OLIVESE : projet de révision de la carte communale
L'enquête publique porte sur le projet de révision de la carte communale de la Commune d'OLIVESE.
La révision de la carte communale a pour objectif la délimitation des secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises. La carte communale devra notamment permettre la réduction de l'artificialisation des sols mentionnée à l'article L.101-2-1 du code de l'urbanisme.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 15 juin 2026 au jeudi 16 juillet 2026 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°21/2026 en date du 22 mai 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000016/20 en date du 6 mai 2026 - Tribunal Administratif de BASTIA
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur André FREDIANI
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Madame Estelle FONTRIER-VIGROUX