ARTHÉMONAY : consultation du public sur le projet d’extension d’un élevage de poules pondeuses présenté par la SAS DEROUX Frères
Le projet d'extension d'un élevage de poules pondeuses présenté par la SAS DEROUX Frères est soumis à une consultation du public par voie électronique portant sur :
- une demande d'autorisation environnementale unique au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement ;
- une demande de permis de construire.
Cette consultation du public se déroulera du lundi 20 avril 2026 au mardi 21 juillet 2026 inclus, soit pendant 93 jours consécutifs.
Le projet consiste à agrandir l'élevage avicole existant, constitué de trois bâtiments, situé au 865 route du Chalon, quartier Margeiron à 26260 ARTHÉMONAY. La construction de deux nouveaux bâtiments de plus de 42 000 emplacements chacun, portera la capacité totale de l'exploitation de 121 800 à 206 168 places.
Ce projet est soumis à évaluation environnementale.
Arrêté d'ouverture de la consultation
Arrêté préfectoral en date du 27 mars 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000021/38 en date du 25 février 2026 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Léopold PONÇON
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Bernard BRUN
Maître(s) d'ouvrage
SAS DEROUX Frères
M. Dominique DEROUX
1330c route de la Verne
26 260 ARTHÉMONAY