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CHAMESSON : demande de renouvellement et d’extension de l’autorisation d’exploiter une carrière
L'enquête publique porte sur la demande présentée par la société CARRIÈRES DE LA VIENNE dont le siège social est situé, Route nationale 151 les Fontenelles 86800 JARDRES, en vue d’obtenir de la Préfète de la Côte-d’Or, le renouvellement et l’extension de l’autorisation d’exploiter une carrière d’un gisement de calcaire pour la pierre de taille, située sur la commune de CHAMESSON.
Cette enquête publique du lundi 22 juin 2026 au vendredi 24 juillet 2026 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°939 en date du 28 mai 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E26000043/21 en date du 12 mai 2026 - Tribunal Administratif de DIJON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Gilles GIACOMEL
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Daniel COLLARD
Maître(s) d'ouvrage
Société CARRIÈRES DE LA VIENNE
Route nationale 151 les Fontenelles
86800 JARDRES