 août 2026 à 17h00 précises.