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ISIGNY-LE-BUAT : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la SARL Boulet Meubles et Métaux (BMM) pour l'extension de l'installation de collecte et de transit de déchets
La consultation du public par voie électronique porte sur la demande d'autorisation environnementale pour l'extension de l'installation de collecte et de transit de déchets, présentée par la SARL Boulet Meubles et Métaux (BMM), sur la commune d'lsigny-le-Buat (50540).
L’installation Boulet Meubles et Métaux (BMM) réalise actuellement les activités suivantes :
- Collecte, stockage et tri de déchets métalliques
- Cisaillage et chalumage de métaux
- Collecte et stockage de déchets de papiers /cartons
- Regroupement, dépollution et démontage de Véhicules Hors d’Usage
- Collecte et stockage de batteries
L’installation projette une extension de son site afin d’augmenter et de réaménager ses activités. Les surfaces dédiées aux stockages de déchets de métaux et de papiers/cartons seront légèrement augmentées ainsi que la capacité de la presse-cisaille. Une zone d’entreposage, de dépollution et de démontage des bateaux de plaisance hors d’usage sera mise en place. Enfin, une zone dédiée au stockage de déchets dangereux (batteries et DEEE) sera aménagée afin de stocker ces déchets dans des conditions prenant en compte le risque de pollution et incendie.
La demande d'autorisation environnementale concerne les activités figurant à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sous les rubriques n° 2718 et n° 2791 (autorisation), n° 2712.1, n° 2712.3 et n° 2713 (enregistrement), n° 2710.1, et n° 2710.2 (déclaration avec contrôle périodique) et à la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et aménagement (IOTA) sous la rubrique n° 2.1.5.0 (déclaration).
Cette consultation du public par voie électronique se déroulera du lundi 6 juillet 2026 à 9h00 au mardi 6 octobre 2026 à 17h00, soit pendant 3 mois.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 6 octobre 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de la consultation
Arrêté n°26-145-NB en date du 12 juin 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 4 mai 2026 - Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Bruno BOUSSION
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Christian CLERC
Maître(s) d'ouvrage
SARL Boulet Meubles et Métaux (BMM)